\2 janvier 1790.) «92 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. �ieuse de toutes : vous avez distingué vous-mêmes Mns Ja Constitution, les receveurs des impositions directes de tous les autres, en les déclarant éligibles. Je me plais sans doute à vous le rappeler; mais vons me pardonnerez le souvenir d’une ancienne confraternité, puisqu’il se concilie avec la justice et la vérité. C’est donc avec l’intime persuasion, que partage votre comité, de la nécessité de main tenir l’ancienne perception en 1790, que j’ai l’honneur de vous proposer, en son nom, le décret dont je vais faire la lecture. Projet de décret. L’Assemblée inationale considérant, qu’après avoir prescrit par son décret du 26 septembre dernier, et par ses décrets subséquents, la forme de répartition des impositions ordinaires et directes de l’année 1790, il est indispensable d’en assurer également la perception ; que la forme de cette perception, pour l’exercice entier de 1790 se trouve nécessairement déterminée par les anticipations tirées à époques fixes sur cet exercice; qu’il est important d’acquitter le montant de ces anticipations aux époques de leur échéance, et d’empêcher qu’aucune anticipation nouvelle n’entame les revenus de 1791 ; qu’il est par conséquent utile de bien distinguer l’exercice de 1790 de celui de 1791, dont les futures assemblées de départements ne peuvent, avec trop de maturité et de précaution régler la perception par des principes simples et des formes économiques, et qu’il est convenable d’in-diquer dès à présent cette distinction des deux exercices aux municipalités qui vont être établies, afin que les recouvrements n’éprouvent aucune interruption, a décrété et décrète ce qui suit : Les préposés aux recouvrements des impositions ordinaires et directes dans les différentes municipalités du royaume seront tenus de verser entre les mains des receveurs ordinaires de l’ancienne division des provinces, chargés dans les années précédentes de la perception de ces impositions. le montant entier desdites impositions de l’exercice de 1790, et des exercices antérieurs, dans la forme et dans les termes précédemment prescrits par les anciens réglements; et, attendu que les contribuables seront soulagés dans l’année présente par la contribution des ci-devant privilégiés, qui tourne à leur décharge, les trésoriers ou receveurs généraux, entre les mains desquels Jesdits receveurs ordinaires verseront le montant de leurs recettes, seront tenus de faire de leur côté toutes diligences pour que les impositions de l’année 1790 et des années antérieures soient acquittées entièrement dans les six premiers mois de 1791 au plus tard. Ils remettront, à cette époque, aux administrateurs des différents départements, un état au vrai de la situation des recouvrements. Quant aux comptes définitifs, tant de l’exercice de 1790 que des années antérieures, ils seront présentés par eux à la vérification, dans le courant de l’année 1792 au plus tard, devant qui, et ainsi qu’il sera ordonné par l’Assemblée nationale. La discussion de ce projet de décret est renvoyée à jeudi prochain. M. le Président indique l’ordre du jour de la séance du soir et invite l’Assemblée à se retirer dans ses bureaux pour y procéder à la nomination : 1°. D’un comité de rapports, composé de quinze membres tirés du sein de l’Assemblée, conformé-I ment audernier décret de l’Assemblée sur cet objet; 2°. D’un comité pour la liquidation de la dette publique, lequel doit être composé de douze membres choisis à cet effet dans le comité des finances. 3° Enfin, d’un comité de quatre membres chargés de recevoir les secours de charité en faveur des pauvres, et de proposer à l’Assemblée des moyens de subvenir à l’indigence. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TARGET. Séance du samedi 23 janvier 1790, au soir (1). La séance a commencé par la lecture de plusieurs adresses renfermant des témoignages du patriotisme le plus pur et de l’adhésion la plus entière aux décrets de l’Assemblée nationale, de la part de différentes villes et communautés du royaume, ci-après rapportées : Adresse des chanoines réguliers de l’abbaye d’Autrey en Lorraine, qui expriment la plus vive satisfaction sur le projet de décret du comité ecclésiastique, concernant les religieux dont M. Treilhard a fait le rapport ; ils applaudissent avec transport particulièrement aux articles qui les regardent, et désirent tous les voir mettre à exécution le plus tôt possible. Adresse de demoiselle Scott Godfrez, maîtresse de langue anglaise à Paris, qui, pour sa contribution patriotique, offre de montrer gratuitement la langue anglaise à soixante demoiselles choisies une par district de la capitale. Adresse de renouvellement de félicitation, adhésion et dévouement de la ville de Mées en Provence; elle témoignage principalement la plus grande confiance pour toutes les décisions de l’Assemblée sur la distribution des divers tribunaux de justice. Adresse du même genre de la ville de Sisteron en Provence; elle fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés, et sollicite un chef-lieu de district. Adresse de la ville de Lille en Périgord, qui offre le produit du moins imposé en faveur des anciens taillables. Adresse de plusieurs citoyens de la ville de Givray en Poitou, qui font le don patriotique de leurs boucles d’argent, pesant 10 mars 6 onces. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la communauté de Gréselles en Champagne; elle demande d’être du district de Châ-tillon-sur-Seine. Adresse des dames bouquetières de la rue Neuve-des Bons-Enfants, au nombre de cinq, qui expriment le désir de pouvoir offrir, selon leurs faibles moyens, leur contribution à la patrie. Réunies à toutes les dames de la halle et aux autres bouquetières de Paris, elles mettront toutes ensemble sur l’autel de la patrie une légère offrande, mais ce sera le denier de la veuve, qui profite au centuple; elles supplient l’Assemblée de leur permettre d’établir une caisse patriotique entre leurs mains, qu’elles verseront dans la caisse générale. Adresse des soldats français, en garnison à Valogne et Cherbourg, qui, pour détruire les soupçons injurieux qu’on a voulu inspirer sur (1) Celte séance est incomplète au Moniteur. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 janvier 1790.) 293 [Assemblée nationale.] leur patriotisme, la noblesse de leurs sentiments et la dignité de leur conduite, jurent encore une fois d’exécuter, pour le service de la patrie et celui du Roi, de toutes leurs forces et au péril de leur vie, tout ce qui leur sera prescrit par ceux que l’Assemblée nationale reconnaît ou reconnaîtra pour leurs chefs. Adresse des Corses expatriés qui se trouvent dans la Toscane, contenant l’expression de leur vive reconnaissance envers l’Assemblée nationale, qui, non-seulement les a rétablis dans tous leurs droits, mais encore leur a accordé le bienfait inappréciable de devenir citoyens français. Adresse de dévouement de la compagnie de l’Arquebuse de Salins en Franche-Comté ; elle supplie l’Assemblée de la prendre en considération lorsqu'elle s’occupera de l’organisation de la garde nationale. Adresse des avocats composant la chambre royale des consultations établies à Colmar, pour les villes et communautés d’Alsace, qui font le don patriotique de leurs boucles d’argent. Adresse d’une multitude de citoyens de la ville de la Ferté-sous-Jouarre, qui font le don patriotique de 17 marcs 4 onces d’argenterie, 3 gros d’or, une croix de Saint-Lazare, et 13 livres 4 sols en espèces. Adresse de la communauté de Saices, contenant l’adhésion la plus entière aux décrets de l’Assemblée ; elle la supplie de s’occuper de la formation des lois interprétatives des décrets du 4 août. Adresses des villes e gardes nationales de Flavigny en Bourgogne, et de Saint-Rambert en Bugey, contenant une adhésion solennelle à l’acte bar lequel les quatorze villes bailliagères de Branche-Comté se sont confédérées pour maintenir la circulation des subsistances, l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale et la tranquillité publique. Adresses de félicitation, remerciement, adhésion et dévouement de la ville de Ghalamont en Dombes, de la communauté de Bischviller en Alsace, de celle de Lourmarin en Provence, et de celle de Rochefort en Languedoc. Adresses des communautés de Villiers-Faucon, Fretoy et Crêvecœur en Picardie, qui ont délibéré d’appliquer en atelier de charité et au soulagement des pauvres, le produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresse de la communauté de Saint-Antoine en Dauphiné, contenant l’adhésion la plus ex-iresse à tous les décrets rendus et à rendre par 'Assemblée nationale, et le don patriotique de ' a taxe sur les ci-devant privilégiés. Adresse de félicitation et dévouement des huissiers et sergents des juridictions de Chaumont en Bassigny ; ils font le don patriotique de 4 marcs 6 onces d’argenterie. Adresse du môme genre de la communauté de Berulle de l’Ile-de-France; elle envoie l’extrait du rôle de son don patriotique, qui se monte à la somme de 1,405 livres 7 sols. Adresse de renouvellement d’adhésion de la commune de Pujols d’Agenois; elle fait le don patriotique du produit du moins imposé en faveur des anciens taillables. Adresse du corps des maîtres tonneliers et ba-riliers de la ville de Marseille, qui présentent leurs hommages à l’Assemblée nationale, et la supplient d’ordonner la plus prompte exécution du décret qui renvoie la procédure prévôtale aux officiers des bailliages et sénéchaussées. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la ville de Cernay en Alsace, de celle d’Aramon et de celle de Saint-Amour en Franche-Comté ; elles demandent l’élahlissement d’une assemblée de district et d’une justice royale. Adresse du même genre du général des habitants de la Gacilly en Bretagne, qui demande que cette communauté soit le chef-lieu d’un district. Adresse de dévouement des chevaliers de l’Arquebuse de Besançon ; ils supplient l’Assemblée de les prendre en considération, lorsqu’elle s’occupera de l’organisation des gardes nationales. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement des habitants de la ville de Vittaux ; ils demandent une justice royale Adresse des officiers municipaux de la ville de Riom en Auvergne; elle assure l’Assemblée de son admiration, de sa soumission pour ses décrets : « Nous jurons, disent-ils, d’être toujours fidèles à la constitution qui va regénérer la France, à la loi qui affermit notre bonheur, au Roi qui mérite tout notre amour. Nous sommes encore un instant les organes de nos concitoyens, et nous voulons employer les derniers instants de notre ministère, comme nous emploierions tousles jours de notre vie, à bénir ceux que nous regardons comme les sauveurs de la patrie. » Ils assurent ensuite que tous les décrets de l’Assemblée ont été fidèlement exécutés, et que la contribution batriotique se monte déjà à 52,000 livres ; ils re-îrésentent que la ville de Riom perd tous les établissements par lesquels elle subsiste, mais que, certaine de la justice de l’Assemblée, elle attend avec sécurité la décision qui la fera jouir des avantages de la nouvelle division du royaume. Adresse de la municipalité et de l’assemblée générale des habitants de la ville d’Orléans, contenant une nouvelle adhésion aux décrets de l’Assemblée. Cette municipalité se voyantau moment d’être remplacée par une nouvelle, formée d’après les principes de la Constitution, désire que sa dernière fonction soit uu hommage de son respect pour l’Assemblée nationale, et de ses vœux les plus ardents pour la perfection de ses travaux si heureusement commencés pour le bonheur du royaume; elle déclare, conjointement avec les représentants de tous les corps et paroisses, que les derniers instants de son existence légale sont dévoués à la patrie et au Roi, et que les Orléanais donneront toujours des preuves de leur patriotisme et de leur désir d’assurer, autant qu’ils le pourront, le succès des travaux de l’Assemblée, qui doivent faire le bonheur de la France. Adresse du conseil général et municipal de la ville de Quimper, qui porte hommage, adhésion aux décrets de l’Assemblée, et serment de les maintenir de tous leurs moyens. Cette municipalité a vu avec la plus grande satisfaction que l’Assemblée nationale aimprouvé la conduite de douze magistrats, qui ont osé, sans mission, se dire chargés de maintenir les anciennes Chartres de la Bretagne. « Les Bretons, est-il dit dans cette adresse, ne sont plus que des citoyens français; ils veulent être libres avec eux, et jamais ils ne sépareront leur cause de celle de ta nation ». Adresse de Montpellier, qui annonce que la milice nationale de Montpelliera vu avec transport les décrets de l’Assemblée; qu’elle a mis un zèle infatigable à maintenir la paix et la tranquillité, si contraires aux vues des ennemis de la liberté; que, réunie sous les drapeaux de la patrie, elle jure de mourir, s’il le faut, pour le soutien des décrets de l’Assemblée, et pour montrer sa fidélité au Roi : elle ajoute qu’elle voue à l’infamie et au mépris les perfides ennemis du nom français, 294 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 janvier 1790.] qui voudraient encore former des associations contraires aux principes de l’égalité et de la Constitution. Parmi ces adresses, celle de la ville de Riom, celle de la ville d’Hesdin et celle de la garde nationale de Montpellier ont particulièrement fixé l’attention et mérité les applaudissements de l’Assemblée, qui en a ordonné l’impression ainsi qu’il suit : Adresse des officiers municipaux et du comité provisoire adjoint de la ville de Riom. » Nosseigneurs, » Cë n’est pas sans se faire violence que la ville de Riom, retenue par la crainte de dérober à la félicité publique des moments bien précieux, s’est réduite, depuis son adhésion du mois de juin dernier, à admirer dans un silence respec-teux, tous les monuments de votre sagesse et de votre gloire, et d’exécuter avec la grande exactitude tous les décrets émanés de votre auguste Assemblée, auxquels cette ville sera toujours soumise et fidèle; a Mais, à la Veille de goûter les premiers fruits de Vos travaux glorieux, le désir de vous témoigner sa reconnaissance l’emporte aujourd’hui sur toute autre considération. « Oui, Nosseigneurs, nous allons jurer d’être toujoürS fidèles à la constitution qui va régénérer la France, à la loi qui assure notre bonheur, et au Roi qüi mérité tout notre amour. 11 n’est personne parmi nous qui n’ait déjà fait ce serment dans son cœur, personne qui ne sente les grands biens que nous allons devoir à votre zèle et à votre courage. « Nous sommes encore un instant les organes de nos concitoyens, et nous voulons employer ces derniers moments de notre ministère comme nous employerons tous les jours de notre vie, à bénir Ceux que nous regardons comme les sauveurs de la patrie. « Nous nous sommes empressés de seconder en tout les vues de l’Assemblée nationale; tous ses décrets sont consignés dans nos registres, et tous ont été exécutés fidèlement. Notre contribution patriotique s’élève déjà à plus de 52,00Ü livres, et les déclarations seraient sans doute plus nombreuses, si la plupart de nos concitoyens, incertains sur leur sort, ne se trouvaient arrêtés par là crainte de ne pouvoir à l’avenir remplir les engagements que leur zèle leur ferait Contracter aujourd’hui. « La ville de Riom aurait pu peut-être prétendre à vous intéresser, en vous représentant qü’elle perd tous les établissements par lesquels elle subsiste; et si elle ne vous a pas entretenus de ses Craintes, elle vous a donné une preuve de son patriotisme et de son entière confiance dans l’esprit de justice et de sagesse qui dicte vos résolutions. La justice vous porte, Nosseigneurs, à dédoiiimagëf ceux de qui le bien pnblic exige des Sacrifices; la sagesse vous engage à distribuer également toiis les avantages : voilà les motifs de uotrë sécurité. « Dai�iiez, Nosseigneurs, agréer l’hommage de notre reconnaissance, de notre fidélité et de notre respect. » Arrêté de la garde nationale d’Hesdin. « Nous* commandant et ofnciers de la garde nationale d’Hesdin, considérant que la gloire de cette province et le bonheur de ses habitants sont spécialement attachés à l’abolition des privilèges; que tout citoyen est intéressé à les abhorrer, comme émanés d’un régime odieux et diamétralement opposé aux droits sacrés de l’homme, qui servent aujourd’hui de base à la nouvelle Constitution ; * Considérant qu’au mépris de la loi, de la nation et de la liberté individuelle, l’aristocratie, notamment dans les provinces belgiques, cherche à renaître de ses propres cendres, pour protester contre les décrets de l’Assemblée nationale, et maintenir ses privilèges ; « Considérant que cette foule prodigieuse de libelles dont les ennemis de la Constitution nous inondent, n’est qu’une tentative faite sur l’esprit du peuple pour le séduire, le tromper sur ses vrais intérêts, et l’engager à défendre les anciens abus dont il a été si longtemps la victime ; « Qu’il est de notre devoir, tandis que les vrais patriotes offrent de verser leur sang pour cimenter la régénération de l’empire, d’arrêter jusqu’à la source même, une contagion si désastreuse ; « Que notre intérêt personnel, si l’amour pur de la patrie n’était pas notre premier sentiment, se trouve lié aux efforts que nous devons faire pour préserver le peuple des prestiges de la calomnie quichercheà séduire sous les dehors trompeurs d’un zèle religieux, et des tentatives de l'ambition qui voudrait profiter de sa faiblesse ou de sa crédule ignorance pour le retenir dans ses chaînes : « Avons arrêté et arrêtons d’inviter tous les bons citoyens de s'unir fraternellement à nous, pour nous consacrer ensemble à la défense de l’Etat ; en conséquence, nous jurons, à la face du ciel, que nousjinvoquons pour le soutien d’une si sainte et si juste cause, de nous prêter un mutuel secours pour déconcerter les manœuvres criminelles de ceux qui tenteraient, par quelque moyen que ce fût, de s’opposer à l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, et notamment à l’établissement prochain des administrations provinciales et municipales; et afin que notre vif amour pour notre auguste monarque, notre entière et inviolable adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale soient connus de tous les bons patriotes, il a été unanimement arrêté que la présente déclaration sera imprimée, lue et publiée, en présence de tous les volontaires de notre garde nationale assemblés et convoqués à cet effet ; et qu’un exemplaire sera adressé aux représentants de la nation, ainsi qu’à toutes les milices nationales des provinces belgiques. » A Hesdin, le il janvier 1790. Adresse de la garde nationale de Montpellier. « Nosseigneurs, « Armés pour la défense de nos foyers, le prix de nos travaux est la paix dont nous jouissons : défenseurs de la cause du patriotisme et de la liberté, nous avons éloigné de nos murs les désordres de la licence et les troubles de l’anarchie; rangés sous l’étendard sacré de la patrie, nous avons confondu les complots odieux des ennemis du bien public, qui semaient partout leurs insinuations perfides. Les difficultés ont accru notre constance ; pleins de confiance dans la sagesse de vos décrets, nous avons senti que la régénération si nécessaire de l’Etat, ne pouvait s’opérer qu’au