706 (Aiaemblée nationale.] directes, droits d’aides et tous autres dont la perception est autorisée dans le plus bref délai, concernant l’obligation indispensable des municipalités d’y surveiller et même donner assistance et main forte aux collecteurs, préposés et employés, sans se borner, Monsieur le maire, à de simples invitations. L’Assemblée nationale (a indiscrètement répondu M. le maire) ne sait ce qu’elle fait, parce qu’elle ne connaît pas toutes les circonstances présentes et le local comme nous ; au reste (a-t-il ajouté), comme je ne veux rien prendre sur mon compte, je vais faire tenir assemblée, vous n’avez qurà vous y trouver, et vous y plaiderez votre cause. , Je n’ai point de procès, ai-je dit a M. le maire,_ conséquemment point de cause à plaider, je consens volontiers à rester chez M. Pernelle, en attendant le résultat de vos opérations, que M. Pernelle, qui va se trouver à cette assemblée, voudra bien me rapporter, et lui ai répété que, dans le cas négatif, je me retirerais et en dresserais procès-verbal; et, à l'instant, j’ai pris congé de M. le maire, et me suis d’abord retiré et resté jusque sur les dix heures chez un de mes amis, e brigadier de maréchaussée, de là je me suis rendu chez le sieur Pernelle, qui, de retour de rassemblée, sur les onze heures et demie, m’a dit qu’il n’y avait rien eu de décidé pour le travail ; je lui ai demandé de nouveau s’il était absolument décidé à refuser de travailler avec moi ; le sieur Pernelle m’a répondu de. nouveau qu’il ne voulait point travailler, qu’il m’avait déjà dit qu’il n’était pas le maître. Pour dernière observation, j’ai expliquéau sieur Pernelle qu’il était particulièrement coupable du refus de travail, que son erreur était volontiers, qu’il savait bien tout à la fois, et que la municipalité avait droit de surveillance sur lui, et de le forcer aux fonctions de sa qualité de collecteur, et qu’elle ne pouvait l’empêcher ni lui faire un crime de se rendre aux ordres des contraintes, en un mot, de faire son devoir. Pourquoi je lui ai déclaré, eq me retirant, que de son refus opiniâtre j’allais en dresser procès-verbal tant contre lui que contre M. le maire, ainsi qu’il en a été prévenu, et, de suite, je me suis retiré et rendu à ma résidence, où, arrivé, j’ai de fait et sur-le-champ dressé et rédigé le présent procès-verbal de tout ce que dessus, tant contre le sieur Pernelle que contre le sieur Colas, maire. Clos et arrêté l’an et jour susdits, pour servir et valoir ce qu’il appartiendra dont acte. Signé : Avices des Fontaines, chef de garnison . Mémoire sur l’obstacle qu’éprouve , de la part de la municipalité de Foissy, l'assiette de l'imposition représentative de la corvée. Le mandement des impositions ordinaires de 1790, pour la ville de Poissy, signé par les députés de la commission intermédiaire de Saint-Germain, porte au vingt-cinquième article : plus, il sera imposé au mai e la livre de la totalité des impositions ci-dessus fixées, la somme de 1,495 liv. 6 s. 3 d. pour la prestation représentative des travaux gratuits des routes, pour l’année 1790. Le mandement porte en tête que la somme de 11,000 livres pour la taille principale sera acquittée par le tarif. 11 n’est à imposer, en outre, dans le rôle que 5,590 livres pour les accessoires avec les quatre deniers, et 8,230 livres pour la capitation, avec [10 août 1790. j pareils quatre deniers. Ces deux différents articles montant à 14,050 livres, avec 68 liv. 11 s. pour la confection des rôles, et 15 livres pour l’enlèvement des boues; plus, avec 46 liv. 11 s. du deuxième denier pour livre du deuxième brevet, et les 40 sous de quittance, forment un total de 14,180 liv. 16 s. Ce total de 14,180 liv. 10 s. est tout ce qui a été imposé par le rôle. De sorte qu’il n’y a rien d'imposé pour la corvée. Cependant on a présenté ce rôle aux officiers de l’élection pour le vérifier. A l’époque actuelle, il est bien fâcheux d’occasionner des retards au recouvrement ; ils désirent donc que l’on oblige la municipalité de Poissy à comprendre dans le rôle cette somme de 1,495 liv. 6 s. 3 den. portée, dans le mandement qui lui a été adressé par la commission intermédiaire, sans quoi ils ne pourront procéder à la vérification. (La lettre et le mémoire de M.Lambert, contrôleur général des tinances, sont renvoyés au comité des finances.) M. Dubuisson, député d'Artois , demande et obtient la permission de s’absenter. M. de La Réveîllère, député du département de Maine-et-Loire, présente au nom de M. Dubois, curé de la Pommeraye, un ouvrage intitulé : Code français, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale, avec des notes et réflexions propres à, les mettre à la portée des habitants des campagnes. M. Legendre, député de Brest, offre au nom des citoyens de cette ville, la somme de 15,213 livres 16 sols 7 deniers, en deux lettres de change sur M. Garat, caissier du Trésor royal. M. Legendre rappelle à l’Assemblée qu’à la séance du premier mars de cette année, il a déjà offert, au nom des habitants de Brest, plusieurs effets d’or et d’argent, de la valeur d’environ 22,000 livres, et il demande qu’il en soit fait mention au procès-verbal. Gette motion est adoptée. Le sieur Chatelain-Duplessis, négociant à Saint-Quentin, remet une somme de 1,200 livres dont M. Lefèvre, négociant français, établi à Lisbonne, fait offre à la patrie. La municipalité d'Aix fait soumission d’acheter pour deux millions de domaines nationaux dans l’étendue de son territoire. La délibération de la municipalité d’Aix est accompagnée d’un mémoire intitulé : Développement. L’Assemblée renvoie le tout à son comité d’aliénation. Une députation ae la Société royale d’agriculture est introduite à la barre. M. Rroussonnet, secrétaire perpétuel, lit un mémoire, ainsi conçu, sur les encouragements à donner à la régénération des troupeaux et à l’amélioration des laines : (1) Messieurs, augmenter par toutes sortes de moyens les richesses nationales, tel est le projet ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur.