658 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { J�rumaire an» et que nous avons besoin de secours contre cet hydre toujours renaissant, nous vous conjurons d’entendre la lecture de la pétition que nous avons présentée ce matin à la Convention natio¬ nale; elle contient nos griefs et nos moyens. 90 hommes et femmes exilés de leur commune attendent la réponse de la Convention et ré¬ clament la sollicitude de leurs confrères. » (Ici, a été lue la pétition à la Convention natio¬ nale.) « Telle est notre pétition, frères et amis, et nous comptons sur vos bons offices pour l’ap¬ puyer, avec d’autant plus de confiance, que la Société populaire de Mennecy avait arrêté de solliciter l’affiliation avec cette société mère, et que l’ enlèvement de plusieurs de nos membres, et la suite que les autres sont obligés de donner à l’affaire qui les en a privés, est la seule cause pour laquelle nous ne pouvons vous communi¬ quer que l’extrait qui contient leur vœu à cet égard. » Les pétitionnaires, après une réponse satisfai¬ sante, furent admis à la séance. II. Lettre du ministre de l’intérieur rela¬ tive AUX RÉPARATIONS A EXÉCUTER DANS LES ÉGLISES ET PRESBYTÈRES (1). Suit le texte de la lettre d'après un document des Archives nationales (2). Le Ministre de l'intérieur, au citoyen Président de la Convention nationale. « Paris, le 18 brumaire de l’an II de la République une et indivisible. « Le décret rendu dans la séance du 16 de ce mois, qui autorise les corps administratifs à prononcer définitivement sur les suppressions, réunions et circonscriptions de paroisses, va donner heu à une foule de décisions que je dois porter sur les demandes en réparations d’églises et surtout de presbytères qui sont restées en sus¬ pens par défaut de décrets de circonscriptions ou qui pourraient me parvenir par la suite. « Je te prie, citoyen Président, d’inviter la Convention nationale à examiner si ces répara¬ tions continueront à rester à la charge du Trésor public, ainsi qu’il est ordonné par la loi du 15 mai 1791. Dans le cas de l’affirmative, suis-je autorisé à consulter directement les habitants mêmes des communes où il se trouve¬ rait des réparations à faire, sur leur intention de conserver ou non leurs institutions religieuses du culte catholique! Déjà plusieurs communes se sont élevées à la connaissance précieuse que (1) La lettre du ministre de l’intérieur n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 19 bru¬ maire an II; mais l’original qui existe aux Archives nationales se trouve dans le dossier de cette séance et porte en marge le n° 56, c’est-à-dire qu’un extrait de cette lettre devrait figurer au procès-verbal immédiatement avant la lettre de Laplanche, que nous reproduisons ci-dessus (voy. p. 651) et qui porte le n° 57. (2) Archives nationales, carton C 278, dossier 736. les seuls devoirs de l’homme sont renfermés dans les devoirs du citoyen, et que la pratique des vertus sociales est soumise aux seuls principes de la morale; les communes qui suivraient cet exemple de sagesse n’auraient plus besoin d’in¬ termédiaires corruptibles et souvent imposteurs entre elles et l’auteur de la nature; alors il serait inutile de conserver des bâtiments qui pour¬ raient être employés d’une manière plus avanta¬ geuse pour la République. « Paré. » III. PÉTITION DE LA COMMUNE DE CHEUX, DISTRICT de Caen, département du Calvados (1). Suit le texte de cette pétition d'après un docu¬ ment des Archives nationales (2). « Le conseil général de la commune de Cheux, chef-lieu de canton, district de Caen, départe¬ ment du Calvados, assemblé au heu ordinaire de ses séances, s’empresse de témoigner à la Conven¬ tion nationale son vœu et celui de tous ses concitoyens pour que ladite Convention soit et reste permanente et à son poste jusqu’à la paix, méritant entièrement la confiance de tous les bons citoyens. Tel est le désir dudit conseil général. « Ce même conseil général, instruit que la Convention vient de rendre un décret qui pro¬ nonce l'incompatibilité des fonctions de notaire avec cehes de juge de paix, ledit conseil général prend la respectueuse hberté d’observer que dans le courant de septembre dernier, les re¬ présentants du peuple, commissaires députés près de l’armée des côtes de Cherbourg, résidant à Caen, ont nommé le citoyen Hébert, notaire en notre bourg, notre juge de paix provisoire, sans être tenu de faire son option et sans que son emploi puisse être réputé vacant, au heu et place du citoyen Lantin, mis en arrestation. Cette nomination a été ratifiée avec satisfaction par toutes les communes de notre canton pré¬ sentes à son installation. « Nous sollicitons de la Convention et desdits citoyens représentants du peuple à Caen aux¬ quels nous devons témoigner notre reconnais¬ sance de toutes les opérations et du zèle qu’ils apportent à ce que la République soit et vienne à sa perfection, de vouloir bien, par exception ou autrement, continuer ledit citoyen Hébert, notaire, juge de paix de notre canton, n’ayant personne plus que lui en état de remphr ces fonc¬ tions, et y étant très utile pour maintenir l’es¬ prit de notre répubhque; d’ ailleurs, n’ayant jamais cessé de donner des preuves et des mar¬ ques sensibles de son patriotisme et de son ci¬ visme, ayant même un cœur et une âme désin¬ téressés et s’étant toujours comporté de même et avec une conduite autant exemplaire que régulière, chargé de huit enfants. (I) La pétition de la commune de Cheux n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 19 brumaire an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit î « L’ordre du jour, 19 brumaire an ÏI, Fourcroy, secrétaire. * (2) Archives nationales, carton C 279, dossier 752. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. �J1 659 « La Convention et lesdits citoyens repré* sentants sont suppliés de vouloir bien prendre en considération le vœu dudit conseil général de Cheux, accompagné de celui du citoyen Pi-chonnier, commissaire député de ce même canton, et de nombre d’autres citoyens, tant de cette commune que de celles qui en dépendent. « Présenté le 7e jour de la lre décade du 2e mois de la 2e année de la République une et indivi¬ sible. » ( Suivent 21 signatures.) IV. PÉTITION DU CITOYEN DURAND, DE BEAUGEN-CY, RELATIVE A L’ ANCIENNE IMMATRICULE DES HUISSIERS (1). Suit le texte de cette 'pétition d'après un docu¬ ment des Archives nationales (2), « Paris, nonidi brumaire an II de la Répu¬ blique une et indivisible. Citoyen Président, « Un décret de la Convention nationale ordon-donne la suppression et la destruction de tout ce qui peut, en armoiries, nous� représenter l’image dégoûtante de la féodalité. Ce décret s’exécute avec célérité partout au grand con¬ tentement des vrais républicains. Mais ce qui ne les contente pas, surtout dans mon pays, j’en réponds, moi, c’est de voir que les juges du tribunal jugent selon le nouveau code civil, et que les huissiers qui leur sont attachés assignent toujours à la manière de l’ancien régime. « Je sais qu’un décret de l’Assemblée consti¬ tuante ou législative leur a accordé de continuer à se servir de leur immatricule, mais dans ce temps -là tout l’ancien régime n’était pas aboli. Aujourd’hui donc qu’il n’en va plus rien rester puisque les prêtres mêmes ne veulent plus en être, je demanderais que l’Assemblée décrétât que les huissiers retrancheront leur antique immatricule de leurs exploits, à peine d’amende et de nullité. « Voici, citoyen Président, celles dont on fait encore usage : L’un met : huissier en Vélection, je les crois pourtant toutes supprimées. « L’autre : huissier, archer, garde de la maré¬ chaussée et connétablie de France établie près la table de marbre du palais à Paris. « Qu’est-ce que tout cela signifie? N’est-ce pas pitoyable? Croirait -on aux revenants? Je ne pense pas, car les prêtres n’en parlent plus. « Par ainsi, je te prie, citoyen président, de donner connaissance de ma lettre à l’Assemblée qui ne souffrira pas plus longtemps que les aris-(1) La pétition du citoyen Durand n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 19 bru¬ maire an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales , on lit : « Renvoyé' au co¬ mité de législation, le 19 du 2e mois, 2e année de la République, Fourcroy, secrétaire. » (2) Archives nationales, carton Dm 244, dossier D. tocrates aient encore le plaisir de lire des exprès* sions qui leur déchirent le cœur par le doulou¬ reux souvenir que cela cause. « Je suis fraternellement, citoyen Président, ton concitoyen. « Durand, de Beaugency ». V Le comité de surveillance du département du Cher dépose sur le bureau de la Con¬ vention l’or ET L’ARGENTERIE DE L’ÉGLISE METROPOLITAINE DE B OURGES ( 1 ). Suit le texte de l’adresse du comité de surveil¬ lance d’après un document des Archives natio¬ nale. (2) Le comité révolutionnaire de surveillance du dépar¬ tement du Cher, à la Convention nationale. « Représentants du peuple français, « Elle n’est plus, cette faction liberticide qui, d’une main, secouait les torches du fanatisme et les brandons de la guerre civile, et, de l’autre, recevait, pour prix de ses machinations, les gui-nées d’Angleterre. Ces Catilina modernes ont siégé dans ce sanctuaire auguste : mais la ma¬ jesté du peuple est vengée, le 10 brumaire a vu tomber sur l’échafaud leurs têtes criminelles. Périssent ainsi tous les traîtres ! Périssent tous les conspirateurs, fussent-ils les enfants de Bru-tus ! « Représentants, vous avez détaché de la Montagne des délégués pour élever les dépar¬ tements à la hauteur des mœurs républicaines. Laplanche a rempli sa mission. Pour . soutenir son ouvrage, il a établi au chef -lieu un comité central de surveillance. Le premier ouvrage que ce comité a fait de ses pouvoirs révolutionnaires a été de taire disparaître des temples de la su¬ perstition tous les monuments du cagotisme. La main de la raison a conduit ses pas dans une église dont le nom ambitieux de Métropolitaine annonçait la richesse. Nous vous apportons le produit de cette première incursion philosophi¬ que. Il consiste en 9 marcs 7 onces, 3 gros d’or, 349 marcs 2 onces de vermeil; 329 marcs, 5 onces, 3 gros d’argenterie et plusieurs pierres précieuses et médailles antiques, dont nous ne pouvons apprécier la valeur. « Représentants, nous ne connaissions pas votre sage décret lorsque nous avons fait cette conquête sur le fanatisme. Denys de Syracuse arracha son manteau d’or à Jupiter. « Ce bon (1) L’adresse du comité de surveillance du dépar¬ tement du Cher n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 19 brumaire; mais on en trouve des extraits dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur universel, le Journal de la Montagne et le Journal de Per tel. En outre, en marge de l’original qui existe aux Archives natio¬ nales, on lit ! « Mention honorable; insertion au Bulletin: 19 brumaire an II : Fourcroy, secrétaire. » On trouve, en effet, un large extrait de cette adresse dans le Supplément au Bulletin de la Convention du 20 brumaire an II (dimanche 10 novembre 1793). (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 768