ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 janvier 1790.) [Assemblée nationale.] trois écussons formant un cœur: celui de la droite portera les armes de France, celui de la gauche celles de Corse et au pied les armes de la ville; plus bas cette inscription portant: égalité et fraternité : de l’antre part, ce pavillon aura une inscription portant -.vive la nation, vive notre roi, le roi des Français et l'Assemblée nationale, et que le même jour il y aura illumination générale dans toute la ville et faubourgs d’Ajaccio ; que M. le président de l'Assemblée nationale sera supplié de présenter à cet auguste Sénat les sentiments généraux des habitants de cette ville, de leur respectueuse reconnaissance, de leur tidé-lité et de leur soumission à la loi constitutionnelle ; qu’enfin cette délibération sera communiquée aux différentes communautés des quatre provinces d’au-delà des monts, afin qu’elles puissent se réunir à nos sentiments de la plus vive allégresse. Après la lecture des adresses, plusieurs membres font l’annonce des dons patriotiques dans l’ordre qui suit � M. Bouche, fils, député de la ville de Forcal-quier, offre, de la part des habitants de cette ville, un don de 140 marcs de vaisselle d’argent, produisant une somme de 7,000 livres et plus. M. Maillot, député de Toul présente, à la suite d’une adresse respectueuse et unanime des citoyens de celte ville, un don patriotique de 128 marcs d’argent. M. Daubert, député de la sénéchaussée d’Agé-nois offre, au nom de la ville de Villeneuve, la somme de 2,549 livres 14 sols, provenant des boucles, bijoux, vaisselle et argenterie d’églises de cette ville. M. Harmand, député de Château-Thierry fait l’offre d’un contrat de 20 livres de rentes viagères et de deux années d’arrérages, de la part d’un particulier de la ville de Paris, qui a désiré n’être point nommé. Enfin, M. l’abbé Sofflot, simple vicaire auprès de Saint-Germain, fait l’offrande de ses boucles et du quintuple de sa contribution patriotique, évaluée à 48 livres, en prévenant l’Assemblée qu’il est né dans le pavs de Luxembourg, mais qu’il porte le patriotisme français au fond de son cœur, qu’il mérite et qu’il demande d’être compté au nombre des citoyens de cet empire, et sa prière est favorablement accueillie. M. La Poule, député de Besançon a parlé pour que l’Assemblée nationaleaccordâtàM. l’abbé de Mandres, auteur et donateur du privilège de la machine déposée dans la salle, un témoignage avantageux quidétermine le pouvoir exécutif à lui accorder une indemnité convenable des dépenses qu’il n’a cessé de faire pour le bien public, et la demande est agréée. M. le Président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la division des départements. M. Gossin, organe du comité de constitution, expose les réclamations de la ville de Glamecy qui a demandé à être réunie à Auxerre et ensuite a Nevers. La rapporteur ajoute : C’est véritablement une maladie momentanée que celle qui ailette aujourd’hui plusieurs villes et plusieurs cantons de croire que la nouvelle divi-179 8ion du royaume va élever des murs de séparation entre les villes et les départements, entre les campagnes et les cités, entre les hommes et les hommes. Que quand on a un département, on ne pfturra av ir rien de commun avec un autre, et c'est ainsi que l’intérêt particulier s’isole, se tourmente et nuit à l’harmonie générale, L’esprit public qui va naître effacera ces préjugés et voire comité ne doute point que la ville de Clamecy, mieux éclairée sur ses intérêts, applaudira au décret que le comité propose et qui a pour effet d’unir cette ville au département du Nivernais. M. de Toulongeon. Je demande le renvoi de cette affaire à un autre jour. La ville de Clamecy a fait partir un nouvel envoyé ; il faut qu’il ait le temps d’arriver et d’être entendu. M. de Sérent. L’ajournement est inutile puisque les envoyés spéciaux de la ville ont déjà présenté leurs observations et que les députés sont d’accord avec le comité de constitution. L’Assemblée décide que la ville de Clamecy sera réunie au département du Nivernais. M. Gossin poursuit son rapport. La principauté d’Orange réclamait un département pour elle seule; elle alléguait son ancienne indépendance, ses habitudes, et la difficulté de s’identifier avec le Dauphiné, auquel on voulait la réunir; mais l’Assemblée a jugé qu’un pays aussi peu considérable ne pouvait former qu’ua district. Cependant on lui a laissé le choix du département auquel il pourrait s’associer; il pourra donc opter entre celui du Dauphiné ou celui de Provence qui l’avoisinent. Une autre difficulté est soumise à la décision de l’Assemblée. Le Forez, ou du moins quelques-uns de ses députés, se sont opposés jusqu’à présent à ce que la province fût réunie en un département avec le Lyonnais et le Beaujolais. Cette prétention paraissait d’autant plus extraordinaire, que ces trois provinces ont depuis longtemps des relations étroites, ne formant qu’une même généralité. M. Del andine, pour empêcher la réunion a surtout allégué les dettes immenses que la ville de Lyon a contractées, et qu’il ne convient pas de faire partager aux autres portions du département. Malgré ces raisons, l’Assemblée décide : Que le Forez, le Beaujolais et le Lyonnais, ne pourront former qu’un seul département. D’autres difficultés, élevées sur la Lorraine et pays circonvoisins, ont été également aplanies. 11 a été décrété : Que la Lorraine, les Trois-Evéchés et leBarrois formeront quatre départements. Une discussion plus longue s’élève par rapport à l'Alsace. On propose de statuer, non-seulement sur les départements à y former, mais sur les prétentions des princes allemands qui ont des terres dans cette province. Il s'agit de savoir si ces terres seraient enveloppées dans la ilivi ion du royaume. On cite les prétentions de deux villes impériales pour être chefs-lieux dedistricts. On cite les traités et le droit des gens en faveur des princes allemands. M. Rewbell. Ces réclamations ne sont fondées que sur des traités arrachés par la faveur et désavoués par le peuple, qui n’en a jamais été que la victime.