504 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sième et quant aux particuliers de dix livres d’amende pour chaque fois. 3° Les municipalités dans lesquelles il y a des boucheries établies sont autorisées à faire tuer des veaux pour l’usage des malades, à quel effet les particuliers qui auront des malades chez eux, feront conster (sic), aux municipalités, qui restent chargées de leur faire délivrer de [la] viande sur des bons qu’elles leur délivreront. 4° Les bouchers préposés par les municipalités pour [tuer] des veaux pour le service des malades, n’en pourront débiter à qui que ce soit que sur des bons des officiers municipaux, et la quantité seulement qui y sera déterminée, sous peine de trente livres d’amendes pour chaque fois qu’ils y contreviendront. 5° Les amendes portées par les articles II et V, seront versées dans la caisse des séquestres du district, pour être appliquées au soulagement des pauvres. 6° Les municipalités et agens nationaux près des communes, sont spécialement chargés, sous leur responsabilité, de faire exécuter le présent, les comités de surveillance, les Sociétés populaires sont invités à en surveiller l’exécution, et à dénoncer les contrevenans. Le présent sera imprimé au nombre de 200 exemplaires, publié et affiché dans toutes les communes de ce district, et envoyé au directoire du département et aux autres district du ressort de ce dernier, avec invitation de prendre les mêmes mesures. Signé sur le registre: Faige (présid.), Ducou-dray (agent nat.), et par les membres présens à la séance. Bouvier (secret.). 23 L’agent national du district de la Montagne, ci-devant Saint-Affrique (1), annonce qu’un bien d’émigré, estimé 1700 liv., a été vendu 22 000 liv. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (2). 24 L’administration du district de Joigny (3) instruit la Convention nationale que les 22 et 23 du courant ont été vendus en petits lots et portions les biens de Montmorency; ces biens estimés 52 380 liv., ont été portés à 143 275 liv. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (4). 25 Le substitut de l’agent national près le district de Quillan (5) annonce à la Convention na-(1) Aveyron. (2) P.V., XXXVIII, 23. Bln, 3 prair; M.U., XL, 41. (3) Yonne. (4) P.V., XXXVIII, 23. B«“, 3 prair.; M.U., XL, 41; J. Sablier, n° 1332; C. Eg., n° 642. (5) Aude. tionale que les ventes des immeubles des émigrés de ce district se continuent sans interruption et avec avantage pour la République. Un domaine, estimé 22 000 liv., a été vendu 59 000 liv. Un moulin et quelques pièces de terres y jointes estimés 12 000 îiv. a été porté à 30 000 livres. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des biens nationaux (1) . 26 L’agent national du district de Compiègne annonce deux états de biens d’émigrés, vendus par partie, les 16 et 25 de ce mois (2). Un bien estimé 81 181 liv. a été adjugé pour 125.526 liv. Cinq lots estimés 52,530 liv. ont été adjugés pour 69.605 liv. (3). Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux. 27 Les administrateurs du directoire du district de Niort et l’agent national disent que l’énergie de la Montagne pénètre partout. Des domaines d’émigrés, estimés 26 035 liv., ont été vendus à des sans-culottes 108 670 liv. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (4) . 28 L’agent national provisoire du district de Lauzun (5) annonce que la vente des biens nationaux touche à la fin, et que celle des émigrés se continue avec succès, et en cite plusieurs exemples (6). Un lot estimé 1.000 liv. a été adjugé pour 4.200 liv. Un autre, estimé 1.300 liv. a été adjugé pour 4.600 liv. Un autre, estimé 600 liv. a été adjugé 3.200 liv. (7) . Insertion au bulletin et renvoi au Comité des domaines nationaux. 29 L’agent national du district de Janville (8) donne connoissance à la Convention que les (1) P.V., XXXVIII, 23. (2) P.V., XXXVIII, 23. C. Eg., n» 642. (3) M.U., XL, 41. (4) P.V., XXXVIII, 24. Bln, 3 prair.; M.U. XL, 41; C. Eg., n° 642. (5) Lot-et-Garonne. (6) P.V., XXXVIII, 24. Bln, 3 prair.; C. Eg., n° 642. (7) M.U., XL, 41. (8) Eure-et-Loire. 504 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sième et quant aux particuliers de dix livres d’amende pour chaque fois. 3° Les municipalités dans lesquelles il y a des boucheries établies sont autorisées à faire tuer des veaux pour l’usage des malades, à quel effet les particuliers qui auront des malades chez eux, feront conster (sic), aux municipalités, qui restent chargées de leur faire délivrer de [la] viande sur des bons qu’elles leur délivreront. 4° Les bouchers préposés par les municipalités pour [tuer] des veaux pour le service des malades, n’en pourront débiter à qui que ce soit que sur des bons des officiers municipaux, et la quantité seulement qui y sera déterminée, sous peine de trente livres d’amendes pour chaque fois qu’ils y contreviendront. 5° Les amendes portées par les articles II et V, seront versées dans la caisse des séquestres du district, pour être appliquées au soulagement des pauvres. 6° Les municipalités et agens nationaux près des communes, sont spécialement chargés, sous leur responsabilité, de faire exécuter le présent, les comités de surveillance, les Sociétés populaires sont invités à en surveiller l’exécution, et à dénoncer les contrevenans. Le présent sera imprimé au nombre de 200 exemplaires, publié et affiché dans toutes les communes de ce district, et envoyé au directoire du département et aux autres district du ressort de ce dernier, avec invitation de prendre les mêmes mesures. Signé sur le registre: Faige (présid.), Ducou-dray (agent nat.), et par les membres présens à la séance. Bouvier (secret.). 23 L’agent national du district de la Montagne, ci-devant Saint-Affrique (1), annonce qu’un bien d’émigré, estimé 1700 liv., a été vendu 22 000 liv. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (2). 24 L’administration du district de Joigny (3) instruit la Convention nationale que les 22 et 23 du courant ont été vendus en petits lots et portions les biens de Montmorency; ces biens estimés 52 380 liv., ont été portés à 143 275 liv. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (4). 25 Le substitut de l’agent national près le district de Quillan (5) annonce à la Convention na-(1) Aveyron. (2) P.V., XXXVIII, 23. Bln, 3 prair; M.U., XL, 41. (3) Yonne. (4) P.V., XXXVIII, 23. B«“, 3 prair.; M.U., XL, 41; J. Sablier, n° 1332; C. Eg., n° 642. (5) Aude. tionale que les ventes des immeubles des émigrés de ce district se continuent sans interruption et avec avantage pour la République. Un domaine, estimé 22 000 liv., a été vendu 59 000 liv. Un moulin et quelques pièces de terres y jointes estimés 12 000 îiv. a été porté à 30 000 livres. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des biens nationaux (1) . 26 L’agent national du district de Compiègne annonce deux états de biens d’émigrés, vendus par partie, les 16 et 25 de ce mois (2). Un bien estimé 81 181 liv. a été adjugé pour 125.526 liv. Cinq lots estimés 52,530 liv. ont été adjugés pour 69.605 liv. (3). Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux. 27 Les administrateurs du directoire du district de Niort et l’agent national disent que l’énergie de la Montagne pénètre partout. Des domaines d’émigrés, estimés 26 035 liv., ont été vendus à des sans-culottes 108 670 liv. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (4) . 28 L’agent national provisoire du district de Lauzun (5) annonce que la vente des biens nationaux touche à la fin, et que celle des émigrés se continue avec succès, et en cite plusieurs exemples (6). Un lot estimé 1.000 liv. a été adjugé pour 4.200 liv. Un autre, estimé 1.300 liv. a été adjugé pour 4.600 liv. Un autre, estimé 600 liv. a été adjugé 3.200 liv. (7) . Insertion au bulletin et renvoi au Comité des domaines nationaux. 29 L’agent national du district de Janville (8) donne connoissance à la Convention que les (1) P.V., XXXVIII, 23. (2) P.V., XXXVIII, 23. C. Eg., n» 642. (3) M.U., XL, 41. (4) P.V., XXXVIII, 24. Bln, 3 prair.; M.U. XL, 41; C. Eg., n° 642. (5) Lot-et-Garonne. (6) P.V., XXXVIII, 24. Bln, 3 prair.; C. Eg., n° 642. (7) M.U., XL, 41. (8) Eure-et-Loire. SÉANCE DU 2 PRAIRIAL AN II (21 MAI 1794) - Nos 30 A 34 505 biens nationaux et d’émigrés se vendent avec succès et avantageusement; il en cite plusieurs exemples (1) : Un bien a été vendu 126.000 liv., après une estimation de 89.000 liv.; un second a été vendu 22.000 liv., sur l’estimation de 1 700 liv. Un troisième, a été adjugé pour 110 000 liv., après avoir été estimé 26.000 liv., etc... (2) . Insertion au bulletin et renvoi au Comité des domaines nationaux. 30 L’agent national près le district de St-Hippo-lyte, département du Doubs, donne connois-sance à la Convention nationale que des biens d’émigrés, estimés 215 259 liv., ont été vendus dans ce district 556 115 liv. Il invite la Convention à continuer ses glorieux travaux; restez à votre poste, glorieux défenseurs des droits de l’homme, dit-il, dans peu vous verrez ramper au pied de la Montagne les tyrans demandant grâce à l’humanité, dont ils sont les assassins depuis 17 siècles. Insertion au bulletin et renvoi au Comité des domaines nationaux (3) . 31 Le commissaire des revenus nationaux de Paris fait passer un état des ventes des immeubles d’émigrés qui ont eu lieu dans les différents districts de la République, d’après les états sommaires qu’il a reçus pendant la seconde décade du courant. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (4) . [Lettre du commissaire des revenus nationaux ] (5). Les notes sommaires des ventes d’immeubles confisqués qui sont parvenues à la commission des revenus nationaux dans le cours de la se*- conde décade de floréal, présentent des adjudications prononcées dans 205 districts. Elles ont produit 31.573.805 liv. 13 s. 9 den. et donnent un excédent de 16.612.098 liv. 9 sols 11 den. sur ladite estimation; en rapprochant l’état ci -joint de ceux précédemment réunis à la Convention nationale, on voit que lesdites ventes faites par 449 districts situés dans l’arrondissement de 85 départements se sont élevées à 332.474.063 liv. 15 s. 11 den. sur l’estimation de 160.510.129 liv. 6 s. 5 den. et qu’ils présentent sur cette estimation un excédent de 171.963.934 liv. 9 s. 8 den. (1) P.V., XXXVIII, 24. Bin, 3 prair. (2) J. Sablier, n° 1332. (3) P.V., XXXVIII, 24. Bin, 10 prair. (2e suppP). (4) P.V., XXXVIII, 24. Bin, 3 prair.; Ann. R.F., n° 173; Mon., XX, 527; J. Sablier, n° 1352; J. Fr., n° 605; J. Paris, n° 507; C. Eg., n° 642; Audit, nat., n° 606. (5) M.U., XL, 41; Rép., n° 153. 32 La Société populaire de Roc-Libre (1) écrit à la Convention nationale qu’elle est redevable au séjour de Levasseur (de la Sarthe), de la réorganisation et de la tranquillité qui régnent dans ce département. Elle invite la Convention à rester à son poste. Insertion au bulletin et renvoi au Comité de salut public (2). 33 Les membres de la Société populaire et les autorités constituées de la commune de Valence expriment à la Convention nationale leur indignation de la conspiration que le Comité de salut public a dévoilée par son active surveillance. « Nous devons à la représentation nationale, disent-ils, le tribut de notre reconnoissance pour un de ses plus grands bienfaits, l’envoi des représentans du peuple dans les départe-mens. A cette mesure est du le salut de la République; nous devons au représentant Monestier, la régénération de l’esprit public dans notre département; son énergie a redoublé l’action du gouvernement révolutionnaire, et sa présence a rappelé l’ordre et l’harmonie ». » Représentans, ajoutent-ils, point de paix, point de trêve avec les tyrans, qu’ils n’ayent reconnu la République française et mis bas les armes ». Insertion au bulletin, renvoi au Comité de salut public (3) . 34 La Société populaire de Calvisson (4) écrit à la Convention nationale que la présence du représentant Borie, dans le département du Gard, porte la terreur dans l’âme des malveil-lans et réveille le patriotisme des vrais républicains; qu’il est estimé de tous les amis de la patrie; elle demande, au nom du bien public, que le séjour de ce bon montagnard soit prolongé, et qu’il reste parmi eux jusqu’à ce que le gouvernement révolutionnaire soit assis sur des bases inébranlables. Elle termine par féliciter la Convention sur l’énergie qu’elle a déployée contre les traîtres qui vouloient tuer la liberté, en portant un poignard sanguinaire dans le sein de la représentation nationale; elle l’invite à rester à son poste. Insertion au bulletin et renvoi au Comité de salut public (5) . (1) Rocroi. (2) P.V., XXXVIII, 25. (3) P.V., XXXVIII, 25. (4) Gard. (5) P.V., XXXVIII, 25. Mon., XX, 527. SÉANCE DU 2 PRAIRIAL AN II (21 MAI 1794) - Nos 30 A 34 505 biens nationaux et d’émigrés se vendent avec succès et avantageusement; il en cite plusieurs exemples (1) : Un bien a été vendu 126.000 liv., après une estimation de 89.000 liv.; un second a été vendu 22.000 liv., sur l’estimation de 1 700 liv. Un troisième, a été adjugé pour 110 000 liv., après avoir été estimé 26.000 liv., etc... (2) . Insertion au bulletin et renvoi au Comité des domaines nationaux. 30 L’agent national près le district de St-Hippo-lyte, département du Doubs, donne connois-sance à la Convention nationale que des biens d’émigrés, estimés 215 259 liv., ont été vendus dans ce district 556 115 liv. Il invite la Convention à continuer ses glorieux travaux; restez à votre poste, glorieux défenseurs des droits de l’homme, dit-il, dans peu vous verrez ramper au pied de la Montagne les tyrans demandant grâce à l’humanité, dont ils sont les assassins depuis 17 siècles. Insertion au bulletin et renvoi au Comité des domaines nationaux (3) . 31 Le commissaire des revenus nationaux de Paris fait passer un état des ventes des immeubles d’émigrés qui ont eu lieu dans les différents districts de la République, d’après les états sommaires qu’il a reçus pendant la seconde décade du courant. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (4) . [Lettre du commissaire des revenus nationaux ] (5). Les notes sommaires des ventes d’immeubles confisqués qui sont parvenues à la commission des revenus nationaux dans le cours de la se*- conde décade de floréal, présentent des adjudications prononcées dans 205 districts. Elles ont produit 31.573.805 liv. 13 s. 9 den. et donnent un excédent de 16.612.098 liv. 9 sols 11 den. sur ladite estimation; en rapprochant l’état ci -joint de ceux précédemment réunis à la Convention nationale, on voit que lesdites ventes faites par 449 districts situés dans l’arrondissement de 85 départements se sont élevées à 332.474.063 liv. 15 s. 11 den. sur l’estimation de 160.510.129 liv. 6 s. 5 den. et qu’ils présentent sur cette estimation un excédent de 171.963.934 liv. 9 s. 8 den. (1) P.V., XXXVIII, 24. Bin, 3 prair. (2) J. Sablier, n° 1332. (3) P.V., XXXVIII, 24. Bin, 10 prair. (2e suppP). (4) P.V., XXXVIII, 24. Bin, 3 prair.; Ann. R.F., n° 173; Mon., XX, 527; J. Sablier, n° 1352; J. Fr., n° 605; J. Paris, n° 507; C. Eg., n° 642; Audit, nat., n° 606. (5) M.U., XL, 41; Rép., n° 153. 32 La Société populaire de Roc-Libre (1) écrit à la Convention nationale qu’elle est redevable au séjour de Levasseur (de la Sarthe), de la réorganisation et de la tranquillité qui régnent dans ce département. Elle invite la Convention à rester à son poste. Insertion au bulletin et renvoi au Comité de salut public (2). 33 Les membres de la Société populaire et les autorités constituées de la commune de Valence expriment à la Convention nationale leur indignation de la conspiration que le Comité de salut public a dévoilée par son active surveillance. « Nous devons à la représentation nationale, disent-ils, le tribut de notre reconnoissance pour un de ses plus grands bienfaits, l’envoi des représentans du peuple dans les départe-mens. A cette mesure est du le salut de la République; nous devons au représentant Monestier, la régénération de l’esprit public dans notre département; son énergie a redoublé l’action du gouvernement révolutionnaire, et sa présence a rappelé l’ordre et l’harmonie ». » Représentans, ajoutent-ils, point de paix, point de trêve avec les tyrans, qu’ils n’ayent reconnu la République française et mis bas les armes ». Insertion au bulletin, renvoi au Comité de salut public (3) . 34 La Société populaire de Calvisson (4) écrit à la Convention nationale que la présence du représentant Borie, dans le département du Gard, porte la terreur dans l’âme des malveil-lans et réveille le patriotisme des vrais républicains; qu’il est estimé de tous les amis de la patrie; elle demande, au nom du bien public, que le séjour de ce bon montagnard soit prolongé, et qu’il reste parmi eux jusqu’à ce que le gouvernement révolutionnaire soit assis sur des bases inébranlables. Elle termine par féliciter la Convention sur l’énergie qu’elle a déployée contre les traîtres qui vouloient tuer la liberté, en portant un poignard sanguinaire dans le sein de la représentation nationale; elle l’invite à rester à son poste. Insertion au bulletin et renvoi au Comité de salut public (5) . (1) Rocroi. (2) P.V., XXXVIII, 25. (3) P.V., XXXVIII, 25. (4) Gard. (5) P.V., XXXVIII, 25. Mon., XX, 527.