(Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 janvier 1791.) 101 changera, à compter du 20 au 30 de ce mois, tous les assignats qui lui seront offerts, contre des billets de 3, 6 et 12 livres ; elle donnera en outre un dixième en argent, et rendra tous les jours et à toute heure les assignats qu’elle aura reçus, lorsqu’on lui rapportera ses billets avec le même dixième en argent. « Toujours soumise à l’inspection du Corps législatif et du roi, elle montrera ses registres et constatera l’état de sa caisse toutes les fois que l’Assemblée nationale et le roi voudront en prendre connaissance, en nommant des commissaires. « Nous nous croyons trop heureux, Messieurs, si notre zèle peut de loin seconder vos généreux efforts et si la classe industrieuse trouve quelques secours dans notre institution patriotique. » (Applaudissements.) M. AValouet. Je demande que sur l’adresse qui vient de vous être lue, on passe à l’ordre du jour. Messieurs, la proposition qui vous est faite peut être utile; vous ne pouvez pas empêcher une société de banquiers, si elle a inspiré assez de confiance, de mettre son papier sur la place; mais il serait dangereux que l’Assemblée nationale parût autoriser. On vous demande à être soumis à l’inspection du Corps législatif et je dis que cela ne regarde en rien le Corps législatif. M. de Choïseul-Praslin fils. Je demande qu’on ne passe pas à l’ordre du jour, mais que cette pièce soit regardée comme une adresse. M. Le Chapelier. Elle doit d’autant plus être regardée comme une adresse, qu’on ne nous demande rien. Les applaudissements qui ont été donnés à ce zèle, peut-être utile, suffisent sans doute aux auteurs de l’entreprise. (L’ordre du jour est adopté). L'ordre du jour est un rapport du comité ecclésiastique sur la réduction et la circonscription des paroisses de la ville d'Orléans. M. Canjuinais, rapporteur du comité ecclésiastique. Tandis que l’obstination et le faux zèle se plaisent à semer le désordre dans le royaume, nous voyons avec plaisir plusieurs évêques s’empresser de concourir à l’exécution de vos décrets sur la constitution civile du clergé et en particulier M. l’évêque d’Orléans et son clergé. ( Vifs applaudissements.) Immédiatement après la publication de vos décrets sur le clergé, M. l’évêque d’Orléans a nommé ses vicaires; ceux-ci ont concouru avec la municipalité et le district à former un plan de réduction et circonscription des paroisses. Le plan, tel qu’il a été admis par la municipalité et le district , réduirait les vingt-cinq paroisses d’Orléans et de ses faubourgs à six. Ce plan de réduction a été envoyé par le district au directioire du département, qui l’a approuvé, à cela près qu’il voudrait cinq paroisses dans l’intérieur de la ville, une dans le faubourg. Le plan du département tend à isoler la ville de la campagne ; aussi votre comité le rejette. Maintenant, il me reste à vous observer que le directoire de district propose de conserver quatre chapelles servant de secours pour y célébrer la messe les l'êtes et les dimanches; ces chapelles sont véritablement nécessaires, il y en a deux dans la campagne et deux dans la ville. Quant à celles de la ville, l’une serait l’église du ci-devant chapitre de Saint-Agnan ; cette église est dans la ville d’Orléans ce qu’est à Paris l’église de Sainte-Geneviève. Les mariniers et les pécheurs ont un grand attachement et une grande dévotion à cette église. Il a paru convenable à tous les corps administratifs de la conserver et nous n Avons garde de vous proposer une autre disposition. Il reste encore une chapelle dans l'intérieur de la ville; elle est près de la place de Martroy, qui est la principale place de la ville ; c’est par où nasse la grande roule. Il a paru nécessaire, pour la commodité des voyageurs et des passants et pour la commodité des paroissieos, qu’il y eût une chapelle dans cet endroit. Les corps administratifs ne savent laquelle des deux paroisses, de l’église de Saint-Pierre ou de celle de Saint-Marceau, sera conservée; mais l’une et l’autre seraient nécessaires et provisoirement la plus grande, suivant l’avis de MM. les députés d’Orléans. Voici, Messieurs, relativement à cette circonscription de paroisses, un projet de décret que nous vous proposons d’adopter : « L’Assemblée nationale, délibérant sur la réduction et la circonscription des paroisses de la ville d’Orléans, et sur les plans proposés à ce sujet, l’un par le directoire du district et par M. l’évêque d’Orléans, et l’autre par le directoire du département du Loiret; ouï le rapport de son comité ecclésiastique, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les vingt-cinq paroisses de la ville d’Orléans et de ses faubourgs seront réduites aux six paroisses suivantes, savoir : celle de la cathédrale ou de Sainte-Croix, celles de Saint-Euverte, de Saint-Paterne, de Saint-Paul, de Saint-Laurent et de Saint-Marceau. Art. 2. « Ces paroisses seront circonscrites suivant les limites indiquées au procès-verbal du district et de l’évêque d’Orléans, en date du 26 novembre dernier, et au plan arrêté le même jour, conformément audit procès-verbal, par l’évêque et les administrateurs de ce district, à l’exception que la paroisse de Sainte-Croix sera bornée au nord par les rues de la Serche, de Malte et de Vaslin, et au levant par la rue des Huguenots, et que les cinq îlots au delà de ces limites, attribués dans lesdits plans et procès-verbal à la paroisse cathédrale, dépendront de la paroisse de Saint-Paterne. Art. 3. « Toutes les autres paroisses de la ville et faubourgs d’Orléans demeurent éteintes et supprimées. Art. 4. « Les limites des paroisses de Saint-Laurent, Saint-Paterne, Saint-Euverte et Saiut-Marceau, hors la ville, seront fixées définitivement en réglant la circonscription des paroisses limitrophes de la campagne. Art. 5. « L’église de Saint-Aignan et celle de Saint-Marc, celles ne Recouvrance et de Saint-Donatien seront conservées comme chapelles servant de secours aux paroisses dans lesquelles elles sont respectivement comprises. Art. 6. « L’église de Saint-Pierre ou celle de Saint-Ma- 102 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. clou sera conservée, tant pour chapelle servant de secours à la paroisse de la cathédrale, que pour l’usage du collège d’Orléans; l’Assemblée se réserve de déterminer par la suite, d’après l'avis du directoire du département donné sur ceux de l’administration et de la municipalité du chef-lieu de district d’Orléans, celle de ces deux églises qui obtiendra la préférence. « L’église de Saint-Pierre sera provisoirement employée aux deux destinations indiquées dans le présent article, et celle de Saint-Maclou sera fermée aussitôt que la réunion des paroisses aura eu son entière exécution. Art. 7. « Il sera conservé aussi l’une des deux chapelles appelées des Aides, au choix du département, et sur l’avis de la municipalité et du district, pour servir de secours à la paroisse de Saint-Paterne. Art. 8. « Les prêtres qui seront envoyés les dimanches et fêtes dans lesdites chapelles, pourront célébrer l’office divin et y faire des instructions publiques ; mais ils ne pourront y exercer aucunes fonctions curiales. Art. 9. « Les plans, tableaux, procès-verbaux et observations du district d’Orléans et du département du Loiret, relatifs à la réduction et circonscription des paroisses de ladite ville, en date des 26 novembre et 17 décembre derniers, resteront déposés aux archives de l’Assemblée nationale. » M. Salomon. Gomme député d’Orléans, j’appuie la conservation de deux églises dans la ville, comme chapelles de secours, pour être desservies les dimanches et jours de fêtes. Il est important que la partie laborieuse de la ville, que les bateliers, les ouvriers qui sont dans une activité continuelle de travail, soient à portée du service divin. J'appuie donc le projet dedécretdu comité. (Le projet de décret est adopté.) M. Camus, au nom du comité d’aliénation. Pour lever les difficultés que certaines municipalités opposent à l’exécution de vos décrets, relativement à l’apposition des scellés et la confection des inventaires, pour la conservation du mobilier des biens nationaux, je vous propose, au nom du comité, le projet de décret suivant : r Sur le compte qui a été rendu à l’Assemblée nationale par son comité d’aliénation des domaines nationaux, des obstacles que les directoires des districts éprouvent, de la part de quelques municipalités, à l’exécution des corhmissions dont ils les chargent pour les appositions des scellés, les confections des inventaires et l’établissement des catalogues ordonnés par les décrets de l’Assemblée pour la conservation du mobilier dépendant des biens nationaux ; « L’Assemblée nationale décrète que les officiers municipaux seront tenus d’exécuter sans délai les commissions qui leur seront adressées par les directoires de district, à peine de demeurer responsables de leur négligence, sauf à être remboursés des frais que lesdites commissions nécessiteront, sur les mémoires qui seront réglés par les districts, et sans que, sous le prétexte desdits frais, ils puissent prétendre aucune vacation pour eux personnellement. » (Ce décret est adopté.) [9 janvierl79l.] M. Camus, au nom du comité de l'extraordinaire. Nous avons été témoins de l’empressement public pour les assignats de 50 livres. Ges assignats sont déjà en grande partie en circulation, et les désirs ni les besoins du public ne sont remplis. Vous avez décrétéqu’ilseraitfabriquédesassignats de 60, de 70, de 80 livres, etc. . . Ges derniers ne sont pas fabriqués; le papier qui doit servir à leur fabrication n’est pas même encore arrivé. Il n’y aura plus d'assignats de 50 livres, quand ceux de 60 livres commenceront à paraître... Vous avez décrété qu’il serait fabriqué 400,000 billets de 50 livres; ce qui fait un total de 20 millions ; et qu'il serait fabriqué pour 400 millions de billets de 2,000 livres. Nous vous proposons de distraire de cette somme 20 millions pour être employés aune nouvelle fabrication de 400,000 billets de 50 livres. M. l’abl»é ...... Les assignats de 2,000 livres sont les plus nécessaires au service du Trésor public; leur fabrication fournira plus promptement les valeurs dont a besoin le service de la caisse de l’extraordinaire. Un membre. Je demande qu’au lieu de fabriquer 400,000 nouveaux billets de 50 livres, cette nouvelle fabrication soit portée à 800,000 billets, formant la valeur de 40 millions. M. Camus, rapporteur. J’adopte l’amendement du préopinant. Ii restera pour 360 millions de grosses valeurs, ce qui me paraît une somme raisonnable et suffisante. Le projet de décret avec l’amendement sont adoptés en ces termes : « Sur la quantité de 200,000 assignats de 2,000 livres chacun, il en sera distrait, quant à présent, 20,000 formant la valeur de 40 millions, pour former la quantité de 800,000 assignats de 50 livres.» M. de Saint-Martin. Vous sentez tous la nécessité d’accélérer, par les soins d’une surveillance continuelle, la fabrication des nouveaux assignats. Je demande l’adjonction de quatre commissaires aux quatre déjà chargés de cette surveillance. (Gette proposition est adoptée.) M. Camus, rapporteur. Je demande également qu’on adjoigne deux signataires au comité de l’extraordinaire. (Gette motion est adoptée.) M. Camus, au nom du comité de la direction de liquidation, propose le projet de décret suivant qui est adopté : « Les créances devenues exigibles par l’effet des décrets qui ordonnent le payement des dettes de TKtat, et qui appartiennent à l’ordre de Malte, ou à d’autres ordres soit religieux, soit militaires, compris dans les ajournements précédemment prononcés, ne seront point remboursées, quant à présent; mais l’intérêt continuera d’en être payé sur le pied sur lequel il avait cours. » M. Camus, au nom du comité des pensions. Nous avons vu avec surprise qu’un très grand nombre d’officiers de fortune, après avoir servi 25 à 29 ans, après avoir fait plusieurs campagnes, étaient réformés avec une retraite de 15 sols par jour. Les pensions à l’avenir devant être plus