[CôBVèntiôfl ti&tio&ale.} ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES, j �brumaire an n 155 tanta du peuple et leurs adjoints, qui ont opéré ce merveilleux changement, par l’énergie révo¬ lutionnaire de leurs discours. Larigot, président; Rivière, secrétaire ; Allié, secrétaire; Pilhes, secrétaire. Deuxième adresse (1). Adresse de la Société populaire d'Ax, dépar¬ tement de VAriège, à la Convention natio¬ nale (2). « Citoyens représentants, « L’hypothèque des assignats étant fondée sur les biens nationaux, ils sont le Soutien et l’âme de notre République. Les ennemis de l’intérieur, les royalistes, les fanatiques, s’agi¬ tent dans tous les sens pour empêcher la vente de ces biens patrimoniaux de la nation, et parti¬ culièrement ceux provenant de l’infâme per¬ fidie des émigrés. Ils frappent les citoyens de la crainte d’être un jour tracassés pour leurs acquisitions. Les soi-disant honnêtes gens, les ci-devant avocats, les modérés et surtout cette secte appelée casuiste, déploient toutes les sub¬ tilités d’une jurisprudence abusive et d’une théologie fanatique pour alarmer les consciences pusillanimes, les génS faibles et les ignorants encroûtés de la crasse des préjugés. « La Société populaire d’Ax, sur ces considéra¬ tions, et pour enlever ces armes clandestines et ôter tout espoir à ces malveillants, Vous pro¬ pose d’inviter tous les sans-culottes, tous les bons républicains qui ont des biens-fonds, à les offrir à la République en échange des biens des émigrés de même valeur, d’après le mode que la Convention jugera à propos d’indiquer. Dès lors, les personnes retenues par la mé¬ fiance, ou par le cri d’une conscience erronée, achèteront ces biens échangés avec sécurité, la masse des assignats diminuera promptement, et la patrie sera sauvée. % 4 « La Société a dans son sein, des membres qui offrent à la Convention leurs biens en échange; on doit dans le nombre distinguer Ayral et Gomma aîné, propriétaires de grands fonds. Ce dévouement à la prospérité de la chose pu¬ blique ne peut qu’avoir des imitateurs. « Larigot, président; Rivière, secrétaire; Allié, secrétaire: Pilhes, secrétaire. » La Commission de justice populaire, établie à Ville-Affranchie, fait passer à la Convention na¬ tionale le procès-verbal de son installation. Les membres de cette Commission jurent de remplir leurs devoirs en vrais républicains. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (3). (!) Cette seconde adresse de îa|Société populaire d’Àx n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 12 brumaire an II; mais elle figure par extrait dans le Bulletin de la Convention de cette séance, (21 Archives nationales, carton C 280, dossier 763. (3) Procès-verbaux de la Convention, t, 24, p. 266. Suit la lettre de la Commission de justice popu¬ laire établie à Ville-Affranchie (1). « Citoyens représentants, « Je fais vous passer, au nom de la Commission de justice populaire, le procès-verbal de son ins¬ tallation, et je renouvelle entre vos mains le ser¬ ment de faire notre devoir en républicains. « Salut et fraternité, « Pour la Commission ; a Doreeüille, président. « Ville-Affranchie, ce 6, lre décade du 2e mois de l’an II de la République une et indivisible. » Procès-verbal de Vinstallation de la Commission de justice populaire, établie à Ville-Affranchie, en vertu de V arrêté des représentants du peuple, en date du 12 octobre (2). Ce jourd’hui dixième jour de la 3e décade du Ie* mois de l’an II de la République fran¬ çaise, en vertu de l’arrêté des représentants du peuple, du 12 octobre, qui établit une Commis¬ sion de justice populaire divisée en deux sec¬ tions, l’une à Ville-Affranchie, et l’autre à Feurs, chargée de juger ceux qui ont pris part à la contre-révolution de Lyon; les eitoyenS Dor-feuille, président; Rouillion, Cousin et Baigue, juges ; Merle, accusateur public, et Gatier, gref¬ fier, composant la section de Ville -Affranchie, se sont rendus auprès des représentants du peuple, logés maison Tolozan, où ils ont trouvé les of¬ ficiers municipaux. Là, il a été arrêté que les représentants Couthon et Delaporte, conjointe¬ ment avec le maire et les officiers municipaux, procéderaient à l’installation de la Commission ; âu’à cet effet, l’on se rendrait à l’instant à l’au-itoire de Rouanne qui serait dorénavant le lieu des séances de la Commission de justice popu¬ laire. L’ordre de marche a pareillement été déterminé. Les officiers municipaux ont de suite ouvert la marche, ayant avec eux les membres composant la Commission de justice populaire, escortés par un détachement d’infanterie. Les représentants du peuple fermaient la marché et étaient escortés par un corps de troupes à che¬ val. Arrivés à l’auditoire de Rouanne, les repré¬ sentants Couthon et Delaporte ont pris place sur le siège. Les officiers municipaux se sont pla¬ cés à la gauche: Les juges, l’accusateur public et le greffier ont été introduits dans l’intérieur de la salle. Le citoyen Couthon, un des représentants, ayant pris la parole, a annoncé l’importance des fonctions que la Commission avait à remplir. Il a fait sentir qùe des juges doivent apporte# toute l’application possible à découvrir la pré¬ cieuse vérité qui distingue l’innocent du cou¬ pable, et qui détermine l’absolution ou la con¬ damnation : « Celui qui est condamné d’après la loi, a-t-il dit, rend intérieurement justice à celui qui a prononcé la peine. » Il a ensuite proposé de prêter le serment dé maintenir la liberté èt l’ égalité, la République Une et indivisible, ou de mourir en les défen-(1) Archives nationales, carton G 279, dossier 750. (2) Archives nationales, carton G 279, dossier 750. 150 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. i l2 brumaire an II 1 (2 novembre 1793 dant. Les citoyens Dorfeuille, président; Rouil-lion, Cousin et Baigue, juges; Merle, accusateur public, et Glatier, greffier, ont prêté ce serment individuellement, en prononçant les mots je le jure. Ils ont alors été installés, et ont pris chacun leurs places. Le citoyen Dorfeuille, président, a fait alors le discours suivant : « Citoyens représentants, « Nous répondrons à votre confiance, nous répondrons à l’attente de la République entière, dont vous êtes les organes. Impassibles comme la loi, nous prononcerons comme elle; et les im¬ pulsions humaines nous seront étrangères. Nous n’écouterons dans l’exercice de nos de¬ voirs d’autre passion que celle du bien public; et nous osons d’avance vous assurer que ce tri¬ bunal sera le protecteur de l’innocence et l’ex¬ terminateur du crime. « Il est révolutionnaire, nous ne l’oublions pas; c’est-à-dire que les formes en seront ban¬ nies, et que les faits seuls y seront pesés. La rapidité des jugements rendra notre responsa¬ bilité plus terrible ; mais nous consulterons notre conscience, et nous osons vous l’avouer, le far¬ deau ne nous effraie pas. Notre zèle est à la hauteur de nos fonctions. Nous jugerons les cri¬ minels, et le peuple à son tour nous jugera. Qu’il nous dirige, en donnant à l’accusateur pu¬ blic, au défenseur officieux, les renseignements capables de démasquer le crime ou d’éclairer l’innocence. « C’est au peuple en quelque sorte à guider nos pas dans les souterrains de la contre-révolution que nous allons parcourir ; nous sommes prêts à marcher au flambeau qu’il portera devant nous. Déjà, citoyens représentants, nous avons en¬ tendu sourdement murmurer les mots de ven¬ geance et de haine. Mais nous sommes tous soldats, et des oreilles accoutumées au bruit du canon ne s’effraient pas du poignard des assassins. Qu’ils se présentent, les assassins, nous siégeons armés, nous les tuerons d’abord, et nous ferons notre devoir après. » Le citoyen Merle, accusateur public, ayant pris ensuite la parole, a dit : « Citoyens représentants, « Pour répondre à la confiance dont vous nous avez investis, en nous appelant à la Com¬ mission de justice populaire, nous allons faire nos efforts pour seconder vos vues. Courage, activité, travail, sommeil, nous sommes prêts à tout sacrifier à l’intérêt du peuple, à cet inté¬ rêt si cher à nos cœurs, puisque c’est l’intérêt de¬ là liberté. Le républicanisme est un feu dévo¬ rant dont la flamme se manifestera, se propa¬ gera pendant que le cœur des patriotes lui servira d’aliment. Ceux dont les discours et les actions ont indiqué le serment naturel et spontané d’être fidèles à la République, ne craignent pas de prêter le serment légal. « Tels sont, citoyens représentants, les sen¬ timents dont nous nous faisons gloire. La raison les commande, votre exemple les inspire, l’hon¬ neur nous les dicte, et notre conduite les fera connaître. » S’adressant au peuple : « Et vous, habitants de cette ville, séducteurs ou séduits, vous avez appris ce que peut une nation fière et puissante qui veut la liberté. Vous avez vu que la théorie des Droits de l’homme n’est pas un vain système; que son influence est puissante, son appui insurmon¬ table; et que si jamais une fraction du peuple cherchait à détruire les éléments de la Répu¬ blique, à violer les droits de l’homme, ces droits seront à l’instant soutenus par un million de baïonnettes. Abjurez votre erreur, croyez-moi. Les royalistes sont la plupart connus ; plusieurs des conspirateurs sont arrêtés. Bientôt ils sen¬ tiront tout le poids de la vengeance nationale... Lyon fut le foyer de la contre-révolution ; Lyon par là même fut en horreur aux Français. Ce nom blessait l’imagination par un souvenir cruel et déchirant. Il méritait la proscription, et on lui a substitué celui de Ville-Affranchie. Mais le changement de nom n’opère pas la régénération. Cette ville ne méritera encore le titre de Ville-Affranchie que lorsqu’elle sera délivrée des en¬ nemis de sa liberté, des ennemis du monde en¬ tier, car la liberté tient à l’intérêt de tous les peuples. Elle ne sera Ville-Affranchie que lors¬ que tous les conspirateurs auront subi la peine due à leurs forfaits. Enfin, elle sera Ville-Af¬ franchie, lorsque l’on pourra dire avec sécurité : La 'place d'accusateur public est inutile. « Vous, officiers municipaux destitués illéga¬ lement, vous, patriotes infortunés, qui avez été persécutés après la journée du 29 mai, par cela même que vous n’étiez pas criminels, vous êtes déjà soulagés par le sentiment consolant d’une conscience pure et irréprochable. Mais ce n’est pas assez. La loi vous vengera; autrement l’im¬ punité entraînerait une récidive peut-être plus funeste. Ne vous apitoyez pas sur le sort des traîtres. Dès ce moment pénétrez-vous des grands principes républicains. La liberté indi¬ viduelle est subordonnée à la liberté publique. La liberté et l’égalité sont des sœurs insépa¬ rables ; attaque-t-on la liberté, on blesse l’égalité. Porte-t-on atteinte à l’égalité, on nuit àlaliberté. Elles sont les soutiens, les arcs-boutants de la Constitution républicaine, et si l’on venait à dé¬ truire l’une ou l’autre, ce majestueux édifice s’écroulerait. La République serait anéantie. « Toutes les fois que les royalistes, les aristo¬ crates, tenteront d’amener l’anarchie pour nous conduire au despotisme, il faut ou que le glaive de la loi, ou que le courage des patriotes fassent le triomphe de la liberté. Mais non... la vérité triomphe. Les ennemis intérieurs seront bientôt réduits. Les lois auront toute leur force. Que dis-je? Le glaive de la justice sera ferme et assuré dans les mains des patriotes. « Patriotes de la Ville-Affranchie, patriotes de tous les départements, sachez que le repos de la société, le succès delà Révolution, le triom¬ phe de la liberté, l’affermissement de la Répu¬ blique résident dans la pratique de ces quatre préceptes : surveillez, dénoncez, arrêtez, punis¬ sez. Aimez-vous ardemment là liberté? Voulez-vous décidément être libres? Dénoncez, dénon¬ cez et dénoncez jusqu’à ce qu’il n’existe pas un traître. » Le citoyen Rouillion, l’un des juges, a parlé de l’impartialité qui doit caractériser les juges, et les droits de l’humanité qu’ils ont à consulter, sans néanmoins s’écarter de la sévérité des lois. Enfin, le citoyen Bertrand, maire, a manifesté la joie qu’il ressentait de ce que Ville-Affranchie ci-devant Lyon, avait recouvré la liberté. Il a fait espérer que cette ville ferait bientôt tous ses efforts pour se rendre digne d’être comptée en- [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. IVvembrelflfâ1 157 core au nombre des villes de la République, en dénonçant au tribunal tous les scélérats qui ont cherché à la perdre. Les applaudissements qui ont suivi ces dis¬ cours ont prouvé l’intérêt qu’ils ont fait naître. Le représentant Couthon a annoncé qu’il avait pris, avec ses collègues, des renseignements sur l’état des prisons de Pierre-Scise et sur les per¬ sonnes qui y sont détenues, et qu’ils avaient cru devoir ordonner l’élargissement de six ou¬ vriers prisonniers. Cet acte de bienfaisance et de justice a été vivement senti, et a été couvert d’ applaudissements. Enfin, il a été ordonné qu’il serait rédigé procès-verbal de cette séance, qui a été levée à deux heures. Les représentants du peuple, les maire et officiers municipaux et les membres de la commission de justice populaire se sont retirés. Le même cortège les a suivis jusqu’au logement des représentants du peuple. Ce présent procès-verbal sera imprimé et adressé à la Convention nationale et au comité de Salut public. Fait à Ville-Affranchie les jour et an susdits. Signé : Couthon et Delaporte, représentants du peuple; Dorfeuille, président; Rouillion, Cousin, Baigue, juges; Merle, accusateur public, et GtAtier, greffier de la Commission de justice populaire. Le citoyen Roberjot, président du département de Saône-et-Loire, envoie à la Convention natio¬ nale sa démission de la cure à laquelle il avait été promu. « Puissé-je, dit-il, pour le bonheur des hommes, avoir le ci-devant clergé entier pour imitateur! » Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit la lettre du citoyen Roberjot (2). « Mâcon, le 7e jour du 2e mois de l’an II de la République, une et indivisible. « Représentants du peuple, « Recevez l’acte de démission de la cure à la¬ quelle j’étais installé. Je renonce pour toujours à l’exercice des fonctions du culte. Puissé-je pour le bonheur des hommes avoir le ci-devant clergé entier pour imitateur, voir enseigner pour seul dogme les lois républicaines, et pour morale, la pratique seule des vertus sociales. « Roberjot, président du département de Saône-et-Loire. » Extrait du registre des délibérations du directoire du département de Saône-et-Loire (3). Séance publique du 6e jour du 2e mois de l’an II de la République. (1) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 24, p. 266. (2) Archives nationales, carton G 279, dossier 750. (3) Archives nationales, carton G 279, dossier 750. Le citoyen Roberjot, administrateur du dé¬ partement demande la parole et dit : Citoyens, Elu le 16 mai 1791 par l’assemblée électorale du district de Mâcon, à la cure de Saint-Pierre de cette ville, je crus devoir répondre à la confiance de mes concitoyens; persuadé qu’il est des moyens de servir sa patrie plus utilement, je donnera démission de cette cure et renonce pour toujours à toute fonction de culte. Je dési¬ rerais qu’elle fût agréée de votre part. Le commissaire, faisant fonction de procureur général syndic, entendu; Le directoire du département accepte la dé¬ mission présentée par le citoyen Roberjot. Roberjot. Pour extrait : Charvet, secrétaire général. Compte rendu du Moniteur universel (1). On fait lecture de la lettre d’un curé qui an¬ nonce que, fatigué d’enseigner l’erreur et le mensonge, il renonce à sa cure. (On l'applaudit.) La Société populaire de Montpellier manifeste son indignation de la trahison de Toulon. Cette Société en demande une vengeance éclatante. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (2). Suit la lettre de la Société populaire de Mont¬ pellier (3). « Citoyens représentants, « Un grand attentat vient d’être commis, nous avons frémi d’indignation et d’horreur en ap¬ prenant le lâche assassinat qui vient de nous en¬ lever les représentants du peuple Beauvais et Bayle. « Vengeance, vengeance, c’est le cri de la na¬ tion entière; elle l’obtiendra sans doute, ces monstres, ces anthropophages qui ont livré Toulon, les Anglais, ces ennemis de l’humanité doivent être mis hors de la loi, les lois de la guerre ne sont pas faites pour ceux qui ont méconnu celles de la nature, et les droits des nations. « Vengeance, vengeance. Que la loi des repré¬ sailles soit exécutée, la parente de Pitt, le beau-frère du tyran George sont en votre pouvoir, que leurs têtes criminelles satisfassent, en tom¬ bant, à la vindicte nationale. « Qu’une colonne élevée sur les bords de la Méditerranée, apprenne à la postérité, et le crime et la vengeance. « Qu’ils tremblent, ces lâches insulaires, qui ont courbé le front sous le joug de la tyrannie, (1) Moniteur universel [n° 44 du 14 brumaire , an II (lundi 4 novembre 1793), p. 179, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 410, p. 165) reproduit à peu près textuellement le Moniteur. (2) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 24, p. 266. (3) Archives nationales, carton C 280, dossier 763,