[15 juillet 1791.] 333 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ensuite lecture des noms de MM. d’Offlyse, maréj chai de camp, Desoteux, adjudant général, Bouillé fils, major de hussards, et Goglas, aide de camp. (L’Assemblée, statuant séparément sur chacun de ces noms, décrète successivement qu’il y a lieu à accusation.) M. Muguet de Hlanthou, rapporteur. La 7e personne est M. de Damas, colonel du 13e régiment de dragons. M. deDortan.Rien ne prouve queM. de Damas ait eu connaissance du projet. Il n’a été trouvé saisi que d’ordres signés purement et simplement de M. de Bouillé; or, Messieurs, vous savez tous comme iuol que dans le militaire il est de la plus grande importance qu’on obéisse à i’ordre du supérieur. C’est pourquoi je conclus à ce qu’il ne soit pas déclaré qu’il y a lieu à accusation contre M. de Damas. M. Muguet de JYanthou, rapporteur. Voici ce que nous avons trouvé à sa charge. La municipalité de Clermont vous a dit que M. de Damas, après le passage des voitures du roi, avait voulu faire partir son escadron; qu’il n’a point cédé à sa réquisition; qu’il a enfin mis pied à terre; qu’il s’est retiré ensuite à Varennes avec un sous-oflicier et un cavalier. Ses moyens de défense sont qu’il n’avait fait que suivre le roi que l'on disait être arrêté dans cette ville, qu’arrivé à Varennes, il n’y a été arrêté que par un mouvement populaire et non d’après les ordres de la municipalité. Voilà les faits. M. de Choiseul d’Aillecourt. Je ne veux citer qu’un seul fait pour justifier M. de Damas, c’est que les voitures ont passé à 9 heures, et que ce n’est qu’une heure et demie après, que M. de Damas a donné l’ordre de monter à cheval. Il me semble que si M. de Damas eût été dans le secret, certainement il n’aurait pas attendu une heure et demie pour faire monter sa troupe à cheval. M. Grangier. Je propose l’arrestation pure et simple. M. Muguet de IWanthou, rapporteur. Je consens à l’arrestatiou pure et simple. (L’Assemblée décrète que M. de Damas sera mis en état d’arrestation.) M. Muguet de Manthou, rapporteur. La huitième personne est M. de Ghoiseul-Siainville, colonel du premier régiment de dragons. On a dit en sa faveur qu’il n’avait agi qu’en conséquence d’un ordre de M. de Bouillé : en vertu des ordres de M. de Bouillé, il s’est trouvé à Varennes, au moment où le roi est arrivé. Lorsqu’il a été arrêté, il a fait passer un courrier à M. de Bouillé; et c’est d’après le courrier envoyé par M. de Choiseul, que M. de Bouillé a marché sur Varennes. La lettre de M. de Klinglin dit expressément que M. de Choiseul était dans le secret. La lettre n’est pas signée, il est vrai ; mais elle est écrite toute de la main de M. de Klmgiin, et envoyée par la municipalité de Strasbourg, où cet officier a commandé pendant un an ou deux, et où son écriture est parfaitement connue. M. de Choiseul d’Aillecourt;. M. le rapporteur dit que M. de Choiseul ne justifie d’aucun ordre de M. de Bouillé : je ne sais s’il y en a eu un par écrit; mais cela me paraît fort extraordinaire d’après sa déclaration, suivant laquelle M. de Bouillé lui avait écrit à Metz que le 21 il serait à Varennes, et qu’ils concerteraient ensemble les cantonnements qu’il lui donnerait à commander. On ne donne pas un ordre par écrit quand il s’agit d’un simple rendez-vous. Quant au second chef, qui est que M. de Choiseul a envoyé avertir M. de Bouillé, il me semble, d’après le rapport, que la personne qui a averti M. de Bouillé était son fils. Or, je demande à tous ceux qui sont dans l’Assemblée, s’ils auraient attendu un ordre pour aller avertir leur père. M. de Choiseul n’avait aucun ordre à donner à M. de Bouillé : M. de Bouillé était aide de camp. G’était plutôt à M. de Choiseul à recevoir des ordres de M. de Bouillé. Quant à la lettre de M. de Klinglin, qui dit que M. de Choiseul était du secret, M. de Klinglin convient lui-même que cela n’était pas : il convient que, le 21 au matin, M. de Bouillé lui en fit part. M. de Choiseul n’en savait donc rien, le c omité l’accuse donc à tort. Je demande qu’il soit mis en simple état d’arrestation. M. Barnave. M. de Choiseul est aussi chargé que les autres personnes arrêtées et comprises dans l’accosation. 11 n’y a entre ces personnes et lui aucune différence, si ce n’est qu’il était ci-devant duc et pair de France ; or, je ne pense pas qu’il y ait là, aux yeux de l’Assemblée, un motif de distinction. (L’Assemblée décrète qu’il y a lieu à accusation contre M. de Choiseul-Stainville.) M. Muguet de Aanthou, rapporteur. La neuvième personne est M. Daudouin, capitaine au 1er régiment de dragons. M. Darnaudat. M. Daudouin est un officier subordonné; il n’y a aucun indice contre lui, et par cela seul qu’it est subordonné, il mérite l’attention de l’Assemblée. M. Mu guet de Aanthou, rapporteur. Je consens au simple état d’arrestation. (L’Assemblée décrète que M. Daudouin sera mis en état d’arrestation.) M. Muguet de Nanthou, rapporteur. La dixième personne est M. de Vellecourt, commissaire ordonnateur des guerres, à Thionville. Vos comités ont vu avec une sorte d’étonne-ment que M. de Bouillé avait pris, à Ttiion ville, un commissaire ordonnateur pour aller faire des préparatifs à Montmédy, dans une ville qui n’é-tait i»as le département de cet officier. Ils ont considéré ensuite... {Murmures et interruptions.) Je ne demande pas qu’on suive l’avis des comités; mais je crois du devoir d’un rapporteur de dire ce qu’il sait : M . de Vellecourt a fait plusieurs voyages à Mont-médy, et vos comités ont pensé que si M. de Bouille avait témoigné, par le choix des différents régiments qu’il avait autour de lui, combien il lui importait de ne servir que des gens sur lesquels il put compter, un commissaire ordonnateur des guerres, un des principaux agents, devait nécessairement être pour lui un homme de confiance, et que, pouvant choisir entre plusieurs, il avait dû nécessairement porter ses vues sur celui qui lui donnait le plus d’espérance. M. de Montesquiou. 11 me semble que dans