[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JL, 715 La Convention se détermine, d’après les observations de Barère et de Billaud-Varenne, à discuter le projet du comité. On lit l’article 1er. Il ordonne la remise de tous les décrets séance tenante; un amende¬ ment la fixe au lendemain, à cause de l’impossi¬ bilité de l’effectuer le jour même. L’article 2, qui ordonne l’envoi du Bulletin des lois à tous les fonctionnaires publics chargés de leur surveillance ou de leur exécution, donne lieu à quelques débats. Dans la discussion qui s’établit sur cet article, Thuriot propose la suppression des procureurs généraux syndics de département, de district et de commune, et leur remplacement par des membres de l’Administration qui en exerceraient temporairement les fonctions. Plusieurs membres parlent sur cette question. La Convention la renvoie au comité de Salut public. II . Compte rendu de V Auditeur national (1). Organe du comité de Salut public, Billaud* Varenne a soumis à la discussion le projet de décret qu’il a présenté, dans l’une des précé¬ dentes séances, sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Avant d’en faire une nouvelle lecture, Bil¬ laud-Varenne a proposé à la Convention d’exer¬ cer un grand acte de reconnaissance nationale envers la mère du représentant du peuple Pierre Baille, victime à Toulon par les habitants de cette ville rebelle et les lâches Anglais aux¬ quels ils se sont livrés. (Suit le texte du rapport fait par Billaud-Varenne, sur la mort de Pierre Baille, rapport que nous avons inséré ei-dessus, page 694 au cours de la séance.) Billaud-Varenne a lu ensuite le projet de décret. Quelques débats ont eu lieu sur l’ensemble des dispositions et ensuite sur la partie relative à l’envoi des lois. Danton a présenté l’idée d’un agent natio¬ nal qui serait nommé et placé par le comité de Salut public près de chaque administration dé¬ partementale, pour y tenir la main à l’exécu¬ tion des lois. Cette idée a été combattue; elle a paru à quelques membres contrarier les droits du peuple à la nomination de ses fonctionnaires; mais Danton a représenté que cette mesure, qui serait un essai, donnerait de l’énergie au gouvernement en fixant une centralité d’action qui lui manque, pour marcher au gré de la force et de la puissance du peuple. Thuriot a trouvé des dangers à laisser sub¬ sister des procureurs généraux syndics de dé¬ partement, des procureurs-syndics de district, des procureurs de communes qui peuvent être des instruments dangereux dans les mains des ennemis de l’unité républicaine, et pour donner de l’autorité à cette opinion, il a dit que sans l’influence des procureurs généraux syndics et (1) Auditeur national [n° 428 du 4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 4]. leur canal, Roland ne serait pas parvenu à empoisonner la France de ses maximes et à fomenter les factions fédéralistes qui ont failli la perdre en la divisant. Thuriot demandait en conséquence que les procureurs généraux syndics de département et de district, ainsi que les procureurs de com¬ mune et leurs substituts fussent supprimés comme inutiles et dangereux, et qu’ils fussent remplacés dans leurs fonctions, alternative¬ ment par les membres d’administration et ceux des conseils généraux des communes. Une partie des membres était d’avis que cette suppression fût prononcée sur-le-champ; mais la Convention a renvoyé le tout à l’examen de son comité de Salut public, pour en faire le rap¬ port demain. Deux articles de la première section du projet de décret ont été adoptés avec quelques amen¬ dements. Ils sont relatifs à l’envoi des lois; ils portent : 1° Que tous les décrets seront délivrés par le bureau de la Convention au comité des procès-verbaux dans la séance où la rédaction en aura été adoptée; 2° Que les lois seront imprimées jour par jour dans un Bulletin, par ordre de numéro, lequel Bulletin servira désormais de promul¬ gation. Il sera envoyé directement par la poste à toutes les autorités constituées, et à tous les fonctionnaires publics, chargés de surveiller leur exécution. III. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (1). Billaud-Varenne a présenté à la discussion le projet de décret relatif au gouvernement révolutionnaire. Au milieu de cette discussion, Danton a pro¬ posé de nommer dans chaque administration de département et de district, un homme étran¬ ger à ce département, à ce district, qui serait vraiment l’homme de la nation. Ces agents nationaux seraient à la nomination du comité de Salut public, avec lequel ils correspondraient : l’exécution des lois leur serait confiée. Danton regarde ce moyen comme très propre à donner au gouvernement la cohésion si néces¬ saire dans nos circonstances. Thuriot a proposé de supprimer, comme des agents inutiles et dangereux, tous les procu¬ reurs-syndics de département, de district, des communes, et les substituts de ceux-ci. La discussion s’est engagée sur ces deux motions, et après d’intéressants débats, l’As¬ semblée a renvoyé l’examen du tout au comité de Salut public. IV Compte rendu du Mercure universel (2). Billaud-Varenne présente à la discussion son projet de décret sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. (1) Annales patriotiques et littéraires [n° 327 du 4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 1514, col. 1]. (2) Mercure universel [4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 63, col. 2].