362 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE « IV. - Les rôles de la contribution extraordinaire de guerre seront clos et vérifiés par la municipalité, rendues exécutoires par l’administration de district, et remis au percepteur dans la décade suivante. « V. - Ces nouveaux rôles contiendront quatre colonnes. Dans la première seront inscrits les noms des contribuables; dans la seconde seront rapportées les sommes inscrites dans la colonne correspondante au rôle de l’emprunt forcé; dans la troisième, le dixième de cette somme formant la cote du contribuable; et la quatrième sera réservée pour la mention des paiemens. « VI. - Cette contribution sera exigible par tiers, de mois en mois, à compter du jour de la publication du rôle, et les contribuables en retard seront poursuivis par les voies de rigueur prescrites en matière de contributions. « VIL - Le produit en sera versé chaque mois par le percepteur dans la caisse du receveur du district; et à Paris, directement à la trésorerie nationale, dans la décade qui suivra l’époque de chaque échéance. « VIII. - Les agens nationaux près des districts et des communes sont tenus de veiller, chacun en ce qui le concerne, à l’exécution du présent décret; ils en seront responsables » (1) . 71 Un membre [BARÈRE], au nom du comité de salut public, annonce à la Convention différentes prises faites sur mer et entrées dans les ports de la République; il en donne le détail. La Convention ordonne que l’état de ces prises sera inséré au bulletin (2). BARÈRE : Les prises sur le commerce de nos ennemis sont toujours à l’ordre du jour. Le commissaire de la marine vient de nous faire passer la note de 10 vaisseaux entrés dans nos ports. Je vais en faire la lecture. (On applaudit vivement ) . Courier du 9 prairial Prises entrées à Brest Deux navires anglais, chargés de vin et de coton; un, ayant 5000 piastres à bord; pris par la frégate La Railleuse. Courier du 16 prairial Idem, à Brest Un navire hollandois de 160 tonneaux, chargé de sel. Un bâtiment allant à Amsterdam, chargé de vin. (1) P.V., XXXIX, 59. Minute de la main de Beffroy. Décret n° 9400. Reproduit dans J. Mont., n° 42; Rép., n° 169; Débats, n° 625, p. 296; Mon., XX, 658; M.U., XL 297; J. Perlet, n° 623; C. Eg., n° 658. Mention dans Ann. R.F., n° 189; J. Sablier, n° 1362; J. Fr., n° 620; J. S. -Culottes, n° 477; Ann. patr., n° DXXI. (2) P.V., XXXIX, 61. Btn, 17 prair., M.U., XL, 286; Mon., XX, 652 et 659; J. Sablier, n° 1362; J. Mont., n° 325; J. Fr., n° 620; Ann. R.F., n° 188; C. Univ., n° 888; Mess soir, n° 657; J. Perlet, n° 622; J. Lois, n° 616; C.Eg., n° 657; J. Univ., n° 1655; Audit, nat., n° 621; J. S. Culottes, n° 476; Ann. patr., n° DXXI. Idem, à l’Orient Un brick de 250 tonneaux, chargé de toiles et autres marchandises pour l’Espagne. Deux bâtimens hollandois, dont un chargé de bled. Courier du 15 prairial Prises faites par la flotille aux ordres du citoyen Castagnier, Port-Vendre, 8 prairial Quatre bâtimens espagnols, dont le chargement n’est pas annoncé. Prises entrées au port de Brest Le navire anglais le St.-Georges, de 200 tonneaux, venant de Lisbonne et allant à Londres, avec un chargement de coton, vin blanc et rouge; pris par la frégate la Railleuse. Un navire allant à Amsterdam, chargé de vin, pris par la corvette YEpervier (1) . 72 Le même membre [BARÈRE], au nom du même comité, fait un rapport à la suite duquel il propose un projet de décret sur le costume à donner aux représentans du Peuple à la fête nationale qui sera célébrée le 20 de ce mois, en attendant le rapport général sur les costumes nationaux. Il propose aussi de renvoyer au 30 messidor la cérémonie civique qui avoit été indiquée au 30 de ce mois pour les honneurs à décerner à la mémoire de Barra et d’Agricol Viala (2) . BARÈRE : Le comité de salut public, en s’occupant de l’organisation des fêtes nationales, a remarqué que les représentants du peuple étaient les seuls, parmi les fonctionnaires publics, qui ne portassent pas le plus léger signe ou caractère des fonctions qu’ils exercent. Les administrations, les tribunaux, les justices de paix, les commissaires de police, tous sont désignés au peuple comme attachés à tel devoir, à telle fonction, et tous portent, sous diverses formes, les couleurs chéries de la liberté. L’Assemblée constituante observa d’abord un costume avilissant et ridicule : c’était un présent de la royauté. L’Assemblée législative crut devoir prendre une espèce de cordon; tant les formes et les hochets de la cour influençaient encore les signes extérieurs de la puissance publique ! La Convention nationale a senti, il y a quinze mois, le besoin de donner un costume au représentant du peuple; et le panache tricolore, flottant à la tête des colonnes, a plusieurs fois montré aux armées le chemin de la victoire. Ce n’est pas le moment de motiver ici l’influence des costumes nationaux; ce sont les mœurs extérieures des peuples ; c’est dans un rapport que nous ferons bientôt sur cet objet, qui ne parait frivole qu’aux hommes légers qui n’ont jamais calculé les effets de la législation des sens, que nous développerons quel (1) Débats, n° 624, p. 265. (2) P.V., XXXIX, 61; J. Univ., n° 1655; J. S. Culottes, n° 476. 362 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE « IV. - Les rôles de la contribution extraordinaire de guerre seront clos et vérifiés par la municipalité, rendues exécutoires par l’administration de district, et remis au percepteur dans la décade suivante. « V. - Ces nouveaux rôles contiendront quatre colonnes. Dans la première seront inscrits les noms des contribuables; dans la seconde seront rapportées les sommes inscrites dans la colonne correspondante au rôle de l’emprunt forcé; dans la troisième, le dixième de cette somme formant la cote du contribuable; et la quatrième sera réservée pour la mention des paiemens. « VI. - Cette contribution sera exigible par tiers, de mois en mois, à compter du jour de la publication du rôle, et les contribuables en retard seront poursuivis par les voies de rigueur prescrites en matière de contributions. « VIL - Le produit en sera versé chaque mois par le percepteur dans la caisse du receveur du district; et à Paris, directement à la trésorerie nationale, dans la décade qui suivra l’époque de chaque échéance. « VIII. - Les agens nationaux près des districts et des communes sont tenus de veiller, chacun en ce qui le concerne, à l’exécution du présent décret; ils en seront responsables » (1) . 71 Un membre [BARÈRE], au nom du comité de salut public, annonce à la Convention différentes prises faites sur mer et entrées dans les ports de la République; il en donne le détail. La Convention ordonne que l’état de ces prises sera inséré au bulletin (2). BARÈRE : Les prises sur le commerce de nos ennemis sont toujours à l’ordre du jour. Le commissaire de la marine vient de nous faire passer la note de 10 vaisseaux entrés dans nos ports. Je vais en faire la lecture. (On applaudit vivement ) . Courier du 9 prairial Prises entrées à Brest Deux navires anglais, chargés de vin et de coton; un, ayant 5000 piastres à bord; pris par la frégate La Railleuse. Courier du 16 prairial Idem, à Brest Un navire hollandois de 160 tonneaux, chargé de sel. Un bâtiment allant à Amsterdam, chargé de vin. (1) P.V., XXXIX, 59. Minute de la main de Beffroy. Décret n° 9400. Reproduit dans J. Mont., n° 42; Rép., n° 169; Débats, n° 625, p. 296; Mon., XX, 658; M.U., XL 297; J. Perlet, n° 623; C. Eg., n° 658. Mention dans Ann. R.F., n° 189; J. Sablier, n° 1362; J. Fr., n° 620; J. S. -Culottes, n° 477; Ann. patr., n° DXXI. (2) P.V., XXXIX, 61. Btn, 17 prair., M.U., XL, 286; Mon., XX, 652 et 659; J. Sablier, n° 1362; J. Mont., n° 325; J. Fr., n° 620; Ann. R.F., n° 188; C. Univ., n° 888; Mess soir, n° 657; J. Perlet, n° 622; J. Lois, n° 616; C.Eg., n° 657; J. Univ., n° 1655; Audit, nat., n° 621; J. S. Culottes, n° 476; Ann. patr., n° DXXI. Idem, à l’Orient Un brick de 250 tonneaux, chargé de toiles et autres marchandises pour l’Espagne. Deux bâtimens hollandois, dont un chargé de bled. Courier du 15 prairial Prises faites par la flotille aux ordres du citoyen Castagnier, Port-Vendre, 8 prairial Quatre bâtimens espagnols, dont le chargement n’est pas annoncé. Prises entrées au port de Brest Le navire anglais le St.-Georges, de 200 tonneaux, venant de Lisbonne et allant à Londres, avec un chargement de coton, vin blanc et rouge; pris par la frégate la Railleuse. Un navire allant à Amsterdam, chargé de vin, pris par la corvette YEpervier (1) . 72 Le même membre [BARÈRE], au nom du même comité, fait un rapport à la suite duquel il propose un projet de décret sur le costume à donner aux représentans du Peuple à la fête nationale qui sera célébrée le 20 de ce mois, en attendant le rapport général sur les costumes nationaux. Il propose aussi de renvoyer au 30 messidor la cérémonie civique qui avoit été indiquée au 30 de ce mois pour les honneurs à décerner à la mémoire de Barra et d’Agricol Viala (2) . BARÈRE : Le comité de salut public, en s’occupant de l’organisation des fêtes nationales, a remarqué que les représentants du peuple étaient les seuls, parmi les fonctionnaires publics, qui ne portassent pas le plus léger signe ou caractère des fonctions qu’ils exercent. Les administrations, les tribunaux, les justices de paix, les commissaires de police, tous sont désignés au peuple comme attachés à tel devoir, à telle fonction, et tous portent, sous diverses formes, les couleurs chéries de la liberté. L’Assemblée constituante observa d’abord un costume avilissant et ridicule : c’était un présent de la royauté. L’Assemblée législative crut devoir prendre une espèce de cordon; tant les formes et les hochets de la cour influençaient encore les signes extérieurs de la puissance publique ! La Convention nationale a senti, il y a quinze mois, le besoin de donner un costume au représentant du peuple; et le panache tricolore, flottant à la tête des colonnes, a plusieurs fois montré aux armées le chemin de la victoire. Ce n’est pas le moment de motiver ici l’influence des costumes nationaux; ce sont les mœurs extérieures des peuples ; c’est dans un rapport que nous ferons bientôt sur cet objet, qui ne parait frivole qu’aux hommes légers qui n’ont jamais calculé les effets de la législation des sens, que nous développerons quel (1) Débats, n° 624, p. 265. (2) P.V., XXXIX, 61; J. Univ., n° 1655; J. S. Culottes, n° 476.