48 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Admise à la séance, renvoi à la commission du mouvement des troupes. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 23 J. François Mathé, militaire invalide de l’Inde, réclame, après 44 ans de service, la retraite qui lui est due, et l’arriéré de plusieurs années; il se plaint de ce que le ministre de la guerre, auquel il s’est adressé, l’a renvoyé à celui de la marine (2) . [. s.l. , 15 flor. II] (3). « Citoyen président de la Convention, Un militaire invalide de l’Inde demande l’entrée à la barre pour présenter une pétition portant réclamation de l’arriéré de pension de nombre d’années. Ses circonstances sont pressantes; il prie de lui faire la grâce que sa pétition soit lue par un secrétaire du bureau de l’assemblée, ne pouvant facilement lire lui même, il désire qu’une voix que l’on puisse bien entendre fasse cette lecture. L’humanité, la justice recommandent cette pétition, elle est digne cette cause, du zèle dont le président de l’Assemblée est pénétré, celui de la justice, en un mot d’un républicain distingué ». J.-F. Mathé. Admis à la séance, renvoyé au Comité de la guerre (4). 24 Le citoyen Tournois, au nom des sans-culottes de Ponsac, département de la Haute-Vienne, dénonce un nommé Jougeaud, agent de Philip-peaux, et qu’il dit avoir exercé dans cette commune les plus atroces vexations; il dépose sur le bureau deux paquets où sont consignées les preuves de ce qu’il avance. Admis à la séance; renvoyé aux Comités de sûreté générale et de salut public, où il sera entendu en présence des représentants du peuple qui ont été en mission dans le département de la Haute-Vienne (5). 25 Le citoyen Borsat, détenu pendant huit mois pour avoir déplu au conspirateur Mazuel, et acquitté par le tribunal révolutionnaire, expose qu’il est sans fortune, et qu’ayant déjà versé son sang pour sa patrie, il voudroit encore la défendre. Admis à la séance, renvoyé aux Comités des secours et de la guerre (6) . (1) P.-V., XXXVI, 311. (2) P.-V., XXXVI, 311. J. Sablier, n° 1299. (3) C 303, pl. 1109, p. 42. (4) P.-V., XXXVI, 311. (5) P.-V., XXXVI, 311. (6) P.-V., XXXVI, 312. J. Sablier, n° 1299. 26 Le citoyen Dumont, gendarme de la 33e division, demande pour lui et pour ses camarades, si l’intention de la Convention nationale est de comprendre les gendarmes au nombre des militaires dont les femmes et les enfans ont droit au secours que la patrie accorde à ses défenseurs. Admis à la séance, renvoyé aux Comités des secours et de salut public (1). 27 Les habitans de la commune de Léonard (2) réclament des subsistances. Admis à la séance, renvoyé à la commission des subsistances (3). 28 Le citoyen J.F. Petit, de la commune de Leve-mont, département de l’Oise, et Elisabeth Leleu son épouse, acquittés l’un et l’autre par le tribunal révolutionnaire, demandent à être indemnisés du tort que leur a causé leur détention. Admis à la séance; renvoyé au Comité des secours, pour en faire un rapport séance tenante (4). 29 Jeanne Plé, veuve d’un défenseur de la patrie mort dans les combats, demande des secours, et une pension à laquelle elle croit avoir des droits, quoique son mari soit mort quatre jours avant le décret qui en accorde. Renvoi au même Comité. Admise à la séance (5). 30 Le citoyen Denis réclame la liberté de son frère, ci-devant officier municipal à Roanne, qui, après avoir été nommé à l’assemblée départementale de Commune-Af franchie (6), sans prendre aucune part à ses opérations, s’est rétracté dans les délais et les formes prescrites par la loi du 26 juin (7). (1) P.-V., XXXVI, 312. (2) Saint-Léonard-de-Noblat, Haute-Vienne. (3) P.-V., XXXVI, 312. (4) P.-V., XXXVI, 312. J. Fr., n° 588; M.U., XXXIX, 251. Voir Décret, n° 32, du 16 flor. (5) P.-V., XXXVI, 313. (6) Lyon, Rhône. (7) P.-V., XXXVI, 313. 48 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Admise à la séance, renvoi à la commission du mouvement des troupes. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 23 J. François Mathé, militaire invalide de l’Inde, réclame, après 44 ans de service, la retraite qui lui est due, et l’arriéré de plusieurs années; il se plaint de ce que le ministre de la guerre, auquel il s’est adressé, l’a renvoyé à celui de la marine (2) . [. s.l. , 15 flor. II] (3). « Citoyen président de la Convention, Un militaire invalide de l’Inde demande l’entrée à la barre pour présenter une pétition portant réclamation de l’arriéré de pension de nombre d’années. Ses circonstances sont pressantes; il prie de lui faire la grâce que sa pétition soit lue par un secrétaire du bureau de l’assemblée, ne pouvant facilement lire lui même, il désire qu’une voix que l’on puisse bien entendre fasse cette lecture. L’humanité, la justice recommandent cette pétition, elle est digne cette cause, du zèle dont le président de l’Assemblée est pénétré, celui de la justice, en un mot d’un républicain distingué ». J.-F. Mathé. Admis à la séance, renvoyé au Comité de la guerre (4). 24 Le citoyen Tournois, au nom des sans-culottes de Ponsac, département de la Haute-Vienne, dénonce un nommé Jougeaud, agent de Philip-peaux, et qu’il dit avoir exercé dans cette commune les plus atroces vexations; il dépose sur le bureau deux paquets où sont consignées les preuves de ce qu’il avance. Admis à la séance; renvoyé aux Comités de sûreté générale et de salut public, où il sera entendu en présence des représentants du peuple qui ont été en mission dans le département de la Haute-Vienne (5). 25 Le citoyen Borsat, détenu pendant huit mois pour avoir déplu au conspirateur Mazuel, et acquitté par le tribunal révolutionnaire, expose qu’il est sans fortune, et qu’ayant déjà versé son sang pour sa patrie, il voudroit encore la défendre. Admis à la séance, renvoyé aux Comités des secours et de la guerre (6) . (1) P.-V., XXXVI, 311. (2) P.-V., XXXVI, 311. J. Sablier, n° 1299. (3) C 303, pl. 1109, p. 42. (4) P.-V., XXXVI, 311. (5) P.-V., XXXVI, 311. (6) P.-V., XXXVI, 312. J. Sablier, n° 1299. 26 Le citoyen Dumont, gendarme de la 33e division, demande pour lui et pour ses camarades, si l’intention de la Convention nationale est de comprendre les gendarmes au nombre des militaires dont les femmes et les enfans ont droit au secours que la patrie accorde à ses défenseurs. Admis à la séance, renvoyé aux Comités des secours et de salut public (1). 27 Les habitans de la commune de Léonard (2) réclament des subsistances. Admis à la séance, renvoyé à la commission des subsistances (3). 28 Le citoyen J.F. Petit, de la commune de Leve-mont, département de l’Oise, et Elisabeth Leleu son épouse, acquittés l’un et l’autre par le tribunal révolutionnaire, demandent à être indemnisés du tort que leur a causé leur détention. Admis à la séance; renvoyé au Comité des secours, pour en faire un rapport séance tenante (4). 29 Jeanne Plé, veuve d’un défenseur de la patrie mort dans les combats, demande des secours, et une pension à laquelle elle croit avoir des droits, quoique son mari soit mort quatre jours avant le décret qui en accorde. Renvoi au même Comité. Admise à la séance (5). 30 Le citoyen Denis réclame la liberté de son frère, ci-devant officier municipal à Roanne, qui, après avoir été nommé à l’assemblée départementale de Commune-Af franchie (6), sans prendre aucune part à ses opérations, s’est rétracté dans les délais et les formes prescrites par la loi du 26 juin (7). (1) P.-V., XXXVI, 312. (2) Saint-Léonard-de-Noblat, Haute-Vienne. (3) P.-V., XXXVI, 312. (4) P.-V., XXXVI, 312. J. Fr., n° 588; M.U., XXXIX, 251. Voir Décret, n° 32, du 16 flor. (5) P.-V., XXXVI, 313. (6) Lyon, Rhône. (7) P.-V., XXXVI, 313.