094 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [!«■ juin 1791.] - (Cette motion est décrétée.) Un membre observe que, le 4 janvier dernier, M. Mangins a fait hommage à l’Assemblée d’un plan d’hypothèques qu’elle a renvoyé à ses comités de commerce, de judicatureet des impositions ; il demande que ces comités soient tenus de faire incessamment leur rapport qui est d’ailleurs prêt et, à cet effet, de se rassembler pour entendre le rapporteur nommé par le comité d’agriculture et de commerce. (Cette motion est décrétée.) M. liai! jui nais, au nom du comité ecclésiastique, présente un projet de décret sur la circonscription des paroisses de plusieurs villes et bourgs de divers départements. Après quelques débats, le projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique : « 1° De l’arrêté général du directoire du département de la Seine-Inférieure du 18 mai dernier, sur les délibérations respective? des directoires des districts de Montivilliers, de Gany, de Dieppe, de Neufchâtel et de Gournay, concernant la circonscription des paroisses de plusieurs villes et bourgs de ces districts et de l’avis donné par l’évêque de ce département à la suite de chacune de ces délibérations ; « 2° De l’arrêté du directoire du département de la Manche, du 4 mars dernier, sur les délibérations du directoire du district de Carentan, et du conseil général de la commune de Lessey, des 8 février et 7 janvier précédents, concernant la circonscription de la paroisse du bourg de Lessey, et la translation de son église paroissiale, et de ravis de l’évêque du département, donné le 14 du mois de mai dernier ; « 3° De l’arrêté du directoire du département de la Haute-Vienne, du 28 avril dernier, sur les délibérations du directoire du district de Limoges, des 9, 12, 20 et 21 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de Limoges; et de l’avis de Léonard Gay de Vernon, évêque de ce département, du 21 dudit mois; « 4° De l’arrêté du directoire du département de la Haute-Marne, du 17 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district et du conseil général de la commune de Langres, des 13 et 18 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de la ville de Langres, et de l’avis de l’évêque de ce département, du 13 dudit mois; « 5° De l’arrêté du directoire du département du Pas-de-Calais, du 7 mai dernier, sur les délibérations du district de Saint-Omer, du 3 du même mois, et de la municipalité d’Aire, du 7 février précédent, concernant la circonscription des paroisses delà ville d’Aire, et de l’avis donné par Pierre-J. Porion, évêque de ce département, le 3 du mois de mai ; 6° De l’arrêté du directoire du département de Puy-de-Dôme, du 4 mai dernier, sur la délibération du directoire du district de Clermont-Ferrand, du 6 février précédent, concernant la circonscription des paroisses de ce district, et de l’avis de Jean-François Périer, évêque de ce département; 7° De l’arrêté du directoire du même département de Puy-de-Dôme, du 16 mai dernier, sur la délibération du directoire du district de Riom, du 11 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de cette ville, et de l’avis donné le même jour par Pierre-Claude Tailhand, curé à Riom, fondé du pouvoir spécial de Jean-François Périer, évêque de ce département; 8° De l’arrêté du directoire du même département, du 14 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district, et de la municipalité de Saint-Mihiel, des 26 avril et 28 mars précédents, concernant la circonscription de la paroisse de Saint-Mihiel, et la translation de son église paroissiale, et de l’avis donné le 2 dudit mois de mai, par Jean-Raptiste Aubry, évêque du département de la Meuse; 9° De l’arrêté de ce même département, du 6 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district de Clermont, et du conseil général de la commune de Montfaucon, du 15 avril précédent, concernant la translation de l’église paroissiale du bourg de Montfaucon, et de l’avis de l’évêque de ce département, donné à la suite de l’arrêté susdaté; « 10° De l’arrêté du directoire du département de l’Eure, du 27 avril dernier, sur la délibération du directoire du district de Pont-Au-demer, du 16 mars précédent, et de l’avis de l’êvêque de ce département, du 27 avril. Décrète : Art. 1er. Département de la Seine-Inférieure , district de Montivilliers. Ville de Montivilliers. «Les 3 paroisses de Montivilliers seront réunies en une seule paroisse, qui sera desservie sous le nom et dans l’église de Saint-Sauveur. Les églises des deux paroisses de Sainte-Croix et de Saint-Germain, supprimées, seront conservées comme oratoires. Art. 2. Ville du Havre. « Les 2 paroisses de Notre-Dame et de Saint-François de la ville du Havre sont conservées. Celle de Notre-Dame comprendra toute la partie de l’ancienne et de la nouvelle ville à l’ouest, au dedans et hors des murs, depuis l’ancien bassin jusqu’à la mer; celle de Saint-François comprendra toute la partie de l’ancienne et de la nouvelle ville à l’est, depuis la ligne de démarcation ci-dessus tracée jusqu’au rempart. Art. 3. Bourg d'Ingouville. « L'église des pénitents du bourg d’Ingouville est érigée en église paroissiale, sous l’invocation du patron de la ci-devant succursale de ce bourg, laquelle demeure supprimée, et dont le territoire formera celui de la nouvelle paroisse. Art. 4. Ville de Fécamp. « Il n’y aura, pour la ville de Fécamp, que deux paroisses; savoir: celle de Saint-Etienne et celle de la Trinité; cette dernière sera desservie, sous ce nom, dans l’église du ci-devant monastère des bénédictins de cette ville. [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES, U« Juin 1791.1 Art. 5. District de Cany, bourg de Veulles. « Le3 deux paroisses du bourg de Veulles seront réunies en une seule paroisse, qui sera desservie sous le nom et dans l’église de Saint-Martin. Art. 6. Bourg de Canville. « Il n’y aura, pour le bourg de Canville, qu’une Beule paroisse qui sera desservie sous le nom et dans l’église de Saint-Martin. Celle de Notre-Dame est supprimée. Art. 7. District de Dieppe. Ville de Dieppe. « Il y aura, pour la ville de Dieppe, deux paroisses, qui seront desservies sous les noms et dans les églises de Saint-Jacques et de Saint-Rémi. « L’église de Notre-Dame-des-Grèves, ci-de-vant dépendante de la paroisse de Neuville, sera conservée comme oratoire de ladite paroisse de Saint-Jacques. « L’église ci-devant paroissiale de Bouloilles sera conservée comme succursale, pour former, avec son ancien territoire, une dépendance de la paroisse de Saint-Rémi. Art. 8. Ville d'Eu. « Il y aura, pour la ville d’Eu, et pour les campagnes environnantes, une seule paroisse qui sera desservie sous le nom et dans l’église de Notre-Dame. Les paroisses de Saint-Jean, de Saint-Jacques, de la Trinité, d’Etalondes, de Saint-Pierre, de Harancourt et de Petit-Marais, sont supprimées. Les églises de Saint-Pierre-en-Val et Pons, et d’Etalondes, seront conservées comme oratoires de la paroisse de Notre-Dame. Art. 9. Ville de TrépOrt. « La paroisse de la ville de Tréport réunira à son territoire celui de la paroisse de Floques, dont l’église sera conservée comme oratoire. Art. 10. Bourg d’ Arques. « Les paroisses d’Archelles, de Martigny et de Saint-Denis-Rouxménil, sont réunies à celle du bourg d’Arques, qui sera desservie dans l’église paroissiale de ce bourg. Art. 11. Bourg de Criel. « Les paroisses de Tocqueville et de Touffre-ville seront réunies à celle du bourg de Criel, qui sera desservie dans l’église paroissiale de ce bourg. 695 Art. 12. Bourg d'Envermen. « Les paroisses d’Auberville-sur-Eaune, de Saint-Laurent-d’Envermen, de Saint-Ouen-sous-Bailly, et Gouchaupré, sont réunies à celle du bourg d’Envermen, pour ne former, à l’avenir, qu’une seule paroisse, qui sera desservie dans l’église principale de ce bourg. Art. 13. Bourg d’Auffray. « La paroisse d’Auffray sera conservée. Les hameaux de Saint-Quentin, Sainte-Catherine et la Petite-Motte seront ajoutés à son territoire. Art. 14. Bourg de Tostes. « La paroisse de Saint-Vaast-du-Val sera réunie à celle du bourg de Tostes, et son église sera conservée comme oratoire. Art. 15. Bourg de Longueville. « Les paroisses de Yaudreville, Saint-Crespin, Criquetot et Crépeville seront réunies à celle du bourg de Longueville, et ne formeront qu’une seule paroisse, qui sera desservie dans l’église principale de ce bourg. Art. 16. Bourg de Bacqueville. « La paroisse de Lamberville sera réunie à celle du bourg de Bacqueville. L’église, nouvellement bâtie au hameau de Pierreville, sera conservée comme oratoire (ou succursale) de la nouvelle paroisse. Art. 17. Bourg d'Un. « Les hameaux de Blanque et de Saint-Jean seront réunis au territoire de la paroisse du bourg d’Un. Art. 18. District de Neufchâtel. Ville de Neufchâtel. « Il y aura, pour la ville de Neufchâtel, une seule paroisse, qui sera desservie sous le nom et dans l’église paroissiale de Notre-Dame, et qui sera formée des paroisses de Saint-Pierre, de Saint-Jacques, de Notre-Dame et de Saint-Vin-cent-de-Nogent. L’église de Saint-Vincent sera conservée comme oratoire. Art. 19. District de Gournay. Bourg de Vieux-Manoir. « Les paroisses de Saint-Aubin-sur-Gailly et de Vieux-Manoir sont réunies, pour ne former qu’une seule paroisse, qui sera desservie dans Pégüse principale du Vieux-Manoir. 696 [Agsemblée ûationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1er juin 1791.] Art. 20. « Toutes les nouvelles paroisses du département de la Seine-Inférieure, désignées dans les articles précédents, seront limitées ainsi qu’il est expliqué dans l’avis particulier de chacun des directoires de district, sauf les différences qui auront été réglées par l’arrêté susdaté de ce département. Art. 21. Déparlement de la Manche. Bourg de Lessey. « Il y aura, pour le bourg de Lessey, une seule paroisse qui sera desservie sous le nom et dans l’église de la ci-devant abbaye de Sainte-Opportune. L’église ci-devant paroissiale, ainsi que les deux succursales qui en dépendaient, sont supprimées. Art. 22. Département de la Haute-Vienne. Ville de Limoges. « Il y aura, pour la ville de Limoges, quatre paroisses; savoir . la paroisse cathédrale, qui sera desservie sous l’invocation et dans l’église de Saint-Etienne, et les paroisses de Saint-Pierre, de Saint-Michelet de Saint-Thomas-d’Aquin. Ces paroisses seront circonscritesainsi qu’il est expliqué dans la délibération du directoire du district de Limoges, du 9 avril dernier. Art. 23. Département de la Haute-Marne. Ville de Lang res. « Il y aura, pour la ville de Langres, 2 paroisses : celle de Saint-Mammès, qui sera la paroisse cathédrale, et celle de Saint-Martin. Elles seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans la délibération susdatée d u directoire du district de Langre s. Les paroisses de Saint-Pierre et de Saint-Amatre sont supprimées. L’église de Brevoine sera conservée comme oratoire. Art. 24. Département du Pas-de-Calais. Ville ôüAire. « Il n’y aura, pour la ville d’Aire intra muros , qu’une seule paroisse, qui sera desservie sous le nom et dans l’église de Saint-Pierre. Le fort de Saint-François dépendra de cette paroisse. Celle de Notre-Dame est supprimée. Art. 25. Département du Puy-de-Dôme. District de Clermont. « L’église du ci-devant monastère des minimes de la ville de Clermont sera conservée comme oratoire de la paroisse cathédrale. Les paroisses du district de Clermont, hors la ville, chef-lieu de ce district, seront au nombre de 54 dont suit l’état : « Paroisses de : - « Allaignat. « Aubière, à laquelle sera réuni Pérignat-les-Sarliève. U y aura à Pérignat un oratoire. « Aulnat. « Authezat, dont est distrait le territoire de Corent-la-Sauvetat, qui continuera d’en faire partie, aura une succursale. « Beaumont. « Blanzat, qui comprendra Serre et les Mauvaises. « Bourg-Lasticq, à laquelle sera réunie la paroisse de Saint-Sulpice, distraction faite des hameaux de Lasticq, Méauzat et Granges. « Briffon, à laquelle sera réunie la paroisse de Tortebesse, qui formera une succursale. « Cebasal. <. Ceyrot. « Chamalières, qui ioindra à son territoire celui du hameau de Villars. « Chanonat, à laquelle sera réunie la paroisse de Jussat. « Cournon, dont les deux paroisses sont réunies sous le nom et dans l’église de Saint-Martin. « Crest (le). « Geille, à laquelle sera réunie la paroisse de Saint-Jean-lès-Monges, distraction faite des hameaux réunis à la paroisse de Heum-l’Eglise. Il y aura à Saint-Jean-lès-Monges une succursale. « Gersat. « Herment, qui comprendra, outre son territoire, les hameaux de Lasticq, Méauzat et Granges, distraits de Saint-Sulpice ; et le hameau de Laveix, les domaines de la Gonche, Barberolles et Ville-vault, distraits de la paroisse de Verneugeol. « Heum-l’Eglise, au territoire de laquelle seront réunis ceux du hameau de Bourgeade, du domaine de Bareix, du Moulin-lès-Bois, et des prairies de Banson, distraits des paroisses de Geille et de Briffon. <; Lempdes. « Lussat, qui conservera son territoire actuel, excepté le hameau de Lignât. « Malentrat. « Martres-d'Artières (les), qui comprendra le territoire de Cormède, et celui du hameau de Lignât, distrait de Lussat. « Martres -de-Veyres (les), qui réunira à son territoire celui de Corent, distrait d’Authezat. « Mezaye. « Messeix, à laquelle sera réunie la paroisse de Savennes, qui formera une succursale. « Monton, qui aura pour succursale l’église de Talende-Majeure, avec son territoire. « Murat-le-Quaire. « Nabouzat, qui comprendra dans son territoire celui du village d’Olmon, lequel est distrait de Saint-Bonnet. « Nohanent qui comprendra, outre son ancien territoire, les hameaux de Chanat, la Moutaire, Largnat, Lasgoutas et l’Etang. « Olby. « Olloix. « Omme. « Orcet, qui comprendra le Cendre. Il y aura au Cendre un oratoire. « Orcines. « Orcival, à laquelle sera réunie celle de Saint-Bonnet, dont l’église sera conservée comme succursale. « Planzat. « Pont-du-Château, dont les deux paroisses seront réunies sous l’invocation et dans l’église de Saint-Martin. « Prondines, qui comprendra, outre son ancien territoire, celui du lien de Peyrol. Il y aura à Peyrol une succursale. « Queuille (la), à laquelle est réunie la paroisse de Perpezat, en ce qui n’est pas réuni à Rochefort. Il y aura une succursale à Perpezat. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1« juin 1791.] 697 « Roche-Blanche (la), qui comprendra Mor-dogne. « Rnchefort, oui comprendra le territoire de Saint-Martin-de-Toms, dont l’église sera conservée comme succursale, et ceux des villages de Bouchetel, Ourseyra, la Gratade, le Gros, le domaine de Bomparentet le moulin de Chezverdier, distrait de la paroisse de Perpezat. « Romani hac. « Royat. « Sauvagnat. « Saint-Amant, à laquelle sera réunie la paroisse de Talende-Mineure. « Saini-Bjrthélemy-d’Aydat, à laquelle seront réunies les paroisses de Montredon et de Saint-Julien-d’Aydat, qui seront conservées comme succursales. « Saint-Genest-Champanelle, à laquelle seront réunis la paroisse de Laschamp, et les hameaux de Tedx, de Nadeillat et de Fontfrède. Il y aura à Laschamp un oratoire. « Saint-Julien, près Herment, qui comprendra, dans son territoire, celui du hameau de Pierre-Fite-Basse. « Saint-Pierre-Roche. « Saint-Sandoux. « Saint-Saturnin. « Yernet, à laquelle sera réunie la paroisse de Sauzet-le-Froid, dont l’église sera couservée comme succursale. « Verneugeol, qui n’éprouvera d’autre changement que la di.-traction faite d’une partie de son territoire, en faveur d’Herment. « Vernines; il y aura, pour le territoire d’Au-rières, en ladite paroisse de Vernines, une succursale. Art. 26. Ville de Riom. « Il y aura, pour la ville de Riom, deux paroisses, l’une sous le nom et dans l’église de Saint-Amable, l’autre sous le nom et dans l’église de Notre-Dame : elles seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans la délibération susdatée du directoire du district de Riom; les paroisses de Menestrol,de Saint-Jean et de Pessat-Villette sont supprimées. L’église du ci-devant monastère des cordeliers de la ville de Riom sera conservée comme oratoire de la paroisse de Notre-Dame. Art. 27. Département de la Meuse . Ville de Verdun. « Il y aura, pour la ville de Verdun et ses faubourgs, 2 paroisses, savoir : la paroisse cathédrale et celle de Saint-Sauveur. « La chapelle de Saint-Barthélemy sera conservée dans son ancien état de succursale, et av c son ancien territoire hors des murs ; elle dépendra de la cathédrale. « L’église des ci-devant minimes sera formée en succursale pour le faubourg du Pavé, dépendant de la paroisse Saint-Sauveur. « Les églises de Belleville et de Haudainville seront conservées comme succursales de ladite paroisse. <; L’église des ci-devant augustins sera conservée comme oratoire de la paroisse cathédrale. « Les paroisses de Saint-Médard, deSaint-Pierre-d’Angély, de Saint-Amand, de Saint-Aury, de Saint-Pierre-le-Chairy, de Saint-Victor et d’Hau-dainville sont supprimées. « Les nouvelles paroisses seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans l’arrêté susdaté du directoire du département de la Meuse. Art. 28. Ville de Saint-Mihiel] « La ville de Saint-Mihiel aura 2 paroisses desservies à l’avenir, l’une dans l’église du ci-devant monastère des bénédictins, pour la pariie de cette ville appelée la Halle , ses faubourgs et les hameaux de Chauvoncourt et Menonvïlle ; et l’autre dans l’église de Suint-Etienne, pour la partie de Saint-Mihiel, appelée le Bourg, et pour les faubourgs contigus. Art. 29 Bourg de Montfaucon. « L’église paroissiale du bourg de Montfaucon sera transférée dans l’église ci-devant collégiale dudit lieu. Art. 30. Département de l'Eure. Ville de Pont-Audemer. « Il n’y aura, pour la ville et les faubourgs de Pont-Audemer, qu’une seule paroisse, qui sera desservie sous le nom et dans l’église de Saint-Onen. Elle comprendra le territoire des paroisses supprimées de Notre-Darae-du-Pré, de Saint-Aignan et de Saint-Germain, sauf les portious de cette dernière, qui en seront distraites, pour être réunies aux paroisses des campagnes voisines. L’église de Saint-Germain sera couservée comme oratoire. Art. 31. « Il sera envoyé les dimanches et fêtes, dans chacun des oratoires mentionnés au présent décret, par les curés respectifs, un de leurs vicaires pour y célébrer la musse, et y faire les instructions "spirituelles sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. » (Ce décret est adopté.) L’ordre du jour est la suite de la discussion sur les baux à convenant et domaines congéables (1). M. Arnoult, rapporteur, fait lecture de l’article 2 du projet de décret des comités, ainsi conçu : « Aucun propriétaire foncier ne pourra, sous prétexte des usements dans l’étendue desquels les fonds sont situés, ni même sous prétexte d’aucune stipulation, insérée au bail à convenant ou dans la baillée, exiger du domanier les droits et prérogatives ci-après exprimés, et déjà supprimés expressément ou implicitement, comme dérivant de la féoda ité et de la justice; savoir : le droit de suite à sa d-devant justice ou juridiction; celui de suite à son moulin; l’obligation parle domanier de faire la recette du rôle de ses cens et rentes, et le droit de déshérence ou échute. » M. lianjuinais. Je propose une disposition additionnelle qui doit être placée dans cet article et qu’il est essentiel de décréter; c’est que la loi ne reconnaîtra point de concession à çonve-(1) Voy. ci-dessus, séance du 29 mai 1791, au soir, p. 628.