009 [Assemblée nationale.] ARCHIVES FAltEEMERTAlRES. flf mal tWf.J dte ses parents inhumés dans les cimetières quise� ront mis en vente et faire transporter ces corps-là crû il jugera convenable. M. Trellhard. H me parait très juste, comme le demande M. de Murinais, de pourvoir à faire faire les exhumations dans les terrains composant les cimetières qui pourront être vendus. Je demande donc, non pas l’ordre du jour, non pas la question préalable snr la motion, mais le renvoi au comité, qui présentera à cet égard ce qoi lui semblera le plus raisonnable. (L’Assemblée, consultée, renvoie l’amendement de M.( d’Aubergeon de Murinais au comité ecclésiastique et adopte l’artrcfe 9.) L’ordre du jour est la suite de la discussion de la motion de M. Rabaud-Saint-Etienne sur la création de petits assignats. ML. d’AIlarde. Messieurs, M. Rabaud-Saint-Etienne vous a proposé l'émission de petits assignats ; sur de premiers aperçus et sur des bases inexactes, il a elevé un système que son éloquence a rendu spécieux; il l’a appuyé de raisonnements qui ne doivent leur force qu’à la pureté de leur source, le patriotisme. Et moi aussi, j’embrasse les statues de la Patrie et de la Loi; je vous crie en leur nom : Ne commettez pas une erreur funeste que déjà plusieurs fois vous avez repoussée, et notamment par votre décret qui a lixé à 50 livres le terme de la division des assignats. Je combattrai M. Rabaud, adversaire trop redoutable, sans doute, s’il eût erré dans une matière qui lui fût plus familière. Après avoir rendu sensible une contradiction que la m3gie du style vous a peut-être dérobée, relevé des erreurs de fait qui ont conduit à de fausses inductions, je discuterai les principes et les conséquences de ce dangereux système. M. Rabaud-Saint-Etienne attribue à la rareté du numéraire l'anéantissement du commerce dont il peint la balance renversée. 11 ajoute ce-endant que les manufactures sont fatiguées de emandes, auxquelles elles ne peuvent suffire. Ces deux assertions impliquent nécessairement contradiction. Pressé d’arriver aux principes, je me contenterai d’indiquer les causes de la mort et de cette espèce de résurrection du commerce; il a été anéanti dans les premiers moments de la Révolution. La crainte, la malveillance, les émigrations, la suppression des abus et des richesses fondées sur ces abus, ont paralysé le luxe; et une grande partie des sources de consommation a été tarie : l’espoir de fa suppression des impôts perçus à la circulation des marchandises ajoutait encore à la stagnation des fabriques. Vous avez, Messieurs, détruit toutes les entraves inventées par le génie fiscal ; et l’industrie, rendue libre, a assiégé les magasins de ses demandes; enfin les étrangers ont eux-mêmes tiré de nos fabriques. Ils achètent des lettres sur France à 12 ou 15 0/0 de perle, et se procurent nos marchandises en jouissance de ce bénéfice : ainsi, ce que l’on appelle les mauvais changes a favorisé le débit de nos manufactures ; ainsi les étrangers ont acheté pour 6 millions de toile des Indes à la dernière vente de notre compagnie de l’Orient, (1) Voy. ci-dessus, séance du 5 mai 1791, au matin, page 611. tandis que les années précédentes l’Angleterre en avait fourni à la France jusqu’à la concurrence de 40 millions. M. Rabaud élève à f,200 millions le numéraire métallique d’Angleterre, et son numéraire papier à 1 ,800 millions r total ; 3 milliards. La réponse récente de Paynne à Burke nous apprend que d’après un relevé exact, fait par Chalmers, le total du numéraire, qui circule dans la Grande-Bretagne, ne monte qu’à 20 millions sterling, et le docteur Smith est de cet avis; il prétend d’ailleurs qu’on ne peut, dans un Etat, faire circuler des billets de crédit que jusqu’à moitié du numéraire effectif qui existe ; d’après cette donnée, tout le numéraire fictif de l'Angleterre ne monterait qu’à 10 millions sterling; mais je suppose qu’iL soit égal au numéraire réel, je suppose même qu’il soit double ; il n’en résulterait pas que le numéraire en circulation dans l’Angleterre fût de 2 milliards. Et quand on lui accorderait cette donnée, l’induction qu’il en tire n’en serait pas moins erronée, puisqu’il existe entre les 2 papiers-monnaie cette nuance essentiellement differencielle, que la réalisation du nôtre est conditionnelle à terme indéfini, tandis que celui d’Angleterre se change à bureau ouvert. L’honorable membre vous a dit que l’activité du commerce dépendait de la multiplicité du numéraire .• ce principe est vrai quant au numéraire métallique, parce qu’il est le plus pur, le plus immédiat sigDe d’échaDge; parce qu’il a une valeur réelle, intrinsèque et indépendante de sa forme représentative ; mais on se trompe en appliquant ce principe au numéraire papier, parce qu’il n’est et ne peut être qu’une promesse de payer ou un payement fictif, dont la valeur est relative à son hypothèque. Ainsi, tandis que l’un repose sur les rapports les plus invariables, l’autre ne porte que sur la plus mobile des bases, la confiance. Lorsque vous avez décrété, Messieurs, 1200 millions d’assignats, votre sagesse s’est proposé pour objet la facilité de la vente des biens nationaux; vous aviez pour but de mettre des capitaux eu circulation et de les forcer à venir s’anéantir dans la caisse de l’extraordinaire : l’émission de petits assignats est directement opposée à ce but; eu entrant dans la circulation, ils en ont chassé l’argent : celui qui avait 1,000 livres en un seul assignat, et 1,000 livres en espèces, aurait changé son papier-monnaie contre une valeur matérielle; mais dès qu’on lui a divisé son assignat de 1,000 livres en petites sommes équivalentes à ses besoins, il a gardé son argent, et s’est servi de ses assignats pour ses dépenses courantes ; et l’on vous propose une nouvelle division d’assignats l on regarde ce moyen comme l’unique remède contre la hausse de l’argent! Je réponds à ce raisonnement par des faits. Le taux de l’argent s’est toujours élevé en raison de la quantité de papiers émis. Lorsqu’il n’y avait que 170 millions de billets de la caisse d’escompte en circulation, la différence de l’argent était de 1 0/0 ; on a émis 400 millions d’assignats, et l’argent est monté à 3 ou 4 0/0 ; on en a créé pour 1200 millions, et il ÿest élevé à 6 0/0. La nonvelle d’une émission en remplacement de ceux qui ont été brûlés, et d’une division en petites sommes, s'est répandue au dehors de cette Assemblée, et il a été porté à 8 0/0, et nos changes ont suivi cette gradation. Je ne répondrai pas à ceux des partisans de ce système, a qui l’engouement fait oublier qne (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (6 mai 1791.1 633 Fargent est le pivot de nos relations commerciales avec l’étranger, et qui, ne voyant qu’au-tour d'eux, s’imaginent pouvoir le remplacer; mais que peuvent contre l’expérience les métaphysiques raisonnements des autres? Je vais suivre leur système dans ses conséquences. U est évident que les embarras qui existent dans les échanges, entre les personnes qui ont des assignats de 50 livres, se multiplieraient entre celles beaucoup plus nombreuses qui recevraient des assignats de 5 livres. Les fabricants n’achèteraient plus l’argent, il est vrai; mais, ce qui est un plus grand malheur, l’artisan, l’ouvrier, le pauvre l’achèteraient. Oterez-vous à la classe aisée un fardeau qu’elle peut supporter, pour le faire peser tout entier sur la classe indigente? J’ose vous le dénoncer, ce système, comme une conjuration des riches contre les pauvres, dont jusqu’ici les droits ont été pour vous si sacrés. Et de combien de difficultés n’est-il pas enrayé ! Comment un petit détailleur de comestibles, dans les marchés, pourra-t-il faire tous les appoints? Et si la pénurie s’y refuse, il faudra qu’il arrive de deux choses l’une : ou que l’acheteur se prive d’acheter, ou que le vendeur refuse de vendre. Dans tous les cas, le citoyen est lésé. Qui peut en calculer les suites désastreuses? Si vous en supposez la circulation rapide, je vois naître déplus grands dangers. Fatigués, salis, rendus presque méconnaissables, ils seront plus aisément contrefaits : la simplicité, la bonne foi, l’ignorance même du peuple présenteront un appât de plus à des fourbes habiles; les signes caractéristiques ne seront plus généralement saisis. Joignez à ces considérations l’intérêt que les ennemis du dehors et même du dedans auraient à répandre ces alarmes par des menées, soit directes, soit indirectes; songez qu’avec moins de 2 millions ils peuvent enfouir toute notre monnaie, et vous éloignerez de leurs mains cette arme terrible, la dernière qui leur reste contre le peuple, parce que le courage et la force ne peuvent rien contre elle. Si une guerre maritime portait nos forces dans un autre hémisphère, si même nous étions obligés de soutenir une guerre de terre, et qu’une première victoire en rejetât le théâtre sur les terres ennemies, que deviendraient nos valeurs fictives et conventionnelles chez un peuple qui ne les a {tas consenties : nous nous verrions bientôt dans 'impossibilité de soutenir la guerre, à moins de foire des sacrifices énormes, et qui ruineraient les générations futures. Si l’intérêt des négociants, masqué de celui du commerce, a élevé cette proposition, qu’il faut absolument une valeur représentative en petites parties, ils peuvent en créer sur leur crédiL; ce moyen a été avantageusement tenté dans plusieurs villes; ce papier aurait d’ailleurs un titre inappréciable, celui d’être libre. Vous approchez, Messieurs, du terme de vos travaux : l exécution de vos lois va bientôt en assurer le bienfait Malgré les cris du fanatisme, la vente des biens nationaux s’exécute tranquillement; les assignats seront anéantis, leur disparition rappellera le numéraire : craignez, par une disposition dangereuse, de causer une secousse; elles ont renversé l’ancien édifice; elles ébranleraient celui que vous venez de construire ; que la paix soit écrite sur sa base ; que la liberté le soutienne, bientôt vous verrez l’étranger nous apporter son or; vous verrez l’arbre desséché du commerce refleurir et étendre au loin ses branches fécondes. Je me résume, et je dis que le numéraire n’est pas sorti du royaume, quels confiance seul peut le faire reparaître ; que la fabrication de petits assignats aurait un effet contraire au but qu’on se propose, et exposerait le royaume aux plus grands dangers ; que le seul remède à nos maux passagers, et occasionnés par la disettedes espèces, est de hâter la vente des biens nationaux, et de brûler les assignats. Je conclus par demander la question préalable sur la motion de M. Rahaud-Saint-Etienne. M. Germain. Je demande l’impression de ce discours, afin que le peuple qui s’abuse sur l’utilité des petits assignats puisse en reconnaître le danger, et celui de les désirer. (L�Assemblée ordonne l’impression du discours de M. d’Allarde.) Un des MM. les secrétaires donne lecture d’une adresse de la commune de Strasbourg, qui annonce que cette ville et les autres du même département sont dansune parfaite tranquillité, etdonne des éloges au zèle avec lequel les commissaires du roi, envoyés dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, se sont employés au rétablissement de l’ordre ; zèle qui a été couronné d’un plein succès. Cette adresse est ainsi conçue : « Messieurs, c Lorsque les communes alsaciennes ont im ploré votre sollicitude pour l'envoi des commissaires investis de la délégation commune des pouvoirs législatif et exécutif, ils ont cru qu’à des maux extrêmes il fallait opposer les remèdes les plus puissants, et que d’un instant dépendait dans Le département du Rhin le succès de notre liberté ; une latte dangereuse s’était déjà établie entre les lois et leurs ennemis; cette lutte se faisait à découvert sous les formes même assurées par la loi et la liberté, et des administrateurs la toléraient ou la protégeaient. Vous avez porté sur nous un regard d’intérêt, les commissaires du roi sont accouruset les adversaires de la Constitution ont bientôt cédé la victoire aux patriotes. « Nos cités sont traaquilles comme toutes celles où les amis de la liberté sont les plus forts ; les pouvoirs s’exercent, au moinspour la plupart ; la vente des biens nationaux s’opère ; on chérit vos lois, parce qu’on les connaît ; celles qui régénèrent les ministres de la religion se consomment; les inquiétudes qu’i aspiraient les principaux agents de la force publique cessent en partie ; artout aujourd’hui les amis timides de la fierté osent enfin se montrer hautement. « Dumas, Héraut, Fossey, triumvirs patriotes; vous êtes recommandables par vos talents, votre courage, et surtout votre vif amourdes loisetde la liberté ; voilà le fruit de vos travaux. C’est entre les mains de ceux qui ont décrété votre envoi, du prince citoyen qui vous a choisis, que les habitants du Haut et Bas-Rhin déposent les sentiments de leur cœur reconnaissant. Vous avez tout fait pour le bonheur d’une portion du peuple français, en l’éclairant sur ses propres intérêts ; l’affermissement de la Constitution, dans cette contTée, est votre ouvrage et la liberté vous doit son triomphe : il ne fallait dans un sol fertile, pour consommer votre ouvrage, que la certitude que l’on devait attendre de vos soins. « Etvous, immortels législateurs, vous qui nous