[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. � brumaire an II 353 1 J 15 novembre 1793 bruit des plus vifs applaudissements : 1° une adresse à la Convention pour l’engager à rester à son poste, et qu’elle sera rédigée par les mem¬ bres composant le bureau; 2° que le procès-ver¬ bal de la séance de ce jour sera envoyé à la So¬ ciété des Jacobins de Paris avec invitation de renouveler sa correspondance; 3° qu’il sera nommé quatre commissaires pour choisir le mode d’un scrutin épuratoire concernant les membres qui composent la société ; 4° qu’il sera nommé quatre commissaires pour procéder à la rédaction d’un règlement. A l’instant les citoyens Raguideau, Angot le jeune, Robineau et Savouré sont nommés et choisis par le citoyen Couturier, représentant du peuple, présidant l’assemblée; 5° que le citoyen Couturier, sera invité de procurer à la société tous les meubles nécessaires pour garnir le heu de ses séances ; 6° que la société tiendra demain sa séance à quatre heures de relevée dans le temple du culte catholique et qu’elle continuera de les tenir dans le même heu pendant le sé¬ jour des volontaires qui sont en réquisition dans cette commune, lesquels seront invités de se trouver aux séances, et auront voix délibéra¬ tive. Le citoyen commandant le bataillon s’est proposé de mettre l’invitation de la société à l’ordre; 7° des observations ont été faites par le citoyen Geoffroy, curé, tendantes à prouver que l’heure des séances provisoires auraient l’effet d’entraver l’exercice du culte catholique dans l’éghse Saint -Germain. Ce ministre ecclé¬ siastique a terminé en invitant le représentant du peuple à supprimer les prières par son auto¬ rité. A l’instant la motion a été faite d’exclure de la société les ex-nobles et les prêtres non ma¬ riés ou élus révolutionnairement fonctionnaires publics. Cette proposition a été arrêtée sans ré¬ clamation et a excité des applaudissements. Fait et arrêté les dits jour et an et ont signé, Couturier, Lamontagne, Charpentier, Savouré, Robineau, Deslandres. Pour copie conforme : Savouré, vice-président ; Deslandres, secré¬ taire ; Robineau, secrétaire. Les administrateurs du district de Compiègne envoient à la Convention nationale une bannière sur laquelle sont un saint et un cochon en or, ainsi que de grosses heurs de lys et des franges d’or, « très bonnes, disent les administrateurs, à mettre au creuset ». Insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre des administrateurs du district de Compiègne (2). Les administrateurs du district de Compiègne, au Président de la Convention nationale. « Compiègne, 12e jour de brumaire de l’an II de la République française une, indivisible, invincible et impérissable. « Citoyen Président, « Nous vous adressons encore une bannière dont on ne se servait plus mais qu’on avait ser-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 322. (2) Archives nationales, carton C 279, dossier 751. rée. Elle porte un beau saint Antoine et un su¬ perbe cochon; c’est un pauvre présent, mais ce qui vaut bien mieux, ce qui coulera à merveille dans le creuset, ce sont de bonnes grosses fleurs de lys et des franges d’or. « Au creuset brûlant tout ce métal mal em¬ ployé. « Au creuset de la philosophie et de la raison, les sottises et les préjugés. « Vive la Bépublique (1). « Carlier; Bertrand, procureur syndic, dé¬ puté suppléant à la Convention nationale ; Lambin; Sonnier; Delà vue. » Extrait du registre des arrêtés du conseil du dis¬ trict de Compiègne, du 12 brumaire de Van II (2). Le procureur syndic a dit qu’il venait d être informé qu’il existait dans une église de cette ville une bannière couverte de fleurs de lys d’or; qu’on ne la montrait plus, à la vérité, mais qu’elle demeurait renfermée et que là elle était plus qu’inutile ; qu’il lui paraissait nécessaire de l’envoyer au plus tôt à Paris pour la purifier par le creuset national. Sur quoi, le conseil a arrêté que ladite ban¬ nière fleurdelisée serait, dans le jour, envoyée à la Convention nationale avec expédition dès présentes. Fait et arrêté les jour et an que dessus. Bertrand, procureur syndic; Carlier; Son¬ nier; Delà viie. Le ministre de l’intérieur fait passer à la Con¬ vention nationale une pétition de la commune de Corbeil; animée par l’exemple de la commune de Ris et par les discours des commissaires du con¬ seil exécutif, le citoyen Rousselin et le citoyen Fondeur, curé de Soissy, près Provins, qui, rou¬ gissant de sa fainéantise, est rentré dans la société pour y devenir bon citoyen et bon père de famille, la commune de Corbeil vient d’arrêter qu’attendu la vieillesse de son curé, elle le nour¬ rira pendant le reste de sa vie, mais qu’à l’avenir le traitement du curé sera supprimé. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (3). Suit la lettre du ministre de V intérieur (4). Le ministre de Vintèrieur, au citoyen Président de la Convention nationale. « Paris ce du 2e mois de l’an II de la République française une et indivisible. « Citoyen Président, « Le citoyen Tondeur, curé de Soisy, près Pro¬ vins, l’un des premiers constitutionnels, rougis¬ sant de l’état de fainéantise auquel il était con-(1) Applaudissements, d’après V Auditeur national [n° 410 du 16 brumaire an II (mercredi 6 no¬ vembre 1793). p. IJ et d’après les Annales patrio¬ tiques et littéraires [n° 309 du 16 brumaire an II mercredi 6 novembre 1793), p. 1735, col. 1]. - ] (2) Archives nationales, carton C 279, dossier 751. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 322. (4) Archives nationales, carton C 278, dossier 735. lre SÉRIE. T. LXXV7II. 23 354 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES-) g novembre damné et de recevoir un salaire gratuit, vint, il y a quinze jours, me dire qu’il désirait rentrer dans la société, devenir bon eitoyen, bon père de famille, Je l’ai placé dans mes bureaux, et il vit honorablement, puisqu’il vit de son travail. « Envoyé il y a deux jours dans le district de Corbeil avec le citoyen Rousselin, commis¬ saire du conseil exécutif pour la régénération de l’esprit républicain, ils en reviennent après s’être conduits en apôtres de la liberté. Les habitants de cette commune, touchés de cette métamor¬ phose, et jaloux de l’imiter, viennent, à l’instar de la commune de Ris, de déclarer solennelle¬ ment qu’ils ne voulaient plus de curé, et que la République ne payait plus que les hommes qui combattent pour elle. Je suis chargé de vous transmettre ce vœu solennel, heureux de pouvoir vous annoncer les progrès tranquilles d’une phi¬ losophie révolutionnaire, qui décharge la Répu¬ blique d’une dette contractée et payée par la bonté nationale. « Paré. » Pétition proposée par les commissaires du pouvoir exécutij, aux républicains de la ville de Corbeil, et acceptée à V unanimité par la commune (1). « Citoyens législateurs, ' « La commune de Ris vient de donner un bel exemple à la République. Lorsqu’en butte aux efforts réunis des despotes coalisés et des aristo¬ crates de l’intérieur, la liberté a besoin des tré¬ sors qui lui appartiennent, avons -nous le droit d’en disposer autrement que pour le maintien de l’éganté? Non, sans doute, le peuple souve¬ rain ne doit point payer d’êtres inutiles dans la République. « Les républicains de la ville de Corbeil ont arrêté, qu’attendu la vieillesse et l’infirmité de leur curé, les secours alimentaires dont il a be¬ soin lui seront continués pendant sa vie, mais qu’après sa mort son traitement serait supprimé pour ses successeurs, chacun devant payer son culte, il sera libre aux républicains de notre ville de payer individuellement les frais de eulte particuliers qu’ils exerceront, mais la Républi¬ que ne payera plus que les hommes qui combat¬ tront pour elle. » (Suivent 155 signatures.) Les 'administrateurs et procureur général syn¬ dic du département d’Ille-et-Vilaine invitent la Convention nationale à rester à son poste, et lui font part que le département de h Manche, in¬ formé de leur position inquiétante, à cause des brigands échappés de la Vendée, qui se sont ré¬ pandus dans différents points, s’est empressé de venir à leur secours, et que, secondé par le repré¬ sentant du peuple Pocholle, ils espèrent annoncer dans peu à la Convention la destruction totale de ces brigands. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (2). (1) Archives nationales, carton C 278, dossier 735. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. .323, Suit la lettre des président, administrateurs et procureur général syndic du département d'Ille-et-Vilaine (1). Les président, administrateurs et procureur général syndic du département d'Ille-et-Vilaine, à la Convention nationale. « Citoyens législateurs, « Les brigands, battus dans la Vendée, vien¬ nent d’envahir différents points des départe¬ ments limitrophes pour y perpétrer sans doute les horreurs qu’ils ont commises dans les mal¬ heureuses contrées qu’ils ont dévastées. Notre inquiétude eût été au comble si l’énergie bien prononcée de nos braves gardes nationales ne nous fût un sûr garant que ces viles hordes d’es¬ claves ne tarderaient pas à être anéanties. « Le département de la Manche, informé de notre position malheureuse, s’est empressé de voler à notre secours; il a senti nos dangers et est accouru défendre ses frères. La liberté ou la mort, tel est le cri de ralliement qui anime nos gardes nationales, ils ont juré de sauver la Ré¬ publique, et leur serment ne sera pas vain. « Stables au poste que la patrie nous a confié, nous connaissons les devoirs que la loi nous im¬ pose, nous les remplirons, et, secondés par Po¬ cholle, votre collègue, nous espérons vous an¬ noncer en peu, la destruction totale de ces bri¬ gands, et il ne restera d’eux que le souvenir af¬ freux de leurs crimes. « Pour vous, législateurs, restez à vos postes, jusqu’à la paix, vous seuls pouvez sauver la République, vous le devez, vous tiendrez parole et montrerez à l’Europe étonnée ce que peut un peuple qui combat pour sa liberté. (Suivent 13 signatures.) La Société républicaine de Roehefort, après avoir témoigné ses regrets sur la mort du brave Tartu, capitaine de vaisseau, tué à bord de V JJra-nie, dans un combat contre une frégate anglaise, annonce qu’elle va honorer la mémoire de ce courageux marin et les vertus héroïques qu’il a manifestées pour le soutien de la liberté, en lui érigeant un monument. La Société de Roehefort termine son adresse en recommandant particu¬ lièrement à la Convention nationale la famille du brave Tartu, et surtout un de ses fils, âgé de 16 ans, qui a combattu à côté de son père. La Convention nationale ordonne l’insertion de cette adresse au « Bulletin » et renvoie au mi¬ nistre de la guerre pour l’avancement du jeune Tartu (2). La Société des Amis de la liberté et de l’égalité séant à Broyés, district de Sézanne, annonce à la Convention nationale qu’elle vient de s’orga¬ niser, et lui fait hommage de ses premiers mo¬ ments; élle l’invite à rester à son poste jusqu’au moment où; la patrie sera sauvée, où le peuple français sera libre. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (3). (1) Archives nationales, carton C 279, dossier 751. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 323. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 323.