344 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE avant la ratification du Comité de salut public et de la Convention nationale, ont abandonné des foyers souillés par le despotisme, pour ramener sur terre libre leurs femmes et leurs enfans, emportant avec eux ce qu’ils ont pu arracher à la tyrannie en vendant leurs propriétés à la hâte. Nous offrons de prouver que ce sont de nos compatriotes qui ont fourni les instructions les plus sûres pour arrêter ce brigandage; c’est encore à leurs soins qu’est due la découverte du négoce des passeports des rebelles des frontières avec Commune-Affranchie, nouveau genre de monopole inventé par les agioteurs et immensément productif. Représentans du peuple, nous ne craignons pas de le dire, il n’est pas une occasion, non il n’est pas une occasion où les habitants de nos ateliers n’aient développé un zèle ardent pour les succès de la révolution; a-t-il fallu surveiller les émigrés, les sans-culottes montagnards, leur ont donné la chasse; a-t-on essayé de répandre de faux assignats, les mêmes hommes ont donné les avis et suivi les traces; les trahisons ont-elles fait craindre des dangers pour la liberté, nos en-fans, nos frères ont accouru sous vos drapeaux; avez-vous remporté des victoires au dedans et au dehors, nous avons partagé votre joie et célébré votre gloire car nous sommes identifiés à votre sort. Qu’ils seront fortunés ces tems où nous présenterons le tableau de la richesse nationale accrue par notre industrie; où nous offrirons dans un grand circuit le spectacle de cette même industrie circulante depuis les communes de la plaine jusqu’aux plus hautes habitations des montagnes. Alors, représentans du peuple, vous vous féliciterez d’avoir dirigé la protection nationale vers des établissemens utiles, vous aurez soustrait la France à l’impôt onéreux que vous impose une industrie étrangère; au lieu de lui payer 50 millions dont près de 40 sont en main-d’œuvre, vous payerez à l’étranger ce que vous tirez de lui du produit de vos propres manufactures et ainsi vous réaliserez ce but d’une sage politique qui tend sans cesse à mettre la balance de son commerce en sa faveur; ainsi vous prouverez ce que peut l’énergie d’une nation libre évoquant à elle tous les genres de succès, frappant les ennemis de la liberté avec du fer, et enlevant aux jaloux de la prospérité les ressources qu’ils trouvent dans son or. Les représentans du peuple Bassal et Bernard, les autorités constituées, la commission administrative de la fabrique de Besançon, rendront témoignage aux vérités que nous venons d’exposer; ils connaissent les malheurs que nous avons éprouvés, leur honorable cause et nos nombreux sacrifices; nous sommes venus, pleins de confiance, nous mettre sous la sauvegarde de la foi française; ces citoyens ont apprécié nos moyens, nos ressources, et nos développemens; le zèle des représentans du peuple nous était un sûr garant de votre protection, et cette société célèbre, aussi terrible aux ennemis du peuple que bienveillante aux patriotes opprimés porta dans le tems la parole au Comité de salut public en faveur de notre établissement. Mandataires d’une grande nation, nous vous le répétons dans l’expression de nos cœurs, nous serons les émules de nos nouveaux concitoyens, en patriotisme, en admiration pour vos travaux, et en reconnaissance pour vos bienfaits; chaque jour marqué par vos succès sera pour nous un jour de fête et de gloire comme un nouvel aliment à notre bonheur. Nous soussignés ouvriers composant la manufacture d’horlogerie établie en cette commune chargeons les citoyens Grenus, Laurent Mege-vand et François Megevand, de présenter en notre nom la présente pétition à la Convention (1). [Sur la proposition de BASSAL] la Convention décrète le renvoi de cette pétition aux comités de commerce, des finances et de salut public, réunis, et au représentant du peuple Lejeune, qui prendra connoissance des faits et des arrêtés pris précédemment par les représentans du peuple sur cet établissement (2). 51 Sur le rapport du comité d’aliénation et domaines, relatif à Alexandre Gautier, la Convention nationale a rendu le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu son comité d’aliénation et domaines sur la question de savoir si les biens acquis par Jacques-Alexandre Gautier, situés dans le district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, et qui ont fait partie de ceux achetés par Louis XV, le 2 juin 1760, des héritiers du président Ségur, et revendus par le tyran le 28 janvier 1765, peuvent être assimilés à ceux dépendans du domaine dit de la Couronne; » Considérant qu’aucune loi ne peut faire regarder comme domaniaux les biens acquis par les ci-devant rois à titre singulier, et revendus par eux avant leur consolidation au domaine. » Passe à l’ordre du jour. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). 52 Delbrel, député du département du Lot, déclare qu’il a été envoyé à l’adresse des députés de ce département, chez Laboissière, l’un d’eux, une caisse contenant 8 marcs d’argenterie, provenant des églises; cette caisse est arrivée sans lettre d’avis; on ignore par qui elle est envoyée; elle sera remise à la trésorerie nationale. Il demande qu’il soit fait mention au bulletin de sa déclaration. Cette proposition est décrétée (4). (1) C 303, pl. 1105, p. 36, daté du 1er flor. et signé Gevril, du Cormau, d’Olhenin Girard, Aloys Gévril, F. Sagedizet et 128 signatures illisibles. (2) P.V., XXXVI, 143. Minute de la main de Bassal (C 301, pl. 1087, p. 37). Décret n° 8931. Reproduit dans Mess, soir, n° 616. (3) P.V., XXXVI, 143. Minute de la main de Chambon-Latour, (C 301, pl. 1067, p. 38). Décret n° 8924. (4) P.V., XXXVI, 144. J. Fr., n° 578. 344 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE avant la ratification du Comité de salut public et de la Convention nationale, ont abandonné des foyers souillés par le despotisme, pour ramener sur terre libre leurs femmes et leurs enfans, emportant avec eux ce qu’ils ont pu arracher à la tyrannie en vendant leurs propriétés à la hâte. Nous offrons de prouver que ce sont de nos compatriotes qui ont fourni les instructions les plus sûres pour arrêter ce brigandage; c’est encore à leurs soins qu’est due la découverte du négoce des passeports des rebelles des frontières avec Commune-Affranchie, nouveau genre de monopole inventé par les agioteurs et immensément productif. Représentans du peuple, nous ne craignons pas de le dire, il n’est pas une occasion, non il n’est pas une occasion où les habitants de nos ateliers n’aient développé un zèle ardent pour les succès de la révolution; a-t-il fallu surveiller les émigrés, les sans-culottes montagnards, leur ont donné la chasse; a-t-on essayé de répandre de faux assignats, les mêmes hommes ont donné les avis et suivi les traces; les trahisons ont-elles fait craindre des dangers pour la liberté, nos en-fans, nos frères ont accouru sous vos drapeaux; avez-vous remporté des victoires au dedans et au dehors, nous avons partagé votre joie et célébré votre gloire car nous sommes identifiés à votre sort. Qu’ils seront fortunés ces tems où nous présenterons le tableau de la richesse nationale accrue par notre industrie; où nous offrirons dans un grand circuit le spectacle de cette même industrie circulante depuis les communes de la plaine jusqu’aux plus hautes habitations des montagnes. Alors, représentans du peuple, vous vous féliciterez d’avoir dirigé la protection nationale vers des établissemens utiles, vous aurez soustrait la France à l’impôt onéreux que vous impose une industrie étrangère; au lieu de lui payer 50 millions dont près de 40 sont en main-d’œuvre, vous payerez à l’étranger ce que vous tirez de lui du produit de vos propres manufactures et ainsi vous réaliserez ce but d’une sage politique qui tend sans cesse à mettre la balance de son commerce en sa faveur; ainsi vous prouverez ce que peut l’énergie d’une nation libre évoquant à elle tous les genres de succès, frappant les ennemis de la liberté avec du fer, et enlevant aux jaloux de la prospérité les ressources qu’ils trouvent dans son or. Les représentans du peuple Bassal et Bernard, les autorités constituées, la commission administrative de la fabrique de Besançon, rendront témoignage aux vérités que nous venons d’exposer; ils connaissent les malheurs que nous avons éprouvés, leur honorable cause et nos nombreux sacrifices; nous sommes venus, pleins de confiance, nous mettre sous la sauvegarde de la foi française; ces citoyens ont apprécié nos moyens, nos ressources, et nos développemens; le zèle des représentans du peuple nous était un sûr garant de votre protection, et cette société célèbre, aussi terrible aux ennemis du peuple que bienveillante aux patriotes opprimés porta dans le tems la parole au Comité de salut public en faveur de notre établissement. Mandataires d’une grande nation, nous vous le répétons dans l’expression de nos cœurs, nous serons les émules de nos nouveaux concitoyens, en patriotisme, en admiration pour vos travaux, et en reconnaissance pour vos bienfaits; chaque jour marqué par vos succès sera pour nous un jour de fête et de gloire comme un nouvel aliment à notre bonheur. Nous soussignés ouvriers composant la manufacture d’horlogerie établie en cette commune chargeons les citoyens Grenus, Laurent Mege-vand et François Megevand, de présenter en notre nom la présente pétition à la Convention (1). [Sur la proposition de BASSAL] la Convention décrète le renvoi de cette pétition aux comités de commerce, des finances et de salut public, réunis, et au représentant du peuple Lejeune, qui prendra connoissance des faits et des arrêtés pris précédemment par les représentans du peuple sur cet établissement (2). 51 Sur le rapport du comité d’aliénation et domaines, relatif à Alexandre Gautier, la Convention nationale a rendu le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu son comité d’aliénation et domaines sur la question de savoir si les biens acquis par Jacques-Alexandre Gautier, situés dans le district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, et qui ont fait partie de ceux achetés par Louis XV, le 2 juin 1760, des héritiers du président Ségur, et revendus par le tyran le 28 janvier 1765, peuvent être assimilés à ceux dépendans du domaine dit de la Couronne; » Considérant qu’aucune loi ne peut faire regarder comme domaniaux les biens acquis par les ci-devant rois à titre singulier, et revendus par eux avant leur consolidation au domaine. » Passe à l’ordre du jour. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). 52 Delbrel, député du département du Lot, déclare qu’il a été envoyé à l’adresse des députés de ce département, chez Laboissière, l’un d’eux, une caisse contenant 8 marcs d’argenterie, provenant des églises; cette caisse est arrivée sans lettre d’avis; on ignore par qui elle est envoyée; elle sera remise à la trésorerie nationale. Il demande qu’il soit fait mention au bulletin de sa déclaration. Cette proposition est décrétée (4). (1) C 303, pl. 1105, p. 36, daté du 1er flor. et signé Gevril, du Cormau, d’Olhenin Girard, Aloys Gévril, F. Sagedizet et 128 signatures illisibles. (2) P.V., XXXVI, 143. Minute de la main de Bassal (C 301, pl. 1087, p. 37). Décret n° 8931. Reproduit dans Mess, soir, n° 616. (3) P.V., XXXVI, 143. Minute de la main de Chambon-Latour, (C 301, pl. 1067, p. 38). Décret n° 8924. (4) P.V., XXXVI, 144. J. Fr., n° 578.