480 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 juin 1791 .J compte à l’Assemblée que dans ce moment-ci le comité militaire s’occupe des mesures relatives aux demandes qui viennent de vous être faites, et que dans la journée tous les ordres partiront. { App laudissemen ts.) M. Prieur. On demande la lecture du procès-verbal du directoire du district de Clermont. Un de MM. les secrétaires donne la lecture de ce document qui est ainsi conçu : Extrait des registres des délibérations du directoire du district de Clermont au département de la Meuse (1). « Aujourd’hui mardi vingt et un juin mil sept cent quatre-vingt-onze, les onze heures de relevée, le directoire du district de Clermont s’est assemblé, sur ce que tous les citoyens de la ville de Clermont, alarmés d’avoir vu, pendant le cours de la journée, des mouvements que le commandant du treizième régiment de dragons, nommé Damas, a fait faire à un escadron de ce régiment, arrivé le vingt de ce mois en cette ville pour y loger avec séjour (quoique la lettre d’avis du département portait qu’il devait arriver le dix-neuf); mouvements dont la troupe même ignorait le motif, et d’autant plus alarmants, que l’on avait vu les soldats se munir de pierres à feu; qu’à l’heure de dix du soir l’inquiétude des citoyens est augmentée, lorsqu’après le passage de deux voitures, précédées d’un cabriolet, dont une berline à 6 chevaux, un cabriolet à 3 chevaux et deux courriers en avant, dont l’arrivée semblait avoir été prévue (parce que deux jours auparavant un détachement d’hussards ci-devant Lauzun, en garnison à Varennes, avait été dépéché à leur rencontre, sous prétexte d’aller escorter leur trésor à Châlons); on a vu les sous-officiers dudit régiment de dragons aller de maison en maison réveiller les dragons, et leur donner ordre de monter à cheval, et de s’assembler en armes sur la place de l’Hôtel-de-Ville pour partir à l’instant, sans leur faire connaître leur destination. Sur les plaintes et les murmures des citoyens, le directoire du district et la municipalité s’étant réunis pour en conférer, ont délibéré de se rendre auprès du commandant à l’instant même, pour lui faire part des alarmes des citoyens ; en conséquence, M. le maire de Clermont, M. Martinet, membre du directoire du district, et le procureur syndic se sont rendus au logement dudit sieur Damas, disposé à partir, et lui ont exposé les alarmes et les inquiétudes des citoyens, causées tant par les mouvements qu’il avait fait faire auxdits dragons pendant le cours de la journée, que par le passage desdites voitures, par une route détournée de celle de la poste ordinaire pendant la nuit, et par le départ précipité de sa troupe, et demandé les ordres qui autorisaient une telle conduite, suspecte à tous égards dans les circonstances actuelles, en annonçant leurs qualités et fonctions; à quoi ledit sieur Damas a répondu d’un air embarrassé, et avec beaucoup d’émotion, qu’il ne faisait rien qui fût suspect, et qu’il avait des ordres. Sommé de les exhiber, il a tiré de sa poche précipitamment un ordre, qu’il a dit être de M. de Bouilié, et une lettre qu’il a dit être de M. Gogueral. Sur (1) Le Moniteur ne donne qu’un extrait de ce document. ce qui lui a été observé par le sieur maire, qu’il outrepassait les ordres qu’il exhibait, il a répondu d’un ton fort animé, qu’il était le maître d’en ordonner, et que sa troupe partirait, quoique lesdits députés l’aient requis, au nom de la loi, de tranquilliser les citoyens en faisant coucher sa troupe en cette ville. Sur un mouvement de refus précipité, après avoir replié lesdits ordres, le sieur maire lui a dit qu’il le sommait d’arrêter. A l’instant, ledit Damas est sorti précipitamment de sa chambre, et s'est porté dans la rue en criant : A moi, dragons ! tandis que lesdits députés étaient encore dans sa chambre et en sortaient. Ges mouvements et cris les ayant confirmés dans les soupçons présentés par les citoyens, qu’une tel le démarche était suspecte et les mettait en péril, la municipalité s’est à l’instant rassemblée, la trompette des dragons a sonné pour monter à cheval, malgré l’obscurité de la nuit; on a battu la générale; les gardes nationales rassemblés, la municipalité revêtue d’écharpes et le corps administratif, s’étant rendus sur la place où les dragons étaient rangés en bataille, ayant à leur tête ledit sieur Damas et les autres officiers, M. le maire, accompagné des officiers municipaux, lui ont représenté qu’il exposait les citoyens d’un côté, et de l’autre ses dragons qu’il compromettait par sa résistance. Aux nouvelles interpellations qui lui sont faites de se rendre èi l’hôtel de ville, pour y exhiber ses ordres et les faire examiner, il s’est refusé : enfin, pressé par différentes interpellations, il les a enfin remis audit sieur maire, tels qu’ils viennent d’être énoncés. Dans cet instant de crise, les officiers municipaux, les administrateurs du district et jle procureur syndic, voyant le danger imminent où la résolution de cet officier-commandant plongeait les citoyens, ont exposé à haute voix à ce commandant, aux autres officiers et aux dragons, que l’on n’exigeait d’eux que de passer la nuit à Clermont dans leur logement. Le vœu de tous les citoyens porté à haute voix vers les dragons, à qui on a demandé de manifester leur patriotisme dans des circonstances aussi affligeantes, consternés eux-mêmes, n’ont fait aucun mouvement au commandement de marche , qui leur a été donné. (Vifs applaudissements.) Les citoyens, officiers municipaux, administrateurs, et le procureur-syndic, touchés du patriotisme des dragons, ont crié : Vive la nation ! Ce cri a été répété par les dragons, qui, un instant après, ont mis pied à terre sur les ordres dudit sieur Damas; et cependant le sieur Damas et les officiers restaient à cheval : ledit sieur Damas, sommé de nouveau par la municipalité de se rendre à l’hôtel de ville, s’est porté vers son logement précipitamment; et au lieu de s’y arrêter, s’est enfui : lesdits corps réunis s’y sont rendus, croyant l’y trouver; mais ils ont reconnu qu’il n’y était point entré, et qu’il ne restait dans sa chambre que l’étendard enfermé dans son étui. Les dragons étaient rentrés paisiblement dans leur logement, il a été établi des gardes et patrouilles pour la sûreté publique ; de tout quoi il a été dressé, sans désemparer, le présent acte, dans la salle du directoire du district, avec et en présence des officiers municipaux et du procureur de la commune y rendus, et achevé le vingt-deux juin les deux heures du matin, et ont, MM. présents, signé : Manchand ; Burnet, maire; Baudette, officier municipal; Jacquin, procureur de la commune; Devillay, président du district; Quivault, L.-J. Raux, Martinet, administrateurs; Manchand, procureur syndic, et Manchand le jeune, secrétaire. 481 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 juin 1191.] Et ledit jour vingt-deux juin, les deux heures du matin, la délibération précédente venant d’être signée, le directoire étant tout assemblé, en la salle de ses séances. Est arrivé un courrier dépêché par le procureur syndic du district à la municipalité de Va-rennes, immédiatement après le passage des voitures suspectées, pour avertir cette municipalité de prendre les mesures convenables, afin de découvrir ce que renfermeraient ces voitures, et même les faire arrêter, si elle le croyait nécessaire; lequel courrier a annoncé qu’il avait été prévenu d’un quart d’heure seulement par le sieur Drouet, maître de la poste aux chevaux de Sainte-Mcnehould, qui, ayant traversé les bois par un chemin de détour, avait, ainsi que lui, devancé lesdites voitures, que la municipalité de Varennes avait fait arrêter. Le sieur Le-niau, gendarme de la brigade du Glermontois, s’étant rendu à Varennes sur les ordres dudit procureur syndic, a fait le trajet et le retour en moins d’une heure et demie, a rapporté que les personnes que conduisaient ces voitures avaient été reconnues pour être le roi, la reine, M. le dauphin et la famille royale, malgré un passeport qui indiquait le cootiaire, et que leur départ était favorisé par le détachement de hussards qui se trouvait à Varennes. » ..... M. Prieur. Un des membres de la députation tient en main le passeport dont la municipalité parle; il est important que l’Assemblée sache ce qu’il est. {Oui! oui!) Le voici : a De par le roi, « A tous officiers civils et militaires chargés de surveiller et de maintenir l’ordre public dans les différents départements du royaume, et à tous autres qu’il appartiendra, salut; « Nous vous mandons et ordonnons que vous ayez à laisser librement passer la baronne de Korff, allant à Francfort, avec 2 enfants, une femme, un valet de chambre et 3 domestiques, sans lui donner ni souffrir qu’il lui soit donné aucun empêchement. « Le présent passeport valable pour un mois seulement. « Donné à Paris, le 5 juin 1791. « Signé : LOUIS. « Par le roi : « Signé : Montmorin. » (. Mouvement prolongé.) M. Camus. U est essentiel de constater comment ce passeport a été délivré. M. Muguet de lüîanthou. Je demande qu’il soit donné ordre sur-le-champ à M. de Montmorin de se rendre ici pour rendre compte de tous les faits qui sont à sa connaissance relativement à cet objet, et que, pour sa sûreté et pour la nôtre, il lui soit donné une escorte nombreuse. {Oui! oui!) (Cette motion est adoptée.) En conséquence, le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale décrète que le sieur de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sera appelé sur-le-champ à l’Assemblée nationale, pour y rendre compte d’un passeport qu’il a signé le 5 juin courant, et dont le roi était porteur, et qui a été remis par les députés du directoire du district de Clermont, avec autres pièces. 1™ Sérié. T. XXVII. « Il est ordonné au commandant de la garde nationale de pourvoir sur-le-champ à la sûreté et à la garde de la personne dudit sieur de Montmorin. » M. de La Fayette prend les ordres du Président pour l’exécution de ce décret. M. le Secrétaire (continuant la lecture du procès-verbal du district de Clermont) : ..... « Sur cet avis, le directoire, considérant que le salut de l’Etat exigeait qu’aucun individu ne la famille royale ne sortît en ce moment du royaume, dont les personnes arrêtées paraissaient vouloir s’absenter, en prenant la route la plus courte pour arriver sur les terres soumises à une domination étrangère, et n’étaient plus éloignées que d’environ 9 lieues, a arrêté, sur les conclusions du procureur syndic, que la municipalité de Clermont ordonnerait aussitôt à un détachement de la garde nationale de cette ville, de partir à l’instant pour se rendre en celle de Varennes, à l’effet de lui prêter secours, et qu’il serait aussitôt dépêché des courriers dans toutes les municipalités de ce district et villes voisines, chargés de porter aux municipalités les ordres les plus précis de faire partir à l’instant leurs gardes nationales pour se rendre tant à Clermont qu’à Varennes, afin d’y donner main-forte suffisante sur les réquisitions des municipalités, et s’opposer même par la force au départ des personnes et voitures arrêtées, au cas que la troupe de ligne se mît en devoir de le favoriser ; ce qui a été à l’instant exécuté : et attendu les circonstances impérieuses où il se trouvait, le directoire a arrêté de continuer sa séance sans désemparer. « Vers les trois heures du matin, le directoire a été averti qu’un aide de camp de M. le commandant général de la garde nationale parisienne passait en cette ville, porteur d’ordres de l’Assemblée nationale : à l’instant un de Messieurs les membres du directoire s’est rendu sur son passage; et sur l’invitation qui lui a été faite de faire part de sa mission à l’administration, il a annoncé au membre du directoire que le roi, la reine et Monsieur le dauphin étaient sortis de la capitale; et dans la crainte que les suggestions perfides des ennemis du bien public n’eussent engagé le chef de la nation française à quitter le royaume, l’Assemblée nationale avait ordonné d'arrêter ou faire arrêter toutes personnes qui sortiraient hors du royaume, et d’empêcher la famille royale de continuer sa route; et sur l’indication donnée audit aide de camp, de l’arrestation desdites voitures à Varennes, il a continué à l’instant sa route vers cette ville, pour suivre l’objet de sa mission. « Les gardes nationales arrivant en foule des différentes municipalités de ce district, il leur a été enjoint par le directoire de se rendre à Varennes pour y exécuter les ordres qui leur seraient donnés; et attendu la fuite du sieur Damas, commandant l’escadron du 13° régiment de dragons resté à Clermont, et la suspicion des autres chefs et officiers, qui, par l’effet de la démarche d’hier, avaient perdu la confiance de la troupe, le directoire considérant d’ailleurs la nécessité d’avoir en ce moment à sa disposition de la troupe de ligne dont le patriotisme lui fût connu, a arrêté que provisoirement ledit détachement du 13e régiment de dragons qui se trouvait tant à Clermont qu’au lieu d’Auzeville, y resterait en garnison jusqu’à ce qu’il en fût autrement ordonné, et que l’étape lui serait fournie aujour-C* I Ol 482 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 juin 1791. J d’hui par l’entrepreneur, sur les ordres de la municipalité. « Différents courriers dépêchés à Varennes, par le directoire ne rapportant aucune nouvelle du retour de Sa Majesté, quoiqu’il soit près de 8 heures du matin; le directoire considérant que la proximité où est Yarennes des frontières du royaume près desquelles se trouvent des rassemblements de troupes formés par les puissances étrangères, l’incertitude où l’on est des dispositions de la troupe de ligne qui paraissent avoir été faites par le sieur de Bouillé, de manière à favoriser le départ de la famille royale, ce qui est prouvé par l’ordre déposé au directoire, qu’il avait donné à son aide de camp, et au sieur Damas, et la malheureuse certitude du peu de civisme des chefs de troupes de ligne, a arrêté, après avoir entendu le procureur syndic, qu’il se rendrait aussitôt en corps à Yarennes pour porter au roi le vœu des citoyens de lui exprimer les inquiétudes et les alarmes qu’occasionne son départ, et qu’augmenterait encore un plus long séjour; enfin, le supplier de ne pas différer son retour dans la capitale, qui seul peut ramener la tranquillité dans ces contrées, le calme dans le royaume, et d’où dépend enfin le salut de l’Etat. A l’instant, les administrateurs, le procureur syndic et le secrétaire sont partis pour se rendre à Varennes, et ont remis à leur retour la continuation du présent acte. « Et cedit jour, ves 10 heures du matin, le directoire de retour, rassemblé en la salle de ses séances, a arrêté que le récit de ce qui s’était passé serait inscrit par continuation du précédent acte, ainsi qu’il suit : « Le directoire, convaincu du patriotisme du détachement de dragons, dont il avait donné la veille des preuves non équivoques, a requis les - dits dragons de monter à cheval et de se rendre à Varennes sous le commandement de M. de Sou-rine, chevalier officier de mérite, qui avait la confiance des soldats, et d’un officier de Ja garde nationale de Clermont; ce qui a été fait à l’instant; et le directoire a pris la route de Varennes avec ledit détachement et les gardes nationales qui arrivaient successivement. Vers la moitié du chemin, le directoire, informé de l’approche du roi, a été à la rencontre de Sa Majesté, dont la voiture était escortée de plus de 6,000 hommes de gardes nationales et d’une foule de citoyens de tout âge et de tout sexe. (. Applaudissements .) M. le président, au nom du directoire, a témoigné au roi les sentiments des citoyens, et les alarmes qu’avait répandues la seule idée de son départ; à quoi Sa Majesté a répondu que son intention n'était point de sortir du royaume (. Murmures et rires ironiques.); ensuite elle a continué sa route jusqu’en cette ville au milieu de l’allégresse qu’inspirait au peuple l’assurance que son roi ne le quitterait point, et des cris répétés par tous les citoyens et gardes nationales, de Vive la nation ! ( Applaudissements .) La conduite des dragons a été aussi vivement applaudie : étant entré en cette ville, les mêmes témoignages de joie ont éclaté de toute part, et le roi a continué sa route au milieu d’une partie des gardes nationales, de celle de Clermont, et des dragons chargés d’accompagner Sa Majesté jusqu’à Sainte-Menehould. « Il a été représenté au directoire par M. Sauce, procureur de la commune de Varennes, un passeport qui lui avait été remis lors de l’arrestation desdites voitures, daté du 5 de ce mois, signé : Louis, et plus bas, par le roi : Montmorin , donné à la baronne de Korff, allant à Francfort, avec 2 enfants, 1 femme, 1 valet de chambre et 3 domestiques. « Le directoire a arrêté que ledit passeport, ensemble l’ordre du sieur Bouillé, datédeStenay, du 20 juin, donné au commandant du détachement de dragons à Clermont, de faire monter sa troupe à cheval, au jour et à l’heure qui lui seraient indiqués par le sieur Goguelat, officier de l’état-major de l’armée, porteur dudit ordre, et la lettre dudit Goguelat audit commandant, datée de Sainte-Menehould, du 21 juin, remise par ledit Damas au sieur maire de Clermont, serait déposée par MM. Martinet, administrateur, et Manchand le jeune, secrétaire, à l’Assemblée nationale, lequel y remettrait une expédition des présentes délibérations, et serait chargé d’exprimer à l’Assemblée nationale les sentiments d’admiration et de reconnaissance dont est pénétré le directoire pour ses travaux immortels, l’assurance de la plus parfaite soumission et du plus entier dévouement pour faire respecter et exécuter la loi. « Et ont MM. présents signé. Collationné par les administrateurs soussignés : L.-G. Raux, Manchand, procureur, syndic; Martinet, Manescaud, Manehaud, le jeune, secrétaires.» ( Vifs applaudissements.) M. Georges. Comme député de la ci-devant province de Clermontois, j’ai l’honneur de prier l’Assemblée de vouloir bien ordonner qu’il sera fait mention honorable dans le procès-verbal, de la prudence, du courage et de la bonne contenance qu’ont témoignés dans une circonstance aussi délicate les administrateurs du district de Clermont, les municipalités de Clermont et de Varennes, et les gardes nationales. Plusieurs membres : Et les dragons ? M. Georges. Et le détachement de dragons.Qu’il soit écrit par M. le Président une lettre de félicitation à tous ces différents corps, et qu’il soit ordonné l’impression du procès-verbal dont il vient d’être fait lecture tout à l’heure. Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix ! M. Muguet de Hanthou. Nous avon3 trop d’obligations à ceux qui ont contribué à l’arrestation du roi, pour ne pas leur témoigner de la manière la plus solennelle la reconnaissance de la nation ; mais nous ne connaissons pas encore tous ceux à qui nous avons des obligations. Je demande que tous les renseignements qu’on pourra obtenir sur ceux qui ont contribué efficacement à cette arrestation, soient renvoyés à un comité, pour qu’il présente un projet de décret notifié sur les témoignages d’estime que la nation doit à tous ceux qui ont concouru à lui rendre cet important service. M. Boissy-d’Aaglas. J’appuie volontiers la motion : mais je croîs qu’en ce moment-ci vous ne pouvez rien faire de plus honorable pour les administrateurs du district de Clermont que d’imprimer le procès-verbal de leurs délibérations. Je demande l’impression et la distribution. Un membre Je demande que le passeport soit signé et paraphé par les membres de la députation du district de Clermont, et qu’il soit annexé au procès-verbal. M. d’André. Ils n’ont pas qualité pour le signer,