658 [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 février 1790.J celles qui le séparent du mal, quel prince alors serait tenté de regarder en arrière, de regretter le despotisme, de rappeler sur son trône resplendissant de gloire et de félicité les sombres terreurs de la tyrannie ? Je conclus, Messieurs, par vous proposer les bases fondamentales du pouvoir exécutif dans une monarchie, et je demande que ces articles précèdent ceux du nouveau décret, que je me réserve particulièrement de discuter. Articles proposés en addition au décret présenté par le comité de constitution : I. Tous les corps administratifs et militaires spnt dans la dépendance immédiate du monarque et doivent exécuter ponctuellement ses ordres. II. Toute désobéissance aux ordres du Roi non motivée sur une violation constatée des lois constitutionnelles sera punie comme forfaiture. III. Tout acte d’insubordination dans l’armée de terre et de mer sera jugé et puni conformément aux ordonnances militaires. IV. Il appartient au Roi de pouvoir prévenir et empêcher, par l’emploi de la force publique, que la sûreté et la propriété des citoyens ne soient violées : tous les ordres que Sa Majesté donnera à cet effet seront contresignés par un secrétaire d’Etat qui en sera responsable, ainsi que les autres agents du pouvoir exécutif qui abuseraient desdits ordres. V. Si dans une sédition violente, le salut des citoyens menacé et le rétablissement de la paix publique exigent des mesures contraires aux formes légales, et qu elles aient été prises par les agents du pouvoir exécutif sans la réquisition des ma-istrats, ils seront tenus d’en rendre compte au orps législatif qui, dans ce cas seulement, prononcera en leur faveur un décret d’absolution. VI. Si, dans une sédition, les ofliciers municipaux et magistrats civils sont arrêtés, mis en fuite, ou empêchés par la multitude, l’ofticier, commandant la force militaire, sera tenu de promulguer la loi martiale et de la faire exécuter. M. le Président. La suite de la discussion est renvoyée à lundi prochain. L’Assemblée se réunira ce soir, à six heures, pour sa seconde séance. La séance est levée à 3 heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE TALLEYRAND, ÉVÊQUE D’AUTUN. Séance du samedi 20 février 1790, au soir (1). M. Gaultier de Biauzat, secrétaire , fait lecture des adresses ainsi qu’il suit : Adresse d’adhésion donnée par la commune de Dijon aux décrets de l’Assemblée nationale, le 11 de ce mois. « Nosseigneurs, la commune de Dijon, convoquée dans le régime nouveau qui lui rend sa liberté, s’empresse de déposer à vos pieds le tribut de respect et de reconnaissance qu’elle doit à vos travaux . (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. « Jusqu’à présent, tranquille au milieu des troubles inséparables d’une grande Révolution, cette ville, que la suppression subite de l’ancien ordre des c hoses pouvait affecter plus subitement qu’aucune autre, a tout attendu du temps; elle espère tout de la sagesse de vos décrets. « Privée d’établissements utiles, dénuée des ressources du commerce, la ville de Dijon n’a que celle des tribunaux placés dans son sein ; eux seuls alimentent sa population. « Assemblée maintenant pour la formation de sa municipalité, elle jouit, par un de vos bienfaits, des droits précieux d’élire librement ses représentants; une constitution aussi sage lui promet des jours de paix et de bonheur. Elle voit déjà dans ses assemblées tous ses citoyens, devenus frères, n’être plus animés que de l’intérêt commun qui les lie. Calmes et pleins de confiance dans la sagesse éclairée des législateurs de la nation et dans la bonté de leur Roi, l’obéissance qu’ils ont jurée sera toujours le plus saint de leurs devoirs. Nous sommes avec respect vos très humbles et très obéissants serviteurs, les citoyens actifs des six sections de la commune de Dijon. » « Signé : Fijan de Talmay, Richard de Ruffet, Bouillet d’Arlot, Frécot de Saint-Edme, Jacquinot puîné, Petit, présidents des six sections de la commune de Dijon; THIBAUT, BOUCHÉ, CHAR-LOT, Ladey, Menelon et Chardon, secrétaires. » Adresse de la légion de Montpellier à V Assemblée nationale. Nosseigneurs, armés pour la défense de nos foyers, le prix de nos travaux est la paix dont nous jouissons ; défenseurs de la cause du patriotisme et de la liberté, nous avons éloigné de nos murs les désordres de la licence et les troubles de l’anarchie; rangés sous l’étendard sacré de la patrie, nous avons confondu les complots odieux des ennemis du bien public, qui semaient partout leurs insinuations perfides : les difficultés ont accru notre constance ; pleins de confiance dans la sagesse de vos décrets, nous avons senti que la régénération si nécessaire de l’Etat ne pouvait s’opérer cju’au milieu de la tranquillité générale, et que notre premier devoir était de la maintenir dans notre sein ; nous avons porté plus loin nos vues, Nosseigneurs; nous avons cherché à pénétrer du même esprit les différentes villes qui nous environnent; nous les avons invitées à une fédération d’ordre et de bien public, à laquelle elles se sont empressées d’adhérer. Plus de trente mille citoyens armés en sont les garants, nous avons l’heureuse certitude que, quels que puissent être les efforts des détracteurs de la nation, ils ne sauraient obtenir aucun succès dans le vaste arrondissement que nos soins ont formé. Occupés de ces grands objets, Nosseigneurs, nous nous sommes reposés sur notre commune du soin de vous exprimer les sentiments que nous professions par notre conduite; mais aujourd’hui que la paix, que nous avons eu la satisfaction de maintenir, repose à l’on 'lire de vos décrets sur des bases solides, noi** ne pouvons résister à l’attrait impérieux du sentiment. De tous les points de ce vaste empire, un concert de bénéditions et de vœux s’élève vers vous; daignez permettre que nous joignions nos voix à cette acclamation générale ; que l’hommage des