[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. j décembre 1703 tout provenant de l’église et chapelles de cette commune; elle annonce que tous leurs prêtres renoncent à leurs fonctions. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit la lettre des officiers municipaux de la commune de Belley (2). Au citoyen Président de la Convention. « Belley, 26 frimaire, an II de la République, une, indivisible et démocratique. « Représentants du peuple, « La commune de Belley fait hommage à la Convention nationale et lui fera passer par la messagerie qui partira le 27 du courant, dans une caisse, 48 livres pesant d’étoffes glacées en or et argent, 12 livres et quart de galons d’ar¬ gent, 28 livres et quart de galons d’or et 116 marcs d’argent natif, le tout provenant de l’église et chapelles de cette commune. Les prêtres renoncent à leurs fonctions, c’est le triomphe de la raison et de la philosophie; ce triomphe est dû à vos pénibles travaux; ne les interrompez qu’après que vous aurez cimenté la paix universelle. « Salut et fraternité. « Les officiers municipaux de la commune de Belley, département de l’Ain, « Balme; Cerdon ; Monier; Rouff; Cyvon; Parrat, Brillât, procureur de Ta com¬ mune. » Effets en étoffes, galons or et argent et argenterie trouvés dans l’église cathédrale et paroissiale de la commune de Belley (3). Extrait des registres de la municipalité de Belley. Le corps municipal, ouï le procureur de la commune, a arrêté qu’en exécution de la déli¬ bération du conseil général de la commune du 6 frimaire courant, il sera envoyé au Pré¬ sident de la Convention nationale les effets en étoffes or, argent, galons en or et argent et toute l’argenterie qui s’est trouvée dans l’église de cette commune, qui consistent : 1° Etoffes glacées en or et argent. 48 1. » 2° Galons en argent ............ 12 1/4 3° Galons en or ............... 25 1/4 Total ........... 85 1. 1/2 4° Argent massif consistant en calices, osten¬ soirs, patènes et bâtons ......... 116 marcs. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 110. (2) Archives nationales, carton G 287, dossier 865, pièce 20. (3) Archives nationales, carton C 287, dossier 865, pièce 21. , Le tout suivant la pesée qui en a été faite en présence du corps municipal par le citoyen Antoine Yiviaud, essayeur juré de cette com¬ mune. Arrêté qu’il sera fait une adresse à la Con¬ vention pour lui annoncer cet envoi. Fait à Belley en la maison commune, le 16 fri¬ maire an II de la République une, indivisible et démocratique. Signé au registre : Guillou, Monier, Balme, Cerdon, Sevoz, Cyvoct, officiers munici¬ paux; Parrat, Brillât, procureur de la commune et Brun, secrétaire. Extrait : Brun, secrétaire. Le procureur-syndic de Tanargues écrit -que Mouchât de Saint-Pierreville, de la commune de Roches, canton de l’Argentière, fait don de 12 couverts d’argent pesant 4 livres 7 onces, poids de table. Mention honorable, insertion au «Bulletin » (1). Suit la lettre du procureur syndic de Tanar¬ gues (2). Au citoyen Président de la Convention nationale. « Jauzac, ce 26 frimaire l’an II de la Répu¬ blique française une et indivisible. « Je t’adresse, citoyen Président, l’expédition d’un arrêté du directoire de cejourd’hui, relatif au don patriotique fait par le citoyen Merchat Saint-Pierreville, de la commune de Rocher, canton de Largentière, de 12 couverts d’argent pesant 4 livres 7 onces, poids de table. Tu voudras bien en donner connaissance à la Con vention nationale. « Le procureur syndic de Tanargues, « Tourrette. » Extrait du procès-verbal des séances du directoire du district de Tanargues (3). Séance publique du vingt-six frimaire, l’an II de la République française une et indivisible, présents : Gimbert, vice-président; Pathon, Avinene, Tourrette, procureur syndic et Baissac, secrétaire. Le citoyen Merchat Saint-Pierreville, de la commune de Rocher se présente et remet sur le bureau douze couverts d’argent, pesant quatre livres sept onces, poids de table, qu’il dit offrir à la nation en don patriotique. Le procureur syndic entendu; Le directoire arrête la mention civique du don patriotique fait par le citoyen Merchat Saint-Pierreville de douze couverts d’argent pesant quatre livres sept onces, poids de table, ce (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 111 (2) Archives nationales, carton G 287, dossier 865 pièce 22-23. (3) Archives nationales, carton G 287, dossier 865, pièce 23.