SÉANCE DU 4 THERMIDOR AN II (22 JUILLET 1794) - N° 14 415 14 Les sans-culottes, manouvriers, vignerons et autres cultivateurs, habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets(l) écrivent à la Convention nationale qu’ils ont frémi d’horreur en apprenant les derniers attentats dirigés contre les plus fidèles représentai du peuple, lui font hommage de leur dévouement à la chose publique, et lui dénoncent un nouveau genre de vexation qu’emploient les malveillans en cherchant, disent-ils, à détruire tout le bien que la Convention a voulu faire à la classe indigente par une fausse application de principes établis par la loi sur le partage des communaux. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (2). [Les Sans-culottes manouvriers, vignerons et autres cultivateurs habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets, réunis sous les auspices de la Loi pour célébrer la mémorable journée du 10 juin 1793, à la Conv.; s.d.] { 3). Représentants Et nous aussi, nous avons frémy d’horeur en apprenant les derniers attantats commis sur les plus intrépides deffenseurs de nos droits. Et comment cette dernière ressource de pit et de Cobourg n’auroit-elle pas consterné les habitants des chaumières ! ne sont-ils pas les amis les plus sincères des hommes de bien ? Oh, si le poignard d’un assasin stipendié eût peu fraper la Représentation Nationale ! Oh, si une main invisible, si la Providence n’eût donné à la République cette nouvelle preuve de sa prédilection particulière, oui, le jour qui eût éclairé cette atrossité auroit été un jour de deuil et des larmes pour tous nos villages Ainsi, que tous les méchants se rapprochent pour conspirer contre la vertu ; les âmes innocentes et pures se ré[u]niront pour s’insurger contre le vice; que les conspirateurs, que les tirans, qui ne combattent qu’à l’aide de la lâcheté et du crime redoublent d’efforts : chacun de leurs nouveaux forfaits diminuera leur Puissance et accroîtra notre force, et notre énergie. Pour vous, qui avez jusques-icy si constament propagé et défendu les droits du peuple, n’abandonnés pas les rênes du gouvernement, que des mains sacrilèges ont inutillement tenté de briser en vos mains. Rappellés-vous que la portion du souverain qui vous feut toujours la plus chère, rappelés-vous que l’humble, timide et paisible cultivateur ne vous abandonnera jamais, que, sans cesse il vous entourera de ses vœux; que, toujours disposé à partager vos dangers, il ne cessera de segonder vos travaux et d’assurer vos succès Epoque du 31 mai, époque mémorable pour tous les vrais Républicains. Il) Distr. de Cadillac, Départ1 du Bec d’Ambès. 2 P.V., XLII, 112. 3) C 314, pl. 1253, p. 7. Epoque du 10 juin, époque à jamais sacrée pour tous les villageois Oh pères de la patrie, ce feut le 10 juin que vous nous fites tout le bien qui dépendoit de vous Ce feut le 10 juin que vous livrâtes à nos mains laborieuses ces vaquants immences qui couvrent la presque totalité de notre territoire Ce feut le 10 juin que vous dégageâtes nos communaux d’une stérilité meurtrière, à laquelle la puissance féodalle les avoit comme condamnés Jour du 10 juin ! Jour de gloire et de prospérité pour les campagnes; jour qui ne s’effacera jamais du souvenir de ceux qui possèdent peu,... avec quels transports de joye et d’allégresse nous en avons célébré l’anniversaire Oh vous qui avois réalisé en ce jour ce que, avant vous, d’autres avoient innutillement promis. Reçe-vois dans cet instant le juste tribut des louanges et d’admiration, de touts ceux dont vous avez voulu faire le bonheur. Oui, vous avois voulu faire notre bonheur; toutes vos démarches ont tendu vers ce but... Chaque jour nous nous plaisons à le répéter à nos enfants. C’est cette idée consolante qui nous a soutenu dans la crise qui vient de se passer, c’est elle qui a doublé notre énergie, notre courage et notre persé-vérence :... et bien cette consolation, on veut nous la ravir, des hommes pervers ont trouvé dans votre propre ouvrage le moyen de détruire tout le bien que vous avois voulu nous faire... Permetés que nous vous en dénonçions ce nouveau genre d’oppression, cette nouvelle calamité, voicy le fait Il y a aujourd’hui un an que vous décrétâtes le mode du partage des biens communaux. Mais, dans presque toute l’étendue de la République, les Communaux étoient entre les mains de nos tirans à girouette, ou entre les mains de leurs valets et créatures à quil [sic) ils en avoit fait cadeau ou à qui ils les avoient vendus Vous ne pouviez décréter le partage d’un bien qui étoit encore au pouvoir de ses Enciens usurpateurs... d’un autre cauté, vous ne pouviez vous résoudre à troubler des possesseurs paisibles, dont la propriété remontoit à un temps presque immémorial Votre sagesse suppléa à tous les inconvénients, et les savantes dispositions établies dans la Section 4.me, notament par les articles 8, 9, 10 et 11, tran-quilisèrent touts les esprits et n’allarmèrent que les Cy-devant seigneurs qui avoient le plus impunné-ment volé et usurpé Par ces dispositions, ceux qui n’avoient pas une pocession de 40 ans, ceux qui étoient constitués possesseurs de mauvaise foy, ceux qui n’avoient pas déffriché de leurs propres mains, dévoient être dépouillés, quelque feut leur titre, sauf leur recours contre leurs vendeurs Qui avoit-il de plus sage, et de mieux combiné ? Par là, la puissance féodalle étoit seulle réprimée; par là, les seuls sans-cullottes, les petits propriétaires étoient seuls maintenus, parce que eux seuls avoient déffriché de leurs propres mains Nous ne pouvions contenir ni modérer notre allégresse ; nous allions jouir dans l’année du bien dont nous avions été privés pendent des siècles. ...Rien n’étoit mieux établi que nos droits... Notre titre de propriété datoit de 1300 et il y avait cela de remarquable que chaqu’un de nous payoit un[e] rente SÉANCE DU 4 THERMIDOR AN II (22 JUILLET 1794) - N° 14 415 14 Les sans-culottes, manouvriers, vignerons et autres cultivateurs, habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets(l) écrivent à la Convention nationale qu’ils ont frémi d’horreur en apprenant les derniers attentats dirigés contre les plus fidèles représentai du peuple, lui font hommage de leur dévouement à la chose publique, et lui dénoncent un nouveau genre de vexation qu’emploient les malveillans en cherchant, disent-ils, à détruire tout le bien que la Convention a voulu faire à la classe indigente par une fausse application de principes établis par la loi sur le partage des communaux. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (2). [Les Sans-culottes manouvriers, vignerons et autres cultivateurs habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets, réunis sous les auspices de la Loi pour célébrer la mémorable journée du 10 juin 1793, à la Conv.; s.d.] { 3). Représentants Et nous aussi, nous avons frémy d’horeur en apprenant les derniers attantats commis sur les plus intrépides deffenseurs de nos droits. Et comment cette dernière ressource de pit et de Cobourg n’auroit-elle pas consterné les habitants des chaumières ! ne sont-ils pas les amis les plus sincères des hommes de bien ? Oh, si le poignard d’un assasin stipendié eût peu fraper la Représentation Nationale ! Oh, si une main invisible, si la Providence n’eût donné à la République cette nouvelle preuve de sa prédilection particulière, oui, le jour qui eût éclairé cette atrossité auroit été un jour de deuil et des larmes pour tous nos villages Ainsi, que tous les méchants se rapprochent pour conspirer contre la vertu ; les âmes innocentes et pures se ré[u]niront pour s’insurger contre le vice; que les conspirateurs, que les tirans, qui ne combattent qu’à l’aide de la lâcheté et du crime redoublent d’efforts : chacun de leurs nouveaux forfaits diminuera leur Puissance et accroîtra notre force, et notre énergie. Pour vous, qui avez jusques-icy si constament propagé et défendu les droits du peuple, n’abandonnés pas les rênes du gouvernement, que des mains sacrilèges ont inutillement tenté de briser en vos mains. Rappellés-vous que la portion du souverain qui vous feut toujours la plus chère, rappelés-vous que l’humble, timide et paisible cultivateur ne vous abandonnera jamais, que, sans cesse il vous entourera de ses vœux; que, toujours disposé à partager vos dangers, il ne cessera de segonder vos travaux et d’assurer vos succès Epoque du 31 mai, époque mémorable pour tous les vrais Républicains. Il) Distr. de Cadillac, Départ1 du Bec d’Ambès. 2 P.V., XLII, 112. 3) C 314, pl. 1253, p. 7. Epoque du 10 juin, époque à jamais sacrée pour tous les villageois Oh pères de la patrie, ce feut le 10 juin que vous nous fites tout le bien qui dépendoit de vous Ce feut le 10 juin que vous livrâtes à nos mains laborieuses ces vaquants immences qui couvrent la presque totalité de notre territoire Ce feut le 10 juin que vous dégageâtes nos communaux d’une stérilité meurtrière, à laquelle la puissance féodalle les avoit comme condamnés Jour du 10 juin ! Jour de gloire et de prospérité pour les campagnes; jour qui ne s’effacera jamais du souvenir de ceux qui possèdent peu,... avec quels transports de joye et d’allégresse nous en avons célébré l’anniversaire Oh vous qui avois réalisé en ce jour ce que, avant vous, d’autres avoient innutillement promis. Reçe-vois dans cet instant le juste tribut des louanges et d’admiration, de touts ceux dont vous avez voulu faire le bonheur. Oui, vous avois voulu faire notre bonheur; toutes vos démarches ont tendu vers ce but... Chaque jour nous nous plaisons à le répéter à nos enfants. C’est cette idée consolante qui nous a soutenu dans la crise qui vient de se passer, c’est elle qui a doublé notre énergie, notre courage et notre persé-vérence :... et bien cette consolation, on veut nous la ravir, des hommes pervers ont trouvé dans votre propre ouvrage le moyen de détruire tout le bien que vous avois voulu nous faire... Permetés que nous vous en dénonçions ce nouveau genre d’oppression, cette nouvelle calamité, voicy le fait Il y a aujourd’hui un an que vous décrétâtes le mode du partage des biens communaux. Mais, dans presque toute l’étendue de la République, les Communaux étoient entre les mains de nos tirans à girouette, ou entre les mains de leurs valets et créatures à quil [sic) ils en avoit fait cadeau ou à qui ils les avoient vendus Vous ne pouviez décréter le partage d’un bien qui étoit encore au pouvoir de ses Enciens usurpateurs... d’un autre cauté, vous ne pouviez vous résoudre à troubler des possesseurs paisibles, dont la propriété remontoit à un temps presque immémorial Votre sagesse suppléa à tous les inconvénients, et les savantes dispositions établies dans la Section 4.me, notament par les articles 8, 9, 10 et 11, tran-quilisèrent touts les esprits et n’allarmèrent que les Cy-devant seigneurs qui avoient le plus impunné-ment volé et usurpé Par ces dispositions, ceux qui n’avoient pas une pocession de 40 ans, ceux qui étoient constitués possesseurs de mauvaise foy, ceux qui n’avoient pas déffriché de leurs propres mains, dévoient être dépouillés, quelque feut leur titre, sauf leur recours contre leurs vendeurs Qui avoit-il de plus sage, et de mieux combiné ? Par là, la puissance féodalle étoit seulle réprimée; par là, les seuls sans-cullottes, les petits propriétaires étoient seuls maintenus, parce que eux seuls avoient déffriché de leurs propres mains Nous ne pouvions contenir ni modérer notre allégresse ; nous allions jouir dans l’année du bien dont nous avions été privés pendent des siècles. ...Rien n’étoit mieux établi que nos droits... Notre titre de propriété datoit de 1300 et il y avait cela de remarquable que chaqu’un de nous payoit un[e] rente 416 ARCHIVES PARLEMENTAIRES annuelle à celui qui avoit eu l’impudeur de nous l’enlever. D’après des droits aussi incontestables, d’après tout ce que vous aviez préveu vous-même, nous étions dans la plus grandie] sécurité; mais cette sécurité, n’a pas été de longue durée D’abord nos parties adverses affectèrent de choisir pour arbitres les avocats le plus contre-révolutionnaires et les plus expérimentés chicanneurs qu’ils peurent trouvèrent. Nous, craignant l’influance et les talents de ceux-cy, nous eûmes la maladresse de choisir aussi des avocats pour arbitres ; nous ne nous rappellames pas qu’ils étoient avec les égoïstes, tous les grands propriétaires et tous les bourgeois, les ennemis les plus décidés de la loi du 10 juin... bientôt nous nous apperçumes que ces arbitres, au lieu d’être nos juges, étoient devenus nos plus redoutables adversaires... Et voicy les ressources qu’ils ont trouvé pour détruire et rendre entièrement illusoire tout le bien que vous avois voulu nous faire et pour favoriser leurs amis, les cy-devant seigneurs et leurs valets L’article 7 de la Section 4.me de la Loi du 10 juin maintient touts les possesseurs des terreins deffri-chés aux termes des édits des 14 juin 1764 et 13 avril 1766. Et, comme le seigneur, ainsi que touts ceux à qui ils avoit vendu de nos biens usurpés, avoient, pour l’exemption de la dime, suivi les formalités prescrites par ces édits, Il s’ensuit, suivant MM. les avocats-arbitres, que personne ne doit être dépouillé, qu’on soit ou non pocesseur de bonne ou mauvaise foy, qu’on aye ou non deffriché de ses propres mains. Si on a cherché à s’exempter de la dime, on doit être maintenu dans son usurpation, et les communes doivent être dépouillées de leur Communal La Convention a eu beau excepter des dispositions de l’article 7 ceux désignés dans l’article 10, les arbitres prétendent que les termes de l’article 7 étant génériques, ils doivent s’appliquer indistinctement à tout le monde. Par là, la puissance féodalle ne peut pas être réprimée; par là, le pauvre sans-culotte est seul opprimé Par là, le fruit de vos travaux est entièrement perdu pour le[s] pauvres cultivateurs. Par là toute cette contrée est irrévocablement dépouillée d’un Communal immence, dont vous aviés voulu l’investir, et par là le but que vous vous étiés proposés, le 10 juin, est entièrement manquée. Mais la Justice est à l’ordre du jour; mais vous étiés encore les protecteurs du peuple sans apuy et qui se trouve livré à un genre de vexation inoui. Lorsque les malveillants ont tenté de détruire tout le bien que vous aviés voulu nous faire, ils comp-toient sur notre foiblesse. ils espéroient que n’ayant aucune relation avec vous, que, ne possédant pas la véritable manière de bien nous anoncer, qu’il nous seroit impossible de vous faire parvenir nos justes réclamations Mais vous déjouerés leurs coupables espérences. mais vous rendrés le calme à des milliers d’utilles cultivateurs, qu’une fausse interprétation de la loi livreroit à une ruine certaine... un mot, un seul mot suffira. Décrétés qu’il n’a jamais été dans votre intention de faire participer aux exceptions portées - CONVENTION NATIONALE par l’article 7 de la Section 4.me les pocesseurs de mauvaise foy qui n’ont pas une pocession de 40 ans ou qui nont pas deffriché de leurs propres mains. Ou bien décrétés que les exceptions portées par l’article 7 de la section 4.me ne s’applique pas à ceux désignés dans l’article 10 de la même section Législateurs, accordés le nouveau bienfait à une infinité des malheureux qui, sans cette explication, seroient plus à plaindre qu’ils ne l’était avant l’époque du 10 Juin 1793. S. et f. DESCACQ ( secrét .), LATAPY {présid., maire de vire-lade ), Saunié, Baudiment fils (notable), Napsans Pere ( agent nat. de matha), je DESCATS, DELEYRE (maire de la Comm. de Portets), DESCAQS pere, ChauchÉ aîné (notable)-, NAPSANS Jeune, FlLLA-TREAU (off. mun.), Lafite (notable), TEYCHENEY ( maire d’arbanats), LABASQUE, Napsans (agent nat. d’arbanats), autre NAPSANS, SEURIN, Jean ÜUBÉ, Jean DES MARIES, LASSERRE, Jean TEYCHENEY, Jacques Laffitte, Roussereau, autre Dubez, Suber-vie, Basset fils, Bahougne, François David, Pague-naud, Goûte yrant, Baillet fils aîné, Soulé, autre Napsans [et 2 signatures illisibles]. [Les mêmes au présid. de la conv.; 22 prair. II] (l) président Il y a un an que la Convention attacha irrévocablement les pauvres cultivateurs au sol qui les vit naître... dès lors la patrie compta pour quelque chose ceux qui, jusques là, n’avoi[e]nt été que les instruments passifs du riche et du grand; Cette mémorable époque est et sera éternellement un jour de fête pour les chaumières; réunnis pour en célébrer l’anniversaire, notre premier soin a été de porter nos vœux vers ceux qui avoient cherché à nous faire tout le bien qui dépendoit d’eux; ...nous exprimons nos sentiments dans l’addresse que nous te prions de communiquer à la Convention. des malvaillants cherchent à détruire tout le bien qu’elle a voulu nous faire par une fausse application des principes établis par la loy sur le partage des communaux; ...nous dennonçons ce nouveau genre de vexation, à ceux qui, dans ce moment, sont nos seuls amis et nos seuls protecteurs, une simple interprétation du Corps législatif arrêtera nos ennemis dans tout le mal qu’ils cherchent à nous faire; ...nous espérons que la Convention ne se refusera pas à ce nouveau bienfait, s. et f. rédigée en assemblée des habitants des chaumières d’arbanats, Virelade, matha et portets réunis sous les auspices de la loy pour célébrer la mémorable journée du 10 juin 1793. Descacq (secrét.), Latapy (présid.), Napsans (secrét.) 15 L’agent national près le district de Falaise (2) annonce qu’il envoie à la trésorerie nationale 11 marcs 3 onces 2 gros 36 grains (l) C 314, pl. 1254, p. 8. (2) Calvados. 416 ARCHIVES PARLEMENTAIRES annuelle à celui qui avoit eu l’impudeur de nous l’enlever. D’après des droits aussi incontestables, d’après tout ce que vous aviez préveu vous-même, nous étions dans la plus grandie] sécurité; mais cette sécurité, n’a pas été de longue durée D’abord nos parties adverses affectèrent de choisir pour arbitres les avocats le plus contre-révolutionnaires et les plus expérimentés chicanneurs qu’ils peurent trouvèrent. Nous, craignant l’influance et les talents de ceux-cy, nous eûmes la maladresse de choisir aussi des avocats pour arbitres ; nous ne nous rappellames pas qu’ils étoient avec les égoïstes, tous les grands propriétaires et tous les bourgeois, les ennemis les plus décidés de la loi du 10 juin... bientôt nous nous apperçumes que ces arbitres, au lieu d’être nos juges, étoient devenus nos plus redoutables adversaires... Et voicy les ressources qu’ils ont trouvé pour détruire et rendre entièrement illusoire tout le bien que vous avois voulu nous faire et pour favoriser leurs amis, les cy-devant seigneurs et leurs valets L’article 7 de la Section 4.me de la Loi du 10 juin maintient touts les possesseurs des terreins deffri-chés aux termes des édits des 14 juin 1764 et 13 avril 1766. Et, comme le seigneur, ainsi que touts ceux à qui ils avoit vendu de nos biens usurpés, avoient, pour l’exemption de la dime, suivi les formalités prescrites par ces édits, Il s’ensuit, suivant MM. les avocats-arbitres, que personne ne doit être dépouillé, qu’on soit ou non pocesseur de bonne ou mauvaise foy, qu’on aye ou non deffriché de ses propres mains. Si on a cherché à s’exempter de la dime, on doit être maintenu dans son usurpation, et les communes doivent être dépouillées de leur Communal La Convention a eu beau excepter des dispositions de l’article 7 ceux désignés dans l’article 10, les arbitres prétendent que les termes de l’article 7 étant génériques, ils doivent s’appliquer indistinctement à tout le monde. Par là, la puissance féodalle ne peut pas être réprimée; par là, le pauvre sans-culotte est seul opprimé Par là, le fruit de vos travaux est entièrement perdu pour le[s] pauvres cultivateurs. Par là toute cette contrée est irrévocablement dépouillée d’un Communal immence, dont vous aviés voulu l’investir, et par là le but que vous vous étiés proposés, le 10 juin, est entièrement manquée. Mais la Justice est à l’ordre du jour; mais vous étiés encore les protecteurs du peuple sans apuy et qui se trouve livré à un genre de vexation inoui. Lorsque les malveillants ont tenté de détruire tout le bien que vous aviés voulu nous faire, ils comp-toient sur notre foiblesse. ils espéroient que n’ayant aucune relation avec vous, que, ne possédant pas la véritable manière de bien nous anoncer, qu’il nous seroit impossible de vous faire parvenir nos justes réclamations Mais vous déjouerés leurs coupables espérences. mais vous rendrés le calme à des milliers d’utilles cultivateurs, qu’une fausse interprétation de la loi livreroit à une ruine certaine... un mot, un seul mot suffira. Décrétés qu’il n’a jamais été dans votre intention de faire participer aux exceptions portées - CONVENTION NATIONALE par l’article 7 de la Section 4.me les pocesseurs de mauvaise foy qui n’ont pas une pocession de 40 ans ou qui nont pas deffriché de leurs propres mains. Ou bien décrétés que les exceptions portées par l’article 7 de la section 4.me ne s’applique pas à ceux désignés dans l’article 10 de la même section Législateurs, accordés le nouveau bienfait à une infinité des malheureux qui, sans cette explication, seroient plus à plaindre qu’ils ne l’était avant l’époque du 10 Juin 1793. S. et f. DESCACQ ( secrét .), LATAPY {présid., maire de vire-lade ), Saunié, Baudiment fils (notable), Napsans Pere ( agent nat. de matha), je DESCATS, DELEYRE (maire de la Comm. de Portets), DESCAQS pere, ChauchÉ aîné (notable)-, NAPSANS Jeune, FlLLA-TREAU (off. mun.), Lafite (notable), TEYCHENEY ( maire d’arbanats), LABASQUE, Napsans (agent nat. d’arbanats), autre NAPSANS, SEURIN, Jean ÜUBÉ, Jean DES MARIES, LASSERRE, Jean TEYCHENEY, Jacques Laffitte, Roussereau, autre Dubez, Suber-vie, Basset fils, Bahougne, François David, Pague-naud, Goûte yrant, Baillet fils aîné, Soulé, autre Napsans [et 2 signatures illisibles]. [Les mêmes au présid. de la conv.; 22 prair. II] (l) président Il y a un an que la Convention attacha irrévocablement les pauvres cultivateurs au sol qui les vit naître... dès lors la patrie compta pour quelque chose ceux qui, jusques là, n’avoi[e]nt été que les instruments passifs du riche et du grand; Cette mémorable époque est et sera éternellement un jour de fête pour les chaumières; réunnis pour en célébrer l’anniversaire, notre premier soin a été de porter nos vœux vers ceux qui avoient cherché à nous faire tout le bien qui dépendoit d’eux; ...nous exprimons nos sentiments dans l’addresse que nous te prions de communiquer à la Convention. des malvaillants cherchent à détruire tout le bien qu’elle a voulu nous faire par une fausse application des principes établis par la loy sur le partage des communaux; ...nous dennonçons ce nouveau genre de vexation, à ceux qui, dans ce moment, sont nos seuls amis et nos seuls protecteurs, une simple interprétation du Corps législatif arrêtera nos ennemis dans tout le mal qu’ils cherchent à nous faire; ...nous espérons que la Convention ne se refusera pas à ce nouveau bienfait, s. et f. rédigée en assemblée des habitants des chaumières d’arbanats, Virelade, matha et portets réunis sous les auspices de la loy pour célébrer la mémorable journée du 10 juin 1793. Descacq (secrét.), Latapy (présid.), Napsans (secrét.) 15 L’agent national près le district de Falaise (2) annonce qu’il envoie à la trésorerie nationale 11 marcs 3 onces 2 gros 36 grains (l) C 314, pl. 1254, p. 8. (2) Calvados.