[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 avril 1791-1 687 Addition aux états de l'arriéré de la généralité de Paris. A André Orfray. . . . . 7,641 1. 4 s. 11 d A François Prévost. . 70,895 14 7 ALécluse...; ..... .. 131,731 9 2 A Gheradame ....... 64,088 6 1 Total de l’addition. . 274,356 1. 14 s. 9 d. Arriéré des dépenses du jardin dit roi, faites sous l’intendance de M. de Buffon. A sieur Biard, paveur ....... , ........ A Connétable, carreleur ............... A Cottini , poêlier. . A Damas, menuisier. . . .............. A de La Planche, sculpteur ........... A Farcy, plombier. A Forget , toiseur. . A Gandelet , couvreur ............... A Jérôme, vitrier. . A Pecquerie, peintre ................. A Thury, tondeur. . A Tire! , charpentier ................. Total de cette partie de l’arriéré du jardin du roi .............. Remboursement du droit d'échange. A sieur et dame de Ventimille, représentant les sieur et dame de Lys, et la dame La Jeanne .............. A Poret-Blasseville. A Comblet ......... A Louis Le Coul-teulx ............... A Descorches ...... A dame de Berin-ghen ............... A Rondel, subrogé au sieur Guirane.... A La Borde de Mê-réville , subrogé aux sieurs de Fourcy et Micault-d’Harvelay . . . A Desplanches ..... A Vergniol ........ A Viou ............ A Baugy .......... A Du Busquet, représentant Pierre-Paul Coignet ............. A Rostaing ........ Aux ayants cause de Trudaine .......... A Seguin-Brillac. . . A Bourienne ....... Aux ayants cause Bignon ............... 550 1. » s. » d. 300 » » 150 » » 700 150 •> » 200 » » 200 900 » » 250 450 » » 400 f> » 200 150 200 1,000 350 » » 1 50 » » 250 » » Total des remboursements des droits d’échange .............. 8,540 1. » s. » d. Engagement du domaine de Pujaudran. A Jean-François-Michel Polastron LaHil-lière, pour remboursement de la finance dudit engagement, la somme de 3,600 livres, ci .................. 3 , 600 1. » s . » d . « Avec les intérêts à compter du 1er janvier 1789, à la charge, par tous les dénommés aux deux états ci-dessus, de se conformer aux lois de l’Etat, pour l’obtention des reconnaissances de liquidation et mandats sur la caisse de l’extraordinaire. » (Ce décret est adopté.) M. Camus, au nom du comité central de liquidation, propose, à l’occasion de quelques difficultés survenues dans la caisse de l’extraordinaire, le projet de décret suivant : « L'Assemblée nationale décrète que les parties des différents emprunts qui sont sorties en remboursement par la voie des derniers tirages, pour être payées dans le cours de la présente année, seront payées à la caisse de l’extraordinaire, en suivant les formes établies par les lois de l’Etat, pour le payement des autres parties semblables déjà sorties en remboursement pour les années précédentes. « {Adopté.) M. Camus, au nom dit comité central de liquidation. J’ai l’honneur d’annoncer à l’Assemblée que le brûlement des assignats qui s’effectuera à la caisse de l’extraordinaire vendredi, prochain 15 avril, sera de la valeur de 10 millions. M. le Président lit une note du ministre de la justice ainsi conçue : _ « Le roi a donné son acceptation ou sa sanction le premier de ce mois, « 1° Au décret de l’Assemblée nationale du 31 mars, concernant les recouvrements et comptabilités de la ferme générale, de la régie générale des percepteurs des impôts indirects, supprimés dans les pays d’Etats, la vente du tabac. « 2° Et le 3, au décret du 29 mars, relatif à la nomination du sieur Drion, à une place de juge de paix dans le canton d’Autry. « 3° Au décret du même jour, relatif à la liquidation d’offices ministériels supprimés. . y 4° Au décret du même jour, relatif à l'acquisition à faire par le directoire du département de l’Yonne, du palais épiscopal d’Auxerre. « 5° Au décret du même jour, concernant les