[Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (18 août 1790.] 148 beur pour le consoler ;que j’ai parcouru toutes les prisons d’Êtat; que je suis descendu dans tous les cachots ;que jamais en vain l’infortune n’a devant moi répandu des larmes. On verra combien j’ai l'ait de mémoires pour amollir l’autorité, pour solliciter la justice. J’ai quelquefois réussi, et mon succès a été le seul prix de mes travaux, le seul que désirât mon cœur. On a osé dire que l’affaire S résente a rapport avec l’affaire du 6 octobre. ui, j’v ai pris part; j’ai donné asile à des gardes du corps, à un membre de cette Assemblée. Ma maison est te temple du malheur. C’est ma religion, en est-il aucune qui n’ait son fanatisme? Voilà les détails que je devais présenter à l’Assemblée. Il me reste un devoir précieux à remplir : je dois à M. Mestre et aux officiers de la garde nationale qui ne m’ont pas quitté, des témoignages de reconnaissance pour leurs soins, pour leurs égards, pour l’ordre qu’ils ont mis dans ma marche. Cent mille personnes ont entouré ma voiture et mon . passage n’a occasionné aucun trouble. Partout on était sous les armes, partout j’ai vu l’image de cette union, de cette force, la sauvegarde puissante des empires. Je publierai mon voyage, et en présentant cet intéressant tableau, je rendrai sans doute un signalé service à la chose publique. Je dois un hommage à la ville de Châlons ; sa tranquillité profonde, due à l’accord de deux citoyens respectables, du maire et du commandant de la garde nationale, a fait de cette ville un modèle à présenter à toutes les cités de la France. Quant à moi, j’indiquerai un seul exemple : Un pair d’Irlande était accusé d’avoir enlevé un criminel de haute trahison ; il parut au parlement : il demanda s’il était un seul membre de l’assemblée qui pût résister au sentiment qui l’avait conduit , et le parlement décida qu’il n’y avait pas lieu à délibérer. Je réduis à une seule question toute cette affaire. Le signalement de M. de Bonne-Savardin a été publié. Est-il un jugement ? Si c’est un j u-gement, je suis coupable. Je demande qu’on instruise devant un tribunal. Jusqu’au décret je demande ma liberté provisoire. Je sollicite en même temps celle de M. Eggss; il adroit à des dédommagements : je les lui offre, tels qu’il les jugera convenables. Je donnerai ma parole d’honneur, si vous l’exigez, de ne pas m’éloigner de Paris. M. le Président. Retirez-vous, Monsieur, dans la salle voisine ; l’Assemblée vous fera connaître ses intentions. (M. l’abbé Perrotin se retire.) M. le Président. Je recommande le silence le plus profond pendant cette délibération. M. Perrotin est là, il vous entend, vous le jugez ; le moindre mouvement ne serait pas digne de vous. M. Voidel. Je suis encore vivement affecté de la sensibilité que m’a inspiré le discours touchant de M. l’abbé Perrotin ; mais je dois oublier cette affection et remplir mon devoir, et comme membre de cette Assemblée et comme membre du comité des recherches. Ce comité a eu connaissnce de l’interrogatoire fait àMM.deBonne et Eggss; mais ne coyant pas devoir s’expliquer en ce moment, votre comité demande que vous nommiez des commissaires ou que vous l’autorisiez à interroger M. l’abbé Perrotin, sur les faits qui le concernent dans les dispositions de MM. Eggss et de Bonne. M. l’abbé Maury. Ce n’est pas la sensibilité, l’humanité, c’est la raison, c’est l’intérêt public, qui doivent être les guides des législateurs. La grande affaire qui vous occupe en ce moment appelle toute votre attention sur des principes généraux et des considérations particulières : il n’y aura jamais de liberté pour aucun peuple, tant qu’il renfermera dans son sein des prisons non légales; en Angleterre, il n’y a qu’une seule prison par comté; elles sont multipliées à Londres à cause de l’immense population de cette capitale. Il n’est pas un Anglais qui ne crût la constitution renversée, la liberté anéantie, si un individu pouvait être mis en prison sans qu’il eût le droit d’exercer la loi salutaire habeas corpus. L’abbaye Saint-Germain n’est pas une prison, c’est une chartre privée, c’est une Bastille, car il n’existe en France aucun juge qui puisse ni ouvrir, ni fermer les portes de l’abbaye Saint-Ger-main-des-Prés; donc ce n’est pas une prison légale. Serait-elle une prison, il n’y aurait pas de bris de prison, le seul délit qui, dans cette affaire, pourrait être reconnu parles lois. Je soutiens que l’évasion d’un homme détenu n’est, quant à cet homme, que l’exercice d’un droit naturel; que l’extraction purement matérielle, et sans circonstances coupables, d’un citoyen détenu, n’est pas un délit public : tels sont les principes généraux. Quantaux circonstances particulières, lorsqu’un peuple amoureux de la liberté est effrayé chaque jour par les intentions prétendues de prétendus ennemis, on peut ne pas s’en tenir à la sévérité des lois, parce que le salut du peuple est la suprême loi... Par zèle pour l’innocence de M. l’abbé de Bar-mond, pour son intérêt, pour sa sûreté, pour la réparation qu’il a droit d’attendre, je vous propose des conclusions sévères; je demande que l’Assemblée, pour procéder avec la dignité qui lui convient, ordonne au dénonciateur de M. l’abbé de Barmond de rendre compte de sa dénonciation dans le plus court délai, pour qu’elle soit portée, ou au tribunal que vous avez chargé de l’examen des crimes de lèse-nation, ou à tout autre, ou à un tribunal que vous créerez, ou à un tribunal existant. Peu importe; cequi importe c’est qu’un citoyen ne soit pas privé de sa liberté injustement; c’est que l’Assemblée soit instruite du prétendu projet de contre-révolution ; c’est que les citoyens ne soient pas exposés au jugement d’un peuple égaré; ce qu’il importe, c’est d’éclairer si parfaitement la conduite de M. de Barmond, qu’on ne puisse douter si elle a une relation avec l'affaire de M. de Bonne. S’il y a apparence de complicité, j’invoque la justice la plus sévère; je dégraderais le caractère de député, dont M. l’abbé de Barmond est revêtu, si je demandais sa liberté provisoire ; non, je veux le voir sous la main de la loi; je veux qu’il n’ait sa liberté que lorsque son innocence ne trouvera plus un seui contradicteur : il est dans les mains de la nation; qu’il en sorte pur comme un vrai représentant, ou bien qu’il monte sur un échafaud. Je conclus et je demande que M. de Barmond soit reconduit par sa garde, que l’Assemblée ordonne à son dénonciateur de se nommer dans trois jours, que cette dénonciation soit portée à un tribunal; et que, dans le cas où il ne se présenterait pas de dénonciateur, M. de Barmond soit remis en liberté. M. Duport. Lorsque M. Perrotin vient, sur des faits anterieurs à la circonstance présente, prier des membres de cette Assemblée qui en avaient connaissance d’attester ces faits, aucun ne s’est [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1790. J49 levé. Je suis plus particulièrement appelé à parler en ce moment. Elevé avec lui, je i’ai à peine quitté; j’ai partagé ses travaux de magistrat, je puis attester que tout ce qu’il a dit sur sa conduite précédente est extrêmement vrai. Toujours il a prêté des secours au malheureux; toujours, et ce qui n’est pas ordinaire, toujours il s’est montré un juge parfaitement intègre; voilà ma profession de foi à son égard. Je la ferais, je la répéterais ainsi, quand même il serait coupable. La question qui paraît devoir vous occuper, c’est la part de complicité que M. Perrotin peut avoir dans l’affaire de M de Bonne ; vous avez en tendu sa justification, et sous ce rapport vous pouvez juger cette affaire. Il n’est personne d’entre vous qui ne voie beaucoup d’imprudence dans la conduite de M. Perrotin ; mais il n’est personne qui puisse y voir des signes de complicité : il n’avait aucune liaison avec M. de Bonne avant le projet de contre-révolution qui a été dénoncé, et on ne peut être complice qu’avant le projet découvert. 11 est donc prouvé que M. Perrotin n’a pas été complice du délit imputéàM. de Bonne. On demande que M. Perrotin soit interrogé, la société doit s’assurer d’un homme suspect; maisalors c’est à elle à prouver : si elle ne prouve pas, il n’y a pas de délit. M. l’abbé Perrotin pourrait dire : je ne veux pas répondre, parce que ce n'est pas à moi à prouver; ainsi je pense que M. Perrotin ne doit pas être interrogé... Je suis d’avis qu’on lui accorde ses conclusions. M. Barnave. Je n’entre pas dans l’examen du fond de l’affaire ; ce n’est pas ici le moment de m’en occuper; je me borne à exposer la marche que vous avez à suivre. Deux questions se présentent évidemment; premièrement, M. l’abbé Perrotin sera-t-il provisoirement retenu en état d’arrestation ? secondement, y a-t-il lieu à accu-cusation ? Je me réduis à la première proposition, et je dis que si vous ne voulez pas être inconséquents avec votre décret, vous ne pouvez lui rendre la liberté. L’état des faits est absolument le même. M. l’abbé Perrotin avait dit à la municipalité de Ghâlons ce qu’il vient de vous dire, aux réflexions et à l’exposé de ses sentiments près. C’est sur ce qu’a dit M. l’abbé Perrotin à la municipalité de Chatons, que vous avez pensé qu’il était convenable de s’assurer de sa personne. Le comité des recherches annonce que dans l’interrogatoire de MM. de Bonne et Eggss, il y a des faits relatifs à M. Perrotin.Vous tirerez des lumières nécessaires de ces nouveaux éclaircissements. Lui accorder ses conclusions, ce serait le compromettreetcomoromettre l’Assemblée même. Comment le public concevrait-il que l’affaire était dans le môme état? De nouveaux renseignements vous étant proposés, vous mettez aujourd’hui en liberté celui que vous avez fait arrêter hier. Je demande donc que l’Assemblée charge son comité des recherches de lui rendre compte des nouvelles pièces qui lui ont été remises, relativement à M. l’abbé Perrotin, qui restera en état d’arrestation jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné. (On demande que la discussion soit fermée.) M. l’abbé de Montesquiou. Tous les préopinants n’ont pu se défendre d’un mouvement ne sensibilité; mon étonnement a été de voir tous les membres de l’Assemblée craindre de monter à la tribune, et d’accuser un innocent. A Rome, un tribun qui avait bien mérité de la patrie était accusé, personne ne parut à ia tribune pour parler contre lui, et tous les citoyens prirent un habit de deuil... (On demande que la discussion soit fermée. — Cette demande excite de grands murmures.) M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély.) Je m'oppose à ce qu’on mette une pareille question aux voix. M. l’abbé de Montesquiou. Puisque l’Assemblée le permet, je continuerai la discussion ; j’examinerai cette affaire dans ses détails ( Les murmures augmentent, l’orateur descend de la tribune) : je demande et votre fermeté et celle du grand nombre qui est pur, pour en imposer aux décemvirs qui ont dit : Nous sommes le petit nombre, mais nous ferons plus de bruit que tous ; mais nous eu imposerons à tous. ( Les membres de la partie droite se lèvent et applaudissent.) M. le Président. On ne peut discuter apïen détail : M. l’abbé de Montesquiou est descendu de la tribuue ; il s’est permis une incursioa peut-être déplacée ; mais il n’a pas perdu le droit de parler. M. Prieur. Je demande à être entendu... Je demande du moins que l’Assemblée soit consultée, pour savoir si j’aurai la parole sur ce qu’a dit M. l’abbé de Montesquiou. M. de Bonnay. Vous avez ordonné à M. l’abbé de Barmond de se retirer; il est là, il attend pent-être dans l’angoisse votre décision, il faut écarter toute vaine discussion. (L’Assemblée décide à l’unanimité de passera l’ordre du jour.) On demande de nouveau que la discussion soit fermée. L’Assemblée est consultée, une grande majorité est pour que la discussion continue. M. Lambert, ci-devant de Frondeville (1). Je ne remplirai pas aussi bien la place que j’occupe que celui qui vient de m’y précéder, je n’y apporterai pas le même talent, mats le même zèle pour la justice et la vérité; j’examinerai cette affaire dans le sens de la loi. Quelle est la loi? C’est votre déclaration des droits. L’article 7 est ainsi conçu : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi, en vertu de la loi, doit obéir à l’instant: il se rend coupable par la résistance. » Quelles sont les formes ? Pourquoi M. de Barmond est-il détenu ? Il n’est ni accusé, ni décrété : ou a dit qu’il a été pris en flagrant délit; mais quel délit? mais avec quel homme fuyait-il? Avec un homme à l’égard duquel la même loi avait été violée. (Il s’élève des murmures .) Les murmures qui s’élèvent me donnent occasion de rappeler que M. de Barmond a dit qu’il n’a pas voulu fuir sans savoir ce que le Châtelet prononcerait sur la procédure. Aucun décret n’a été prononcé, donc M. de Bonne est un citoyendans la personne duquel Ja liberté a été violée. Je ne sais s’il est présumé criminel de lèse-nation ; s’il peut l’être, par qui a-t-il été arrêté dans ses foyers? (1) Nous conservons ici la version du Moniteur, mais nous publions in extenso , aux annexes de la séance, le discours de M. de Froadeville (p. 156). jJJQ f Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 170O.J Ceux qui sollicitent et expédient des ordres arbitraires doivent être punis. Punissez donc les dénonciateurs deM. de Bonne. On dira que c’est le comité des recherches de la ville. Plus on citera de ces comités, plus j’aurai le droit de gémir, de me plaindre, de dénoncer. Par qui ont été créés ces tribunaux étranges, ces satellites de la tyrannie? Par eux-mêmes. Ils ont commis un millier d’exactions. (Il s’élève des murmures.) Voilà le tribunal auquel M.deBarmond est accusé d’avoir enlevé un citoyen. Si c’est une bonne action que de remettre la loi à sa place, M. Barmond a fait une bonne action en enlevant un citoyen à la tyrannie. Voilà en dernière analyse le résultat de cette affaire. Lorsque depuis dix mois les assassins de nos princes parcourent librement l’enceinte de cette capitale, ils sont peut-être assis parmi nous... (La grande majorité de l’Assemblée se lève pour rappeler M. Lambert à l’ordre. On lui crie de descendre à la barre. Pendant de très longues et très tumultueuses agitations, % le président se couvre.) (M. Lambert quitte la tribune et descend à la barre.) M. Perdry, M. de Frondeville a demandé à s’expliquer à la tribune ; il en a le droit comme nous : s’il est coupable, il descendra à la barre. (M. Lambert remonte à la tribune.) DI. Déist de iSotidoux. L’Assemblée a entendu l’injure; la phrase de M. Lambert est hipu explicité, bien claire; il est certainement coupable; c’est à la barre qu’il doit être entendu. M. de Custine. Le membre qui a parlé n’a pas besoin de s’expliquer lorqu’il y a une procédure au comité des recherches, et que cette procédure appuie son assertipn, M, de JFoHeville. Je fais la motiqn qu’il soit voté des remerciements à M.de Frondeville. (Plusieurs membreç de lar partie droite applaudis - sent.) (L’Assemble décide que M. Lambert, ci-devant de Frondeville, sera entendu à la tribune.) M. Lambert. Je propose dp déposer sur le bureau ce que j’ai dit; je l’ai écrit : cela ne peut varier, je vais le répéter. (Une partie de V Assemblée s'écrie : On ne veut pas V entendre !) Je n’ai dit qu’une phrase purement hypothétique, et mon hypothèse repose sur ) information du Châtelet : je me retire pour que l’Assemblée prononce. M. de I» Gallssonniére. Je fais la motion que le comité des rapports rende compte sur-le-champ de la procédure du Châtelet. M.deBonnay. Sans prétendre justifier l’expression dont le préopinant s’est servi, j’observe� rai qu’il aurait dû prévoir le trouble toujours fâcheux qu’elle devait occasionner dans l’Assemblée. Le règlement doit décider la question qui s’est élevée. En le consultant, on voit que M, de Frondeville n’a manqué à aucun membre, puisqu’il ne s’est permis aucupe personnalité. Ou dira qu’il a manqué à l’Assemblée ; cette observation serait la matière d’une très longue discussion. Ce qu’il y a de certain, c’est qu’il s’est étran-fement écarté de la question. Je pense qu’il doit tre Rappelé à l’ordre, pour S'être écarté de la question. Après des mouvements longs et tumultueux, l’Assemblée délibère, et �1. le président prononce en ces termes: « L’Assemblée a décidé que le membre qui a prononcé le phrase dont il est question, est censuré, et qu’il déposera son discours sur le bureau. » (M. de Frondeville dépose sur le bureau sou discours, coté et paraphé par lui et par le? secrétaires de l’Assemblée.) On passe à l’ordre du jour. La discussion est fermée. On demande la priorité ppqr la motion dp M. Barnave, La priorité est refusée à la motion de M. l’abbé Maury, M. de Marinais}. Je demande qu’il soit fixé un délai pour le rapport du comité des recherches, L’Assemblée décide qu’il sera fixé un délai. On demande que le rapport soit lait sampdi prochain. M. Voidel. Il suffit qu’il soit question de la liberté d’un citoyen, de celle d’un de nos collègues, pour que nous ne perdions pas un seul instant : mais nous avons un grand nombre de pièces à examiner. Notre rapport ne saurait être fait avant lundi. L’Assemblée décide que le rapport sera fait lundi. La motion de M. Barnave est décrétée avec ses amendements. M. l’abbé Perrotin est ramené à la barre. M. le Président lui donne lecture du décret en ces termes : K L’Assemblée nationale charge le comité des recherches de l’examen des différentes pièces qui lui ont été remises relativement à M. l’abbé Perrotin, dit de Barmond, pour lui faire lundi à midi le rapport desdites pièces, ainsi que de toutes les autres instructions qui pourraient lui être parvenues sur la même affaire; et cependant décrète que ledit sieur Perrotin demeurera en état d’arrestation, conformément au décret du 29 juillet dernier, jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné. » (M. l’abbé Perrotin sort avec les deux huissiers et est remis aux officiers de la garde nationale qui l’pqt amené.) DJ. le Président. L’heure est trop avancée pour que l’Assemblée puisse se réunir ce soir. En conséquence, la séance extraordinaire n'aura pu? lieu. (La séance est levée à 6 heures.)