) [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { ir nombre 1793 69 La Convention nationale en ordonne la men¬ tion honorable et l’insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre de Laurent (2). Laurent, représentant du peuple, près l’armée du Nord, au Président de la Convention nationale. « Arras, le 27 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. « Citoyen collègue, « Je crois devoir te prévenir que le citoyen Boulogne, commandant des 3 bataillons de la nouvelle levée du district de Bapaume, se trouve supprimé par l’effet de la loi de l’incorporation, vient d’offrir à la patrie son cheval tout harna¬ ché; ce don vaut bien, je pense, la mention honorable. « Salut et fraternité. « Laurent. » La section de la Maison-Commune demande l’échange de 8,900 livres qu’elle possède en assi¬ gnats démonétisés, contre des assignats républi¬ cains. La Convention nationale passe à l’ordre du jour (3). L’adjoint du ministre de la guerre, 4e division, transmet copie du jugement rendu contre le nommé André Mazoulier, qui le condamne à mort pour crime de désertion (4). Suit la lettre d’envoi du jugement (5). L’adjoint de la 4e division, au citoyen Président de la Convention nationale. « Paris, le 27 frimaire de l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Je m’empresse de te transmettre, citoyen Président, copie d’un jugement rendu par le tri¬ bunal militaire étabn près l’armée du Rhin, contre le nommé André Mazoulier, chasseur du 12a bataillon d’infanterie légère, et qui le condamne à la peine de mort pour le fait de dé¬ sertion à l’ennemi. « Prosper Sijas. » Extrait du registre du tribunal érigé en Commis¬ sion révolutionnaire de l’armée du Rhin, par arrêté des représentants du pewple du 5 bru¬ maire dernier, concernant les déserteurs à l’ennemi et autres (6). Séance publique du 6 frimaire, tenue en la (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 11. (2) Archives nationales, carton C 293, dossier 960. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 11. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 11. (5) Archives nationales, carton G 293, dossier 958, pièce 1. (6) Archives nationales, carton C 293, dossier 958, pièce 2. grande salle du tribunal militaire, maison n° 4, place de l’Égalité. Présents les citoyens Vilvot, président; Lentz, Grimmer et Boehr, juges; et Clément, faisant fonctions d’accusateur militaire. Vu par le tribunal la dénonciation du citoyen Frimont, capitaine adjoint aux adjudants géné¬ raux du 23 du 2e mois, l’interrogatoire subi au bureau de correspondance secrète le 24 bru¬ maire, desquels il résulte qu’ André Masolier, âgé de 17 ans, natif d’Uzès, département du Gard, ci-devant chasseur dans le 12e bataillon des chasseurs à pied, en est déserté près Schais, en septembre dernier et passé à l’ennemi, qu’il a pris du service dans la légion d’Hohenlofae et est rentré sur le territoire de la République, le tout avoué par l’accusé; ' Le réquisitoire du citoyen Clément, accusa¬ teur militaire, y faisant les fonctions, pour qu’aux termes de l’arrêté des représentants du peuple, le prévenu fût mis en jugement révo¬ lutionnaire; L’accusé étant comparu libre et sans fers, lecture faite des dénonciation et interrogatoire par lui subi, et l’accusateur ouï en ses conclu¬ sions ; Le tribunal jugeant révolutionnairement, et faisant droit aux conclusions de l’accusateur militaire, a déclaré et déclare André Masolier atteint et convaincu d’avoir déserté à l’ennemi, qu’il y a pris du service dans la légion de Hohen-lohe et est rentré sur le territoire de la Répu¬ blique; Et après avoir lu, par l’organe de son prési¬ dent, l’article 1, section lre du Code pénal mili¬ taire du 12 mai dernier, portant: «Tout militaire, c’est-à-dire, depuis le général d’armée jusqu’au soldat ou volontaire inclusivement, ou tout autre employé dans les armées ou à leur suite, qui passera à, l’ennemi ou chez les rebelles, sans y être autorisé par ses chefs, sera puni de mort. » A condamné et condamne ledit André Maso¬ lier à la peine de mort, ce qui sera exécuté mili¬ tairement dans les vingt-quatre heures, à la diligence de l’accusateur militaire. Fait et prononcé audit Strasbourg, les jour, mois et an susdits. i Signé : Vilvot, président; Grimmer, Lentz, Boehr, juges militaires; et Lakothierrb, greffier militaire. Certifié véritable ; Larothierre, secrétaire-greffier. « Un membre [Bourdon [de l’Oise) (1)] expose qu’il pourrait être dangereux de laisser circuler dans les départements le « Bulletin » du décadi 30 frimaire, parce qu’il ne contient pas les ré¬ ponses du Président (2) de l’Assemblée à la péti¬ tion des députés du club des Cordeliers et à celle des femmes dont les maris sont arrêtés comme suspects, parce que les malveillants pourraient insinuer : 1° que dans les mesures révolution¬ naires la Convention est influencée par des Socié¬ tés populaires de Paris; 2° que lorsqu’il vient des pétitions en nombre, de citoyens ou citoyennes (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives, carton C 286, dossier 849. (2) Voy. ci-dessus ces deux réponses, séance dii 30 frimaire an II, p. 38. 70 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. S «wMcpmbvo r;i3 de Paris, la Convention ne fait pas, vis-à-vis d’eux, user d’autant de fermeté que vis-à-vis des Pétitionnaires des différents départements. « La Convention nationale décrète que dans le « Bulletin » de demain, les réponses du Prési¬ dent de la Convention aux pétitions des députés du club des Cordeliers et des citoyennes dont les maris sont arrêtés comme suspects, seront rap¬ portées dans leurs propres termes, ainsi que le présent décret, et les motifs qui l’ont déterminé; « Décrète, en outre, que la Commission du « Bulletin » sera renouvelée (l). En conséquence, il sera ouvert une inscription libre pour tous ceux des membres qui voudront se livrer à la surveillance de la rédaction du « Bulletin »- La Convention nommera sur la liste d’inscription. « Cette Commission, en entrant en exercice, prendra des mesures pour que ses bureaux ne soient composés que de patriotes purs et fidèles à leurs devoirs (2). » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). Bourdon (de l’Oise) fait remarquer à la Con¬ vention que, nonobstant le décret d’hier, les réponses faites par le Président : 1° aux femmes qui demandaient la liberté de leurs maris; 2° aux députés de la Société des Cordeliers, n’ont point été insérées au Bulletin d’aujour¬ d’hui, « Si c’est l’effet de l’erreur, dit Bourdon, il faut la rectifier sur-le-champ ; si c’est malveil¬ lance, il faut la punir. Je demande donc Je renvoi, au comité de correspondance, pour la rectification de l’erreur ou pour le changement des rédacteurs. » Homme. Le Bulletin de la Convention est signé par cinq membres de cette Assemblée, qui n’y jettent point un coup d'œil, ou dont une partie sont en Commission dans les dépar¬ tements. Le travail important de la rédaction est donc abandonné à des commis ou négligents, ou inaptes. Je demande qu’il soit ouvert une liste, où pourront s’inscrire volontairement ceux d’entre nous à qui ce travail pourrait plaire, et parmi lesquels la Convention choisira pour former (1) L’auteur de la motion est Romme, d’après la minute du décret qui existe aux Archives, carton C 286, dossier 849, (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 11. (3[ Journal des Débats et des Décrets (nivôse an II, 459, p. 1). D’autre part, le Journal de la Mon¬ tagne [n» 39 du 2 nivôse an II (dimanche 22 dé¬ cembre 1793), p. 308, col. 2] rend compte de la motion de Bourdon (de l'Oise) dans les termes sui¬ vants : « Bourdon (de l'Oise) se plaint de ne point voir dans le Bulletin du jour les deux réponses sages et fermes du Président, aux pétitions des Cordeliers et des femmes des détenus suspects. Cette omission des rédacteurs, malgré le décret qui en ordonnait l’insertion, lui semble d’autant plus répréhensible, qu’elle pourrait contribuer à réveiller d’anciennes préventions contre Paris, et à ressusciter dans les départements l’esprit de fédéralisme, qui s’y éteint heureusement. Il demande le rétablissement des deux réponses avec les motifs qui les ont, déterminées (Adopté.) » la Commission de rédaction du Bulletin. Il est temps, enfin, que cet ouvrage devienne aussi patriote qu’utile. En adoptant la mesure que je propose, vous gagnerez à la manière dont il sera surveillé, et à l’esprit dans lequel il sera rédigé. Il faut aussi que la Commission soit auto¬ risée à épurer les bureaux de pétitions et de correspondance. Les propositions de Romme et de Bourdon (de l’Oise) sont adoptées. (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus, d’après le procès-verbal.) Un secrétaire fait lecture d’une lettre du repré¬ sentant du peuple près l’armée du Rhin, conte¬ nant les détails des traits de bravoure, de géné¬ rosité et de dévouement de plusieurs volontaires de cette armée. Renvoi au comité d’instruction publique (1). Suit la lettre d’Ehrmann (2). Ehrmann, représentant du peuple près les armées du Rhin et de la Moselle, à la Convention nationale. « Sarrebrück, le 24 frimaire, l’an II de la République française, une et indivisible. « J’ai écrit, il y a quelques jours, à la Con¬ vention, citoyens collègues, pour lui faire part de mes opérations politiques ; je ne puis quitter Sarrebrück sans vous faire connaître oe que votre frère convalescent a vu chez ses frères d’armes malades. « J’ai visité les différents hôpitaux d’ici; ceux des blessés offrent à un homme sensible des jouissances indicibles. Je ne finirais pas, si je voulais entreprendre de vous peindre tous les traits de courage et de vertu que j’y ai appris, et qui paraissent élever oes braves guerriers au-dessus de la qualité d’hommes. Je ne puis cependant m’empêcher d’en mettre quelques-uns sous vos yeux, quand même je m’exposerais à répéter oe que mes collègues Soubrany et Richaud vous ont peut-être déjà dit. « Bourday, du 1" bataillon de Rhône-et-Loire, natif d’Angers, département de la Mayenne-et-Loire, fut terrassé par un boulet qui le blessa grièvement au côté droit et lui ôta toute connaissance pendant un quart d’heure. Revenu à lui, il aperçoit un hussard ennemi qui s’avance vers lui à toute bride; il se relève avec peine sur son séant, ramasse une carabiné qu’il trouve sous sa main, ajuste et tue ce hussard. Au moment où il allait l’achever, deux autres hussards rouges viennent fondre sur lui pour venger la mort de leur camarade; ils sont attaqués par deux de nos carabiniers qui leur font mordre la poussière, s’emparent de leurs chevaux et de celui du hussard qu’avait tué le brave Bourday qui, à l’aide des carabiniers, gagna une forêt voisine, (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p, 12, (2) Archives nationales, carton Ç 293, dossier 958, pièce 3.