[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 mai 1791,] �04 ranle, elle ne peut pas forcer un opinant à donner un amendement sans motifs. (L’Assemblée, consultée, décrète que M. l’abbé Maury ne sera pas entendu.) ( Applaudissements dans les tribunes.) A gauche .‘Aux voix, l’article! M. l’abbé Maury. Il faut que le royaume sache comment la minorité nous gouverne. M. Madier.de Montjau. Je demande la parole pour un amendement; il ne sera pas long, il ne sera pas motivé et il entrera dans l'esprit, de l’Assemblée. Déclarons franchement et tout simplement qu’Avignon et le Gorntat Venaissin sont réunis à la France. L’Assemblée prouvera ainsi à l’Europe sa franchise dans ses décrets. A droite : Qui I oui ! A gauche : Non! non! à l’ordre du jour I M. de Montlosier. J’appuie l’amendement; je crois qu’il vaut mieux commettre loyalement un acte d’injustice. Ce n’est pas à des Français qu’il convient d’employer des ruses carthaginoises; nous ne devons pas prendre des moyens... ( Murmures . — La question préalable!) A gauche : La question préalable sur tous les amendements ! M. l’abbé Maury. Et moi, je demande la question préalable sur tout le côté gauche de l’Assemblée. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les amendements.) M. Malonet. Je demande la question préalable sur le projet de M. de Tracy. M. le Président. Je mets aux voix la question préalable proposée par M. Malouet. A droite : Non ! non ! point de voix ! (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il y a lieu à délibérer sur le projet de décret de M. de Tracy.) ( Applaudissements à gauche et dans les tribunes.) M. l’abbé Maury, désignant les tribunes. Voyez ces sans-culottes qui applaudissent 1 M. le Président met aux voix le projet de décret de M. de Tracy dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale décrète que le président se retirera par devers le roi, pour le prier: « 1° D’envoyer des médiateurs qui interposent les bons offices de la France entre les Avignonais et les Comtadins et fassent tous leurs efforts pour les amener à la cessation de toute hostilité, comme un provisoire nécessaire avant de prendre aucun parti ultérieur relativement aux droits de la France sur ces pays ; « 2° D’employer les forces qui sont en sou pouvoir, pour empêcher que les troupes qui se font la guerre dans le Gorntat Venaissin, ne fassent aucune irruption sur le territoire de France; « 3° De réclamer tous les Français qui ont pris parti dans l’une ou l’autre des deux armées, et de faire à cet effet une proclamation qui fixe un délai et assure une amnistie aux militaires français qui rentreront dans le délai prescrit, et qui déclare déserteurs à l’étranger ceux qui ne rentreraient pas ; « 4° De faire poursuivre et punir comme em-baucheur tout homme qui ferait en France des recrues, soit pour un parti, soit pour l’autre. » (Ge décret est adopté.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE-PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PU&Y. Séance du jeudi 26 mai 1791, au matin (l). La séance est ouverte à 9 heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier au malin, qui est adopté après quelques légers changements de rédaction. M. Prieur. Je demanderais que l’on mît dans l’article du projet de M. de Tracy, adopté hier et qui ordonne l’envoi de commissaires à Avignon les mots suivants : des commissaires civils. M. Moreau. Nous ne pouvons pas envoyer des commissaires militaires daus un pays qui n’est pas le nôtre. M. d’Ailly. Le décret d’hier porte, dans son article 3 : «... et qui déclare déserteurs à l'étranger ceux qui ne rentreraient pas ». Ne serait-il pas possible qu’on dise que vous avez voulu préjuger la question et que vous avez regardé Avignon comme étranger? Je demande qu’on retranche le mot : étranger et qu’on dise simplement : «... et qui déclare déserteur ceux qui ne rentreraient pas. » M. d’André. Il faut bien faire une distinction des déserteurs restant en France et de ceux qui passent chez l’étranger; cela ne préjuge rien-(L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. Gaultier-Bianaat. La vive impatience que le public témoigne de jouir des nouveaux assignats que vous avez décrétés m’engage à demander qu’il soit donné quelque publicité aux mesures prises par le comité des assignats pour accélérer leur fabrication. Je désirerais; en conséquence que quelqu’un des membres de ee comité voulût bien rendre compte à l’Assemblée de l’état actuel de l’opération confiée à sa surveillance. M. l’abbé Papin, au nom du comité des assignats. Quoique je ne me sois pas attendu à l’interpellation qui est faite au comité, je suis cependant en mesure de donner quelques détails à l’Assemblée. Lundi soir, nous nous sommes assemblés et j’ai été chargé d’aller à Courtalin, à la manufacture de Mmo veuve Delagarde, ci-devant de M. Réveillon. Je m’y suis rendu mardi soir 24 de ce mois; j’en suis revenu hier mercredi et je puis vous communiquer les renseignements suivants dont j’ai acquis la certitude. (i) Cctlc séance est incomplète au Moniteur,