ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Douai.] [États gén. 1789. Cahiers.] quéant, M. Vagon, J.-L. Brisse, Placide Romain, Quénant, lean-Baqtiste Louis, J.-P. Viart, Louis Lesage, J. Carpentier, Dupuis, Louis-Joseph Dubois, Drapié J.-B. Dequéant, N.-J. Drapié, Prévôt, J.-B. Drapié; Bacquet, Louis Mercier, Antoine Fol-lot, Letimu, Lemoine, Boutrouille, Bacquet, Joachim Drapié, Copin, J.-P. Louis, F.-F. Quéant. DOLEANCES ET REMONTRANCES Rédigées par les habitants composant la communauté a Eterpigny , pour être remises au sieur Hilaire Parmentier, député par nous dans rassemblée du 25 mars 1789, lesquelles seront présentées par ledit sieur à l’assemblée du 29 mars gui se tiendra à Douai. 1° Les Etats généraux rendus périodiques. 2° Un impôt général et territorial, non en nature, mais en équivalent, qui sera payé par tous les individus du royaume pour subvenir aux charges de l’Etat. 3° Des Etats provinciaux à l’instar du Dauphiné, chargés de la répartition et de la perception des impôts, et les deniers versés directement au trésor royal. 4° Que les députés des campagnes soient en nombre égal à ceux des villes dans le tiers-état qui assistera aux Etats provinciaux. 5° La répartition exacte des impôts selon les règles de la justice distributive, d’après l’avis des communautés, qui indiqueront la valeur de chaque corps de terre. 6° Que cette répartition soit imprimée et rendue publique pour que chaque communauté, en cas d’inexactitude, puisse le faire réformer. 7° La suppression des intendants. 8° La réforme dans la procédure civile et criminelle, et qu’il n’y ait aucune distinction de peine pour aucun Etat. 9° La restitution et conservation des communes, marais, landes ou pâturages, à la communauté, pour en jouir en commun. Car, outre le tiers que le seigneur a retiré dans les marais de la communauté, il s’est emparé et a envahi la plupart du restant, de sorte que les habitants, tant à la présente communauté que des voisines , après avoir exposé environ 20,000 florins pour le dessèchement de leurs deux tiers, se sont vus réduits à perdre le fruit de leurs espérances, ces deux tiers étant presque engloutis dans les propriétés du seigneur, de sorte que maintenant les communautés à qui appartenaient ces deux tiers sont réduites dans la plus affreuse misère : presque plus de bestiaux, plus de chauffage, chose dont la communauté est dépourvue et qui forme le prinicipal objet du bonheur des habitants des campagnes. 10° La suppression de toute banalité, corvées, etc. 11° L’abolition des droits seigneuriaux par un rachat. 12° La division des fiefs dans les familles roturières. 13° La suppression absolue du droit de franc-fief. 14° La nomination des gens de loi par la communauté assemblée, qui se prorogeront ou renouvelleront tous les quatre ans, pour en éviter le despotisme des seigneurs qui cassent et annulent leurs officiers à volonté, selon qu’ils sont guidés par leurs intérêts. 15° Le droit de chasse accordé à la communauté pendant six semaines par chaque année, 239 seul moyen de remédier à la dévastation des campagnes, produite par la trop grande quantité de gibier. 16° Le droit de plantis accordé aux particuliers le long de leurs terres aboutissant aux chemins publics. 17° Suppression de plantis dans les mêmes chemins à cause qu’ils deviennent inhabitables et de trop grand entretien. 18° Suppression des chemins inutiles au profit des communautés. 19° L'etablissement d’un impôt sur les carrosses et équipages, laquais, chiens non nécessaires et autres objets plutôt de luxe que de nécessité. Nous laissons à la prudence et conscience de notre député ci-dessus nommé, de faire choix de deux députés pour l’assemblée nationale, hommes impartiaux. En foi de quoi nous avons apposé nos signatures, habitants d’Eterpigny, ci-jointes. Signé : Marteloi, échevin, B. Bernard , d’Angleterre, Charles de La Motte, Antoine-Louis Petit, Charles-Joseph Petit, Dieu-Pierre d’Angleterre , Dubois, Dumont, Bulle, Yasseur, Martin Bernard, Guil-lain de Lamotte. Le 25 mars, à une heure après dîner, après évocation faite solennellement de toute la communauté d’Eterpigny, sur le refus du bailli d’assembler ladite communauté à Eterpigny, et attendu qu’il ne se trouve d’échevin que nous, Marteloi, avons procédé en ladite communauté selon l’édit de Sa Majesté publié et affiché à Eterpigny, à la nomination d’un député. En conséquence, avons nommé et nommons Hilaire Parmentier, et le chargeons de porter nos remontrances et doléances à l’assemblée qui se tiendra à Douai. En foi de quoi nous avons apposé nos signatures. Signé : Marteloi, échevin, Blas Bernard, d’Angleterre, Charles de Lamotte, Antoine-Louis Petit, Charles-Joseph Petit, Dieu-Pierre d’Angleterre, Dubois, Dumont, Bulle, (Jsson, Tabary, Martin Bernard, Guillain de Lemotte, H. Parmentier , Philibert Legros. CAHIER Des plaintes, doléances et remontrances formées par les habitants , corps et communauté de Waziers , en leur assemblée tenue extraordinairement le 22 du présent mois de mars, par-devant M. VEstoquoy, bailli dudit lieu , assisté du sieur Panier , leur greffier ordinaire. Nous, fermiers, laboureurs et habitants du village de Waziers, considérant l’étendue du bienfait ue le Roi veut bien accorder à la nation, en aignant consulter tous les ordres de spn royaume sur les abus dont on peut avoir à se plaindre sur l’administration générale du royaume, et désirant répondre en bons et fidèles sujets aux vues bienfaisantes de Sa Majesté, avons arrêté et arrêtons par forme de doléances et remontrances les points et articles suivants : 1° Que le Roi soit très-humblement remercié d’avoir bien voulu convoquer une assemblée générale de la nation et en même temps très-instamment supplié de déclarer et statuer irrévocablement que ces sortes d’assemblées seront désormais convoquées périodiquement, et à époques fixes,