18 [Convention nationale.] AftCHIVËS j?ARLËtefiTAlRES. 1 � MntàiM àri il ' ( 20 décembre -1793 hement, là liberté de son mari, ou au moins son attestation cher lui, afin qu’il puisse vaque? à ses affaires et remplir les engagements publics qu’il a contractés. Cette pétitionnaire est admise à la séance» et sa pétition renvoyée au comité de sûreté géné¬ rale (1). Une députation des sections de Paris fixe l’at¬ tention de la Convention nationale sur les abus gui régnent dans les hôpitaux de Cette grande commune, et en sollicite la réforme. Sur là . proposition d’un membre [Pomme V Américain (1)], La Convention nationale charge Son comité de législation de s’occuper de cet objet, et de lui en faire son rapport (2). La citoyenne femme de Jean-Alexandre-Mi-chel Marchand (â) représente que son mari vient d’être arrêté; qu’étant à la têtê dune manufac¬ turé d’équipements ét habillements militaires, son arrestation laisse plus de 20Ô ouvriers sans travail. Le Président répond; la Convention accorde la séance aux pétitionnaires, et renvoie leur péti¬ tion an comité des secours publies (2). , La Convention accorde lés honneurs de . la seance à la pétitionnaire, et renvoie sa pétition au comité de sûréte générale (4), « Vous voyez devant vous, disent les sans-oülottes dé Chalon-sur-Saône, üiie petite masse d’hommes, organe d’unè plus grande qui h’à ja¬ mais dévié de la ligné étroite du patriotisme, qui a toujours professé lès principes dé la Montagne, dans le témps même ou le fédéralisme avait voulu comprimer son élan et entraîner sa marche révo¬ lutionnaire; ils se sont Voués, avec la plus Vive ardeur, à la poursuite des traîtres, et vous les comptée au nombre de ceux qui ont écrasé le noyau de la rébellion lyonnaise. Le fanatisme a été tout à fait extirpé chez nous, mais sanS ai¬ greur ni contrainte. Nous ne célébrons que la raison; elle établit facilement son empire dans nos Campagnes, et 420 marcs d’or et d’argent que nous vous apportons sont le fruit de cette régénération philosophique, que nous regardons comme l’avant-coureur de la régénération des mœurs. Nous ne vous réitérons pas de rester à votre poste; le peuple juste et reconnaissant vous apprend assez que la République ne peut être sauvée que par vous. » Le Président répond et invite les pétitionnaires aux honneurs de la séance. Un membre rend compte du oivisme et du dévouement qui ont toujours animé les sahs-culottes de la commune de Chalon, et demande la mention honorable de leurs dons patriotiques et l’insertion de leur adresse au « Bulletin ». Ces propositions sont décrétées (3). Joseph-Marie Daniel, dit Casai, expose qu’il ne peut faire constater sa naissance par les voies indiquées dans la loi du 12 brumaire, concernant les enfants naturels, son père présumé étant émigré. Il demande qüe la Convention veuille bien indiquer quels sont lès Officiers civils qüi, dans cette circonstance, doivent remplacer le père absent, et nommer des arbitres pour, de con¬ cert avec ceux choisis par l’enfaht, constater sa possession d’état. Suivent tes Moyens de défense prés entés pat ta citoyenne Michel (&). Aux président et membres du comité de sûreté génitale. Moyens de défense pour te citoyen ' Jêan-Alescândté Michel, delà sebtion des Marchés. « Dignes représentants d’un peuple libre, « Vous ( dont les veilles laborieuses assurent et garantissent la sûreté, la tranquillité dé cet empire heureusement régénéré, sans doute vous entendiez Ma vpljc.j c’est celle d'ürië éptfUse désolée, d’Uüé îttèrê inconsolable. Ëllë demandé à grands cris son époux, lé pètè de sdn fils) sans doute vous le leur rendrez. Déjà deux fois nia faible voix s’est fait entendre à la Conven¬ tion, déjà les utiles et bons ouvriers que notre manufacture occupé, lesquels àu, nombre de 200 et plus connaissent mon mari dès l’enfance. ont signé iih mémoire qui le démaüde et porte leurs Vœux au comité de sûreté générale; au¬ jourd’hui, j’essaye de détruire cette süëpieibn en vertu de laquelle On a cru dëVOir ravir la iibertê de l’hommè le plüs fait pOür ëb jouir par sa conduite et ses principes. « Le citoyen Jean-Alexandre a été enlevé à son épouse, à son fils, à son utile manufacture, à seB paisibles foyers et mené dé Suite au Luxembourg. Quel est son crime? Quel délit a-t-il commis? 8a détention date de six se¬ maines et depuis peu de jours seulement j'ai pu obtenir son écrou, ledit comme prévenu d’être suspect. Mon mari n’est donc pas précisément suspect, nu prévenu de l’être, seulement il est comme prévenu. « Ici, je n 'accuserai personne. Je me permets une réflexion et dirai : pourquoi les mandataires de la loi, porteurs d’un arrêt de mort,.n’ont‘ils pas entendu mon mari à décharge? Pourquoi ne lui avoir pas exhibé son mandat d’arrêt? Pourquoi ne lui avoir rieh dit des motifs do son arrestation en le mettant par là à portée de se Le pétitionnaire est admis à la séance. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p, 356. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 357. (3) Md. (1) D’après la minute du document qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 796. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 357. (3) Le citoyen Michel appartenant a la sectioh des Marchés. G’est par erreur que ie procès-verbal lui a donné le nom patronymique de Marchand, , (4) Procès-verbaux de la Convention , t, 27, p. 358. (5) Archives nationales, carton 47?4", [Convention nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. L 30 frimaire an il 1Q i 20 décembre 1793 défendre! Pourquoi les scellés n’cnt-ils pas été mis sur ses affaires! Mais non, jamais môn époux ne fut suspect, et certes, s’il l’eût été, depuis six semaines qu’il est détenu, on en eût aisément acquis la preuve. « Mon époux n’est donc pas suspect, on n’a contre lui que comme une prévention, ce sont les termes de son écrou. Aussi, peut-il défier la haine la plus envenimée de lui reprocher le moindre délit, une seule parole, une fausse démarche qui ait jamais pu compromettre la sûreté publique. « Mais pour détruire cette prévention qui accuse mon mari, disons un mot de son utile rofession, de sa conduite depuis la Révolution, e ses moyens, de sa trop faible et malheureuse safité.' à Né à Paris, rue aux Fers, nô 50, d’un père marchand, le citoyen Michel exerce presque depuis Son enfance cette utile et honorable profession. Il est né dans la maison où il occupe (sic). On sait combien est sévère sa probité et qu’il jouit d’Une réputation excellente et bien méritée. Il est encore bon époux et bon père. « Un titre dont il s’honore est celui de bon citoyen. Sa conduite le lui assuré; il en remplira toujours les devoirs avec la plus douce Volupté. « On doit au citoyen Michel d’avoir un des premiers peut-être tourné ses connaissances et sott commerce vers l’utilité publique, ett établis¬ sant une manufacture de boutons d’abord pour la force armée de Paris et des départements, ensuite pbür les enfants de la patrie qui com¬ battent si vaillamment les despotes et leurs vils satellites. Là deux cents et plus d’ouvriers s’occupent encore de tout ce qui concerne l’ha¬ billement et équipement de nos troupes et trouvent avec leur famille un salaire honnête et facile. Cet établissement est dû aux soins du citoyen Michel; il dépérit depuis son absence, nul que lui ne peut le conduire, il y a oonsacré toüte sa fortune, et il était loin de croire que pour servir l’établissement et raffermissement de la République de tous ses moyens, on dut un jour l’en punir en le privant de la liberté. « Depuis la Révolution, tous les pas du citoyen Michel sont marqués au coin du civisme. « La maison qu’il occupe rue aux Fers est un bien national provenant des ci-devant Chartreux de Paris; à l’époque de la vente, elle avait six années encore de bail à courir. Le citoyen Michel en presse la vente, elle est portée le neuvième lot; elle ne rapportait que 1350 livres de rente. L’enchère est de 6,000 livres ; n’im¬ porte, il consent à s’en rendre adjudicataire, dût-il, d’après les services de ses amis et les différents sacrifices qu’il est Obligé dè faire, ne la payer que par annuité. Certes, ce n’est pas là le trait et" la conduite d’un mauvais citoyen. « La conduite du citoyen Michel ne s’est jamais démentie, toujours le même, toujours à la hau¬ teur de la Révolution, il a fait tous les sacrifices que commandaient les circonstances, que ses moyens pouvaient lui permettre. « Lorsque nos ennemis, descendus dans lés plaines de Châlons, menaçaient cette partie dè nos provinces, le citoyen Michel arme, équipe, habille deux de ses . principaux commis, Son beau-frère lui-même est l’un de ces braves et il s’est distingué dans les armées. « Ici, c’est une contribution volontaire de 200 livres fidèlement acquittée. « Là, deux volontaires sont habillés et armés par les soins et aux frais du citoyen réclamant. « Plus loin, des soumissions pour les veuves et orphelins de nos frétés d’armes et mille autres de cette nature faites au comité de bienfaisance de la section des Marchés, « D’où il résulte que le citoyen Michêl a con¬ tribué autant qu’il a été en lui à avancer et faire réussir là cause de la liberté, . « Mais quel est-il le citoyen que l’ott regarde comme prévenu d’être suspect. C’est un jeune homme de 29 ans sans aucuns moyens physiques ou moraux, un homme d’une délicatesse extrême, toujours malade, qui a essuyé de longues et graves maladies, attaqué de la poitrine, de crachements de sang et dont l’état habituel est valétudinaire. On renvoie ici aux certificats des médecins et chirurgiens qui l’ont toujours traité. Eh bien ! ce même jeune homme a fait tout ce qu’il pouvait faire, son service person¬ nellement lorsque sa santé pouvait le lui per¬ mettre. Il s’est montré les jours où la patrie était en danger les derniers jours de mai, a fréquenté sa section, mais sans études, il n’en a pas fait, sans doute on ne lui fera pas un reproche de n’avoir point pris une part trop active dans les affaires. Doux de earaotère, et d’une extrême timidité, comment eût-il pu se faire entendre ? « Citoyens représentants, daignez dans votre sagesse et Votre justice prendre en considéra¬ tion l’état de mauvaise saûté de mon épotix. Je suis éloignée de vouloir le soustraire à la loi et, certes, il ën fut toujours esclave; ordonnez seu¬ lement, je Vous en conjure, soù prompt élargis¬ sement en instruisant son affaire, où qu’il soit rendu à ses foyers sous la garde de qui il appar¬ tiendra. Citoyens, justice prompte ou la liberté. « Il est surtout Une grâce que je sollicité depuis longtemps et à laquelle j’attache le plus grand prix, c’est de connaître les motifs qui ont pu m’enlever mon époux afin de mettre dàùs tout son jour l’innocence d’un homme dont je réponds sur ma tête. « Citoyenne Michel. » « Depuis bien des siècles, dit une députation des commissaires du département de la Charente, les Français, courbés sous les chaînes honteuse? des tyrans, gémissaient en secret sur leur vil esclavage. La philosophie et la raison, rendant a l’homme son énergie naturelle, lui ont fait recon¬ naître et sa force et ses droits; il a rompu ses fers, et les crimes accumulés des despotes, la perfidie et le mensonge des ministres des autels, enfin la ligue des tyrans qui, en apparence, formaient un mur d’airain indestructible, n’bnt pu résister à son impétuosité, et une grande Révolution annonça à l’univers étonné que les Français étaient libres. « Représentants, entourés de conspirateurs, menacés des poignards des scélérats, vous avez, par votre courage, sauvé la patrie, Restez à votre poste, nous ne cesserons de le répéter, tet ne des¬ cendez de la Montagne qu’après avoir mouille l’ancre du vaisseau de la Révolution dans le port de la paix. » . ..... L’orateur offre ensuite son hommage aux mar¬ tyrs de là Révolution Marat et Le Peletieï. R proteste du dévouement des Ofaarentais â la cause de la liberté. Enfin, il dépose le proéès-