[CôBVèntiôfl ti&tio&ale.} ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES, j �brumaire an n 155 tanta du peuple et leurs adjoints, qui ont opéré ce merveilleux changement, par l’énergie révo¬ lutionnaire de leurs discours. Larigot, président; Rivière, secrétaire ; Allié, secrétaire; Pilhes, secrétaire. Deuxième adresse (1). Adresse de la Société populaire d'Ax, dépar¬ tement de VAriège, à la Convention natio¬ nale (2). « Citoyens représentants, « L’hypothèque des assignats étant fondée sur les biens nationaux, ils sont le Soutien et l’âme de notre République. Les ennemis de l’intérieur, les royalistes, les fanatiques, s’agi¬ tent dans tous les sens pour empêcher la vente de ces biens patrimoniaux de la nation, et parti¬ culièrement ceux provenant de l’infâme per¬ fidie des émigrés. Ils frappent les citoyens de la crainte d’être un jour tracassés pour leurs acquisitions. Les soi-disant honnêtes gens, les ci-devant avocats, les modérés et surtout cette secte appelée casuiste, déploient toutes les sub¬ tilités d’une jurisprudence abusive et d’une théologie fanatique pour alarmer les consciences pusillanimes, les génS faibles et les ignorants encroûtés de la crasse des préjugés. « La Société populaire d’Ax, sur ces considéra¬ tions, et pour enlever ces armes clandestines et ôter tout espoir à ces malveillants, Vous pro¬ pose d’inviter tous les sans-culottes, tous les bons républicains qui ont des biens-fonds, à les offrir à la République en échange des biens des émigrés de même valeur, d’après le mode que la Convention jugera à propos d’indiquer. Dès lors, les personnes retenues par la mé¬ fiance, ou par le cri d’une conscience erronée, achèteront ces biens échangés avec sécurité, la masse des assignats diminuera promptement, et la patrie sera sauvée. % 4 « La Société a dans son sein, des membres qui offrent à la Convention leurs biens en échange; on doit dans le nombre distinguer Ayral et Gomma aîné, propriétaires de grands fonds. Ce dévouement à la prospérité de la chose pu¬ blique ne peut qu’avoir des imitateurs. « Larigot, président; Rivière, secrétaire; Allié, secrétaire: Pilhes, secrétaire. » La Commission de justice populaire, établie à Ville-Affranchie, fait passer à la Convention na¬ tionale le procès-verbal de son installation. Les membres de cette Commission jurent de remplir leurs devoirs en vrais républicains. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (3). (!) Cette seconde adresse de îa|Société populaire d’Àx n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 12 brumaire an II; mais elle figure par extrait dans le Bulletin de la Convention de cette séance, (21 Archives nationales, carton C 280, dossier 763. (3) Procès-verbaux de la Convention, t, 24, p. 266. Suit la lettre de la Commission de justice popu¬ laire établie à Ville-Affranchie (1). « Citoyens représentants, « Je fais vous passer, au nom de la Commission de justice populaire, le procès-verbal de son ins¬ tallation, et je renouvelle entre vos mains le ser¬ ment de faire notre devoir en républicains. « Salut et fraternité, « Pour la Commission ; a Doreeüille, président. « Ville-Affranchie, ce 6, lre décade du 2e mois de l’an II de la République une et indivisible. » Procès-verbal de Vinstallation de la Commission de justice populaire, établie à Ville-Affranchie, en vertu de V arrêté des représentants du peuple, en date du 12 octobre (2). Ce jourd’hui dixième jour de la 3e décade du Ie* mois de l’an II de la République fran¬ çaise, en vertu de l’arrêté des représentants du peuple, du 12 octobre, qui établit une Commis¬ sion de justice populaire divisée en deux sec¬ tions, l’une à Ville-Affranchie, et l’autre à Feurs, chargée de juger ceux qui ont pris part à la contre-révolution de Lyon; les eitoyenS Dor-feuille, président; Rouillion, Cousin et Baigue, juges ; Merle, accusateur public, et Gatier, gref¬ fier, composant la section de Ville -Affranchie, se sont rendus auprès des représentants du peuple, logés maison Tolozan, où ils ont trouvé les of¬ ficiers municipaux. Là, il a été arrêté que les représentants Couthon et Delaporte, conjointe¬ ment avec le maire et les officiers municipaux, procéderaient à l’installation de la Commission ; âu’à cet effet, l’on se rendrait à l’instant à l’au-itoire de Rouanne qui serait dorénavant le lieu des séances de la Commission de justice popu¬ laire. L’ordre de marche a pareillement été déterminé. Les officiers municipaux ont de suite ouvert la marche, ayant avec eux les membres composant la Commission de justice populaire, escortés par un détachement d’infanterie. Les représentants du peuple fermaient la marché et étaient escortés par un corps de troupes à che¬ val. Arrivés à l’auditoire de Rouanne, les repré¬ sentants Couthon et Delaporte ont pris place sur le siège. Les officiers municipaux se sont pla¬ cés à la gauche: Les juges, l’accusateur public et le greffier ont été introduits dans l’intérieur de la salle. Le citoyen Couthon, un des représentants, ayant pris la parole, a annoncé l’importance des fonctions que la Commission avait à remplir. Il a fait sentir qùe des juges doivent apporte# toute l’application possible à découvrir la pré¬ cieuse vérité qui distingue l’innocent du cou¬ pable, et qui détermine l’absolution ou la con¬ damnation : « Celui qui est condamné d’après la loi, a-t-il dit, rend intérieurement justice à celui qui a prononcé la peine. » Il a ensuite proposé de prêter le serment dé maintenir la liberté èt l’ égalité, la République Une et indivisible, ou de mourir en les défen-(1) Archives nationales, carton G 279, dossier 750. (2) Archives nationales, carton G 279, dossier 750.