[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1“ juin 1791.] d’attirer la farouche curiosité du peuple à un spectacle de cruauté qui se perpétue pendant plusieurs jours, mais simplement de vouer à l’ignominie et à l’exécration publique, pendant plusieurs jours, les gens qui ont manqué à la société. 11 me semble que vous pouvez consacrer le principe ence moment-ci et renvoyer aux comités pour le mode de gradation de cet appareil. M. Dnquesnoy. 11 me semble qu’il ne faut pas décréter que vous ferez souffrir une agonie à un homme condamné. Plusieurs membres : Aux voix 1 aux voix le principe ! M. Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur. Voici le principe que je propose : « Sans aggraver en aucun cas les tourments, il y aura dans l’appareil du supplice des gradations analogues aux différents genres de crimes et proportionnées à leur intensité.» (L’Assemblée consultée décrète ce principe.) M. lie Pelletier-Saint-Fargcau, rapporteur. Je propose maintenant le renvoi au comité pour déterminer le genre et le mode des gradations dont vous venez de décréter le principe et pour fixer les crimes auxquels elles seront appliquées. (Ce renvoi est décrété.) M. Madier de Montjau. Je demande qu’on fasse une exception pour le régicide et qu’il puisse être soumis à la peine de la mutilation. M. Carat aîné. Cet amendement n'est pas pro-posable; il serait peut-être outrageant pour la nature humaine qu’après avoir réglé cette exception pour le parricide on vînt l’admettre pour le régicide. Les jours d’un roi ne sont pas plus précieux pour un citoyen que les jours d’un père. Plusieurs membres: A l’ordre du jour! (L’Assemblée passe à l’ordre du jour sur l'amendement de M. Madier de Montjau.) M. le Pelletier-Saint-Fargean, rapporteur. Il nous reste, Messieurs, à délibérer sur cette disposition : « La peine de mort sera réduite à la simple privation de la vie, sans tortures. » (Cette disposition est décrétée.) M. le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur. Messieurs, pour abréger la discussion du travail que nous avons l’honneur de vous présenter, nous ne croyons pas devoir vous soumettre encore les divers articles de notre projet de décret; nous vous proposons tout d’ahord de discuter et de fixer les trois questions principales : La première est de savoir si, dans certains cas, une marque indélébile serait imprimée sur la personne du condamné; La deuxième, si les condamnés seront voués à des travaux publics ou s’ils seront confiués et détenus dans des maisons particulières; La troisième, si la peine infamante, sans être afflictive, aura ou non plusieurs degrés. Votre comité, ayant cru qu'il y avait bien des inconvénient� à mettre ainsi l’honneur en frac-4ra Série. — T. XXVI. 689 tions, pose cette maxime, que la peine purement infamante n’aura qu’un seul degré. Je demande à l’Assemblée de décider si elle discutera ces 3 questions. M. Brillat-Savarin. Il me semble que M. le rapporteur a oublié une idée qui pourrait, dans beaucoup de cas, remplacer la première; c’est de vous proposer si vous adopterez, oui ou non, la déportation; car, dans le cas où vous jugeriez à propos d’adopter cette peine, elle remplacera presque toujours celle de la flétrissure avec un fer chaud; et elle aurait, selon moi, ce grand avantage qu’elle pourrait être perpétuelle ou à temps, et que vous pourriez permettre aux transportés de rentrer dans la société, selon qu’ils auraient donné des marques de conversion plus ou moins sincères. Je demande que cette question soit mise la première à l’ordre : « Y aura-t-il lieu ou non à la peine de la déportation? » M. le Pelletier-Saint-Fargean, rapporteur. Cette question a fixé les regards de votre comité. La déportation a certainement un grand avantage, celui de mettre hors de la société des portions dangereuses de cette société; mais elle a aussi des inconvénients. Votre comité ne l’a considérée que comme une peine secondaire et accessoire qu’il faut infliger, outre la peine ordinaire, à un sujet réputé incorrigible; il l’a donc adoptée, mais en cas de récidive seulement dans un même crime. M. de la Rochefoucauld-liancourt. Je ne crois pas que ce soit le moment de traiter cette question. Puisque vous avez à traiter celle de savoir si un coupable pourra ou non être frappé d’une marque, vous devez traiter en même temps la grande question de la réhabilitaùon, de la réintégration du condamné dans l’état de citoyen. Je demande que cette question soit jointe à la première de celle proposée par le comité. M. le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur. Je n’ai pas présenté la question de la réhabilitation, parce que j’ai cru qu’elle ne pouvait pas faire de difficulté. M. Garat aîné. Je demande qu’on s’occupe des questions posées par le comité dans l’ordre où il les a proposées, et pour ma part je soutiens que toute marque perpétuelle est un empêchement de retour à la vertu. M. Duport. Pour fixer les idées de l’Assemblée, je crois qu’il faudrait réunir dans une motion deux des idées qui vous ont été présentées, à savoir : que la réintégration pourra avoir lieu — et alors on en déterminera les cas dans le Gode pénal — et qu’il n’y aura aucune marque perpétuelle. M. Malouet. Il me semble que l’on vous propose de décider bien rapidement une question générale, susceptible de grands développements. En prononçant, sans autre détail dans ce moment-ci, qu'aucune flétrissure perpétuelle ne sera appliquée à un criminel, vous perdriez de vue que votre intention est de réduire la peine de mort à un très petit nombre de cas. 11 se trouve donc des crimes très graves qui ne seront punis que temporairement; et vous n’avez pas encore examiné si la justice n’exige pas que 44