SÉANCE DU 6 BRUMAIRE AN III (27 OCTOBRE 1794) - N08 5 -9 121 5 Le citoyen Potier fils, horloger de la commune de Chartres, département d'Eure-et-Loir, expose à la Convention ses principes de haine contre les ennemis de la liberté et d'attachement à tout ce qui émane de la sagesse de la représentation nationale et envoie dix livres pour les blessés à la poudrerie de Grenelle. Mention honorable, insertion au bulletin (24). [Le citoyen Potier, horloger, à la Convention nationale, Chartres, le 22 vendémiaire an III ] (25) Liberté, égalité, fraternité ou la mort. Mort aux agens de Robespierre. Guerre ouverte aux dilapidateurs de la fortune publique. Surveillance active sur tous les partisans du royalisme, du fédéralisme, de l'hebertisme, haine implacable a toute espece de tirannie. Encouragement a l'agriculture au commerce aux arts Adhesion formelle aux décrets de la Convention, comme a sa dernière adresse. Exécution du gouvernement révolutionnaire jusqu'à l'extinction du dernier ennemi de la liberté du peuple français. Tels sont les sentimens du républicain qui envoyé dix livres pour les blesses a la plaine de Grenelle. Potier, fils, garçon horloger. 6 L'agent national du district de Narbonne, département de l'Aude, annonce à la Convention que depuis le 21 germinal jusqu'au 6 vendémiaire, des biens nationaux, des émigrés et déportés, estimés 984 765 L, ont été vendus 2172940 L; et jusqu'au dernier jour de la deuxième année républicaine, il a été fabriqué, dans ce district, seize mille sept cent cinquante six livres et demie de salpêtre. Mention honorable et renvoi au comité des Finances (26). (24) P.-V., XLVIII, 73. (25) C 323, pl. 1378, p. 18. Mention de la réception du don le 27 vendémiaire, signé, Ducroisi. Bull., 8 brum. (suppl.). (26) P.-V., XLVIII, 73. Bull., 8 brum. (suppl.) et 12 brum. (suppl.). 7 Le commissaire de l'organisation et du mouvement des armées de terre, envoie à la Convention copie des procès-verbaux d'exécution des jugemens rendus par divers tribunaux militaires contre un émigré et un déserteur. Renvoi de ces pièces au comité de Sûreté générale (27). La commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, transmet à la Convention nationale copie de deux procès-verbaux d'exécution de jugemens rendus contre des condamnés à la peine de mort pour émigration. La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre transmet à la Convention nationale copie des procès-verbaux d'exécution de deux jugemens rendus par la commission militaire de Strasbourg, contre les nommés Gotter et Mazurier, condamnés à la peine de mort pour crime d'émigration et avoir porté les armes contre la République française (28). La commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre transmet à la Convention nationale copie des procès-verbaux d'exécution de quatre jugemens rendus contre des condamnés à la peine de mort pour désertion à l'ennemi, et avoir porté les armes contre la République française (29). 8 Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 23 vendémiaire dernier et de celui du 26 suivant. La rédaction en est adoptée (30). 9 Les représentons du peuple Blanca, député de la Marne, Opoix6, Finotc et Moreau�, obtiennent chacun un congé; le premier, de trois décades, le deuxième, de deux, et le dernier, de quatre (31). a [Le représentant du peuple Blanc au président de la Convention nationale, Paris le 6 brumaire an 7/7] (32) (27) P.-V., XLVIII, 73. (28) Bull., 10 brum. (suppl.). (29) Bull., 10 brum. (suppl.). (30) P.-V., XLVIII, 74. (31) P.-V, XLVIII, 74. (32) C 323, pl. 1382, p. 20. C 322, pl. 1364, p. 37. Décrets prononcés dans la séance du 6 brumaire an III. Feuille imprimée sans signature. Rapporteur du décret, Boissy, selon C* II 21, p. 17. 122 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Je t' envoyé citoyen collègue le certificat qui prouvera a la Convention la nécessité du congé que je sollicite pour trois decade, je te prie de lui en faire la demande. Salut et fraternité. J. Blanc (de la Marne). [Certificat de santé du représentant du peuple Blanc, établi par le chef des officiers de santé des prisons et maisons d'arrêt du département, Paris, le 6 brumaire an III] (33) Je soussigné, chef des officiers de santé des prisons et maisons d'arrêts du département, certifie avoir été requis par le citoyen Le Blanc député à la Convention nationale, demeurant rue Neuve du Luxembourg, n° 24, section de la Pique [sic], affin de constater son état maladif. L'ayant examiné avec la plus scrupuleuse attention, il m'a déclaré qu'il y a plus de dix ans qu'il est attaqué d'un astme humide dont les accès sont très fréquents, qu'il à de la sufîo-quation, expéctoration de matière glaireuse, acompagné d'agitation, insomnie foiblesse generale d'organe, d'après cet exposé j'estime qu'il auroit le plus urgent besoin de repos à la campagne pendant trois décades affin d'y respirer un bon air et suivre un régime aproprié à son état affin d'en borner les progrès, en foi de quoi je lui ay délivré le présent le 6 brumaire l'an 3ème de la république une et indivisible. Rufin. b [. Décret qui accorde un congé de deux décades au citoyen Opoix, représentant du peuple.] (34) Opoix de Seine-et-Marne demande un congé de deux décades pour aller chez lui faire les remèdes qu'on lui conseille contre une surdité qui fait des progrès sensibles et qui l'empêche souvent de prendre part aux délibérations. Le congé est accordé. c [Le représentant du peuple Finot au président de la Convention nationale, Paris, le 6 brumaire an III] (35) (33) C 323, pl. 1382, p. 21. (34) C 322, pl. 1364, p. 37. Décrets prononcés dans la séance du 6 brumaire an III. Feuille imprimée sans signature. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 17. (35) C 323, pl. 1382, p. 19. C 322, pl. 1364, p. 37. Décrets prononcés dans la séance du 6 brumaire an III. Feuille imprimée sans signature. Rapporteur Boissy selon C* II 21, p. 17. Citoyen President, Je n'ai pas quitté mon poste depuis le commencement de la Convention, mais une maladie grave que je viens d'essuyer et dont plusieurs de mes collègues ont connoissance, m'oblige d'aller respirer l'air de mon pays. Je prie la Convention nationale de m’accorder un congé de quatre décades. Salut et fraternité. Finot, député de l'Yonne. d [Moreau, représentant du peuple du département de la Meuse, au président de la Convention nationale, s. d.] (36) Citoyen président Je te prie de vouloir bien transmettre à la Convention nationale la prière que je lui fais de m'accorder un congé de quatre décades, à partir du 12 de ce mois, pour le rétablissement de ma santé. Je joins ici le certificat d'un homme de l'art qui en justifie la nécessité et j'observe que c'est ma première demande de congé, depuis trois ans révolus que je suis à mon poste, tant à la Convention qu'à l'assemblée législative. Salut et fraternité. Moreau. [Certificat de santé, authentifié par les membres du comité civil de la section du Muséum, établi par l'officier de santé, Roussel, Paris, le 6 brumaire an III] (37) Je soussigné officier de santé de paris certifie que le citoyen Moreau, représentant du peuple, député par le département de la Meuse, affecté de céphalalgie compliqué d'épiphora et d'oltagie, n'a pu obtenir qu'un foible soulagement par les remedes que je lui ai ordonné, vû qu'il demande l'aide d'un régime de vie analogue tel que l'exercice, un bon air, l’éloignement de toute application et travail de cabinet, je lui ai conseillé d'aller reprendre son air natal pour coopérer au rétablissement de sa santé. Roussel. Nous, membres du comité civil de la section du Muséum certifions que la signature Roussel apposée au certificat cy-dessus est celle du citoyen Roussel, officier de santé demeurant quay de l'Ecole dans l'étendue de notre section, fait au comité, le six brumaire l'an trois de l'Ere Républicaine. Danjou et une autre signature illisible. (36) C 323, pl. 1382, p. 17. C 322, pl. 1364, p. 37. Décrets prononcés dans la séance du 6 brumaire an III. Feuille imprimée sans signature. Rapporteur Boissy selon C II 21, p. 17. (37) C 323, pl. 1382, p. 18.