SÉANCE DU 2 FLORÉAL AN II (21 AVRIL 1794) - Nos 58 A 60 133 58 60 Un membre [CHAMBORRE], au nom des comités de sûreté générale et d’agriculture, fait un rapport sur une dénonciation qui a été faite contre Paradis (1) cultivateur, accusé d’avoir voulu affamer son canton en substituant la culture du sainfoin à celle des grains, duquel il résulte que Paradis a été obligé de cultiver le sainfoin pour subvenir à l’entretien des bestiaux employés à l’exploitation de plusieurs mines et que d’ailleurs ce citoyen a toujours été bon patriote (2) . En conséquence, il propose le décret suivant, qui est adopté. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de sûreté générale et d’agriculture, sur la dénonciation faite en sa séance du 25 Germinal, au nom de la société populaire de Varzy, contre le citoyen Paradis, cultivateur de la commune de la Chapelle, comme coupable de manœuvres tendantes à diminuer les ressources nourricières de la République, en substituant la culture des sainfoins à celle des plantes céréales. « Passe à l’ordre du jour. « Le présent décret ne sera point imprimé » (3). 59 Un membre [LOMBARD-LACHAUX] propose au nom du comité des finances, le décret suivant, qui est adopté. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, relatif aux Quinze-Vingts, décrète que la commission des secours publics fera provisoirement compter aux administrateurs de cette maison la somme de 40 000 livres, pour soulager les pauvres aveugles, qui, conformément aux décrets du premier mai, 22 juillet 1793 (vieux style), et 20 ventôse, deuxième année de la République, ont droit de prétendre à l’hospice des Quinze-Vingts [sur la proposition de TALLIEN]. La commission des secours publics est tenue de présenter, d’ici au dernier Floréal, l’état de situation de cette maison, en conformité de l’article VII du décret du 22 juillet, mentionné au présent. «La Convention nationale décrète en outre [sur la proposition du même membre] que le comité de sûreté générale est autorisé à mettre provisoirement en liberté le secrétaire des Quinze-Vingts (4). (1) P.V., XXXVI, 42. Ann. pair., n° 476; J. Fr., n° 575; J. Matin, n° 612; J. Lois, n° 572. (2) J. Sablier, n° 1272; Mess. Soir, n° 612. (3) P.V., XXXVI, 42. Minute de la main de Chamborre (C 301, pl. 1066, p. 23) . Décret n° 8869. (4) P.V., XXXVI, 43. Minute de la main de Lombard-Lachaux (C 301, pl. 1066, p. 24). Décret n° 8876. Mention dans J. Sablier, n° 1272; J. Fr., n° 575; Ann. patr., n° 476; J. Perlet, n° 577; M.XJ., XXXIX, 60; J. Matin, n° 612; C. Eg., n° 612, p. 171; J. Paris, n° 677; Ann. Rép. Fr., n° 144; J. Mont., n° 160; Mess. Soir, n° 612; Batave, n° 432. Les sociétés populaires de Revel, département de la Haute-Garonne; de Lagrasse, département de l’Aude, félicitent la Convention nationale sur les mesures vigoureuses qu’elle a déployées contre les ennemis de la chose publique, et l’invitent à rester à son poste. Mention honorable et insertion au bulletin (1). a [La Sté popul. de Revel, à la Conv., s.d.] (2). « Citoyens représentants, Garder le silence sur la lâche trahison que la tyrannie vient encore de trâmer contre la liberté, en cherchant dans la Convention nationale même, des ennemis pour l’avilir et la détruire, serait tenir pour ainsi dire à la grande conspiration que vous venez de déjouer. Encore une fois, pères de la patrie, vous avez sauvé la République; continuez de fournir à tous les peuples des preuves éclatantes de la souveraineté des français républicains, combattant pour la conservation de leurs droits. Apprenez à tous les tyrans de l’Europe, par la sagesse de vos lois et la juste punition que vous infligez aux traîtres, que leurs efforts dans l’intérieur de la République, seront aussi vains aux frontières, et que les jouets de leurs criminels complots qui sont toujours placés entre la tyrannie et la liberté tourneront bientôt contre les tyrans, les coups qu’ils devaient porter aux hommes libres. Restez à votre poste, braves Montagnards, fondateurs de la République, jusqu’à ce que tous les tyrans soient exterminés ou qu’ils aient mis bas les armes; que vos Comités de salut public et de sûreté générale se prémunissent sans relâche, contre la perfidie de quelques cabinets étrangers, et la suggestion des faux patriotes; qu’ils chassent surtout de Paris, tous ces riches désœuvrés, pour la plupart attachés aux horribles complots de Pitt et de Cobourg, que ces hommes inutiles, s’ils ne sont criminels, soient renvoyés au plus tôt dans leurs commîmes respectives, pour apporter le juste tribût de leurs lumières et de leur fortune et y demeurer sous la surveillance des sans-culottes; en dégageant Paris de ces êtres dangereux, vos comités gagneront des grands moyens de hâter la chute de tous les trônes, d’affermir la République, et d’assurer le règne de la justice et de la vertu. » Durand, Portal, Lafont, Bret, Borcelly. (1) P.V., XXXVI, 44. (2) C 303, pl. 1099, p. 22. SÉANCE DU 2 FLORÉAL AN II (21 AVRIL 1794) - Nos 58 A 60 133 58 60 Un membre [CHAMBORRE], au nom des comités de sûreté générale et d’agriculture, fait un rapport sur une dénonciation qui a été faite contre Paradis (1) cultivateur, accusé d’avoir voulu affamer son canton en substituant la culture du sainfoin à celle des grains, duquel il résulte que Paradis a été obligé de cultiver le sainfoin pour subvenir à l’entretien des bestiaux employés à l’exploitation de plusieurs mines et que d’ailleurs ce citoyen a toujours été bon patriote (2) . En conséquence, il propose le décret suivant, qui est adopté. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de sûreté générale et d’agriculture, sur la dénonciation faite en sa séance du 25 Germinal, au nom de la société populaire de Varzy, contre le citoyen Paradis, cultivateur de la commune de la Chapelle, comme coupable de manœuvres tendantes à diminuer les ressources nourricières de la République, en substituant la culture des sainfoins à celle des plantes céréales. « Passe à l’ordre du jour. « Le présent décret ne sera point imprimé » (3). 59 Un membre [LOMBARD-LACHAUX] propose au nom du comité des finances, le décret suivant, qui est adopté. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, relatif aux Quinze-Vingts, décrète que la commission des secours publics fera provisoirement compter aux administrateurs de cette maison la somme de 40 000 livres, pour soulager les pauvres aveugles, qui, conformément aux décrets du premier mai, 22 juillet 1793 (vieux style), et 20 ventôse, deuxième année de la République, ont droit de prétendre à l’hospice des Quinze-Vingts [sur la proposition de TALLIEN]. La commission des secours publics est tenue de présenter, d’ici au dernier Floréal, l’état de situation de cette maison, en conformité de l’article VII du décret du 22 juillet, mentionné au présent. «La Convention nationale décrète en outre [sur la proposition du même membre] que le comité de sûreté générale est autorisé à mettre provisoirement en liberté le secrétaire des Quinze-Vingts (4). (1) P.V., XXXVI, 42. Ann. pair., n° 476; J. Fr., n° 575; J. Matin, n° 612; J. Lois, n° 572. (2) J. Sablier, n° 1272; Mess. Soir, n° 612. (3) P.V., XXXVI, 42. Minute de la main de Chamborre (C 301, pl. 1066, p. 23) . Décret n° 8869. (4) P.V., XXXVI, 43. Minute de la main de Lombard-Lachaux (C 301, pl. 1066, p. 24). Décret n° 8876. Mention dans J. Sablier, n° 1272; J. Fr., n° 575; Ann. patr., n° 476; J. Perlet, n° 577; M.XJ., XXXIX, 60; J. Matin, n° 612; C. Eg., n° 612, p. 171; J. Paris, n° 677; Ann. Rép. Fr., n° 144; J. Mont., n° 160; Mess. Soir, n° 612; Batave, n° 432. Les sociétés populaires de Revel, département de la Haute-Garonne; de Lagrasse, département de l’Aude, félicitent la Convention nationale sur les mesures vigoureuses qu’elle a déployées contre les ennemis de la chose publique, et l’invitent à rester à son poste. Mention honorable et insertion au bulletin (1). a [La Sté popul. de Revel, à la Conv., s.d.] (2). « Citoyens représentants, Garder le silence sur la lâche trahison que la tyrannie vient encore de trâmer contre la liberté, en cherchant dans la Convention nationale même, des ennemis pour l’avilir et la détruire, serait tenir pour ainsi dire à la grande conspiration que vous venez de déjouer. Encore une fois, pères de la patrie, vous avez sauvé la République; continuez de fournir à tous les peuples des preuves éclatantes de la souveraineté des français républicains, combattant pour la conservation de leurs droits. Apprenez à tous les tyrans de l’Europe, par la sagesse de vos lois et la juste punition que vous infligez aux traîtres, que leurs efforts dans l’intérieur de la République, seront aussi vains aux frontières, et que les jouets de leurs criminels complots qui sont toujours placés entre la tyrannie et la liberté tourneront bientôt contre les tyrans, les coups qu’ils devaient porter aux hommes libres. Restez à votre poste, braves Montagnards, fondateurs de la République, jusqu’à ce que tous les tyrans soient exterminés ou qu’ils aient mis bas les armes; que vos Comités de salut public et de sûreté générale se prémunissent sans relâche, contre la perfidie de quelques cabinets étrangers, et la suggestion des faux patriotes; qu’ils chassent surtout de Paris, tous ces riches désœuvrés, pour la plupart attachés aux horribles complots de Pitt et de Cobourg, que ces hommes inutiles, s’ils ne sont criminels, soient renvoyés au plus tôt dans leurs commîmes respectives, pour apporter le juste tribût de leurs lumières et de leur fortune et y demeurer sous la surveillance des sans-culottes; en dégageant Paris de ces êtres dangereux, vos comités gagneront des grands moyens de hâter la chute de tous les trônes, d’affermir la République, et d’assurer le règne de la justice et de la vertu. » Durand, Portal, Lafont, Bret, Borcelly. (1) P.V., XXXVI, 44. (2) C 303, pl. 1099, p. 22.