[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 avril 1791] objets sur lesquels vous avez des décisions à prendre: 1° Vous devez examiner quelle puissance navale nous pourrons avoir à combattre, quels sont le nombreet la nature des forces de ces puissances et de quelle espèce de bâtiments nous devons être pourvus pour lutter contre elles ; 2° Quelles sont les possessions lointaines que nous avons habituellement à protéger ou à défendre; 3Ù Quelle est la quantité d’hommes de mer répandus sur nos côtes, ou navigant sur nos bâ? timents de commerce; 4° Quelle forme nous devons adopter pour que l’Etat soit assuré du service de ces hommes de mer, lorsqu’il en aura besoin pour sa défense; 5° Quels sont les ports où les bâtiments seront construits, mis à la mer, et munis d’hommes, d’armes et de vivres, et comment, en rentrant dans les ports, ils sont désarmés, réparés, conservés et gardés ; 6° Par quels hommes seront commandés ces bâtiments, et leurs équipages, et quelles connaissances nous devons exiger de ceux auxquels nous en confierons le commandement ; 7° Par quels hommes ferons-nous construire, approvisionner, réparer, garder, conserver ces bâtiments dans les ports, et Quelles instructions convient-il d’exiger de ces différents fonctionnaires; 8° Vous ne perdrez pas de vue que la force navale est instituée pour être tout entière en activité pendant la guerre; mais vous pèserez dans voire sagesse quelle partie de celte force navale vous devez tenir en activité pendant la paix, pour protéger constamment le commerce, et former des équipages et des officiers aux manœuvres guerrières ; Enfin combien cette force navale, constituée d’après ces données, coûtera-t-elle à établir ou à entretenir. Tels sont, Messieurs, les problèmes que vous avez à résoudre, et votre comité vous présentera sur ces differents objets les fruits de son travail et de ses recherches. Da s le projet que nous vous proposons d’adopter, tous les marins, sans distinction, forment la masse imposante de la marine française, séparée en sections; l’une est employée au commerce, l’autre doit le protéger et le défendre. Examinuns ces sections dans leurs véritables points de vue; nous ne sommes plus dans les siècles de l’illusion, et nos définitions auront maintenant un caractère de vérité qu’elles n’ont point encore eu. Plaçons la marine commerçante à la place où elle doit être; trop longtemps on a voulu lTiumi-lier et être injuste envers elle; l’équilibre est rétabli, et nous devons le conserver. Sans le commerce, tous les peuples séparés par l’océan seraient étrangers les uns aux autres; nulle relation entre eux, chacun vivant de ses pronu étions territoriales, et les peuples de la terre isolés ne formeraient que des hordes divisées d’intérêts, concentrant leurs besoins et leurs facultés dans le lieu qui les aurait vus naîire, et n'ayant aucune branche d’industrie, puisqu’ils n’auraient aucune possibilité d’échange. Le commerce réunit tous les habitants du monde; et, s’il existe encore des nations sauvages, chaque siècle ajoute par le commerce à la civilisation du genre humain, et nos descendants Uniront par voir la terre également instruite, et les nations réunies par les mêmes intérêts, commu-727 niquant entre elles pour se partager leur industrie, et ne formant qu’une famille habitant des lieux différents. C’est pour défendre nos braves concitoyens qui embrassent cet honorable métier, que la force navale a été établie. Aurions-nous pu, sans manquer à la plus sainte de vos lois, vous proposer une ligue de démarcation humiliante pour ceux qui se destinent à ce service pénible ? Vous nous auriez, avec justice, sévèrement réprimandés, et vous nous auriez dit, retirez-vous : la loi que vous nous proposez est injuste: tous les habitants de l’océan ne jouissent-ils pas tous également de son imm nse domaine? Un membre demande l’impression et la distribution du rapport de M. de Sillery. (Cette motion est décrétée.) M. le Président donne lecture de l’ordre du jour de la séance de ce soir. Un membre demande que le comité féodal fasse un rapport très instant sur le cours des eaux. (Ce rapport est mis à l’ordre de jeudi soir.) Un membre clu comité de marine se plaint d’une altération qu’il a remarquée dans la rédaction d’un décret rendu te sameli 9 à la séance du soir, relativement à la pêche aux bœufs, et demande qu’on ajoute ces mots qui ont été omis : la pêche pourra s'exécuter sur les côtes de Languedoc et de Roussillon. (L’Assemblée ordonne cette rectification.) M. le Président invite les bureaux qui n’ont pas fourni les scrutins pour la nomination d’un secrétaire de la trésorerie et de deux commissaires pour assister à l’installation du tribunal de cassation, de se rassembler afin d’y procéder. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CIUBROUD. Séance du mardi 12 avril 1791, au soir ( 1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. SSoissy-d’Anglas, secrétaire , donne communication des adresses suivantes : Adresses du directoire du département de la Mayenne, des officiers municipaux de la ville de Vézelise, département de la Meurthe; de Rosny-sur-Seine; de Brive et de la garde nationale du canton de Lizy, district de Meaux, qui expriment les plus vifs regrets sur la mort de M. Mirabeau. Ils ont arrêté de prendre le deuil, et de faire célébrer un service solennel pour honorer sa mémoire. Adresses du même genre des municipalités de Nancy, de Sancerre, de la communauté de Nargis en-Gàlinois, et de la société des amis de la Cons - tituiion, séant à Caen. (1) Celte séance est incomplète au Moniteur. 728 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 avril 1791. j La municipalité de Nancy a arrêté que le portrait de M. Mirabeau serait placé dans la grande salle de l’hô'.el de ville. Adresse de M. Forest, colonel de la garde nationale de Canvilie, près de Toulouse, qui fait hommage à l’Assemblée nationale d’un discours palriotique qu’il a prononcé pour rassurer le peuple conire les alarmes que les ennemis de la Constitution jettent dans le fond des consciences. M. Beauvalet est admis à la barre et présente le modèle d’un monument à élever à l’honneur de M. Mirabeau. Il offre ses talents pour l’exécution, et regrette de 11’être pas assez fortuné pour ire Thon image du marbre. (L’Assemblée ordonne le dépôt de ce modèle aux archives, et accorde à l’artiste l’honneur de la séance.) MM. Milaînet Drouhin sont admis à la barre et font hommage à l’Assemblée de la neuvième livraison des antiquités nationales. (L’Assemblée leur accorde l’honneur de la séance.) M. Boissy-d’Anglas, secrétaire , fait lecture des adresses suivantes : Lettre de M. Rocher , sapeur du bataillon de Saint-Lazare, au nom de ses frères d'armes : ils ont élevé un monument noble et simple à la gloire de M. Mirabeau, en faisant graver son nom en lettres d’or sur une pierre arrachée des fondements de la Bastille, et qui sera placée au coin de la rue où il habitait. Adresses de la garde nationale de Chaumont, département de la Haute-Marne ; de la société des amis de la Constitution de Bellesme , qui annoncent les plus vifs regrets de la perte de M. Mirabeau. Lettre des nouveaux officiers municipaux de Nimes : ils offrent à l’Assemblée l’hommage de la reconnaissance que lui doivent tous les Français, et protestent de leur zèle pour rétablir la paix dans un pays trop longtemps déchiré par les troubles et les factions. Gette lettre est ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Les nouveaux officiers municipaux do la ville de Nîmes s’empressent de remplir leur premier devoir en vous offrant l’hommage de vénération et de reconnaissance que vous doivent tous les Français. « Le choix "libre de tous nos concitoyens vient de nous confier les fonctions les plus importantes; nous savons que cette confiance nous impose de grands devoirs et un dévouement sans bornes, et par là une confiance muette; nous osons l’espérer de la pureté de nos intentions et la sincérité de notre zèle. Sûrs de nos principes, qui sont puisés dans le livre de la Constitution, nous chercherons à affermir de toutes nos forces les fondements de la félicité publique posée par vos mains. Ah! sans doute, nos efforts ne seront oint vains. Nous aimons à penser qu'une paix urable, présage heureux d’une parfaite union, réparera bientôt les pertes d’une cité que de longs malheurs ont affligés. « Rapprochés souvent de ce bon peuple que nous chérissons et qui, en nous chargeant de ses plus chers intérêts, nous a donné une preuve éclatante de son am ur, nous lui parlerons le langage simple de la vérité, el la vérité sera entendue; nous lui ferons connaître l’étendue de vos bienfaits, et il chérira ses bienfaiteurs; nous lui apprendrons enfin que la liberté, pour assurer le bonheur, doit être sous la sauvegarde de la loi, et il respectera la loi, devenue le garant de sa liberté. Voir les citoyens unis par la plus grande fraternitée st notre vœu le plus ardent: la sûreté du peuple et votre estime sont la récompense la plus douce que nous puissions mériter. « Nous sommes, etc. Lettre des sieurs Layrac , Puget et Boire qui expriment leurs sentiments de respect et de gratitude envers l’Assemblée, qui les a dégagés, par décret du 2 avril, des liens de l’interdiction provisoire dont ils ôtaient frappés depuis 9 mois. M. le Président annonce que la section de la Grange-Batelière fait hommage à l’Assemblée de l’éloge funèbre de M. Mirabeau, prononcé en son nom à Saint-Eustache, par M. Cérutti (1). (L’Assemblée ordonne le dépôt de ce document aux archives.) M. Boissy-d’Jtnglas, secrétaire. M. Mailhe, procureur général syndic du département de la Haute-Garonne, a cru devoir rédiger une adresse à tous les curés, vicaires, desservants et au bon peuple de son département, relativement à la constitution civile du clergé. Des lettres reçues de ce pays nous annoncent que celte adresse a eu les effets les plus heureux ; qu’une foule de prêtres factieux ont été intimidés par le seul ouvrage du procureur général et que la paix est due à ses talents. Il a l’honneur d en envoyer un exemplaire à M. le Président. 11 demande que l’Assemblée nationale veuille bien en recevoir l’hommage ; c’est celui d’un bon citoyen. ( Applaudissements .) M. Roche fait hommage à l’Assemblée d’un mémoire sur la poste aux lettres elles assignats. Enfin, voici un prospectus d’un établissement destiné à servir de retraite aux personnes des deux sexes. M. Voulland. Je dois prévenir l’Assemblée que les élections dans la ville de Nîmes, malgré les écrits, se sont faites avec la plus grande tranquillité. M. Ilerlin. L’Assemblée a excepté de son décret d’accusation contre la municipalité de Douai M. Piquet, officier municipal, absent par commission lors des troubles de cette ville. Les motifs qui vous ont porté à en excepter cet officier, connu par son patriotisme, doivent vous engager à le réintégrer dans ses fonctions et je demande qu’il soit adjoint aux huit commissaires qui remplaceront la municipalité. Je dois apprendre, aux amis du bien et de l’ordre que, à peine ces commissaires ont été en fonctions que les 6 bateaux de grains qui étaient restés arrêiés sous l’ancienne municipalité, ont été relâchés, que les diligences ont repris leur libre cours, et que l’argent qui avait été saisi a été conduit par les citoyens eux-mêmes à sa destination ; ce qui prouve l’influence heureuse du patriotisme des administrateurs sur le peuple qu’ils dirigent. (. Applaudissements .) Voici le projet de décret que je propose : « L’Assemblée nationale décrète qu’au décret d’hier, par lequel le sieur Piquet, officier muni-(1) Voyez ci-dessus ce document, séance du 4 avril au soir p. 557.