ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 juin 1791.] §84 (Assemblée nationale.] semblée reconnaissait la souveraineté de la nation, et voulait s'y soumettre, c'est le parti qu’elle a pris de se transporter en France, parti qui éloigne toute idée de rébellion, et qui ne permet pas de supposer que la colonie voulait se rendre iu dépendante ; c’est l'empressement avec lequel la plupart de ses membres se sont rendus aux nombreuses séances de votre comité des colonies, pour y discuter en commun tous les objets relatifs à la constitution des colonies, à leur régime intérieur, à leurs relations extérieures politiques et commerciales avec la mère-patrie pour laquelle ils ont manifesté chaque jour leur aitacbement. Ces sentiments, Messieurs, sont manifestés dans tous les écrits des membres de la ci-devant assemblée coloniale, et surtout dans la pétition qu'ils vous ont présentée le 18 avril dernier. Après avoir reconnu, Messieurs, les craintes qui agitaient les colonies, et particulièrement celle de Saint-Domingue, vos comités ont pensé qu’elles avaient été les causes principales des erreurs de la ci-devant assemblée coloniale; que l’éloignement des lieux, et l’ignorance des formes, avaient également contribué à ces erreurs ; mais qu’après la démarche de l’assemblée coloniale, qui, dans une plénitude de contiance, s’est rendue auprès de vous pour y déposer ses actes, et après toutes ses assurances de fidélité et de soumission, il ne pouvait resier aucun doute sur la pureté de ses intentions. Vous avez aussi ordonné, Messieurs, à vos comités, d’examiner l’adresse des membres de la ci-devant assemblée coloniale, tendant à ce que, prenant en considération la position où ils se trouvent, il leur soit accordé à titre d’indemnité ou de prêt une somme suffisante à leurs besoins pressants ; vos comités ont fait cet examen et ont pensé qu’il était juste d’accorder à chacun de ses membres, ainsi qu’à ceux du comité provincial de l’ouest de la colonie de Saint-Domingue, retenus près de nous par le même décret, la somme de 6,000 livres sur les fonds du département de la marine. Vos comités ont aussi pensé que M. de La Galis-sonnière, commandant le vaisseau le Léopard , ayant donné par écrit l’ordre de ramener ce vaiss au en France, et le commandant de ce vaisseau passant au sieur Santo-Domingo, celui-ci avait dû mettre cet ordre à exécution ; d’où il résultait que cet officier, ainsi que ceux qui lui étaient subordonnés, se sont admirablement acquittés dts devoirs attachés à leurs fonctions, et qu’en conséquence les dispositions de vos décrets des 20 septembre et 12 octobre derniers, à l’égard du sieur Santo-Domingo, des officiers et autres sous ses ordres composant l’équipage, du vaisseau le Léopard , devaient être levées. Les 4 comités réunis proposent à l’Assemblée nationale le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de ses comités des colonies, de marine, de Constitution, et d’agriculture et de commerce, « Considérant que, en prononçant, le 1er juin dernier, la nullité des décrets à la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue, elle s’est réservé de prononcer sur les personnes, « Considérant que les erreurs qui ont dicté les actes de cette assemblée, ont été produites surtout par l’éloignement et par les alarmes répandues dans les colonies sur les dispositions de l’Assemblée nationale; et prenant en considération les adresses des 18 avril et 21 mai derniers; « Déclare qu’elle est convaincue de la pureté des intentions des membres de la ci-devant assemblée de Saint-Domingue, ainsi que de celle des membres de la ci-devant assemblée provinciale de l’Ouest ; qu’il n’y a pas lieu à inculpation contre M. Santo-Domingo; « Décrète qu’elle lève les dispositions de ses décrets des 27 septembre et 12 octobre 1790, par lesquels les membres de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue, et ceux de rassemblée provinciale de l’Ouest ont été mandés et retenus à la suite de l’Assemblée, ainsi que les dispositions par lesquelles le roi a été prié de renvoyer les officiers et matelots de l’équipage du vaisseau le Léopard , dans leurs quartiers respectifs ; <> Décrète qu’il sera fait à chacun des membres de la ci-devant assemblée générale, actuellement en France, une avance de 6,000 livres sur le département de la marine; « Décrète en outre qu’il sera donné passage sur les vaisseaux qui transporteront les commissaires civils, à ceux des membres de la ci-devant assemblée générale qui le désireront. » M. Martineau. Il me semble que l’Assemblée nationale peut bien déclarer qu’ii n’y a pas lieu à accusation contre M. Santo-Domingo et ccmtre les membres de l’assemblée coloniale; mais je ne crois pas que l’on puisse dire dans un décret : Nous sommes convaincus de la pureté des intentions de ses membres. Je demande qu’on retranche cette partie du décret, et même tout le préambule. M. Garat aîné. Un principe certain en fait d’intentions, c’est qu’il faut tenir pour bonnes celles qu’on ne peut prouver mauvaises. Quelque funestes dans leurs suites, quelque inconstitutionnels qu’aient été les décrets de la ci-devant assemblée de Saint-Marc, ils ont été précédés et accompagnés de circonstances qui prouvent évidemment que des opinions erronées pins que coupables les ont dictés. Les membres qui la composent sont venus se jeter dans le sein de l’Assemblée nationale; toutes les fois qu’ils vous ont parlé par votre bouche, vous n’avez entendu que des témoignages de respect et de fidélité. Cet organe qui vous a parlé en qualité de leur défenseur, cet organe qui n’a jamais su prononcer la vérité, ils l’ont désavoué depuis. Ces députés sont réélus pour la quatrième fois par leurs commettants; des témoignages honorables de votre part seront propres à resserrer les liens des colonies avec la métropole. Ou vous propose de donner à ces députés une avance pour leur voyage; ils vous offrent pour garantie un traitement de 30 livres par jour qui leur est dû depuis un an, et la colonie est créancière sur les fonds de la marine d’une somme de 5 millions. M. de Gouy d’Arsy. Vous devez sans doute des indemnités ou du moins des avances à des hommes que vous avez éloignés pendant un an de leurs foyers et de leurs manufactures. Je ne viens pas pour parler sur le fond de la question ; nous désirons tous la paix. Vous savez qu’un grand nombre des membres de l’assemblée générale sont désignés pour la quatrième fois, par les suffrages de leurs concitoyens, pour former l’assemblée représentative des colonies. J’observe donc que dans le choix des sentiments, vous devez considérer ceux qui ont été exprimés les derniers, et qui sont le plus analogues au désir