365 [Assemblée tt&tiousilo.] ARCHIVES PARLEMRWTAtRRS» [21 juin 1791. J blée prendrait alors des mesures ultérieures et différentes; mais puisqu’elle croit, dans ce moment-ci, devoir laisser les choses dans l’état où elles sont, la proposition qui lui est faite par M. le ministre de l’intérieur me parait devoir être rejetée. M. Rœderer. Je demande la parole. M. Démennler. Je demande la parole. M. le Président. Avant de donner la parole à M. Rœderer, à M. Démeunier, je demande à à l’Assemblée si je peux mettre aux voix la proposition faite par M. de Lameth, c’est que les ministres soient autorisés à venir assister à ses séances, et qu’en ce moment ils puissent se retirer ensemble dans le bureau le plus voisin, afin qu’ils puissent donner les ordres les plus précis pour Inexécution des décrets que vous avez rendus. (Oui! oui!) (Cette motion est adoptée.) M. le Président. M. le ministre de la justice demande à parler à l’Assemblée. M. de Cazalès. Permettez-moi, Monsieur le Président, de représenter à l’Assemblée nationale qu’il faut suivre la délibération qui est commencée, et savoir si des individus seront ajoutés aux ministres. (Non! non!) Comme c’est contre toute espèce de principe, je demande que cela soit rejeté absolument. M. d’André. On ne peut pas délibérer sur le rejet d’une proposition qui n’est pas faite par un des membres de l'Assemblée, ainsi elle doit être regardée comme n’existant pas. M. de Cazalès. A la bonne heure. M. le Président. Le décret que l’Assemblée vient de rendre est que les ministres seront autorisés à venir à l’Assemblée jusqu’à nouvelle dis-osition, et qu’ils pourront se retirer dans les ureaux les plus voisins pour donner en ce moment les ordres les plus prompts pour l’exécution des décrets que l’Assemblée a rendus ce matin. Je donne la parole à M. le ministre de la justice. M. Duport, ministre de la justice. Je prie l’Assemblée de prendre en considération l’observation que je vais lui faire. Je crois qu’il serait utile que l’Assemblée ajoute à son décret une disposition qui m’autorise formellement à apposer le sceau de l’Etat à ces décrets. C’est le roi qui m’a remis le sceau; en conséquence, il n’y a qu’une délibération de l’Assemblée nationale, une injonction expresse de la volonté souveraine de la nation qui puisse m’autoriser à apposer le sceau sans le consentement du roi. Cette autorisation est d’autant plus nécessaire, que M. de Laporte m’a communiqué ce matin, non pas un ordre officiel, mais un billet, un papier qui est encore entre ses mains, si son zèle ne l’a pas porté à le remettre à l’Assemblée nationale. Le roi, par uoe apostille, mise au bas de ce mémoire, remis à M. de Laporte, m’enjoint de ne signer aucun ordre comme ministre qui ne serait point émané de lui et de ne faire aucun usage du sceau de l’Etat jusqu’à ce qu’il n’en ait autrement ordonné; il m’eDjoint même de lui renvoyer le sceau dès qu’il m’en enverra l’ordre. Ce De sont peut-être pas les propres termes de la note, mais c’en est le sens. D’après cela, Messieurs, vous sentez qu’il me serait impossible, sans un décret formel de l’Assemblée, d’employer le sceau de l’Etat. M. d’André. C’était là ma motion. Plusieurs membres demandent la parole. M. le Président. Sur l’avis qui est donné par M. le ministre de la justice et qui a été donné précédemment par M. d’André, un grand nombre de membres me demandent la parole. Je crois devoir interrompre la discussion pour commnui-quer à l’Assemblée une lettre écrite par M. de Montmorin à M. Delessart. M. le Président donne lecture de cette lettre qui porte en substance ; « Je ne puis pas sortir de chez moi : on y amis des gardes qui ne laissent sortir personne. S’il y a quelques démarches, quelques affaires auprès de l’Assemblée, je vous prie de vouloir bien demander qu’on envoie l’ordre de me laisser passer. Je ne demande pas mieux qu’on examine toute ma conduite, et je désire qu’on l’examine avec toute la sévérité possible. Peut-être serez-vous plus libre que moi. Dans ce cas, je vous prie de songer à moi, et de m’envoyer chercher si vous allez à l’Assemblée; car il paraît sans doute extraordinaire que je n’y fusse pas. Vous connaissez mon inviolable attachement à la Constitution. Mandez-moi, je vous prie, s’il y a quelque chose à faire. » M. le Président. J’ajoute, Messieurs, à cette annonce, qu’un chef de division de la garde nationale vient de me remettre une lettre adressée à la reine. Elle a été trouvée entre les mains du peuple qui Pavait trouvée lui-même dans l’appartement du rez-de-chaussée de la reine. Il y a sur l’adresse : A la reine; elle est cachetée avec un pain à chanter. Voix diverses ; Ouvrez! ouvrez! — Non! non! Un membre : Il ne faut pas la décacheter .'L’Assemblée doit donner l’exemple de l’inviolabilité du secret des lettres. M. d’André. En attendant, avec toutes ces motions incidentes, nous n’avançons à rien; tout cela n’est que secondaire. Je supplie l’Assemblée de ne pas détourner ses idées de la motion que je lui ait faite et de réfléchir combien il est intéressant que les 3 décrets que nous avons rendus ce matin, qui peuvent rétablir d’une manière sûre la tranquillité dans Paris, qui peuvent nous mettre à même de délibérer tranquillement, paisiblement sur les mesures qu’il y a à prendre, combien, dis-je, il est important que ces décrets soient mis à exécution. Tout le reste, comme j’ai eu l’honneur de le dire à l’Assemblée, n’est que secondaire, tout le reste ne peut venir qu’après; il faut que nos décrets soient connus. Je supplie instamment l’Assemblée d’aller aux voix sur la proposition que j’ai faite, qui n’a point de contradicteur, et qui tend à la plus grande, à la plus prompte exécution de tous les décrets par le moyen des ministres qui sont ici. Ajoutons seulement à la motion ce qu’a demandé M. le ministre de la justice, qui