[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 617 Compte rendu de Y Auditeur national (1). Des patriotes réfugiés de Mayence, pour se soustraire à la persécution qu’exerce le despo¬ tisme sur les amis de la liberté, font hommage à la patrie de l’or et de l’argent qu’ils ont em¬ porté avec eux. Applaudi et mention honorable au procès-verbal. La Société populaire de Beaune envoie une adresse énergique à la Convention. « Le jour de la vengeance nationale, dit cette Société, est arrivé... Que tous les ennemis du peuple soient saisis d’effroi... De la Montagne qui a écrasé les tyrans de la France doit jaillir la foudre qui doit les anéantir tous... » Cette Société demande que tous les fonction¬ naires publics soient tenus d’obtenir des certi¬ ficats de civisme. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (2). Suit l’adresse de la Société populaire de Beaune (3). La Société populaire de Beaune à la Convention nationale. « Beaune, le 2e jour de la 3e décade du 1er mois de l’an II de la République française, une, indivisible et démocra¬ tique. « Citoyens représentants, « Le jour de la vengeance nationale est arrivé. Que tous les ennemis du peuple soient saisis d’effroi ! De la Montagne qui a écrasé les tyrans de la France doit jaillir la foudre qui doit les anéantir tous. Trop longtemps, la confiance aveugle des patriotes a été indignement trompée. Nos ennemis, par une perfidie qui n’a point de nom, ont profité de notre indulgence pour nous perdre. Le sang de 600.000 républicains n’a point encore assouvi leur rage. Celui de plusieurs millions de patriotes expierait à peine à leurs yeux le crime d’avoir aimé la liberté, l’égalité et proscrit le despotisme. Qu’ils disparaissent du sol de la liberté, les monstres qui regrettent le royalisme ! Faites justice des traîtres qui ont livré nos places fortes aux tyrans ! Que le glaive de la loi, trop longtemps suspendu sur la tête des coupables, venge enfin la patrie tant de fois trahie, des généraux traîtres, des fanatiques, des perfides administrateurs, d’infâmes acca¬ pareurs, des malveillants de toute espèce qui ont causé tous nos maux. Qu’ils nous répondent tous du salut de la République ! C’est peu que leurs biens, leurs personnes nous servent d’otages; que leur vie, s’il le faut, expie tous leurs forfaits ! qu’ils soient ensevelis sous les ruines de la France les audacieux qui ont osé méditer sa ruine, plutôt que la République soit anéantie. Qu’ils soient exclus de toutes les fonctions publiques, les traî-(1) Auditeur national [n° 414 du 20 brumaire an II (dimanche 10 novembre 1793), p. 1], (2) Procès-verbaux'de la Convention, t. 25, p. 92. (3) Archives nationales, carton C 280, dossier 767. très qui n’ont que le masque du patriotisme et qui n’en sont que plus dangereux, qu’une cen¬ sure sévère décide de leur sort, et que les intérêts d’une nation trop généreuse ne leur soient plus confiés. « Citoyens représentants, le salut de la patrie exige de grandes mesures; elles doivent être générales. Décrétez donc qu’aucun fonction¬ naire public dans toute l’étendue de la Répu¬ blique ne pourra conserver sa place, s’il n’obtient des autorités constituées régénérées un certi¬ ficat de civisme; décrétez qu’aucun citoyen ne pourra être admis à voter aux assemblées primaires, s’il n’est muni d’un pareil certificat. La patrie en danger réclame ces mesures salu¬ taires. C’est le vœu des vrais amis de la liberté, de l’égalité et des ardents républicains sous¬ signés. » (Suivent 112 signatures. ) Le comité de surveillance qui vient d’être établi à Chinon, annonce à la Convention qu’il va re¬ chercher et poursuivre de toutes parts les roya¬ listes, les fédéralistes, les modérés, en un mot tous les aristocrates. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit l’adresse du comité de surveillance de Chinon (2). Adresse du comité de surveillance établi à Chinon, district idem, département d’ Indre-et-Loire, à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Conformément à l’un de vos sages décrets, il vient d’être établi dans la commune de Chinon un comité de surveillance. Pour consacrer les premiers instants de sa formation, ses membres vous adressent l’expression des sentiments qui animent chacun d’eux, ce sont tous de vrais sans-culottes. Ainsi le comité ne portera pas un vain nom : rechercher et poursuivre sans relâche les royalistes, les fédéralistes, les modérés, tous les aristocrates en un mot, voilà ce qu’il se propose. La République une et indivisible, ou la mort, c’est là sa devise. « Les membres composant le comité de surveil¬ lance de Chinon. « Forest, président; Lemoine; Minier; Jouver; Roy; Drin; Mollandier. « 15e jour du 2e mois de l’an II. » Les trois corps constitués et le juge de paix de Bouzonville, département de la Moselle, féli¬ citent la Convention sur les grandes mesures qu’elle a prises, et l’invitent à rester à son poste. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 92. (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 767. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 92. 618 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, f 19 brumaire an II 1 19 novembre 1793 Suit V adresse des trois corps constitués et du juge de paix de Bouzonville (1). Les trois corps constitués et le juge de paix de Bouzonville, département de la Moselle, réunis, aux citoyens représentants du peuple à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Vous avez beaucoup fait pour la République, mais votre tâche n’est pas achevée. Vous avez reconquis au peuple ses droits et sa souveraineté ; vous avez écrasé la tyrannie, la loi a frappé le tyran et la compagne de ses trahisons, ces sangsues engraissées depuis trop longtemps de notre substance et de notre sang; vous avez expulsé de votre sein des traîtres et parjures députés et déjoué leurs complots liberticides ; vous nous avez donné une Constitution, le palla¬ dium des Français; vous venez enfin, par une mesure sage et vigoureuse, d’arracher des mains des accapareurs notre subsistance et notre fortune. Mais, citoyens représentants, le grand œuvre de sa consolidation n’est pas achevé, res¬ tez à votre poste; du haut de la Montagne sa¬ crée frappez, terrassez nos ennemis, forcez-les à respecter une nation fibre, et qui veut l’être au prix de son sang, alors revenez parmi vos frères recevoir la récompense qui vous attend, la plus chère à de vrais républicains, la véritable récompense nationale, les douces étreintes de l’amitié; nos cœurs vous attendent, votre de¬ meure y est préparée, votre mémoire y sera éter¬ nelle. J.-L. Albert, pour V absence du commissaire national; Marchand, 1er juge; Jadot, juge au tribunal; Jock. » Le conseil permanent de la commune de Hon¬ neur adresse les mêmes félicitations à la Con¬ vention, qui en décrète la mention honorable et l’insertion au « Bulletin » (2). Suit V adresse du conseil permanent de la com¬ mune de H on fleur (3). Le conseil général permanent de la commune de H on fleur, à la Convention nationale. a Honfleur, le quintidi, 15 brumaire, 2e an¬ née de la République une et indivisible. « Législateurs, « Le premier besoin de nos cœurs en entrant dans la carrière administrative, est de commu¬ niquer avec vous. En cela nous n’imiterons pas nos prédécesseurs, qui goûtent présentement les douceurs de la vie privée, par ordre des comités de surveillance, dans la maison d’arrêt de cette commune. [i « A la vérité, citoyens, le torrent de principes révolutionnaires et de liberté qui a débordé de l’enceinte où se pèsent maintenant les des¬ tinées de l’univers, ne pouvait frapper également (1) Archives nationales, carton C 273, dossier 752. 2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 92. 3] Archives nationales , carton C 279, dossier 752. sur toutes les têtes; il était encore de ces êtres faibles et pusillanimes que de grandes vérités effrayaient ; il en était d’autres qui savaient profiter des circonstances avec la plus astucieuse perfidie, mais les sans -culottes étaient là, et c’en était assez pour assurer le succès des mon¬ tagnards. « Citoyens, nous étions aussi debout, nous vous soutenions contre vos nombreux ennemis, nous vous applaudissions d’avoir fait tomber la tête du tyran, nous savourions l’insurrection du 31 mai, nous avons appris avec enthousiasme le jugement d’Antoinette et celui des 21 députés conspirateurs et nous regarderions la liberté perdue si vous quittiez votre poste avant la paix. » (Suivent 17 signatures.) La commune de Morey, chef-lieu de canton, district de Jussey, département de la Haute-Saône, à sa séance du 1 juillet dernier, a applaudi aux mémorables journées des 31 mai, 1er et 2 juin, a renouvelé son serment à l’unité, à l’in¬ divisibilité de la République, et invite la Conven¬ tion à rester ferme à son poste jusqu’à l’affermis¬ sement de cette précieuse Constitution, qui doit faire le bonheur de tous les républicains français et l’anéantissement de tous les tyrans coalisés. Elle adresse à la Convention 2 croix de Saint-Louis qui étaient déposées dans son greffe. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Extrait du registre des délibérations de la com¬ mune de Morey, chef -lieu du canton au district de Jussey, département de la Haute-Saône (2). A la séance du conseil général de la commune de Morey, tenue publiquement le sept juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an second de la République française, présidée par le citoyen Besancenet, maire en icelle. Lecture faite du rapport des citoyens commissaires du district de Jussey à l’assemblée départementale des 12, 13 et 14 juin, ainsi que des délibérations et lettres du directoire dudit Jussey, relatif le tout à des inculpations desdits commissaires dudit dis¬ trict faites par quelques membres de cette com¬ munauté. Claude-Antoine Gerbenne, procureur de cette commune a dit qu’en exécution de cette adresse il avait pris à ce sujet tous les renseignements nécessaires pour en découvrir les auteurs, ayant même fait placarder une affiche à la porte de l’église de ce lieu, annonçant que tout citoyen qui aurait entendu tenir de pareils propos à quelque individu, ait à venir en cette séance le dénoncer, ou au greffe de ladite municipalité. Et comme personne ne s’y est présenté, il paraît que ce n’est que des malveillants qui cherchent à imputer aux habitants de Morey des calomnies dont ils ne furent jamais coupables, et étant intéressant de manifester l’opinion du conseil général de la commune, il requérait qu’on délibé¬ rât sur les mesures à prendre. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 93. (2) Archives nationales, carton C 278, dossier 740.