314 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. verbal de la séance du lundi 19 septembre , qui est adopté. M. Camus représente que, l’Assemblée étant sur le point de se séparer, il convient de décréter le jour fixe où commenceront les séances de la prochaine législature , et il propose à cet égard un projet de décret qui est mis aux voix dans les termes suivants ; « L’Assemblée nationale décrète que le 1er octobre prochain, les citoyens députés à la première législature, se réuniront dans la salle de l’Assemblée nationale à 9 heures du matin, et qu’il sera procédé à l’appel, aux termes du décret du 13 juin dernier. » (Ce décret est adopté.) Un membre observe qu’il s’est glissé deux omissions de termes essentiels dans l’expédition de la loi sur U organisation de la garde nationale parisienne soldée. La première se trouve dans l’article 19 du titre 1er, où ne sont pas ces mots : « le secrétaire général », après ceux-ci : » le quartier-maître général ». La seconde faute se trouve dans le septième article du titre VI, où ces mots : « avec leur grade de capitaine », ne se trouvent pas. Il demande que ces mots soient rétablis dans les articles où ils doivent être, suivant l’indication ci-dessus (1). (L’Assemblée décrète que les mots ci-dessus énoncés seront rétablis dans la loi.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 23 Septembre, qui est adopté. M. Dupoftail, ministre de la guerre, se présente dans l’Assemblée et demande la parole qui lui est accordée; il fait lecture d’un mémoire sur l'état actuel de la France , relatif à son département et rédigé en conformité des décrets de l’Assemblée nationale. « Messieurs, « Lorsque l’Assemblée nationale, déterminée par les circonstances politiques, a cru devoir arrêter des mesures extraordinaires de défense, elle a désiré que le ministre de la guerre l’informât du progrès des dispositions qu’elle avait adoptées. Ce devoir, Messieurs, je l’aurais déjà rempli, si je n’avais pensé que. quelque désa-vaniage personnel qu’il y eût à ne pas vous faire part des soies que je donnais à l’exécution de vos décrets, il était plus utile à la chose publique de m’occuper de surmonter les obstacles que je rencontrais que de vous en entretenir; et que, pour établir la confiance au dedans, comme pour détruire hs espérances qui pourraient exister au dehors, il était essentiel de ne mettre au grand jour les résultats, qu’au moment où ils pouvaient être satisfaisants. « Le moment de le faire me paraissant arrivé, je vais vous soumettre la situation actuelle des moyens de défense, sous leurs différents rapports. « La situation des front ères, l’état des différentes places de guerre, avaient d’abord été l’objet principal des inquiétudes. Les réparations que plusieurs exigeaient réellement; les dégradations apparentes de quelques autres, jugées importantes par hs personnes qui n’ont pas les (1) Voir Archives parlementaires, tome XXIX, séances des 4 et 5 août 1791, pages 176 et 206. [25 septembre 1791.] connaissances nécessaires pour former leurs opinions; les demandes instantes de plusieurs villes qui pouvaient désirer trouver, dans des travaux considérables, de l’occupation pour une partie des habitants, et un avantage pour le pays; ces différentes causes augmentaient les alarmes inévitables dans un temps de Révolution. « Je m’occupais de pourvoir à cet objet, lorsque l’Assemblée a jugé convenable de donner beaucoup plus d’étendue à mes moyens à cet égard, en ordonnant qu’il fût formé une commission, composée d’officiers du génie et d’artillerie, qui parcourrait les frontières, et ferait exécuter tous les travaux utiles à la défense du royaume. Cette commission a été nommée immédiatement après le décret de l’Assemblée nationale; elle a été divisée en cinq sections, de manière à donner plus de célérité à la reconnaissance qu’elle était chargée de faire. Les officiers qui ont été choisis ont répondu à ce que l’on devait attendre de leur zèle et de leurs talents; les frontières qui, par leur situation, pourraient être exposées en cas de guerre, ont été visitées par eux ; des travaux ont été ordonnés partout où ils pouvaient être nécessaires, et ces travaux sont tels qu’il serait hors de toute vraisemblance qu’ils eussent pu être exécutés en une seule campagne, si je ne disais en même temps que le patriotisme des citoyens, que leur zèle à concourir à ces travaux ont été au-dessus de tout éloge. Aussi, les commandants en chef, les commissions d’officiers de l’artillerie et du génie, s’accordent à m’assurer que toutes les places, principalement de Bergues à Bellort sont hors d’insulte, d’attaques soudaines, que toutes exigeraient un siège en règle, et que celles de première ligne sont toutes capables d’une forte résistance; les remparts garnis d’artillerié, les palissades dans les parties nécessaires, les communications rétablies et les écluses prêtes à former les inondations ne laissent plus enfin que les derniers préparatifs qu’on n’effectue jamais qu’à l’approche de l’ennemi; quelque part qu’il se présentât sur cette frontière, il serait forcé de commencer ses opérations par des sièges longs et pénibles, qui exigent beadcoup de temps et une réunion de moyens qui n’existent nullement dans ce moment, et qui ne pourraient être cette année à la disposition de ceux à qui l’on pourrait supposer l’intention de nous attaquer. « Quant aux frontières de Savoie et des Pyrénées Pépoque de la saison où nous nous trouvons ne peut laisser aucune inquiétude. Dans 3 ou 4 semaines, les neiges, qui rendront les montagnes impraticables, obligeront ceux qui conçoivent facilement des alarmes, ou qui aiment à en répandre, de tourner leurs vues d’un autre côté; cependant j’observe à l’Assemblée que l’on travaille partout sur ces frontières comme si l’on avait quelque chose à craindre. « Il en est de même sur les frontières maritimes ; car, quoiqu’elles n’dîfrent aucune apparence de danger, il faut satisfaire l’opinion qui y est aussi inquiète que sur les autres frontières. Mais la méfiance qu’on cherrhe à exciter et qui est un des principaux obstacles à l’activité de l’exécution, y règne au point que des officiers du génie et de l’ariillerie, chargés d’examiner les défenses des côtes, y ont été arrêtés et maltraités, au mépris des lois et au grand détriment de l’intérêt public. « L’Assemblée a déjà été instruite, par les états qui ont été mis sous ses yeux, que les approvi-