(Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 novembre 1790. ) 754 Pontoise, département de Seine-et-Oise, district et canton du même lieu, en exécution de la délibération prise par le conseil général de la commune dudit lieu le 13 mai aussi dernier, pour, en conséquence de son décret du 14 du même mois, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des évaluations et estimations faites desdits biens conformément à l’instruction décrétée le 31 mai dernier; « Déclare vendre à la municipalité de Pontoise, les biens compris dans ledit état, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai dernier, et pour le prix de 494,495 liv. 10 sous, payable de la manière déterminée par le même décret. » SECOND DÉCRET. « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des do-mainesnationaux, de la soumission faite, le 10 juillet dernier, par la municipalité d’Orléans, département du Loiret, district et canton d’Orléans, en exécution de la délibération prise par le conseil énéral de la commune de la même ville, le avril précédent, pour, en conséquence de son décret du 14 mai aussi dernier, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, et situés dans le département de Seine-et-Oise, district d’Etampes , canton d’Angerville et de Boissy-la-Rivière , ensemble des évaluations et estimations faites desdits biens, conformément à l’instruction décrétée le 31 mai dernier ; « Déclare vendre à la municipalité d’Orléans les biens compris dans ledit état, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai dernier, et pour le prix de 423,758 liv. 9 sous, payable de la manière déterminée par le même décret. » TROISIÈME DÉCRET. « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites, les 11 et 14 septembre dernier par la municiplité d’Etampes, département de Seine-et-Oise, district et canton du même lieu, en exécution des délibérations prises par le conseil général de la commune dudit lieu, les 9 et 13 dudit mois de septembre, pour, en conséquence de son décret du 14 mai aussi dernier, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des évaluations et estimations faites desdits biens, conformément à l’instruction d écrétée le 31 mai dernier, t Déclare vendre à la municipalité d’Etampes les biens compris dans ledit état, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai dernier, et pour le prix de 113,930 1. 19 s., payable de la manière déterminée par le même décret.» QUATRIÈME DÉCRET. « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite le 2 juillet dernier, par la municipalité du Plessis-Piquet, département de Paris, district et canton du Bourg-la-Reine, en exécution de la délibération prise par le conseil général de la commune dudit lieu, le 29 juin dernier, pour, en conséquence du décret du 14 mai aussi dernier, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des évaluations et estimations faites desdils biens, conformément à l’instruction décrétée le 31 mai ; « Déclare vendre à la municipalité du Plessis-Piquet les biens compris dans ledit état, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai dernier, pour le prix de 182,048 liv. 15 sols 9 den., payable de la manière déterminée parle même décret. » M. de Menou, autre rapporteur du comité d'aliénation, propose à l’Assemblée, qui l’adopte également, un décret portant vente des biens nationaux à la municipalité de Villeneuve, département du Lot-et-Garonne : DÉCRET. « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité ne l’aliénation des domaines nationaux, de la soumission de la municipalité de Villeneuve, du 2 juillet 1790, en execution de la délibération prise par le conseil général de la commune, pour, en conséquence au décret du 14 mai dernier, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des estimations faites desdits biens, les 22 et 27 octobre, 2, 3, 4 et 5 novembre, en conformité de l’instruction décrétée le 31 mai dernier ; « Déclare vendre à la municipalité de Ville-neuve, sise district et canton du même nom, département du Lot-et-Garonne, les biens compris dans ledit état, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai dernier, et pour le prix de 51,000 livres, ainsi qu’il est porté par les procès-verbaux d’estimation, et payable de la manière déterminée par le même décret.» M. le Président lève la séance à l’heure ordinaire. FIN DU TGME XX.