318 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juin 1791.] poursuivi des délits qui se sont commis hors la ville de Cambrai. Mais vous sentez, vous, qu i i, s’agissant do punir, qui? les amis, les parents, les frè'es, les pères, peut-être, de chacun de s s membres, il est impossible, à moins qu’on ne les suppose des dieux, qu’ils fassent leur devoir avec la franchise et la loyauté qu’ils doivent. Je demande donc que M. le président soit chargé de se retirer par devers le roi, pour le prier de donner de3 ordres au tribunal du district de Valenciennes de faire le procès aux fauteurs, instigateurs et complices des desordres arrivés à Cambrai, le 13 juin. Ensuite, vous vous rappelez qu’il y a 15 jours j’ai eu l'honneur de vous rendre compte d’événement arrivés à Bailleui ; je demande que la connaissance des événements ai rivés à Baiileul, au commencement de ce mois, soit attribuée au tribunal de Bergues, séant à Dunkerque, qui en est très voisin. M. d Estourmel. Je demande à faire une observation. Je pense que le délit dont il s’agit doit être renvoyé au pouvoir exécutif. C'est énerver le pouvoir exécutif dans lous ses points , c’est vouloir renverser la Constitution que vous avez établie, que d’apprendre aux administrés qu’ils doivent se défier des juges qu’ils ont choisi. La justice, dans toutes les mains, doit être impassible comme la loi. Les membres du district de Cambrai, n’ont jusqu’à présent mérité aucune animadversion, ils se sont parfaitement conduits, et je somme le préoninant de me citer une seule occasion où ils se soient écariés. Je demande donc que le procès-verbal, qui vient de vous être lu, soit renvoyé au pouvoir exécutif pour faire faire toutes les informations nécessaires. M. Rewbell. Quand il y a deux partis dans une ville, il est impossible qu’il y ait les preuves nécessaires pour punir les délits, j’en ai des exemples bien frappants. Les enrôlements dans la ville de Colmar ont été publics, on a fait îles informations. Eb bien 1 il n’est rien résulté des informations. Un tribunal voisin en a fait: il a découvert les enrôleurs. 11 y a differents exemples de ce que j’avance ; d’où je conclus que si l’on veut que les informations ne produisent rien, que tout reste impuni, il faut suivre l’avis de M. d’Es-tourmel; mais si on veut véritablement découvrir les auteurs des troubles qui se propagent, il faut suivre l’avis de M. Merlin. M. de llontlosier. Vous ne pouvez pas rendre un décret de votre propre mouvement, vous ne pouvez rendre qu’un décret général. Certes, que ferait le pouvoir exécutif si vous n’étiez pas rassemblés en ce moment? Le Corps législatif ne sera pas toujours résident, toujours séant ; par conséquent il n’y aura pus un corps qui donnera, pour les cas particuliers, une loi particulière. Je demande donc, ou que vous fassiez une loi générale, ou que vous renvoyiez au pouvoir exécutif, comme le propose M. d’Estourmel. M. Ganltier-Biauzat. Certes, c’est un zèle bien louable d’invoquer la Constitution pour empêcher l’exécution du décret proposé par M. Merlin; et moi aussi, je demande que l’on pourvoie à l’exécution de la Constitution, et c’est par ce principe et d’après l’assurance où je suis qu’il est nécessaire d’avoir un autre tribunal que celui de Cambrai pour connaître des affaires qui se sont passées à Cambrai, que j’adhérerai, lorsque la proposition nous en s ru laite par un comité qui nous exposera les choses telles qu’elles se seront passées. Je ne crois pas que sur la lecture d’une adresse ou d’un procès-verbal nous puissions donner une attribution quelconque à un tribunal sur un autre, et je ne donne pas un assentiment de confiance à une adresse qui m’est présentée de cette manière. Je demande donc le renvoi au comité des rapports, pour en faire son rapport demain. Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix ! M. Perdry. J’appuie d’autant plus la motion du préopimmt, qu’étant de ce pays je connais les localités ; et je crois qu’il serait dangereux de mettre de la précipitation dans cette affaire-là. M. de Montlosier. Je demande que la proposition soit mise aux voix, non pas sous mon nom, mais sous celui de M. Gaultier-Biauzat. (L’Assemblée ordonne le renvoi du procès-verbal de la municipalité de Cambrai, ainsi que les autres pièces y jointes, au comité des rapports pour lui en tendre compte dans le plus bref délai.) M. Robespierre. Je ne puis me dispenser de demander à l’Assemblée nationale le renvoi au comité des rapports, avec l’ordre très exprès de lui rendre le compte le plus prompt d’une affaire infiniment nrgenrn dont je vais vous apprendre l’objet en deux mots. Vous ne croiriez pas, Messieurs, que, dans un temps où on ne parle que de justice et de liberté, il existe à très peu ce distance de cette capitale, presque sous les yeux de l’Assemblée nationale, une ville dont les" citoyens sont exposés depuis longtemps aux plus horribles vexations, à toutes les insulte s d’un corps de troupe qui y est en garnisoD; où tout récemment, au milieu de la nuit, une troupe de ce corps a enfouce les portes de plusieurs maisons, a arraché de leurs itts plusieurs citoyens, tant hommes que femmes, les a gurottéset traînés impitoyablement dans des cachots; que, dans cette même, ville, plusieurs autres citoyens ont été insultés avec violence, blessés et mutilés; que d’auires ont été forcés de prendre la fuite, et que tout ce qu’il y a de patriotes dans cette ville, est plongé dans le désespoir et la consternation. Les auteurs de ces désordres, Messieurs, sont les chasseurs de Hainaut, égarés par des suggestions perfides, favorisés même par un maire et des officiers municipaux dont l 'élection, si les lois étaient observées avec sévérité, vous eût été déjà dénoncée comme l’effet de la violence la plu - coupable et l’infraction de toutes les formes constitutionnelles. Le théâtre de ces scènes horribles, c’est la ville de Brie-Comte Robert. Je ne crois pas qu’il soit dans l’intention de l’Assemblée de souffrir que le désordre dure plus longtemps, ni de ré iuire les patriotes, opprimés d’une manière aussi cruelle, à la nécessité de repousser l’oppression par la force. Je demande, en conséquence, que cette affaire soit renvoyée au comité des rapports, et qu’il en soit rendu compte à la séance de mardi soir. Plusieurs membres : Avez-vous les pièces ? M. Robespierre. Oui, Messieurs. M. Despatys de Courteilie. J’appuie moi-