134 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 avril 1799.1 visionnements et consommations de toute espèce. Un vaisseau construit coûte tant, un vaisseau armé coûte tant. Il n’y a pas de réformateur en état d’assurer que cela n’est pas vrai, parce qu’il ne saurait garantir en connaissance de cause, ce que l’on peut réduire sur les prix des matières, à raison des circonstances anciennes et nouvelles, sur le nombre des ouvriers, leur salaire, leur bonne ou mauvaise volonté, la nécessité momentanée d’en employer au delà du besoin, la bonne ou mauvaise qualité des approvisionnements ; mais un homme sage peut répondre qu’au moyen de toutes les combinaisons qui concourent à la véritable économie, l’entretien de l’armée navale peut se faire à moins de frais que par le passé; et c’est dans les années suivantes qu’une administration surveillante, et suffisamment autorisée, peut présenter des bases d’appréciation exactes pour tous les genres de dépenses possibles. IIe PROJET DE DÉCRET portant assignation des fonds au département de la marine. Art. 1er. Les constructions nécessaires au renouvellement de la flotte seront fixées, pendant la paix, à six vaisseaux de ligne, dont un à trois ponts et cinq frégates. Art. 2. Pour satisfaire à cette dépense et à celle de l’entretien et radoub de tous les bâtiments flottants, il sera accordé au département de la marine, pendant la présente année, une somme de 11,844,478 livres. Art. 3. 11 sera accordé pour la solde des armements ordonnés par le roi, pour la présente année, une somme de 4,873,776 livres. Art. 4. Les dépenses fixes telles qu’elles sent énoncées en l’état arrêté au conseil du roi pour la présente année, seront allouées à la somme de 13,281,744 livres. Art. 5. Les sommes ci-dessus formant en total celle de 30 millions, pour les dépenses ordinaires, seront mises, à raison d’un douzième chaque mois, à la disposition du ministre de la marine, dont les mandats seront reçus et acquittés sans difficulté au Trésor public. * Art. 6. Les dépenses de la marine seront séparées de celles des colonies, et les fonds assignés à l’un de ces deux services ne pourront dans aucun cas être employés à l’autre. Art. 7. Les dépenses extraordinaires de la marine pour la présente année seront allouées à la somme de 3,679,548 livres dont les fonds seront également remis à la disposition du ministre, à raison d’un douzième chaque mois. Art. 8. Il sera rendu compte de l’emploi de ces différentes sommes, et des économies qui pourront être opérées à raison des réformes et réductions qui auront lieu par la nouvelle organisation de l’établissement civil et militaire de la marine. DÉPENSES GÉNÉRALES DE LA MARINE. Relevé des erreurs qui se sont glissées dans le rapport des dépenses du département de la marine, fait à V Assemblée nationale par le comité des finances, et des redressements qui ont été faits sur l’état général des dépenses de 1790. Pour suivre l’ordre adopté dans ce rapport, on va commencer par l’état militaire de la marine, en suivant successivement les autres objets de dépenses qui y sont énoncés. Corps militaire dé la marine. Le corps des officiers militaires de la marine, comprend depuis le grade de vice-amiral, jusqu’à celui d’élève de la marine,; ils sont au nombre de 1,97a, et coûtent, en temps de paix ........ . .......................................... ..... ............... . ............ Le corps royal des canonniers-matelots consiste en 81 compagnies, de 67 hommes chacune, dont le total donne 162 officiers, et 5,427 soldats, auxquels il faut ajouter 4 compagnies d’apprentis, montant à 624 hommes : le nombre est, par conséquent, de 6,051 canonniers-matelots, et 162 officiers. La dépense totale de ce corps, y compris les inspecteurs généraux et l’état-major des 9 divisions, est de la somme de ....................................... (Le rapport fait par le comité des finances porte le total de ces deux premiers articles réunis à la somme de 4,784,12o liv ., attendu que la somme du corps royal des canonniers-matelots y est portée pour 1,883,246 liv., telle qu’on l’avait portée par erreur dans l’état de 1789, mais qui n’est réellement que de 1,819,070 liv., suivant la rectification faite sur l’état général des dépenses de 1790. Il est à observer qu’on a supprimé de cet article les canonniers entretenus dans les ports, qui sont compris dans la direction de l’artillerie.) 2,900,879 liv. \ 1,819,070 4,719,949 liv, Directions des ports de l’artillerie et des constructions. Les officiers de la direction des ports sont au nombre de 64, et coûtent ...... Les maîtres sont 79, et coûtent............ ................................ Les officiers de la direction de l’artillerie sont au nombre de 23, et coûtent... Les maîtres attachés à la direction de l’artillerie sont au nombre de 68, et coûtent..... ................ ...... .......... . ...... 42,682 liv. Plus 50 maîtres-canonniers entretenus dans les ports.... ........ 34,560 Les officiers de la direction des constructions sont au nombre de 54, et coûtent .................................................... . ..... ........ Les maîtres sont 80, et coûtent. . . ....... . ....... . ......................... . *154,980 liv. 60,724 30,600 77,242 121,800 73,820 915,704 liv.' **107,842 I ***196,620 j 520,166 A reporter, 5,240,115 liv. (*) On a dit dans le rapport que les officiers coûtaient 60,724 liv., mais la dépense de cet objet monte 1154,980 liv., et la première somme est applicable aux 79 maîtres. (**) Cet article se trouve augmenté seulement de la solde des canonniers entretenus dans les ports, qtt’on a ci-devant annoncés pour être compris dans la direction de l’artillerie. (***) Il n’y a aucun changement sur cet article, [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 avril 1790.] Report ....... ............................... Classes. Les officiers militaires sont au nombre de 65, savoir : 1 inspecteur général, 4 inspecteurs particuliers, 29 chefs des classes, et 31 officiers d’arrondissement, qui coûtent .......... ... Les 68 commissaires des classes coûtent ................................ .... 200,101 liv. 1 Les 128 syndics .............................................. . ............ 36,942 J (Il n’y a aucun changement sur cet article.) Ecole des élèves de la marine. 4 officiers président à cet établissement; savoir : 3 directeurs pour chacune des 3 écoles, et 4 examinateur pour toutes les trois : ces 4 officiers coûtent .............................. 24 maîtres relatifs aux différentes connaissances de l’art nautique et de la tactique, et 5 domestiques, coûtent ............... ................. ....... 43,0601iv, 15. professeurs, dessinateurs, directeur de l’Observatoire, bibliothécaire, garde des Archives, ingénieur pour les instruments, et 3 interprètes des différentes langues, coûtent.... ............. . .............. . ........ .... ........... 15,920 (Il n’y a aucun changement sur cet article.) Officiers mariniers attachés aux escadres. S 48 maîtres d’équipages. SÜnffrô ............ a ....... ............ 27 charpentiers ....... 27 calfats ............. (Il n’y a aucun changement sur cet article.) 120,300 liv, J 237,043 1 28,400 58,980 34,660 liv. \ 34,920 I 5,220 } 15,120 l 15,120 ; Trois compagnies d'ouvriers. Ces compagnies sont composées de 75 hommes chacune, et commandées par 2 capitaines et 2 lieutenants, elles coûtent ......... . ............. . ........................................................................ Cette première partie de dépense purement militaire, était portée dans le rapport du comité des finances à 5,903,035 liv. ; mais à cause du redressement fait sur la dépense des canonniers-matelots, elle se trouve réduite à 5,873,419 liv ................................................ . ....................... . .......... (II n’y a aucun changement sur cet article.) Administration. 79 officiers d’administration, dont 3 intendants, 8 commissaires généraux, 27 commissaires ordinaires, 7 commissaires surnuméraires, 1 faisant les fonctions de commissaire, 7 contrôleurs de la marine, 4 sous-contrôleurs de la marine, 11 garde-magasins, 11 élèves de la marine ........... . ........... ..... ......... .. ........................ ..... Frais de secrétaires, de bureaux et ports de lettres .................................... 414 commis répartis dans les différents ports ............................................... 10 entretenus préposés à différents objets de service ..................................... 503 personnes. (Il n’y a aucun changement sur cet article.) 348,820 liv. J 22,020 I 421,440 I 6,560 J Ingénieurs des bâtiments civils. 36 personnes, dont 5 ingénieurs en chef, 8 ingénieurs ordinaires, 7 sous-ingénieurs, 2 élèves, 1 régisseur� 1 piqueur ............................................... .................... 47,030 liv. Et 2 charpentiers ....... . ......................... . ............... .......... .............. 4,400 (Il n’y a aucun changement sur cet article.) Aumôniers. 29 aumôniers, qui coûtent ....... . ........... (Il n’y a aucun changement sur cet article.) Officiers de santé. Ils sont au nombre de 264, y compris 30 d’entre eux qui ne seront pas remplacés, etc., comme il est dit dans le rapport du comité; la dépense est de ......................................................... . ....... (Il n’y a aucun changement sur cet article.) Prévôté de la marine. En tout 121 personnes sous les dénominations spécifiées dans le rapport... (Il n’y a aucun changement sur cet article.) Solde des gardiens. Cet article comprend la paie des gardiens, portiers, rondiers et canotiers, , (Il n’y a aucun changement sur cet article.) Chiourmes. La dépense des chiourmes, dans laquelle on comprend l’entretien et solde des pertuisanniers, les appointements des bas-officiers dés galères, et de tous les objets relatifs aux forçats, est de ...... . ....... . . ....... (Il n’y a aucun changement sur cet article.) Bois des Pyrénées. Appointements des officiers de la commission des Pyrénées. ...................................... . ..... .... (Cet objet était évalué à 50,000 liv., ainsi qu’il est dit dans le rapport du comité; mais, comme les travaux de cette exploitation sont suspendus, on ne porte ici que les appointements des officiers de la commission des Pyrénées.) A reporter , 135 5,240,115 liv. 857,343 87,880 105,040 83,541 5,873,419 798,840 48,430 21,000 228,560 94,300 429,808 1,650,000 3,200 9,147,557 liT. 136 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 avril 1790.] Report. 9,147,557 liv. Hôpitaux. Les journées des malades dans les hôpitaux, non compris celles du corps royal des canonniers-matelots, des chiourmes et des armements, coûtent. ............................................................ ...... 500,000 (Aucun changement sur cet article.) Bâtiments civils. L’entretien ordinaire des bâtiments civils coûte .................. .. ......................................... 375,000 (Aucun changement sur cet article.) Ouvrages indispensables pendant l'année. Cet article est porté à . . ........... . .......... . ...... . .................................................... 300,000 (Cet objet était porté pour 1789 à 480,000 liv., ainsi qu’il est dit dans le rapport, mais on a réduit cette dépense à 300,000 liv.). Consuls. * La dépense des consuls entretenus pour l’intérêt du commerce dans les pays étrangers, monte h. ............. 537,980 (Aucun changement sur cet article.) Entretien des phares, etc. L’entretien du phare d’Ouessant, du phare Saint-Mathieu, des lanternes et illuminations des quais et calles, coûte ................................................................................................... (Aucun changement sur cet article.) Frais de régie. Les frais de régie des vivres de la marine montent, en appointements des régisseurs, directeurs et commis, à ................................................................. 234,500 liv. i Et les frais généraux de régie, à ............ . ............................................ *254,579 ] (* Cet objet était porté à 390,000 liv., ainsi qu’il est dit clans le rapport, mais il a été réduit à la somme ci-déssus de 254,579 liv.). Quatre deniers pour livre des Invalides. Les 4 deniers pour livre au profit des invalides, retenus sur la dépense des vivres, sont de (Aucun changement sur cet article.) 30,650 489,079 80,000 Appointements, frais de bureaux , etc. Les appointements du ministre et des bureaux, et du conseil de la marine, sont de .......... 770,900 liv. Ceux de divers bureaux, officiers et autres employés, tant à Paris qu’à Versailles, sont de.... 227,180 Ceux de différentes personnes chargées de travaux particuliers relatifs au service de la marine, de .................................. . .......................................... 33,600 1,031,680 Frais de bureaux à la Cour ............................................................... 100,000 Les frais de bureaux dans les ports sont de .......... . ..................................................... Les ports de lettres que la finance payait aux commandants et intendants de la marine, et qu’elle ne paie plus, sont de .................. . .................. . .................... . ...................................... Les loyers de maisons et emplacements occupés pour le service de la marine dans les ports coûtent .......... Les gratifications extraordinaires, conduites, vacations et frais de ports de lettres, etc., sont évalués à... ..... 1,131,680 150,000 57,000 82,800 400,000 Le total des dépenses fixes s’élevait à la somme de 13,476,157 liv. en 1789, ainsi qu’on l’a porté dans le rapport du comité à 7 liv. près; mais, d’après les redressements faits sur l’état de 1790, ce total se trouve réduit à... 13,281,746 liv. (Le rapport du comité des finances ne fait qu’un seul total de tous les articles ci-dessus ; mais, comme partie de ces dépenses sont de nature très différente, et qu’elles ont lieu en divers endroits, tels que les frais de bureaux dans les ports, les loyers, les ports de lettres, les gratifications, conduites, vacations, etc., il est nécessaire de les distinguer, afin de faire connaître d’une manière précise les sommes affectées pour chaque objet.) DÉPENSES VARIABLES. Constructions, radoubs et entretien des bâtiments. Les constructions à faire pour l’année 1790 montent à la somme de ......... 7,838,978 liv. Les radoubs à celle de .................................................... 1,650,000 L’entretien journalier à ......... . ........................... . .............. 1,055,500 L’entretien et réparation d’environ 1,400 bâtiments employés dans les ports de Sa Majesté ......................................... ". ................. 600,000 Le dépérissement de la mâture, des agrès et apparaux des vaisseaux non armés ou désarmés dans les ports ........................................ 400,000 L’approvisionnement d’artillerie, dans les temps ordinaires .................... 300,000 (Le rapport du comité porte la dépense des constructions à 7,587,085 liv., et l’état de 1789 portait cette même dépense à 7,887,567 liv. La dépense de ces travaux pour 1790 se trouve réduite à 7,838,978 liv., quoiqu’il y ait le même nombre de bâtiments à construire, tant en vaisseaux qu’en frégates : cette différence provient de ce qu’il y a dans les constructions nouvelles des bâtiments de plus mince échantillon qu’en 1789. On a ajouté 150,000 liv. à la somme destinée aux radoubs, qui n’aurait pas été suffisante à 1,500,000 liv. comme en 1789, à cause de l’augmentation des bâtiments. Cette dépense est portée dans l’état de 1790 à 1,650,000 liv. L’entretien journalier a reçu une augmentation de 93,000 liv. par la même raison, ce qui élève cette dépense à 1,055,500 liv. (Les deux autres articles n’ont éprouvé aucun changement.) 9,488,978 liv.) 2,355,500 11,844,473 liv, A reporter 11,844,473 liv, (Assemblé® nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (19 avril 1790;]. Report .................... . ................. Armements. La dépense pour les 5 stations, pour l’escadre d’instruction et le cabotage, est de ............................ (Le rapport du comité ne porte cette dépense qu’à 4,841,743 liv.’, au lieu de celle ci-dessus, qui était la même sur l’état de 1789. Il est dit dans ce rapport que c’est une erreur de calcul trop légère pour ne pas laisser subsister les calculs qui ont servi de base ; d’ailleurs on porte cette somme en plein dans la récapitulation générale.) Total des dépenses variables. Récapitulation générale. Les dépenses Axes montent à la somme de Les dépenses variables, k celle de ........ Total des dépenses ordinaires de la marine. FONDS EXTRAORDINAIRES DE LA MARINE. Indépendamment des dépenses ci-dessus, le département de la marine a demandé, pour cette aunée 1790, des fonds extraordinaires pour les objets suivants : La dépense de la station de l’Inde sera en 1790 de... ..................................... 1,512,096 liv. Elle n’est portée sur l’état ci-devant que pour .............................................. 1,212,096 Différence en augmentation ............................................................... (La dépense de la station de l’Inde coûtait sur l’ancien pied, qui ne devait cesser qu’à la rentrée des bâtiments qui la composaient, 3,004,024 liv. Elle n’avait été portée sur l’état de 1789 qu’à 1,212,096 liv., ainsi qu’il est ait dans le rapport; et l’on avait en conséquence demandé un fonds extraordinaire de 1,791,928 liv. Mais, comme il n’y aura cette année 1790 que la dépense, pendant six mois, de deux frégates qui restent dans l’Inde par delà le nombre fixé pour la station d’Asie, on a réduit ce fonds extraordinaire à 300,000 liv.) La dépense de la station de la Méditerranée, compris le supplément, à cause des circonstances, sera de ................................................................................. Elle n’est portée sur l’état que pour ........................................................ 1,172,416 liv. 513,868 Différence en augmentation .............................................. (Aucun changement sur cet article.) A la fin de l’année 1789, il manquait encore plus de 900 pièces d’artillerie pour compléter l’armement des vaisseaux, etc.; ces 900 pièces de canon exigent une dépense de ............ Elle n’a été portée sur l’état que pour ...... . ........... . ....................... . ........... 1,000,000 liv. 300,000 Différence en augmentation ............................................................... (Aucun changement sur cet article.) On a destiné un fonds de 1,400,000 liv., tant pour dépérissement que pour approvisionner les ports de munitions navales, qu’il est nécessaire d’y rassembler, ci ............ . . . ........... 1,400,000 liv. On n’a porté dans l’état que l’approvisionnement nécessaire pour couvrir le dépérissement.... 400,000 Différence en augmentation (Cet article avait été porté dans l’état de 1789 à 2 millions ; on avait, en conséquence, demandé un fonds extraordinaire de 1,600,000 liv., ainsi qu’il est dit dans le rapport du comité; mais, attendu la penune des finances, on a borné ce fonds extraordinaire à 1,000,000 liv.) Les canonniers-matelots ne sont portés dans l’état de dépense qu’à la somme de ..... ....... 1,819,070 liv. Mais comme l’économie provenant de la suppression ordonnée dans ce corps, ne peut se faire sentir que successivement, ainsi qu’il a déjà été annoncé en 1789, la dépense réelle sera encore pendant toute l’année 1790 de ................................................. .. 2,169,070 Différence en augmentation ....................................... .. ....... .. ............ .. Intérêts de 1,200,000 liv. de fonds d’avance des régisseurs des vivres de la marine, et dun emprunt ae 1,600,000 liv. fait par ordre de Sa Majesté en 1779 et 1780, ci .................. ......................... (La dépense du corps royal des canonniers-matelots avait été portée en 1789 par erreur à 1,883,246 liv., au lieu de 1,819,070 liv., et l’on avait demandé un fonds extraordinaire de 430,096 liv., ainsi qu’il est dit dans le rapport. On a réduit ce fonds extraordinaire à 350,000 liv., en raison des économies qu’on a faites pendant Tannée 1789, ce que Ton fera successivement, tant par l’expiration des congés, que par la suppression des recrues.) Le conseil de la marine a jugé absolument nécessaire de construire à Toulon une tartane napolitaine pour le transport des bois d’Albanie, de l’emploi de laquelle ii doit résulter beaucoup d’économie. On a porté dans l’état de 1790, pour le prix de cette construction, un . fonds extraordinaire de ............................................. .. ................... Autre fonds extraordinaire pour la demi-construction de deux gabarres, à Bayonne .......... ii)3,uuu j Idem. Pour les travaux les plus pressés à faire au château de Brest ........................................ Total du fonds extraordinaire de la marine .............. . .................... (Ces deux articles n’étaient pas portés dans l’état de 1789.) 137 11,844,473 liv. 4,873,776 16,718,254 liv. 13,281,746 liv. 16,718.254 30,000,000 liv. 300,000 liv. 658,548 700,000 1,000,000 2,658,548 350,000 140,000 383,000 158,000 3,679,548 liv. 138 [Assemblée nationale.] ARCHIYE5 PARLEMENTAIRES. [19 avril 1190.] COLONIES. On portera le total de chaque colonie en bloc, pour faire connaître seulement les redressements qui ont eu lieu, et tels qu’ils ont été portés dans l’état de 1790. Saint-Domingue Les dépenses sont de ..................... Les revenus de la colonie sont environ de 4,955,583 Iiv. 11 s. 1 d. 5,000,000 » » Les envois de France sont de ....................................... . ............................. (On voit que les revenus de la colonie suffisent pour couvrir ses dépenses; les 119,250 liv. portées ci-dessus sont pour le recrutement des troupes de la colonie, leur entretien au dépôt pendant 3 mois� les menues fournitures à leur arrivée au dépôt et à rembarquement, ainsi que leur transport a 100 liv. par homme, y compris la subsistance pendant la traversée.) Mémoire. 119,250 liv. » s. » d. La Martinique .................................................... .... 1,402,180 liv. 13 s. 4 d. A déduire Je produit de l'imposition,,,,.,.. ..... ............ ....... ... 666,666 13 4 Reste en dépense ............... . ................... 735,514 liv. » » d. A ajouter les envois de France ........................................ 560,421 _ » » 1,295,935 liv. » » d. ] On y a ajouté les dépenses communes à toutes les îles du Vent, de ...... 499,650 » » j (Le rapport du comité présente un résultat de dépense pour cette colonie de 1,327,505 liv,, déduction faite du produit de l’impôt colonial. D parait que l’on n’a pas suivi l’état de 1789, qui donne un total de 1,306,836 liv.; celui présenté ci-dessus est fait d’après les redressements du bureau des colonies, et est ainsi porté dans l’état de 1790. On voit que la dépense de la Martinique est de 1,295,935 liv., à laquelle on a ajouté celles communes à toutes les îles du Vent en fortifications et travaux, montant a 499,650 liv., ce qui donne un total de 1,795,585 liv.) La Guadeloupe. Les dépenses sont de ................................. 1,051,308 liv. 6 s. 8 d. A déduire le produit de l’imposition ................................... 666,666 13 4 Reste en dépense. ... ............. ......... ......... 384,641 liv. 13 s. 4d.) A ajouter les envois de France .......... ....... . ............ ... ....... . 461,348 » » $ (Le rapport du comité présente un résultat ,de dépense de 878,289 liv., conformément à l’état fie 1789. On porte ici le total de cette dépense d’après les redressements du bureau des colonies.) Sainte-Lucie. Les dépenses sont de ........ ............................ 425,999 liv. » s. » d. A déduire le produit de l’imposition... ........ ...... . ..... ? ..... ....... 20,000 _ » » Reste en dépense ........ . ......... . ................ 405,999 liv. » s. »d.l A ajouter les envois de France... ..................................... 179,864 » » | (Le rapport du comité présente un résultat de 625,863 liv., déduction faite du produit de l’impôt colonial, conformément à l’état de 1789. On porte ici le total de cette dépense d’après les redressements du bureau des colonies.) Tabago. Les dépenses sont de., A déduire le produit de l’impôt, Rentrée de débets fixée à,,... 133,333 liv. 6 s. 8 d. 26,666 13 4 479,752 liv. 6 s. 8 d. 160,000 » » Reste en dépense ............... ............. ....... 319,752 liv. 6 s. 8d.J A ajouter les envois de France ........................................ 184,317 » » j (La dépense de cette colonie, toute déduction faite, était portée dans l’état de 1789 à 532,069 liv., ainsi qu’il est dit dans le rapport du comité. On porte ici le total de cette dépense d’après les redressements du bureau des colonies.) 1,795,585 845,989 585,863 504,069 » * 13 4 » » 8 Dépenses communes à toutes les fies du Vent, (Elles seront portées à la suite de la Martinique.).*.. Mémoire, (Il n’y a aucun changement dans le total de cette dépense.) Cayenne. Les dépense* sont de ............................ ...... ..... . 554,506 lir. 10 s. » d. A déduire les revenus de la colonie ................ . .................. 100,000 » » 454,506 Ut. 10 s. » d.| A ajouter les envois de France ........................................ 263,909 » » j (Il n’y a aucun changement sur cet article.) Saint-Pierre et Miquelon. Les dépenses sont de .................................................. (Il n’y a aucun changement sur cet article.) Sénégal et Gorée. Les dépenses sont de ................. . ............. 302,221 liv. » s. » d. Ci ................................................................... Mémoire. La dépense des envois de France est de .............................. . ......... . ............. .... (La dépense de cette colonie est à la charge de la compagnie du Sénégal, mais les frais de recrue, leur entretien au dépôt pendant trois mois, et les menues fournitures à leur arrivée au dépôt et à l’embarquement, sont à la charge du roi.) Comptoir de Juda. Les dépenses sont de. ...... . ..... . ............ .. ............................. (Aucun changement sur cet article.) Iles de France et Bourbon. Les dépenses sont de ................................................. (Le rapport du comité porte la dépense de ces colonies à 4,557,144 liv. 40 s., et l’état de 1789 à 4,538,368 liv. 10 fr., ce qui présente une petite différence. Le total ci-dessus est conforme aux redressements faits au bureau des colonies et à l’étàt de 4790.) Pondichéry. Les dépensés sont de ..... . ............................... 614,560 liv. » s. » d. A déduire le produit des droits territoriaux de l’Inde..,. ............... 500,000 » » 718,415 417,492 8,250 37,800 4,583,071 40 » » 10 114,568 liv. » s. »d.) «RS> A ajouter les envois de France ............... . ........................ 25,000 » » j (La dépense de cette colonie était portée en 1789 à 139,218 liv., toute déduction faite; le rapport du comité présente le même résultat. On porte Ici le total suivant les redressements faits.) » » » » » Dépenses à payer en France pour le service de toutes les colonies en général. Le total de ces dépenses est de. 1,044,646 » » 10,500,000 liv. » s. » d. •£ [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (19 arril tmj 439 (Le rapport du comité porte ces dépenses à 1,106,000 liv., ainsi que l’état de 1789. On porte ici le total de ces dépenses d’après le redressement.) Fonds extraordinaires pour les colonies. Les dépenses des colonies avaient été évaluées en 1788 à 13,866,614 liv. Elles ont été réduites en 1789 à 10,500,000 liv., à cause de Fétacuation des troupes et des munitions d’artillerie de Pondichéry, de la suppression des dépenses du Sénégal, dont la compagnie s’est chargée, et de quelques autres réductions, ce qui a produit une économie de 3,366,614 liv. ; mais comme les bâtiments qui ont porté les ordres pour consommer cette évacuation, n’ont dû partir de l’Ile de France qu’à la (in de l’année, et qu’ils auront fait une longue traversée à cause du défaut de mousson, on ne doit pas présumer qu’un transport de troupes et de munitions aussi considérable, pour lequel on n’aura peut être pas trouvé assez de bâtiments, puisse être exécuté avant le courant de juin prochain. Il paraît donc nécessaire et prudent d’assigner un fonds extraordinaire de la moitié des 3,366,614 liv, qui ont été, assignées, en 1789, ce qui fera pour l’année liait la somme de seize cent quatra-vingt-trois mille trois cent sept liv. ci .......... TTTT. ......... .77. . . . : ............................................................... . ......... 1 ,683,307 liv, (Le rapport du comité ne fait pas mention du fonds extraordinaire accordé en 1789 pour les colonies, qui est de 3,366,614 Me., et qui a été réduit de moitié pour cette année 1790.) Fonds extraordinaire pour me affaire politique . On a entamé une négociation avec Algar, qui coûtera environ .................................. . ............ .. 1,800,000 liv, RECAPITULATION générale des fonds ordinaires et extraordinaires pour le service de la marine et des colonies en 1790. „ j ( Les dépenses pour ïe service ordinaire de la marine seront de manne. ....... . j celles pour le service extraordinaire .......................... rnUninc I Les dépenses pour le service ordinaire des colonies seront de.. l,u «mes ........ j ggjjgg p0ar jg service extraordinaire ......................... Négociations avec Alger .............. . ........................................ 30,000,000 liv.) 3.679,548 10,500,000 j 1,683,307 j 33,679,348 lir, 12, 183,307 1,800,000 Total général 47,662,855 liv. Récapitulation, [Assemblée nationale»} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 avril 1790.] 140 1 RÉCAPITULATION générale et comparaison du corps militaire de la marine et de li donnance de 178( ANNEE 1790. Vice-amiraux ........ Lieutenants généraux. Chefs d’escadre ...... Capitaines de vaisseaux ........... Capitaines de vaisseaux et de port . Lieutenants de vaisseaux .......... Lieutenants de vaisseaux et de port. Capitaines de brûlots, .. ............ Enseignes de vaisseaux ............. Enseignes de vaisseaux et de port. . Lieutenants de frégates ............. Capitaines de flûtes ...... . .......... Gardes du pavillon de la marine ..... Total. Total de la dépense. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 avril 1790.] 141 épense en 1786 et en 1789, pour faire voir en tableau les augmentations que Vor-occasionnées. ANNÉE 1789. Vice-amiraux ................................. ... Lieutenants-généraux ............................. Chefs d’esradre .................................. Chefs de division et capitaines de vaisseau en ( 40 activité .................................. j 70 Capitaines de vaisseau sans activité ......... j Majors de vaisseaux NOMBRE des OFFICIERS. Lieutenants de vaisseaux .................... j Sous-lieutenants dé vaisseaux ............... | 200 Elèves de la marine, de la première classe ......... — pensionnés dans les collèges.. Majors du corps royal des canonniers-matelots ..... Aide-majors du corps royal des canonniers-matelots Directeurs des ports .............................. Sous-directeurs .................................. Lieutenants de port .............................. Sous-lieutenants de port ......................... Elèves de port ................................... Directeurs de l’artillerie ........................... Sous-directeurs ................................... Directeurs des constructions. ................. !... Sous-di recteurs .............................. .... Inspecteur général des classes .................... Inspecteurs particuliers ........................... Chefs d’arrondissement.. .................. . ...... Ofliciers d’arrondissement ......................... Frais de secrétaires aux inspecteurs et chefs d'arrondissement .................................. Directeurs de l’école des élèves de la marine ....... Total. 3 15 40 HO 27 100 680 400 500 100 9 9 3 5 24 24 8 3 3 3 4 1 4 29 31 2,138 Supplément d’appointements. . Total de la dépense, .......... APPOINTEMENTS. 1. s. d. à 24,000 à 12,000 à 6,000 à 3,800 à 3,200 à 2,533 6 8 à 2,133 6 8 à 2,000 à 1,600 à 1,050 à 1,000 à 840 à 500 à 500 à 3,000 à 1,500 à 6,600 à 3,600 à 2,400 et 2,000 à 1,400 et 1,200 h 480 à 6,600 à 3,600 à 6,600 à 4,800 et 4,000 à 12,000 à 3,600 à 1,500 à 900 à 5,400 SOMMES. 1. s. d. 72,000 180,000 240,000 152,040 224,000 17,733 6 8 42,666 13 4 200,000 544,000 357,000 200,000 168,000 250,000 50,000 27,000 13,500 19,800 18,000 52,800 31,200 3,840 19.800 10,800 19,800 18,400 12,000 14,400 43,500 27,900 22,500 16,200 SUPPLEMENTS d’appointements. livres. 252,979 3,068,840 282,919 3,351,759 29,340 600 282,919 PENSIONS. COMPARAISON. 142 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [19 avril 1790.] Comparaison. En 1790. Le corps des officiers de la marine a eoûté, en appointements et suppléments ...... . ................ 2,357,791 liv. En 1789. Les dépenses du même corps, suivant l’ordonnance de 1786, montent à ............................. 3,351,759 L’augmentation de dépense depuis la nouvelle ordonnance est de ............................ 993,968 liv. Savoir : Pour les officiers de la marine ..................................... 761,088 liv. Pour la direction des ports ......................................... 44,780 Pour la direction de l'artillerie ..................................... 25,200 Pour la direction des constructions ................................ 26,400 Pour les officiers militaires des classes ............................. 120,300 Pour la direction de l’école des élèves de la marine ................. * 16,200 993,968 liv. (*) Ces deux derniers objets de dépense n’existaient point en 1786. Evaluation de la dépense des constructions , d’après le tarif qu'on a suivi dans le projet de 1789. Un vaisseau de 118, à ...... — de 80, à ...... — de 74, à ...... Une frégate portant du 18, à — du 12, à 1,362,764 liv. 1,053,350 906,531 449,433 399,800 Evaluation de la dépense des radoubs à faire aux vaisseaux et autres bâtiments de guerre. Un vaisseau de ligne, prix moyen par an. ........................ ... 24,300 liv. Une frégate ....... .... ..... . .......... . ........................ .... 8,500 Une corvette ou flûte... ........................................... 3,650 Dépense qu’exige chaque bâtiment pour être entretenu armé pendant un an, en paix et en guerre , y compris telle des remplacements, et toutes autres relatives aux armements. FORCES NAVALES DU ROI. * Le nombre des vaisseaux de 64 se réduit en réalité à un seul, parce que les deux vaisseaux en station à Cherbourg sont actuellement hors de service. ** En ne comptant pas la Résolution ni la Vénus, le nombre des frégates portant du 18 se trouvent réduit à 13. [Assemblé© ü&tionalo.] ARGHIYES PARLEMENTAIRES* [20 avril 1790.] 143 DÉPENSE D’ARMEMENTS PENDANT L’ANNÉE 1790. 36 bâtiments. 4,878,668 iiv. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE BONNAY. Séance du mardi 20 avril 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Brevet de Beau jour, secrétaire, donne lecture du procès-verbal' de la séance d’hier. Ï1 ne s’élève aucune réclamation. M. Brevet de Beaujour lit ensuite un me* moire du district de Saint-Martin-des-Champs pour détruire la mendicité dans le royaume et occuper les indigents que l’état du commerce et de l’industrie augmente de toutes parts. de mémoire est renvoyé aü comité de mendicité pour qu’il en rende compte dans le délai le plus prochain. Il est ensuite donné connaissance à l’Assemblée de plusieurs adresses dont la teneur suit: 1° Adresse des habitants de la paroisse de Nas-tringues en Périgord, contenant l’adhésion laplus entière aux décrets de l’Assemblée nationale. Indépendamment de leur contribution patriotique, montant à 593 1. 19 s., ils font don du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. 2è Adresses des nouvelles municipalités des communautés de Saint-Père sous Vézélay, de Jaux près Gompiègne, d’Oncieu en Bugey, de Saussi-gnac, Razac et Gageac en Périgord, de Saint-Me-min, de Lussac, des villes d’Orgon en Provence, de Garlin et de la ville de Bordeaux. Toutes ces municipalités expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement, dont elles sont pénétrées pour l’Assemblée nationale. Celle de Bordeaux fait surtout une peinture frappante de la cérémonie qui a eu lieu lors de son installation. Toute la garde nationale de cette ville, composée de plus de 15,000 hommes et tous les autres citoyens ont prêté avec la plus grande solennité le serment civique. De la communauté de Belis ; sa contribution patriotique s’élève à la somme de 101 1. 13 s. Du bourg de Piney, chef-lieu de la duché-pairie de ce nom; elle exprime son vœu pour la suppression de la juridiction prévôtale. (1) Cette séance est incomplète aü Moniteur. De la communauté de Valence en Angoumois*, sa contribution patriotique s’élève à la somme de 403 1. 12 s. Des communautés de Villeneuve et de la Bastide d’Anjou. Cette dernière annonce que sa contribution patriotique se porte à 3,300 livres. De la ville de Châteauneuf en Angoumois ; sa contribution patriotique se porte à 8,000 livres. De la ville de Pau : elle dénonce à l’Assemblée une fausse adresse envoyée sous le nom de la nouvelle municipalité, dans laquelle on fait suspecter le patriotisme et le dévouement des citoyens de cette ville pour la chose publique. Les officiers municipaux annoncent qu’ils ont déjà reçu en don patriotiquela somme de 4,468 1. 18 s. Ils font une mention honorable d’un jeune négociant de Pau, nommé Bertera, établi à Cadix, qui, après avoir consacré les premiers fruits de ses économies au bonheur d’une mère respectable, lui a envoyé une somme de 800 livres, pour l’offrir au corps municipal, comme une preuve patriotique de son dévouement à la constitution. Enfin des communautés d’Aulnay-iès-Mer en Blaisois, de La Chapelle, Montabourlet et de Ma-reuil en Périgord; elles font le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. 3° Adresse de dévouement de la garde nationale de la ville de Quimperlé; elle supplie l’Assemblée de s’occuper de l’organisation des gardes nationales. 4° Adresse des gardes nationales des provinces d’Aunis et de Saintonge, réunies et confédérées à Bocbefort. « Dignes en tout de la liberté, disent-elles, nous la recevons avec des mains pures, et la défendrons avec énergie. Le sentiment de nos forces n’â point altéré en nous le désir de la paix ; mais nous conserverons avec courage un bien dont nous saurons jouir avec modération.» 5° Adresse des gardes nationales de plusieurs communautés du haut Dauphiné et de Provence réunies à Laragne, lesquelles ont formé une fédération semblable àcelles dont il a été rendu compte à P Assemblée. 6° Adresse des officiers municipaux de Bourgneuf et Saint-Cyr en Retz, contenant la prestation dn serment civique de tous les habitants. 7° Adresses des gardes nationales des villes de Bergerac, de Saint-Pol-de-Léon et de Caen, contenant l’expression d’un dévouement sans bornes pour Inexécution des décrets de rassemblée nationale et la supplication de s’occuper au plus tôt de l’organisation des gardes nationales. Le même secrétaire a ensuite donné lecture