153 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [H février 1791.] reau est unanime; mais comme des membres des différentes parties de la salle ont des doutes, je vais renouveler l’épreuve. Plusieurs membres : L’appel nominal 1 (Une seconde épreuve a lieu). M. le Président déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. ( Applaudissements à gauche. — Protestations à droite. — Tumulte.) Voix nombreuses à droite : Il y a doute ! L’appel nominal ! M. le Président. On demande l’appel nominal ; il va se faire sur cette question : Le premier article du comté sera t-il décrété le dernier ? M. Regnand (de Saint-Jean-d’ Angély). M. le Président pose mal la question (Bruit). MM. Charles de lameth et Regnand (de Saint-Jean-d’ Angély) parlent ensemble dans le bruit. ... M. Charles de lameth. Monsieur le Président, auquel de nous deux avez-vous donné la parole ? M. le Président. J’ai donné la parole au silence. M. Charles de lameth. Il est impossible de décréter les mesures qui doivent suivre la reconnaissance du principe avant que le principe ait été reconnu. Plusieurs membres : Vous ouvrez la discussion. M. Charles de lameth. Je dirai d’abord comment je pense qu’il faut poser la question. Je ferai ensuite de très courtes réflexions sur les circonstances qui vous environnent. La manière de poser la question est d’abord de déclarer le principe qui est dans l’esprit de tous les membres qui ont concouru à la Constitution : ce principe est la liberté de la culture. L’Assemblée décrétera ensuite les moyens d’imposer le tabac. 11 est impossible de suivre un autre mode de délibération. J’observe, quant à l’acharnement avec lequel une partie de l’Assemblée appuie une manière insidieuse de faire adopter un ajournement déguisé, mais certain ..... M. de Cazalès. Il serait facile de prouver que les mouvements de l’Alsace ont été causés pour déterminer la question ; mais je me résume et je demande que la question soit posée, ainsi que M. de Delley l’a proposée, parce que c’est là l'ordre naturel de la délibération, ordre conforme à l’usage constant de décréter les amendements avant le principe. M. Rœderer, rapporteur , fait une nouvelle lecture du projet de décret du comité dans son entier, et propose par amendement d’ajouter au premier article ces mots : sauf les modifications ci-après décrétées. (La priorité est demandée sur cette rédaction.) M. le Président. L’Assemblée veut-elle que je mette aux voix la question dans les termes suivants : La culture du tabac sera-t-elle libre ou non ? M. La Poule. Je demande que la question soit posée comme suit : L’article premier sera-t-il mis aux voix avant les derniers ? (La motion de M. La Poule est adoptée.) M. le Président. L’article 1er sera-t-il mis aux voix avant les derniers? Telle est la question sur laquelle, sous votre bon plaisir et si l’on veut faire silence, on va procéder à l’appel nominal; il est tmnps que cette situation tumultueuse tinisse. Ceux qui voudront que l’article lor soit décrété le premier, diront oui, ceux qui voudront qu’il soit décrété le dernier, diront non. (L’appel nominal a lieu.) M. le Président. Le résultat de l’appel nominal donne, sur 732 votants, 372 voix pour oui et 360 voix pour non. En conséquence, l’Assemblée décrète que l’article 1er sera le premier mis aux voix. Un grand nombre de membres demandent à aller aux voix sur cet article. L’article l8r du projet de décret du comité est mis aux voix et adopté en ces termes: Article premier. « L'Assemblée nationale décrète qu’à compter de la promulgation du présent décret, il sera libre à toutes personnes de cultiver, fabriquer et débiter du tabac dans le royaume, sauf les modifications qui seront ci-après décrétées. » (Vifs applaudissements.) M. le Président prévient l’Assemblée qu’il n’y aura pas de séance ce soir et annonce l’ordre du jour de demain. La séance est levée à cinq heures. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 12 FÉVRIER 1791. Appui de l'opinion de M. la Yille-leroux contre tout système prohibitif de la culture , fabrication et vente libre du tabac, par M. Rou-chette, député du département du Nord. On peut regretter un impôt de 30 millions, on peut désirer de le rétablir ; jusque-là, rien de plus raisonnable. Reste à savoir s’il y a quelque juste moyen pour en effectuer la perception. Sans doute, avec des forces, on viendra facilement à bout d’empêcher la culture du tabac dans les départements frontières. Mais la force, la violence, sont-ce des moyens bien justes? Les habitants des départements frontières sont les premiers exposés aux incursions et au fer des ennemis ; et, dès lors, il semble qu’ils devraient mériter le plus de ménagements de la part de l’administration. S’ils ont une plus grande popu ation; si leurs terres sont mieux cultivées, s’ils payent plus d’impôts que partout ailleurs, de si précieux avantages doivent être encouragés, et rien ne doit être entrepris qui puisse les anéantir ou diminuer. Or, c’est la libre culture du tabac qui jusqu’à présent a été la grande et principale cause de