[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (8 mars 1791.] merie nationale, et de ce que les corps administratifs, d’après les ordres du roi, ont fait pour mettre en action cette partie de la force publique, comme aussi que le même ministre rendra cumpie de ce qu’il a dû faire pour organiser l’armée auxiliaire, dont l’Assemblée a ordonné la formation. » (Ce décret est adopté.) M. Rœderer. Et moi je prie l’Assemblée d’ordonner à son comité d’agriculture et du commerce de lui faire incessamment son rapport sur les frais de régie nécessaires pour mettre en activité les employés des domaines; car il y a lieu de croire que lorsque ces employés seront établis sur les frontières, ils suffiront à eux seuls pour repousser l’armée du ci-deyant prince de Coudé. M. Merlin. Je dois faire observer à l’Assemblée, malgré la très agréable plaisanterie du préo-pinant, que ces bruits d’invasion d’une prétendue armée ennemie ne laissent pas que d’occasionner des alarmes sur les frontières, et de relarder la vente des domaines nationaux, même d’en diminuer le produit. Dans le département du Nord, les biens nationaux se sont vendus à très haut prix et maintenant le prix baisse tous les jours. Je demande que vous vous occupiez très incessamment de cet objet. (La motion de M. Rœderer est décrétée.) M. le Président. Je crois ne pas devoir différer de vous donner lecture d’une lettre que je viens de recevoir dans le moment. La voici : « Monsieur le Président, « J’ai l’honneur de vous envoyer copie du bulletin du roi. « Je suis avec respect, etc.... « Signé : Amédée de Durfort, ci-devant duc de Duras.' » Bulletin du roi. <• Depuis vendredi dernier, le roi s’est senti atteint d’un caiarrhe, avec des mouvements de frisson et de fièvre; elle s’est déclarée plus manifestement dimanche matin. La laugue chargée et le dégoût annonçaient des humeurs dans les premières voies que plusieurs digestions troublées devaient faire soupçonner. On a donné un vomitif dont l’effet a été facile et favorable; néanmoins la toux, l’enrouement et la lièvre ont continué. Ce matin les mêmes symptômes subsisteiit; le roi a toussé fréquemment pendant la nuit et a eu fort peu de sommeil. « Signé : Le Monnier, La Servolle, Vicq-Azir, Andouille. » M. l’abbé Massieu. Je fais la motion que l’Assemblée députe vers le roi pour s’informer de sa santé. (Cette motion est décrétée.) M. le Président. On demande que la députation aille tous les matins chez le roi jusqu’à son rétablissement et rende compte tous les jours de la sanié de Sa Majesté à l’ouverture de la séance; ce sera le moyen de la rendre complète. (Cette motion est décrétée à l’unanimité.) L’Assemblée nomme comme membres de la députation MM. l’abbé Massieu, évêque de Beauvais, 735 de Folleville, de La Roque-Mons, Darnaudat, Ulry et Maréchal. M. Rœderer, au nom du comité d'imposition. Messieurs, je viens vous présenter plusieurs articles additionnels au projet de décret sur la vente du sel et du tabac dont vous avez décrété samedi les trois premiers articles (1). 'tous avons considéré que, tant qu’il y aurait des entrepôts de sel et de tabac on ne pourrait pas obtenir de 1 1 ferme générale la liquidation de ses comptes. Nous avons pensé qu’il était extrêmement important pour le Trésor public, pour vos finances mêmes, que les comptes de la ferme générale soient incessamment liquidés, attendu que, par vos précédents décrets, vous payez l'intérêt à cinq pour cent à toutes les compagnies de finances, et à compter du premier janvier dernier, pour tous les fonds d’avance qu’elles ont versés dans les coffres du roi. Relativement au tabac, il est évident que le moment actuel est celui où vous pouvez vendre aux conditions les pdus avantageuses, parce que, dans uu an, il y aura plus de concurrence dans les vendeurs. Lue autre raison encore, Messieurs, c’est que vous avez cette année des besoins urgents, et qu’il est à peu près démontré, du moins à votre comité d’imposition qu’il serait impossible d’ajouter de nouveaux impôts, sans employer les moyens dont vous avez eu le bonheur de vous préserver jusqu’à présent. Voici les articles que nous proposons : Art. 4. Les fabriques de tabac dépendant de la ferme générale avec les ustensiles nécessaires à leurs exploitations, et les tabacs en fabrication à l’époque de l’inventaire seront laissés à bail au plus offrant et dernier enchérisseur par adjudication séparée et par les directoires de district. « Les salines de Lorraine et de Franche-Comté seroni aussi laissées à bail au plus offrant et dernier enchérisseur. Les comités d’imposition, des finances et des domaines réunis proposeront incessamment à i’Assemblée les conditions des baux et les modes d’adjudication. Art. 5. Les salines, marais salants et magasins dépendant de leur exploitation seront vendus comme les domaines nationaux. Les redevances en sel pourront êtie rachetées. « Seront aussi vendus les magasins, entrepôts, bâtiments, maisons dépendant de la ferme générale, et ne servant point à l'exploitation des fabriques des salines mentionnées en l’article 2 ou à l'exploitation des droits de traite. « Les baux de ceux qui sont tenus à bail seront résiliés, et le comité des finances proposera le moyen de pourvoir aux demandes des propriétaires s’il y a lieu. « Art. 6. Immédiatement après la promulgation du présent décret, les directoires de district, sur la surveillance des directoires de département, mettront en vente, au plus offrant et dernier enchérisseur, après deux affiches et publications faites deux dimanches consécutifs diris toutes les municipalités de leur ressort, les tabacs en feuilles et manufacturés qui se trouveront dans les entrepôts, magasins et bu-r aux dépendant de la ferme générale ; ils mettront pareillement en vente les sels autres que ceux existant dans les salines de Lorraine et de Franche-Comté. (ij Voyez ci-dessus, séance du 8 mars 1791, page 670.