(Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. f g ' 279 et des citoyens de Paris, relative à la jonction d’une partie des bâtiments du ci-devant arche¬ vêché de Paris à ceux de l’Hôtel-Dieu, pour la plus grande commodité des femmes en couches qui y sont admises. Merlin. Je trouve d’autant moins de diffi¬ cultés à décréter la jonction demandée, que l’Hôtel-Dieu de Paris n’appartient pas à Paris seulement, mais à toute la République; je de¬ mande que la proposition soit mise aux voix sur-le-champ. Le rapporteur du comité des secours publics, Boussion, est à la tribune; il lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : j ( Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d’après le procès-verbal.) Le rapporteur du comité d’instruction publique (David (1)] présente la liste des membres qui doivent composer le jury établi pour prononoer sur les monuments des arts, ainsi qu’il suit : Robespierre; Danton; Granet; Trulard (Trul-lard); Charles Duval; Bonnier. « La Convention nationale ordonne l’impres¬ sion du rapport et du projet de décret sur la demande des administrateurs de la loterie de France, si le tirage de demain sera le dernier, ou si celui du 1er décembre doit encore avoir lieu; passe à l’ordre du jour, motivé sur le dé¬ cret qui supprime toutes les loteries, à dater du dernier tirage prochain (2). » (Cette partie du procès-verbal de la séance du 25 brumaire an II, que nous avons reproduite, de la motion de Lecointe-Puyraveau dans les termes suivants ! i. Compte rendu de Y Auditeur national. Sur la seconde partie de la pétition de la com¬ mune de Paris, Richard a fait un rapport, au nom des comités réunis d’aliénation et de secours publics; et, conformément à la proposition du rapporteur, la Convention a décrété, qu’en attendant l’organi¬ sation des hôpitaux, la municipalité de Paris est autorisée à disposer provisoirement des bâtiments du ci-devant évêché pour les réunir à ceux de l’hos¬ pice national et, par ce moyen, procurer plus de commodité et de soulagement aux malades. Le dernier objet de la pétition relatif à la transla¬ tion de l’Opéra aux Français a été renvoyé à l’exa¬ men des comités réunis de finances et d’aliénation. IL Compte rendu du Journal de Perlel. Le rapporteur du comité des domaines se présente à la tribune et fait décréter qu’en attendant l’orga¬ nisation générale des hôpitaux de la République, la municipalité de Paris est autorisée à disposer pro¬ visoirement des bâtiments de l’évêché pour les réunir à l’Hôtel-Dieu. Chaque malade serait dans un lit séparé et distant au moins de 3 pieds de celui qui en est voisin. Romme. Je demande que le nom d’Hôtel-Dieu soit rayé du dictionnaire de la Révolution et remplacé par celui d ' Hospice d'humanité. (Décrété.) (1) D’après les divers journaux de l’époque. < (2) Procès-verbaux-de la Convention, t. 25, p, 238. sans y changer un mot, conformément à la règle que nous nous sommes imposée, est erronée et, par suite, incompréhensible. Grâce à M. James Guil¬ laume (1) nous avons pu en rétablir le texte exact. En réalité elle comprend trois objets distincts, savoir : 1 0 la liste des membres de la Commission chargée de reviser les décrets rendus sur l'instruc¬ tion publique; 2° le rapport de David sur la nomi¬ nation des cinquante membres du jury appelé à juger le concours des prix de peinture, sculpture et architecture, membres dont on trouve la liste à la page 241 du procès-verbal imprimé; 3° la péti¬ tion des administrateurs de la loterie de France. C'est dans cet ordre que nous allons insérer suc¬ cessivement les paragraphes relatifs à ces divers objets en joignant à chacun d'eux, toujours suivant notre méthode, les documents authentiques qui existent soit dans les bibliothèques, soit aux Archives nationales. En résumé, pour cette partie du procès-verbal, le lecteur aura sous les yeux deux versions : 1° une version officielle, que nous avons insérée ci-dessus et qui est erronée; 2° une version arrangée par nous, qui a les plus grandes chances d'être exacte (1) M. James Guillaume? dans son tome II des Procès-verbaux du comité d'instruction publique de la Convention (p. 827), explique l’erreur commise de la façon suivante : Séance du 25 brumaire an II. Liste des membres de la Commission d'instruction publique , présentée par le comité de Salut public, et adoptée par la Conven¬ tion. Robespierre, Danton, Granet, Trullard, Charles Duval, Bonnier. « Le procès-verbal de la Convention du 25 bru¬ maire an II présente une faute singulière, que nous avons corrigée. Par une inadvertance soit du secré¬ taire, soit du copiste, les noms des 6 membres de la Commission de révision des décrets sur l’instruction primaire, sont précédés, dans l’original, de cette indication absolument erronée i « Le rapporteur du comité d'instruction publique présente la liste des membres qui doivent composer le jury établi pour prononcer sur les monuments des Arts, ainsi qu'il suit : » « Le Feuilleton de la Convention, n° 409, nous a permis de rétablir le texte correct. Il donne en effet, p. 5, le texte des membres des deux Commissions de révision, tant du Code civil que des décrets sur l’ins¬ truction publique, et il fait précéder les noms de Robespierre, Danton, Granet, Trullard, Charles Duval et Bonnier des deux lignes italiques que nous avons substituées au texte fautif du procès-verbal, « On s’explique comment l’erreur que nous venons de signaler a pu se produire. Le manuscrit du pro¬ cès-verbal de la séance du 25 brumaire (Archives nationales, C, carton 277, liasse 725) n’est pas, comme d’habitude, la minute elle-même. Par excep¬ tion, c’est une simple copie de la main d’un commis. Par exception aussi, les minutes de tous les décrets rendus dans cette séance, qui devaient se trouver dans le même carton, liasse 732, ont disparu. Or, tandis que dans les minutes des procès-verbaux les décrets ne sont pas transcrits, mais que la place en est simplement indiquée par des signes renvoyant à la minute originale de chaque décret, dans le ma¬ nuscrit (copie) du procès-verbal du 25 brumaire, àu contraire, les décrets ont été copiés tout au long. En faisant cette transcription, le copiste a mala¬ droitement placé la liste des six commissaires sous une rubrique à laquelle elle ne se rapporte pas. Ajoutons que ce même procès-verbal donne, quel¬ ques pages plus loin (p. 241), la véritable liste des membres du jury qui doit juger le concours des prix de peinture, sculpture et architecture, présentée au nom du comité d'instruction publique et adoptée par la Convention, liste qui fut en effet présentée dans cette même séance par David, et-qui contient 55 noms d’artistes et de lettrés.