160 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tous les trônes de l’Europe, renversé les tirans, foudroyé l’athéisme, écrasé le spectre hideux du fanatisme; vous qui avez solemnellement consacré le principe de l’immortalité de l’âme, et fixé pour jamais, sur le sol républicain, le séjour de la justice et des vertus; vous enfin qui, en imprimant la terreur sur le front des méchans, avez porté une si douce consolation dans le cœur des hommes innocens et vertueux. Sauveurs de la patrie, restez à votre poste; soyez fermes et inébranlables; continuez, par vos soins et votre active surveillance, de déjouer les manœuvres des conspirateurs et les complots astucieux des modérés qui, sous le masque du patriotisme, assassinent encore journellement la liberté. En vous réside notre unique espoir; de vous dépendent nos triomphes et notre gloire; par vous doit s’opérer la félicité publique. Nous sommes aussi à notre poste. Nous le quitterons quand la volonté nationale appellera les arbitres qui doivent nous succéder; mais ce ne sera pas sans avoir fait tout ce qui étoit en nous pour rendre à nos concitoyens une justice prompte et sévère; ce ne sera pas sans avoir pourvu au châtiment des coupables, et fait triompher en même temps l’innocence; ce ne sera pas enfin sans avoir fidèlement rempli nos devoirs de juges et de citoyens. Les membres composans le tribunal d’Eper-nay. Delacroix, Moreau, Coltier ( commre nat .), Pierrot, Chappron, Desnemaville {greffier). 78 Les citoyens composant la société populaire de Nègrepelisse, district de Montauban, département du Lot, écrivent à la Convention nationale qu’ils ont appris avec la plus vive satisfaction que de son sein sortent des héros dans tous les genres. Jeanbon Saint-André, disent-ils, a prouvé par son premier coup d’essai dans les armes maritimes, que Thémis pouvoit s’allier avec nous sous l’égide de Pallas. Ils invitent la Convention à conserver les comités de surveillance qu’elle a sagement établis dans chaque commune, et ils font l’éloge de celui de la leur, de l’active surveillance duquel, disent-ils, est résulté que l’esprit public s’est propagé avec une rapidité étonnante dans leur contrée. Insertion au bulletin, et renvoyé aux comités de salut public et de sûreté générale (1). 79 L’agent national près le district de Ville-franche, département de Haute-Garonne, annonce qu’il vient d’être envoyé 720 marcs 3 onces 6 gros d’argenterie, provenant des (1) P.-V., XLIII, 31. ci-devant églises, y compris 96 marcs trouvés cachés chez Seneaux, conseiller au ci-devant parlement de Toulouse, qui vient de subir la peine due à ses hauts-faits; plus, 225 marcs 2 onces 6 gros galons en or, 147 marcs 7 onces galons en argent, 97 marcs 2 onces d’étoffes glacées en or, et 39 marcs 4 onces d’étoffes glacées en argent, provenans des ornemens du culte catholique, le tout à la monnoie de Paris. Les biens des pères et mères d’émigrés ont été affermés, et donnent un revenu de 15 510 quintaux 33 livres de blé. Les maisons ci-devant curiales, et autres édifices, rendent un revenu annuel de 15 246 liv. Il dit à la Convention que tous les citoyens de ce district admirent ses travaux, et désirent les voir mener à leur fin par les mêmes mains qui les ont si heureusement commencés. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité des domaines et à la commission des revenus nationaux (1). 80 Les administrateurs du district de Metz, département de la Moselle, font passer à la Convention nationale une lettre, à laquelle est joint l’arrêté du conseil du district, pris en séance publique, dans lequel sont consignés les détails de la fête qu’ils ont célébrée le 26 messidor, en mémoire de la journée du 14 juillet 1 789 (vieux style). Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité d’instruction publique (2). 81 La société populaire de Toucy, district d’Auxerre, département de l’Yonne, sollicite une loi qui fixe le nombre de fermes qu’un seul pourroit posséder. Cette loi bienfaisante raviveroit l’industrie; et tous les genres de productions, loin de se concentrer dans les mains d’un seul, se diviseroient et parvien-droient plus abondamment dans le sein du peuple. Elle invite la Convention à rester sur ce sommet auguste où il n’est permis qu’à la vérité et à la vertu de résider. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité d’agriculture (3). [Toucy, 29 mess. II] (4) Représentans Depuis longtems les sans-culottes attendent de vous une loy qui ôte aux gros fermiers les moyens d’assouvir leur cupidité. (1) P.-V., XLIII, 32. Bm. 27 therm. (2e suppl1); J. Sablier, n" 1 480. Mentionné par C. Eg., n° 716. (2) P.-V... XLIII, 32. (3) P.-V., XLIII, 33. (4) C 315. pl. 1 260, p. 21. 160 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tous les trônes de l’Europe, renversé les tirans, foudroyé l’athéisme, écrasé le spectre hideux du fanatisme; vous qui avez solemnellement consacré le principe de l’immortalité de l’âme, et fixé pour jamais, sur le sol républicain, le séjour de la justice et des vertus; vous enfin qui, en imprimant la terreur sur le front des méchans, avez porté une si douce consolation dans le cœur des hommes innocens et vertueux. Sauveurs de la patrie, restez à votre poste; soyez fermes et inébranlables; continuez, par vos soins et votre active surveillance, de déjouer les manœuvres des conspirateurs et les complots astucieux des modérés qui, sous le masque du patriotisme, assassinent encore journellement la liberté. En vous réside notre unique espoir; de vous dépendent nos triomphes et notre gloire; par vous doit s’opérer la félicité publique. Nous sommes aussi à notre poste. Nous le quitterons quand la volonté nationale appellera les arbitres qui doivent nous succéder; mais ce ne sera pas sans avoir fait tout ce qui étoit en nous pour rendre à nos concitoyens une justice prompte et sévère; ce ne sera pas sans avoir pourvu au châtiment des coupables, et fait triompher en même temps l’innocence; ce ne sera pas enfin sans avoir fidèlement rempli nos devoirs de juges et de citoyens. Les membres composans le tribunal d’Eper-nay. Delacroix, Moreau, Coltier ( commre nat .), Pierrot, Chappron, Desnemaville {greffier). 78 Les citoyens composant la société populaire de Nègrepelisse, district de Montauban, département du Lot, écrivent à la Convention nationale qu’ils ont appris avec la plus vive satisfaction que de son sein sortent des héros dans tous les genres. Jeanbon Saint-André, disent-ils, a prouvé par son premier coup d’essai dans les armes maritimes, que Thémis pouvoit s’allier avec nous sous l’égide de Pallas. Ils invitent la Convention à conserver les comités de surveillance qu’elle a sagement établis dans chaque commune, et ils font l’éloge de celui de la leur, de l’active surveillance duquel, disent-ils, est résulté que l’esprit public s’est propagé avec une rapidité étonnante dans leur contrée. Insertion au bulletin, et renvoyé aux comités de salut public et de sûreté générale (1). 79 L’agent national près le district de Ville-franche, département de Haute-Garonne, annonce qu’il vient d’être envoyé 720 marcs 3 onces 6 gros d’argenterie, provenant des (1) P.-V., XLIII, 31. ci-devant églises, y compris 96 marcs trouvés cachés chez Seneaux, conseiller au ci-devant parlement de Toulouse, qui vient de subir la peine due à ses hauts-faits; plus, 225 marcs 2 onces 6 gros galons en or, 147 marcs 7 onces galons en argent, 97 marcs 2 onces d’étoffes glacées en or, et 39 marcs 4 onces d’étoffes glacées en argent, provenans des ornemens du culte catholique, le tout à la monnoie de Paris. Les biens des pères et mères d’émigrés ont été affermés, et donnent un revenu de 15 510 quintaux 33 livres de blé. Les maisons ci-devant curiales, et autres édifices, rendent un revenu annuel de 15 246 liv. Il dit à la Convention que tous les citoyens de ce district admirent ses travaux, et désirent les voir mener à leur fin par les mêmes mains qui les ont si heureusement commencés. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité des domaines et à la commission des revenus nationaux (1). 80 Les administrateurs du district de Metz, département de la Moselle, font passer à la Convention nationale une lettre, à laquelle est joint l’arrêté du conseil du district, pris en séance publique, dans lequel sont consignés les détails de la fête qu’ils ont célébrée le 26 messidor, en mémoire de la journée du 14 juillet 1 789 (vieux style). Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité d’instruction publique (2). 81 La société populaire de Toucy, district d’Auxerre, département de l’Yonne, sollicite une loi qui fixe le nombre de fermes qu’un seul pourroit posséder. Cette loi bienfaisante raviveroit l’industrie; et tous les genres de productions, loin de se concentrer dans les mains d’un seul, se diviseroient et parvien-droient plus abondamment dans le sein du peuple. Elle invite la Convention à rester sur ce sommet auguste où il n’est permis qu’à la vérité et à la vertu de résider. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité d’agriculture (3). [Toucy, 29 mess. II] (4) Représentans Depuis longtems les sans-culottes attendent de vous une loy qui ôte aux gros fermiers les moyens d’assouvir leur cupidité. (1) P.-V., XLIII, 32. Bm. 27 therm. (2e suppl1); J. Sablier, n" 1 480. Mentionné par C. Eg., n° 716. (2) P.-V... XLIII, 32. (3) P.-V., XLIII, 33. (4) C 315. pl. 1 260, p. 21.