lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 janvier 1791.J que les administrateurs en usent mal; que la surveillance est trop négligée ; que ceux qui en sont chargés ne la font pas, ou la font mal ; qu’il faut changer entièrement le régime de cette administration, fixer ce qu’il convient de payer pour chaque malade, sous une inspection rigoureuse, attentive et surveillante. On remarque, à cet égard, que les hôpitaux confiés aux femmes sont les mieux administrés, pour l’économie, la propreté et les foins. Les frais de régie des vivres, portés à 624,500 livres, sont énormes et paraissent susceptibles d’une forte réduction. Il est d’autant plus nécessaire de détailler cet article que cette partie est grevée de pensions qu’il convient d’examiner. L’article des conseils supérieurs et justices subalternes paraît encore excessivement cher. Les sièges et les officiers sont trop nombreux. On compte jusqu’à trois substituts du procureur général. Les gardes-magasins et receveurs des domaines sont également nombreux et susceptibles d’être réduits. Les ateliers entretenus par le roi dans nos colonies ne sont avantageux qu’aux particuliers qui les dirigent. Il est nécessaire de les faire surveiller par des personnes qui ne soient pas soumises à l’administration. On voit, dans l’îie de Tabago, une commission établie depuis la paix pour liquider les dettes de l’Etat, qui coûte près de 19,000 livres chaque année. Cette somme est peut-être au-dessus de l’intérêt du principal que l’on ne paye pas. Le commissaire -ordonnateur, le gouverneur, ou quelques principaux agents de l’administration pouvaient être chargés de ces objets, sans qu’il eût été besoin d’établir cette singulière commission. En général la dépense de l’état militaire de cette colonie et de toutes les parties de son administration est au-dessus de son importance actuelle. Mais on ne doute pas qu’à l’avenir le gouvernement ne donne une attention particulière à ces différents objets. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du samedi 15 janvier 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier qui est adopté. M. d’Allarde, rapporteur du comité des finances. Messieurs, vous avez rendu un décret, le 28 juillet dernier, qui ordonne aux receveurs particuliers des décimes du clergé de cesser leurs payements à l’époque du 1er septembre, d’envoyer au 1er octobre l’état de leur situation et de verser dans la caisse générale les sommes dont ils pouvaient se trouver débiteurs à celte époque. Votre comité des finances ayant nommé des commissaires pour recevoir ses comptes, le receveur du clergé leur a dit qu’un grand nombre de (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 247 receveurs des décimes n’avait point encore envoyé leur état de situation ; votre comité a pensé alors qu’il convenait de leur écrire une lettre circulaire pour les déterminer à envoyer leurs comptes et cela dans le délai d’un mois. 11 leur avait donné jusqu’au 15 décembre; nous voilà au 15 janvier, et un grand nombre de ces receveurs n’ont pas encore exécuté votre décret. Il est donc temps, Messieurs, d’en ordonner l’exécution, etc’est pour y parvenir que votre comité vous propose le décret suivant. M. d’AIlarde, rapporteur, donne lecture d’un projet de décret. M. Bouche. Je demande qu’on accorde quinze jours pour tout délai. (Cet amendement est adopté.) Le projet de décret est adopté dans ces termes : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : Art. 1er < Les receveurs particuliers des décimes, qui n’auront pas fourni et soldé leurs comptes dans quinze jours, à compter de la publication du présent décret, et qui n’auront pas satisfait à ce qui est prescrit par l’article 4 du décret du 18 juillet dernier, seront déclarés débiteurs personnels des sommes dont les diocèses sont en retard envers la caisse générale du ci-devant clergé, sauf à eux à en faire le recouvrement sur les contribuables. Art. 2. <c La situation de ces receveurs des décimes sera constatée sur les registres du sieur Quinson, lors de l’arrêté de ses comptes. Art. 3. « A l’époque fixée par le présent décret, le sieur Quinson sera autorisé à refuser les quittances que ceux desdits receveurs des décimes ne lui auront pas encores fournies, sauf à eux à se faire remplirdu montant de ces quittances par le payeur des rentes de l’Hôtel de Ville de Paris, chargé d’acquitter les rentes constituées sur le ci-devant clergé.» M. d’André propose à l’Assemblée le projet du décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète qu’après les interrogatoires des accusés détenus dans les prisons d’Aix, de Marseille, de Toulon et autres villes, pour crimes de lèse-nation, les procédures seront envoyées au comité des recherches de l’Assemblée nationale ; et qu’il sera sursis au jugement jusqu'à ce que, sur le rapport du comité des recherches, l’Assemblée nationale ait ordonné ce qu’il appartiendra.» (Ce projet de décret est adopté.) M. l’abbé Boissière. Je viens, Messieurs, réclamer votre justice pour un grand nombre de citoyens qui languissent dans les prisons et qui ne sont pas tous guéris de leurs blessures. Vous avez décrété, relativement aux troubles arrivés à Perpignan, que les malheureuses victimes qui étaient gardées à la citadelle y seraient retenues jusqu’au jour de l’arrivée d’un régiment que le roi serait prié d’envoyer à Perpignan. Le ministre a cru suffisant de n’y envoyer qu’un seul bataillon du régiment de Gambrésis. Le départe-