34 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Fait à ... le ... an de la République française, une et indivisible. Signature des membres du directoire du district. Signature du secrétaire du district. Modèle de certificat de résidence pour les citoyens non prévenus d’émigration. Commune de ... . District de ... . Département de ... . Extrait du registre des délibérations de la municipalité de (même forme que dans le certificat précédent , relativement aux communes divisées en assemblées de sections). Nous soussignés, maire, officiers municipaux et membres du conseil général de la commune... certifions sur l'attestation des citoyens ( ici les noms des attestons) tous domiciliés dans cette commune que ( ici les noms , prénoms, âge , ci-devant qualité ou profession et signalement du certifié) réside ou a résidé sans interruption à ( ici le nom de la commune) maison appartenante à ... depuis le ... jusqu’à ... . Fait en la maison commune le ... an ... de la République française, une et indivisible, en présence du certifié et des attes-tans, lesquels ont signé avec nous, tant le présent extrait que le registre. Signature du certifié. Signature des attestans. Signature des officiers municipaux et membres du conseil général de la commune. Attestation de publication et d’affiche du certificat. Le présent certificat devra, pour valoir, être visé par le directoire du district et enregistré dans la décade du visa. Nous soussignés, maire, officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de ... attestons que le certificat dessus a été publié et affiché pendant trois jours au termes de la loi. Fait en la maison commune le ... de la République française, une et indivisible. Signature des officiers municipaux et membres du conseil général de la commune. Signature du secrétaire greffier. Modèle de certificat dans le cas d’impossibilité de transport en la commune de la résidence à certifier. Commune de ... . District de ... . Département de ... . Extrait du registre des délibérations de la municipalité de ... . Nous soussignés, maire, officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de... certifions sur l’attestation des citoyens (ici le nom des attestans) que (ici les noms, prénoms, âge, ci-devant qualité ou profession et signalement du certifié) désigné dans l’attestation ou le certificat qui nous a été présenté par le citoyen ... son fondé de pouvoir, a résidé sans interruption à (ici le nom de la commune) maison appartenante à ... depuis le ... jusqu’à ... . Fait en la maison commune, etc. Le reste du certificat sera dressé d’après les formes des deux précédens, selon que le certifié se trouvera ou non prévenu d’émigration. Le fondé de pouvoir suppléera par sa signature à celle du certifié (87). 39 La citoyenne Fleur, fait don de l’office de chargeur dont son mari étoit pourvu à Besançon [Doubs], évalué à 496 L 10 s. Mention honorable et insertion au bulletin (88). 40 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MENUAU, au nom de] son comité des Secours publics sur la demande du citoyen François Euvrard, demeurant à Sauvagney, département du Doubs, acquitté par le Tribunal révolutionnaire après sept mois de détention, décrète que sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit François Euvrard, la somme de 700 L, à titre de secours et indemnité, pour retourner à son domicile (89). 41 LINDET relit la rédaction du décret relatif à la réquisition des grains; elle est adoptée ainsi qu’elle suit (90) : On reprend la discussion de la loi sur le maximum. (87) P.-V., XLIX, 85-89. (88) P.-V., XLIX, 89. (89) P.-V., XLIX, 90. C 323, pl. 1369, p. 10, minute de la main de Menuau, rapporteur selon C* II 21, p. 25. (90) Moniteur, XXII, 469.