Assemblée nationale. j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 avril 1791.] cipal de Douai, est excepté de la disposition de l’article premier du décret du 19 mars dernier, il sera ajouté que ledit sieur Piquet est réintégré dans ses fonctions d’ofticier municipal et qu’il les exercera conjointement avec les huit commissaires nommés en vertu dudit décret du 19 mars, pour remplacer la municipalité de ladite ville. » {Adopté.) M. Merlin. Par suite des malheureux événement qui ont affligé la ville de Douai, les 15, 16, et 17 mars, le directoire du département du Nord se trouve, depuis quelques jours, réduit à six membres, et il est infiniment à craindre qu’ils n’en perdent encore bientôt quelques-uns qui ont déjà manifesté l’intention de donner leur démission. G mme le bien de la chose publique semble nécessiter des mesures extraordinaires, surtout dans cette première année où les affaires sont immenses, j’ai l’honneur de proposer à l’Assemblée de décréter que, jusqu’à la prochaine assemblée du directoire du Nord, les places qui sont devenues ou deviendront vacantes dans le directoire de ce département seront remplies par ceux des membres desdits conseils qui seront nommés à cet effet par ledit directoire. M. Le Chapelier. Tous les départements sont exposés au même inconvénient, il faut rendre un décret général. M. Merlin. Si l’Assemblée veut rendre un décret à cet égard, j’ai l’honneur de lui proposer celui-ci : « L’Assemblée nationale décrète que jusqu’aux prochaines assemblées des conseils de départements et de districts, les places qui sont actuellement ou qui deviendront vacantes par mort, démission ou autrement dans leurs directoires respectifs, seront remplies par ceux des membres desdits conseils, qui seront nommés à cet effet par les membres restants des directoires. » {Adopté.) M. le Président. Je reçois de M. de Montmo-rin, ministre des affaires étrangères la note suivante : « Paris, le 12 avril 1791. « M. de Montmorin a l’honneur d’envoyer à M. le Président de l’Assemblée nationale trois actes de prestations de serment civique. Le premier souscrit par l’ambassadeur à la porte ottomane, le s crétaire et les officiers de cette ambassade; le deuxième par M. de Scitre de Gaumont, chargé des affaires de France à Malte, et par M. Harasson, son chancelier; le troisième par M. le chargé des affaires de France à Moscou. Les actes forment le complément de ceux qui ont été demandés à toutes les personnes employées par le roi dans les cours étrangères. » {Murmures prolongés.) Plusieurs membres : Pourquoi une note, pourquoi un hillet ? M. lue Chapelier. La dignité du Corps législatif, le respect qui lui est dû, ne permettent pas que les ministres, ou tous autres fonctionnaires publics, lui donnent connaissance des act�s officiels de leurs départements par un simplebillet. Je demande que le billet de M. de Montmorin lui soit renvoyé, avec une note du Président, portant 729 la déclaration que l’Assemblée ne reçoit point de billets. {Applaudissements.) (Cette motion est adoptée.) M. Morin, au nom du comité des rapports. Messieurs, Saint-Chiniau, petite ville du district de Saint-Pons, au département de l’Hérault, dans la ci-devant province de Languedoc, est depuis longtemps le théâtre de divisions qui pourraient entraîner les suites les plus fâcheuses, si vous ne preniez de promptes mesu es pour les faire cesser. Je mets vos moments à trop grand prix pour me permettre un exorde inutile ; j’observerai seulement que l’opposition des intérêts et des sentiments sur la Constitution, qui a été dans d’autres villes le sujet des désordres dont vous avez gémi, n’est entré pour rien dans ceux qui agitent Saint-Ghinian; ils ont pris la source da s l’amour-propre de quelques chefs et dans la rivalité de deux légions qui s’étaient formées sur la fin de Fannée 1789, sous les dénominations de légion verte volontaire et de légion b'eue patriotique. La municipalité était parvenue, au moins en apparence, à détruire les deux partis, en les incorporant dans la garde nationale : l’un deux sous le nom de légion verte a recommencé le trouble; en se reproduisant, il a déployé tant de vivacité, et de moyens pour soutenir ses prétentions, qu’il a contribué à mettre la municipalité et les gardes nationales aux prises avec le directoire du département : il a obtenu de ce dernier plusieurs arrêtés, notamment celui du 23 novembre 1790, qui blesse également la disposition formelle de vos décrets, et les règles les plus ordinaires de la prudence : la cassation de cet arrêté est demandée par le? gardes nationales, attendu, disent-elles, que son exécution s uait injuste et dangereuse: le directoire, au contraire, prétend que son arrêté est conforme à vos principes, et il en demande le maintien. Je passe au récit des faits, et à l’examen des mémoires respectifs qui doivent fixer votre opinion. La légion bleue, n’ayant pu amener la verte à une réunion, à ce qu’elle assure, délibéra de se former en compagnie; elle nomma ses chefs et lit viser cette délibération par la municipalité le 18 avril 1790. Le 24 suivant, elle se rendit à la maison commune, où elle déclara qu’elle s’était organisée en légion divisée en plusieurs compagnies; le conseil général lui donna acte de cette déclaration, et reçut le serment qu’elle prê’a d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi. La légion verte voulut, à l’exemple de la bleue, s’organiser dans une forme régulière. Elle se présenta le lendemain 25 à la maison commune; elle déclara qu’elle s’était formée, sous le nom de légion verte, par une délibération prise la veille, et elle prêia son s rmeut.. L’honneur de la préséance, si ridicule lorsque c’est la vanité et non le zèle qui le réclame, pouvait entraîner des contestations; la municipalité les prévint par une délibération du 4 mai, où elle accorda cette prérogative à la légion bleue, sur le motif que sa formation régulière et sa prestation de serment avaient précé ié celles de lu légion volontaire. Le 25 mai, la légion bleue fit une adresse à l’Assemblée nationale, qu’elle renouvela le 8 juin, pour se plaindre des désordres que commettait la légion verte, et pour demander qu’il fût ordonné que les deux légions seraient réunies