528 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [3 septembre' 1790.] combat s'engagea entre les soldats rebelles et les soldats qui se dévouaient pour la loi ; il fut sanglant. D’autres traîtres se retirèrent dans leurs maisons pour tirer par leurs fenêtres ; la plupart des tués le furent par ces lâches ennemis de la loi, les dernières horreurs se sont commises sur les cadavres ; on achevait ceux qui n’avaient pas succombé sous le premier coup ; nous ignorons encore le nombre des glorieuses victimes de leur amour pour la patrie, leurs dignes camarades ont saisi le premier moment de la victoire, pour annoncer devant les maisons mêmes où les plus grands excès de cruauté s’étaient commis, leurs dispositions généreuses. « Citoyens, criaient-ils à ceux dont les fenêtres étaient fermées, ouvrez vos fenêtres, reconnaissez vos amis, c’est pour vous que nous sommes venus, c’est contre une garnison désobéissante à la loi, qui menaçait votre sûreté, qui vous forçait à vous exiler de vos foyers! » Le calme et la tranquillité ont été aussitôt rétablis, et l’espoir renaît dans le cœur des habitants. La conduite de notre garde citoyenne est ce qui nous afflige ; les scélérats, qui avaient pillé les arsenaux, s’y étaient réunis ; et des compagnies de 78 hommes se sont trouvées être de 250. Ces malintentionnés ont empêché les autres d’agir : ni les exhortations des chefs, du commandant surtout, qui a failli être la victime de son zèle, ni celles des amis de la loi, qui ont couru les mêmes dangers et qui formaient le plus grand nombre des anciennes compagnies, n’ont pu changer les dispositions de ces hommes barbares : et le directoire a reçu des plaintes et des dénonciations amères de différents commandants des gardes nationales étrangères à cette ville, qui l’ont invité de venger, par des informations, et par la punition des coupables, l’honneur des gardes nationales du département. La garde nationale de Metz a fait des prodiges de valeur : et plusieurs citoyens, quelques-uns pères „ de famille, sont, dit-on, restés sur la place. M. de Bouillé, devenu maire de la ville, a fait sortir dans la nuit même l’ancienne garnison ; il n’est resté que les prisonniers. Tels sont, Messieurs, les faits dont nous nous empressons d’instruire l’Assemblée nationale. Nous espérons, au moyen de réformes nécessaires, jouir enfin de quelque tranquillité. Depuis que le directoire existe, nous sommes dans des agitations et des dangers continuels, bien contraires à l’expédition des affaires et à la marche rapide que nous voudrions donner à la Constitution. Nous désirons, Messieurs, que nos démarches aient mérité votre approbation. Nous les avons calquées sur les circonstances ;nous avons cherché à sortir des difficultés successives qui se présentaient, en assurant l’exécution de la loi et en nous occupant des moyens de garantir le succès d’une entreprise que nous regardions comme attaché à celui de la Constitution. Nous avons l’honneur d’être avec un respectueux attachement, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs. Les membres du directoire du département de la Meurthe, Signé : COLLENEL , président-, breloü, secrétaire-greffier. M. Prngnon. Je demande l’impression de la lettre du directoire, pour deux raisons : 1° les gardes nationales ont montré la plus grande valeur ; il est bien important d’apprendre aux nations étrangères que nous avons un million d'hommes de cette trempe ; 2° il *est nécessaire d’instruire le peuple que l’armée est la première vengeresse de la Constitution, et que 150,000 hommes sont prêts à marcher contre les ennemis des lois. Je demande qu’il soit volé des remerciements à la garde nationale ; accordé des tributs de regrets aux citoyens qui ont péri, et assuré que l’Assemblée nationale veillera au sort de leurs veuves et de leurs enfants. J’en dirais peut-être davantage, mais les grandes douleurs sont muettes... Je demande également que l’Assemblée applaudisse au zèle et aul courage du directoire, de la municipalité et de M. de Buuillé. (L’Assemblée applaudit.) M. de Beanharnais. L’Assemblée nationale, dans la circonstance affligeante où l’ont placée les événements malheureux arrivés à Nancy, n’a pu prendre des mesures que de deux espèces différentes. Les unes sont de sévérité, et telles que le réclamait la nécessité de maintenir la subordination militaire. C’est dans ces vues que vous avez rendu le décret du 16 août, qui a autorisé le pouvoir exécutif à nommer un général, qui, quoique indignement calomnié, est aussi recommandable par ses vertus que par ses talents militaires. (On applaudit.) L’autre espèce de mesure était celle qui tendait à mettre en usage des moyens de conciliation et de pacification que les Français doivent toujours se plaire à employer, surtout avec leurs concitoyens. C’est à ces mesures que vous vous êtes arrêtés, il y atroisjours, sur la sage opinion de M. Barnave. L’intervalle du 16 au 31 a rendu trop tardives les dispositions du second décret. Le premier était exécuté d’après les événements, et les mesures de pacification auraient été infructueuses. Celles de rigueur ont rétabli le calme. Je n’en regrette pas moins que le général n’ait pas eu à obéir au décret du 31. Il a fait exécuter celui dul6à la lettre, comme tout bon militaire le devait : une obéissance passive à la loi était son devoir. On lui reprochera peut-être de n’avoir pas parlementé ; mais à quel titre un régiment suisse aurait-il empêché des gardes nationales, des citoyens français d’entrer dans la ville de Nancy; à quel titre un régiment infidèle à sa patrie, qui le repousse à présent de son sein, aurait-il acquis le droit de faire la loi dans nos murs, de faire feu sur les gardes nationales qui se présentent en vertu de la loi pour entrer dans une ville française ?... Les chefs, les soldats, les citoyens ont dû obéir ; si le mouvement de la nature était contraire à la rigueur, l’obéissance n’a été que plus difficile : ils n’en ont pas moins mérité des éloges. Je propose le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète que les mesures indiquées par le décret du 31 août auront leur plein et entier effet ; et néanmoins l’Assemblée nationale, instruite des événements arrivés successivement à Nancy, et des mesures prises en vertu du décret du 16 août dernier, pour le rétablissement de l’ordre, déclare qu’elle approuve la conduite des gardes nationales et des troupes, qui, par leur courage et leur obéissance, ont concouru à la tranquillité publique ; déclare qu’elle approuve la conduite de M. de Bouillé, et que la liste des gardes nationaux morts dans cette affligeante circonstance sera envoyée au comité des pensions. » (V Assemblée applaudit.) M. de Praslin jeune. J’adhère, entièrement à la proposition du préopinant. Quand on a cherché à intimider par des bruits dont on n’ignore pas les [Assemblée nationale.] auteurs... Mais je m’arrête; il suffit. J’adopte le projet de décret de M. de Beauharuais. M. de Larochefoucauld-Uancoiirt. On a exposé mes sentiments ; je me bornerai à présenter un projet de décret : « L’Assemblée nationale, pénétrée de douleur d’apprendre que la révolte du régiment du roi. pour être réprimée, a nécessité l’effusion du sang; mais satisfaite du rétablissement de l’ordre, sans lequel il n’y a pas de Constitution, décrète qu’elle approuve la conduite du général, et charge son président de le lui témoigner, et d'adresser aux gardes nationales, dont le courage patriotique a vaincu la révolte de la garnison de Nancy, et aux troupes de ligne sous les ordres du général, son entière satisfaction ; déclare prendre sous la protection particulière et immédiate de la nation les veuves et les enfants des citoyens morts pour la patrie et le rétablissement de l’ordre; décrète qu’il leur sera élevé un monument, que les informations seront continuées et les lettres et procès-verbaux imprimés dans le plus court délai. » M. Alexandre de Lameth. Sans m’étendre sur les douloureux événements qui viennent d’avoir lieu à Nancy, je me borne à examiner ce que nous devons faire dans cette circonstance. L’ordre vient d’être rétabli dans cette ville par la voie des armes, il faut au moins qu’il y soit maintenu par la justice la plus impartiale. Tels sont les principes, tels sont les moyens que l’Assemblée nationale avait consacrés dans sa proclamation; elle y disait que des commissaires seraient envoyés pour faire parvenir jusqu’à elle la vérité, pour connaître les causes des désordres, Ïiour en découvrir les véritables auteurs et pour es faire punir sans distinction de grades et de dignités. Eh bien ! ces commissaires ne sont point partis, et leur présence me paraît aussi instante en ce moment qu’avant les événements qui se sont passés à Nancy; car ce n’est pas seulement l’insubordination, mais les causes ; ce n’est pas seulement les soldats, mais les officiers, mais les chefs, mais les coupables, sans aucune acception de personne , que l’Assemblée nationale veut punir; je propose donc la motion suivante : « L’Assemblée nationale décrète que M. le président se retirera par-devers le roi, pour le prier d’ordonner que les commissaires que l’Assemblée a décrété devoir être envoyés à Nancy se rendront immédiatement dans cette ville, pour y prendre les mesures nécessaires à la conservation de la tranquillité et à la connaissance des faits qui doit amener la punition de3 coupables, de quelque rang et grade qu’ils puissent être {On applaudit ); décrète que le conseil de guerre ordonné à Nancy ne sera mis en activité que sur la réquisition de ces commissaires. » M. Régnier. Quelque parti que l’Assemblée prenne relativement aux commissaires, je crois qu’il est important pour la chose publique de ne pas retarder les témoignages d’approbation qu’on vous a proposé d’accorder. ( On applaudit. ) M. de Lameth, dont j’avais mal saisi l’intention, m’assure que son objet n’est pas de différer la juste approbation qui vous est proposée. Pour faire sentir combien elle est nécessaire, je ne dirai qu’un mot. C’est qu’une approbation émanée du sein de l’Assemblée nationale sera l’éternel encouragement des bons et l’éternelle consternation des méchants. 1T* SÉRIE. T. XVIII. [3 septembre 1790.] M. de Menou. Voici le décret que je propose, quant aux remerciements : « L’Assemblée nationale, considérant que, dans un Etat libre, le plus bel éloge qu’on puisse faire d’un citoyen c’est de dire qu’il a rempli son devoir, déclare que le3 différents corps administratifs du département de la Meurthe, que les troupes de ligne et les gardes nationales, que le général et les officiers qui les commandaient ont rempli leur devoir; décrète qu’elle prendra en considération le sort des veuves et des enfants de ceux qui sont morts pour l’exécution de ses décrets. » (La discussion est fermée.) M. Rœderer. Je vais présenter une rédaction qui se ressentira peut-être des sentiments que m’inspire la perte d’un grand nombre de mes concitoyens et de mes amis: « L’Assemblée nationale, instruite des événements qui ont procuré le rétablissement de l’ordre à Nancy, de la bravoure de la garde nationale, des troupes de ligne et du général qui les commandait ; instruite des pertes qu’a souffertes l’armée patriotique, considérant que tous méritent la gratitude de la nation, mais qu’il en est dû en particulier à ces gardes nationales qui les premières ont répandu leur sang dans un combat pour le maintien de l’ordre et pour l’exécution des décrets, et qui laissent, pour la plupart, des familles sans appui; déclare que lesdites gardes nationales, les détachements des troupes de ligne et le général ont mérité les éloges de l’Assemblée nationale, pour leur dévouement et leurs travaux ; décrète qu’il sera élevé dans la ville de Nancy un obélisque pour en perpétuer le souvenir; que les femmes et les enfants des gardes nationaux qui ont péri sont sous la protection spéciale de l’Assemblée nationale, et qu’elle pourvoira à leur sort. » M. RlquettI l’ainé , ci-devant de Mirabeau. J’aurais exposé mon avis, si l’Assemblée n’avait pas fermé la discussion. Je l’indiquerai d’un seul mot. Le décret du 31 ayant ordonné qu’il serait envoyé des commissaires, il me paraissait sage d’attendre avant tout les renseignements qu’ils auraient donnés {Il s'élève des applaudissements et quelques murmures) ; telle n’est pas la tendance de l’Assemblée, puisque la discussion est fermée ; mais j’ai une observation à faire et je la motiverai brièvement. Il m’a semblé, dans les différents projets de décrets, qu’il échappait une nuance très digne de-remarque. Les troupes de ligne et le général ont rempli glorieusement leur devoir ; les gardes nationales sont allées plus loin que le devoir, elles ont fait un acte de vertu. ( Des applaudissements nombreux se font entendre.) Ce témoignage honorable d’approbation m’a déjà dispensé de motiver mon avis. Voici donc le projet de décret qui me paraîtrait convenable : « L’Assemblée nationale décrète que le directoire du département de la Meurthe et la municipalité de Nancy seront remerciés de leur zèle; que les gardes nationales qui ont marché sous L s ordres de M. de Bouillé seront remerciées du patriotisme et de la bravoure civique qu’elles ont montrés pour le rétablissement de l’ordre à Nancy ; que le général et les troupes de ligne seront approuvés pour avoir glorieusement rempli leur devoir. » Ces deux articles pourront être les premiers. J’adopte ensuite ceux qui sont relatifs aux informations, aux veuves et aux enfants. (On demande à aller aux voix.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 34 530 [Assemblée nationale.] M. Robespierre monte (On demande de nouveau réfaction.) M. Robespierre reste à la tribune. M. RiqHetti l’aîné, ci-devant de Mirabeau, rédige un nouveau projet de décret dont il fait lecture, et qui est conçu en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète que le directoire du département de la Meurthe et les municipalités de Nancy et de Lunéville sont remerciés de leur zèle ; « Que les gardes nationales, qui ont marché sous les ordres de M. de Bouille, sont remerciées du patriotisme et de la bravoure civique qu’elles ont montré pour le rétablissement de l’ordre à Nancy ; « Que M. Désilles est remercié pour son dévouement héroïque; « Que la nation se charge de pourvoir au sort des femmes et des enfants des gardes nationales qui ont péri; « Que le général et les troupes de ligne sont approuvés pour avoir glorieusement rempli leur devoir ; « Que les commissaires, dont l’envoi a été décrété, se rendront sans délai à Nancy, pour y prendre les mesures nécessaires à la conservation de la tranquillité, et l’information exacte des faits, qui doit amener la punition des coupables, de quelque grade et état qu’ils puissent être. » M. Robespierre demande encore la parole. (L’Assemblée décide que la discussion est fermée et adopte le projet de décret.) M. le 'Président lève la séance à trois heures et demie. ANNEXES A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 3 SEPTEMBRE 1790. Nota. L’Assemblée nationale, dans sa séance du 28 août 1790, ayant fait appel aux lumières de tous les citoyens pour résoudre la question du remboursement de la dette exigible, reçut un grand nombre de mémoires sur cette question. Nous insérons ici trois des opinions qui furent communiquées au comité des finances, imprimées et distribuées à tous les députés. PREMIÈRE ANNEXE. MÉMOIRE sur la proposition d’acquitter la dette exigible en assignats , par M. Condorcet. Di meliora piis, erroremque hostibus ilium. C’est avec douleur que je vois une opinion dangereuse compter au nombre de ses défenseurs un homme accoutumé à exercer sur les esprits l'empire de l’éloquence : et combien son autorité n’est-elle pas plus effrayante, si l’on songe qu’il a constamment employé son éloquence et sa raison à la défense des principes conservateurs de l’ordre, de la liberté, de la justice,- que l’opinion qu'il défend aujourd’hui est contraire à celles [3 septembre 1790.] qu’il a longtemps et glorieusement professées; et que la foi publique est exposée à une honteuse violation par celui même qui, plus que personne nous avait appris que le salut autant que l’honneur du peuple français obligeait à la respecter? On lui doit de croire qu’il n’a pu céder qu’à là conviction intime d’une nécessité absolue. Avant que la proposition de créer deux milliards d’assignats eût obtenu le suffrage de M. de Mirabeau, on pouvait la regarder comme un de ces rêves que l’avidité en délire présente à l’ignorance : aujourd’hui il faut croire qu’elle mérite un examen sérieux, et je vais m’y livrer. Je considérerai l’opération en elle-même; je lâcherai d’en bien faire sentir tous les vices; j'essaierai enfin de montrer que, loin d’être exigée par les circonstances, loin d’être ce remède unique auquel il faut se hâter de recourir malgré son danger et l’incertitude de ses effets, c’est au contraire celui de tous les remèdes que les circonstances défendent le plus impérieusement d’employer. Les biens nationaux sont spécialement consacrés au remboursement de la dette exigible ; cette dette , y compris 400 millions d’assignats, est évaluée à deux milliards et demi. Les biens à vendre peuvent rapporter environ 70 millions; et, en supposant que 50 millions soient vendus au denier 30, et le reste au denier 25, on peut en espérer deux milliards. On doit se proposer quatre objets dans cette vente : le premier d’être juste envers les créanciers ; le second de vendre, le mieux qu’il est possible, les biens nationaux ; le troisième, de les vendre de la manière le plus avantageuse pour la prospérité publique, qui demande que les propriétés soient divisées, et que le plus grand nombre des chefs de famille soit attaché au sol par la propriété, comme il doit l’être à la patrie par la bonté de ses lois; le quatrième, est de vendre promptement. La justice envers les créanciers exige qu’ils soient traités comme le seraient des créanciers ayant hypothèque sur les terres d’un particulier, c’est-à-dire qu’ils soient payés à mesure que les terres seront vendues, en leur tenant compte des intérêts. Le débiteur peut encore cependant être injuste envers le créancier : 1° si la liquidation rend exigible une dette du créancier qui ne l’était pas auparavant, ce qui peut avoir lieu ici relativement aux propriétaires d’offices quelconques, qu’on remboursera sur les biens nationaux. Mais le remède est simple; que tout soit, jusqu’au moment de la vente finale des biens nationaux, réglé précisément de la même manière que si le propriétaire de l’office l’avait mis en vente, et qu’il y fût resté pendant cet espace ; 2° si le créancier qui comptait recevoir la somme due, qui, en conséquence, avait pris des engagements, se trouve, par le retard que cause la liquidation, hors d’état de les tenir. Cette injustice a été faite au mois d’août 1788, et on doit la regarder comme irréparable, parce qu’il est impossible de reconnaître aujourd’hui ceux à qui elle a fait un autre tort que la perte de l’intérêt des payements suspendus. Ainsi, le droit des créanciers de l’Etat se borne au remboursement de ce qui est dû, pourvu que ce remboursement soit fait à mesure delà vente, et en tenant compte des intérêts. La meilleure vente des biens nationaux dépend 1° de la distribution de ces biens; 2° de la plus grande concurrence des acheteurs. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. à la tribune. à aller aux voix, sauf