[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 février 1790.] 429 départements du Berry qui est adopté ainsi qu’il suit : L’Assemblée nationale décrète: « 1° Que la province du Berry est divisée en deux départements, suivant la ligne de démarcation arrêtée entre les députés de ladite province, dont le procès-verbal du 3 de ce mois est déposé au secrétariat du comité de Constitution; 2° que le chef-lieu du département du Bas-Berry est provisoirement établi a la ville de Château roux, sauf à l’assemblée du département à décider à la pluralité des voix si ledit département sera ultérieurement fixé à Châteauroux ou à Issoudun ; 3° que dans le département du Bas-Berry, il y aura six districts dont les chefs-lieux sont Issoudun, Château-roux, La Châtre, Argenton, Châtillon-sur-Indre et le Blanc, sauf, en faveur des villes de Vatan, Vallançay, Buzançais, Levroux, Sainl-Benoît-du-Sault, Saint-Gauthier, Aigurande et autres villes et lieux du département, le partage des établissements de chaque district, s’il y a lieu. » A cet instant, un huissier annonce : le Roi. M . le Président est allé recevoir Sa Majesté à la porte, du côté des Feuillants ; Sa Majesté est entrée dans la salle, suivie de plusieurs ministres et accompagnée de la députation. Les applaudissements répétés et les cris réitérés de : Vive le Roi ont manifesté la satisfaction générale de l’Assemblée. Le Roi s’est placé debout devant le fauteuil qui lui était destiné, les ministres derrière lui, et M. le Président à sa droite, tous les membres de l’Assemblée et des galeries debout. Sa Majesté a lu le discours suivant, interrompu dans quelques endroits par les applaudissements les plus vifs. Discours prononcé par le Roi, à l'Assemblée nationale, le 4 février 1790, au matin. * Messieurs, la gravité des circonstances où se trouve la France, m’attire au milieu de vous. Le relâchement progressif de tous les liens de l’ordre et de la subordination, la suspension ou l’inactivité de la justice, les mécontentements qui naissent des privations particulières, les oppositions, les haines malheureuses qui sont la suite inévitable des longues dissensions, la situation critique des linances et les incertitudes sur la fortune publique; enfin, l’agitation générale des esprits, tout semble se réunir pour entretenir l’inquiétude des véritables amis ae la prospérité et du bonheur du royaume. « Un grand but se présente à vos regards, mais il faut y atteindre sans accroissement de trouble et sans nouvelles convulsions. C’était, je dois le dire, d’une manière plus douce et plus tranquille que j’espérais vous y conduire lorsque je formai le dessein de vous rassembler et de réunir, pour la félicité publique, les lumières et les volontés des représentants de la nation ; mais mon bonheur et ma gloire ne sont pas moins étroitement liés au succès de vos travaux. « Je les ai garantis, par une continuelle vigilance, de l’influence funeste que pouvaient avoir sur eux les circonstances malheureuses au milieu desquelles vous vous trouviez placés. Les horreurs de la disette que la France avait à redouter l'année dernière, ont été éloignées par des soins multipliés et des approvisionnements immenses. Le désordre que l’état ancien des finances, le discrédit, l’excessive rareté du numéraire et le dépérissement graduel des revenus devaient naturellement amener; ce désordre, au moins dans son éclat et dans ses excès, a été jusqu’à présent écarté. J’ai adouci partout, et principalement dans la capitale, les dangereuses conséquences du défaut de travail; et nonobstant l’affaiblissement de tous les moyens d’autorité, j’ai maintenu le royaume, non pas, il s’en faut bien, dans le calme que j'eusse désiré, mais dans un état de tranquillité suffisante pour recevoir le bienfait d’une liberté sage et bien ordonnée : enfin, malgré notre situation intérieure généralement connue, et malgré les orages politiques qui agitent d’autres nations, j’ai conservé la paix au dehors, et j’ai entretenu avec toutes les puissances de l’Europe les rapports d’égards et d’amitié qui peuvent rendre cette paix plus durable. « Après vous avoir ainsi préservés des grandes contrariétés qui pouvaient si aisément traverser vos soins et vos travaux, je crois le moment arrivé, où il importe à l’intérêt de l’Etat, que je m’associe d’une manière encore plus expresse et plus manifeste à l’exécution et à la réussite de tout ce que vous avez concerté pour l’avantage de la France. Je ne puis saisir une plus grande occasion que celle où vous présentez à mon acceptation des décrets destinés à établir dans le royaume une organisation nouvelle, qui doit avoir une influence si importante et si propice sur le bonheur de mes sujets et sur la prospérité de cet empire. « Vous savez, Messieurs, qu’il y a plus de dix ans, et dans un temps où le vœu de la nation ne s’était pas encore expliqué sur les assemblées provinciales, j’avais commencé à substituer ce genre d’administration à celui qu’une ancienne et longue habitude avait consacré. L’expérience m’ayant fait connaître que je ne m’étais point trompé dans l’opinion que j’avais conçue de l’utilité de ces établissements, j’ai cherché à faire jouir du même bienfait toutes les provinces de mon royaume, et pour assurer aux nouvelles administrations la confiance générale, j’ai voulu que les membres dont elles devaient être composées fussent nommés librement par tous les citoyens. Vous avez amélioré ces vues de plusieurs manières; et la plus essentielle, sans doute, est cette subdivision égale et sagement motivée, qui, en affaiblissant les anciennes séparations de province à province, et en établissant un système généra] et complet d’équilibre, réunit davantage à un même esprit et à un même intérêt toutes les parties du royaume. Cette grande idée, ce salutaire dessein vous sont entièrement dus ; il ne fallait pas moins qu’une réunion de volontés de la part des représentants de la nation ; il ne fallait pas moins que leur juste ascendant sur l’opinion générale, pour entreprendre avec confiance un changement d’une si grande importance, et pour vaincre, au nom de la raison, les résistances de l’habitude et des intérêts particuliers. «Je favoriserai, je seconderai par tous les moyens qui sont en mon pouvoir, le succès de cette vaste Organisation, d’où dépend le salut de la France ; et je crois nécessaire de le dire, je suis trop occupé de la situation intérieure du royaume, j’ai les yeux trop ouverts sur les dangers de tout genre dont nous sommes environnés pour ne pas sentir fortement que, dans la disposition présente des esprits, et en considérant l’état où se trouvent les affaires publiques, il faut qu’un nouvel ordre de choses s’établisse avec calme et avec tranquillité, ou que le royaume soit exposé à toutes les calamités de l’anarchie. « Que les vrais citoyens y réfléchissent, ainsi que je l’ai fait, en fixant uniquement leur attention sur le bien de l’Etat, et ils verront que, 430 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 février 1790.] même avec des opinions différentes, un intérêt éminent doit les réunir tous aujourd’hui. Le temps réformera ce qui pourra rester de défectueux dans la collection des lois qui auront été l’ouvrage de cette Assemblée; mais toute entreprise qui tendrait à ébranler les principes de la constitution même, toutconcert qui aurait pourbut de les renverser, ou d’en affaiblir l’heureuse influence, ne serviraient qu’à introduire au milieu de nous les maux effrayants de la discorde ; et en supposant le succès d’une semblable tentative contre mon peuple et moi, le résultat nous priverait, sans remplacement, des divers biens dont un nouvel ordre de choses nous offre la perspective. « Livrons-nous donc de bonne foi aux espérances que nous pouvons concevoir, et ne songeons qu’à les réaliser par un accord unanime. Que partout on sache que le monarque et les représentants de la nation sont unis d’un même intérêt et d’un même vœu, afin que cette opinion, cette ferme croyance répandent dans les provinces un esprit de paix et de bonne volonté, et que tous les citoyens recommandables par leur honnêteté, tous ceux qni peuvent servir l’Etat essentiellement par leur zèle et par leurs lumières s’empressent de prendre part aux différentes subdivisions de l’administration générale, dont l’enchaînement et l’ensemble doivent concourir efficacement au rétablissement de l’ordre et à la prospérité du royaume. « Nous ne devons point nous le dissimuler; il y a beaucoup à faire pour arriver à ce but. Une volonté suivie, une effort général et commun, sont absolument nécessaires pour obtenir un succès véritable. Continuez donc vos travaux, sans autre passion que celle du bien ; fixez toujours votre première attention sur le sort du peuple et sur la liberté publique ; mais occupez-vous aussi d’adoucir, de calmer toutes les défiances, et mettez fin, le plus tôt possible, aux différentes inquiétudes qui éloignent de la France un si grand nombre de ses citoyens, et dont l’effet contraste avec les lois de sûreté et de liberté que vous voulez établir. La prospérité De reviendra qu’avec le contentement général, Nous apercevons partout des espérances ; soyons impatients de voir aussi partout le bonheur. « Un jour, j’aime à le croire, tous les Français indistinctement reconnaîtront l’avantage de l’entière suppression des différences d’ordre et d’état, lorsqu’il est question de travailler en commun au bien public, à cette prospérité de la patrie qui intéresse également tous les citoyens ; et chacun doit voir sans peine que, pour être appelé dorénavant à servir l’Etat de quelque manière, il suffira de s’être rendu remarquable par ses talents ou par ses vertus. « En même temps, néanmoins, tout ce qui rappelle à une nation l’ancienneté et la continuité des services d’une race honorée, est une distinction que rien ne peut détruire; et, comme elle s’unit aux devoirs de la reconnaissance, ceux qui, dans toutes les classes de la société, aspirent à servir efficacement leur patrie, et ceux qui ont eu déjà le bonheur d’y réussir, ont un intérêt à respecter cette transmission de titres ou de souvenirs, le plus beau de tous les héritages qu’on puisse faire passer à ses enfants. « Le respect dû aux ministres de la religion ne pourra non plus s’effacer ; et lorsque leur considération sera principalement unie aux saintes vérités qui sont la sauvegarde de l’ordre et de la morale, tous les citoyens honnêtes et éclairés auront un égal intérêt à la maintenir et à la défendre. « Sans doute, ceux qui ont abandonné leurs privilèges pécuniaires, ceux qui ne formeront plus, comme autrefois, un ordre politique dans l’Etat, se trouvent soumis à des sacrifices dont je connais toute l’importance ; mais j’en ai la persuasion, ils auront assez de générosité pour chercher un dédommagement dans tous les avantages publics dont l’établissement des Assemblées nationales présente l’espérance. « J’aurais bien aussi des pertes à compter , si , au milieu des plus grands intérêts de l’Etat, je m’arrêtais à des calculs personnels; mais je trouve une compensation qui me suffit, une compensation pleine et entière dans l’accroissement du bonheur de la nation ; et c’est du fond de mon cœur que j’exprime ici ce sentiment. « Je défendrai donc, je maintiendrai la liberté constitutionnelle, dont le vœu général, d’accord avec le mien, a consacré les principes. Je ferai davantage; et de concert avec la Reine, qui partage tous mes sentiments, je préparerai de bonne heure l’esprit et le cœur de mon fils au nouvel ordre de choses que les circonstances ont amené. Je l’habituerai dès ses premiers ans à être heureux du bonheur des Français; et à reconnaître toujours, malgré le langage des flatteurs, qu’une sage Constitution le préservera des dangers de l’inexpérience, et qu’une juste liberté ajoute un nouveau prix aux sentiments d’amour et de fidélité dont la nation, depuis tant de siècles, donne à ses rois des preuves si touchantes. « Je ne dois point le mettre en doute; en achevant votre ouvrage,, vous vous occuperez sûrement avec sagesse et avec ardeur de l’affermissement du pouvoir exécutif, cette condition sans laquelle il ne saurait exister aucun ordre durable au dedans ni aucune considération au dehors. Nulle défiance ne peut raisonnablement vous rester; ainsi il est de votre devoir, comme citoyens et comme fidèles représentants de la nation, "d’assurer au bien de l’Etat et à la liberté publique cette stabililé qui ne peut dériver que d’une autorité active et tutélaire. Vous aurez sûrement présent à l’esprit que, sans une telle autorité , toutes les parties de votre système de Constitution resteraient à la fois sans lien et sans correspondance ; et en vous occupant de la liberté que vous aimez et que j’aime aussi, vous ne perdrez pas de vue qne le désordre en administration, en amenant la confusion des pouvoirs, dégénère souvent par d’aveugles violences, dans la plus dangereuse, et la plus alarmante de toutes les tyrannies, « Ainsi, non pas pour moi, Messieurs, qui ne compte point ce qui m’est personnel près des lois et des institutions qui doivent régler le destin de l’empire., mais pour le bonheur même de notre patrie, pour sa prospérité, pour sa puissance, je vous invite à vous affranchir de toutes les impressions du moment, qui pourraient vous détourner de considérer dans son ensemble ce qu’exige un royaume tel que la France, et par sa vaste étendue, et par son immense population, et par ses relations inévitables au dehors. « Vous ne négligerez point non plus de fixer votre attention sur ce qu’exigent encore des législateurs les mœurs , le caractère et les habitudes d’une nation devenue trop célèbre en Europe par la nature de son esprit et de son génie pour qu’il puisse paraître indifférent d’entretenir ou d’altérer en elle les sentiments de douceur, de confiance et de bonté qui lui ont valu tant de renommée. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 février 1790.] « Donnez-lui l’exemple aussi de cet esprit de justice qui sert de sauvegarde à la propriété, à ce droit respecté de toutes les nations, qui n’est pas l’ouvrage du hasard , qui ne dérive point des privilèges d’opinion, mais qui se lie étroitement aux rapports les plus essentiels de l’ordre public et aux premières conditions de l’harmonie sociale. « Par quelle fatalité, lorsque le calme commençait à renaître, de nouvelles inquiétudes se sont-elles répandues dans les provinces! par quelle fatalité s’y livre -t-on à de nouveaux excès ! Joignez-vous à moi pour les arrêter , et empêchons de tous nos efforts que des violences criminelles ne viennent souiller ces jours où le bonheur de la nation se prépare. Vous qui pouvez influer par tant de moyens sur la confiance publique, éclairez sur ses véritables intérêts le peuple qu’on égare, ce bon peuple qui m’est si cher, et dont on m’assure que je suis aimé, quand on veut me consoler de mes peines. Ah ! s’il savait à quel point je suis malheureux à la nouvelle d’un attentat contre les fortunes , ou d’nn acte de violence contre les personnes, peut-être il m’épargnerait cette douloureuse amertume! t Je ne puis vous entretenir des grands intérêts de l’Etat sans vous presser de vous occuper, d’une manière instante et définitive, de touf ce ui tient au rétablissement de l’ordre dans les nances, et la tranquillité de la multitude innombrable de citoyens qui sont unis par quelque lien à la fortune publique. Il est temps d’appaiser toutes les inquiétudes; il est temps de rendre à ce royaume la force de crédita laquelle il a droit de prétendre. Vous ne pouvez pas tout entreprendre à la fois : aussi je vous invite à réserver pour d’autres temps une partie des biens dont la réunion de vos lumières vous présente le tableau; mais quand vous aurez ajouté à ce que vous avez déjà fait, un plan sage et raisonnable pour l’exercice de la justice, quand vous aurez assuré les bases d’un équilibre parfait entre les revenus et les dépenses de l’Etat ; enfin , quand vous aurez achevé l’ouvrage de la Constitution, vous aurez acquis de granus droits à la reconnaissance publique ; et, dans la continuation successive des Assemblées nationales, continuation fondée dorénavant sur cette Constitution même, il n’y aura plus qu’à ajouter d’année en année de nouveaux moyens de prospérité. Puisse cette journée , où votre Monarque vient s’unir à vous de la manière la plus franche et la plus intime, être une époque mémorable dans l’histoire de cet empire ! Elle le sera, je l’espère, si mes vœux ardents, si mes instantes exhortations peuvent être un signal de paix et de rapprochement entre vous. Que ceux qui s’éloigneraient encore d’un esprit de concorde, devenu si nécessaire, me fassent le sacrifice de tous les souvenirs qui les affligent ; je les payerai par ma reconnaissance et mon affection. Ne professons tous , à compter de ce jour, ne professons tous, je vous en donne l’exemple, qu’une seule opinion, qu’un seul intérêt , qu’une seule volonté , l’attachement à la Constitution nouvelle, et le désir ardent de la paix, du bonheur et de la prospérité de la France. » Le discours du Roi a fini au milieu des applaudissements universels de l’Assemblée et des tribunes. M. le Président a répondu au Roi : « L’Assemblée nationale voit avec la plus vive 431 reconnaissance, mais sans étonnement, la conduite confiante et paternelle de Votre Majesté. Négligeant l’appareil et le faste du trône , vous avez senti , Sire , que pour convaincre tous les esprits , pour entraîner tous les cœurs, il suffisait de vous montrer dans la simplicité de vos vertus. Et lorsque Votre Majesté vient au milieu des représentants de la nation contracter avec eux l’engagement d’aimer, de maintenir et de défendre la Constitution et les lois , je ne risquerai pas, Sire , d’affaiblir , en voulant les peindre, le témoignage de la gratitude, du respect et de l’amour que la France doit au patriotisme de son Roi, mais j’en abandonne l’expression au sentiment sùr , qui , dans cette circonstance, saura bien lui seul inspirer les Français. » Sa Majesté est sortie de la salle au bruit des applaudissements et des acclamations générales; témoignage de l’amour et de la reconnaissance de l’Assemblée pour ses vertus et son patriotisme. Elle est reconduite jusqu’à la porte par M. le Président. La salle est remise dans son premier état. — M. le président reprend son fauteuil. M. le baron de Menou a fait la motion suivante : « Qu’il soit fait une adresse de remerciements au Roi et qu’une députation soit chargée de la lui présenter le plus tôt possible. » M. Stanislas de Clermont-Tonnerre demande que M. le Président se retire par devers Sa Majesté, aussitôt après la séance, pour l’assurer que tous les membres de L’Assemblée étaient réunis par leur zèle et leur désir d’opérer la régénération du royaume. Les motions de M. de Menou et de M. de Clermont-Tonnerre sont unanimement décrétées. M. Goupil de Préfeln demande que , d’après la déclaration solennelle faite par Sa Majesté, tous les membres de l’Assemblée présent à l’instant, par l’appel nominal, le serment, civique. M. le Président prend les voix de l’Assemblée, et la motion a été adoptée. M. le Président lit alors le projet de serment suivant , est adopté unanimement : » Je jure d’être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le Roi. » M. Emmery demande qu’il soit fait une note des membres qui se trouveraient absents, afin qu’ils puissent être admis à prêter ce serment avant de reprendre séance, et qu’aucun ne puisse voter sans l’avoir prononcé. M. le Président prend les voix de l’Assemblée qui admet la proposition. M. de Foucault demande qu’un comité soit chargé de rédiger une adresse aux municipalités, pour les informer des détails de cette séance, et inviter tous les citoyens à la paix et à l’union. Cette motion est décrétée. Au moment de commencer l’appel, arrive la députation chargée de reconduire Sa Majesté.