566 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 septembre 1791. J et celle de en un billet payable au régiment. « Je déclare n’avoir aucune infirmité cachée qui puisse m’empêcher de servir la nation, et n’être engagé dans aucune de ses troupes soit de terre, soit de mer : en conséquence je promets de servir avec fidélité et honneur, d’être invariablement attaché aux lois militaires et aux règles de la discipline, d’obéir ponctuellement à tous mes supérieurs, et de me comporter dans toutes les occasions en honnête et nrave soldat. « Je certifie être âgé de ans, natif de municipalité de district de département de fils de et de «■ Fait à le 179 Signalement. « Le dénommé ci-dessus, a la taille de pieds pouces lignes, les cheveux et sourcils les yeux le nez la bouche le menton le visage marqué.., » (L’Assemblée, consultée, adopte cette formule.) M. Aiidiee-Màssllfoin, ait fiôtn des comités de judicature et central de liquidation , présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'Êtat. Ce projet de décret ést mis âüx Voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de judicàture et central de liquidation, qui lui ont rendu cbmpte du résultat des opérations du commissaire du roi, directeur général de la liquidation, dont les résultats suivent : Résultat des rapports de liquidation d'offices remis au Comité de judicàture, par le commissaire du roi , directeur général de la liquidâtiôn , le 9 septembre 1791, savoir : Abbeville, grenier à sel, trente mille cent cinquante-trois livres deux ci .... .. . .. . . . . . ..... Alençon, bureau des finances(a<Mfi<>w),, trois mille trois cent soixante-deux : livres seize sous, ci. ............. Arbois, procureurs au bailliage , vi ngt - d e u x mille sept cent soixante-trois livres cinq sous dix deniers, ci ........ Amiens, juré-priseur, onze cent quatre-vingt-dix livres seize sous, ci. Amiens, juridiction des monnaies, dix mille quatre' cent vingt-sept livres, ci ...... ....... Afübort, maîtrise des eaüx et forêts, dix-huit mille; six cent vingt-deux livres quatorze soirs, quatre deniers, ci. Am boise, élection, sous quatre deniers 30,153 2 s. 4 d. 3,362 16 22,763 5 10 1,190 16 10,427 » 18,622 14 4 trente-six mille huit cent quatre-vingt-quatorze livres trois sous, ci .................... Àrgenton, grenier à sel , vingt-huit mille trente-une livres six deniers, ci. ............ Arques, élection, soixante-un mille cinq cent quatre-vingt-onze livres quatre sous dix deniers ci ....... ..... Avranches, bailliage {addition), deux mille six cent cinquante-qua-* tre livres dix sous quatre deniers, ci... . � Astarac, élection, soixante-quatorze mille cent quarante-neuf livres six sous cinq deniers ci. . ...... ...... Auxerre, jurés-pri-séurs, deux mille neuf cent trente-cinq livres dix sous six deniers, ci . Atich, procureurs én la sénéchaussée, quatre-vingt-deux mille1 quarante-neuf livres quatorze sous, ci .......... Arles, amirauté, vingt-un mille Cinq cent quatre-vingt-cinq livres quatorze s bus huit deniers, ci.. ..... Avesnes , municipalité, vingt-quatre mille huit cent douze livres seize sous huit deniers ci ................... Angers, bailliage {addition), onze mille cinq cent quatre-vingt-huit livres dix-sept sous deux deniers, ci ....... Bayeux, eaux et forêts, soixante-quinze mille trois cent quarante-deux livres quinze sous quatre deniers, ci ....... ....... . . . . Beaugé, sénéchaussée, cinquante-deux mille quatre cent soixante-cinq livres quatre sous ci ........ Bellac, sénéchaussée, quarante-huit mille neuf cent dix-sept livres quinze sous quatre deniers, ci. . ...... . . . . Bernay, élection, soixante-trois mille deux cent soixante-dix livres neuf sous neuf deniers, ci ........... Bernay , procureurs en l’élection, dix mille trois cen t quatre vingt-cinq livres quatre sous huit deniers, ci. ..... . Bar-le-Duc, huissiers 36,894 ! 28,031 61,591 2,654 74,149 2,935 82,049 21,585 24,812 11,588 75,342 52,465 48,917 63,270 10,385 3 » 4 10 6 10 <4 14 16 17 15 4 15 9 4 )) 6 10 4 5 6 8 8 2 4 4 9 8 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES . [12 septembre 1791.] 507 au bailliage.vingt mille soixante-dix-huit livres huit sous, ci ......... Bordeaux, parlement (addition), cent trente-cinq mille huitcentcin-quante-huit livres onze sous, ci .............. Bordeaux, élection, cent seize mille quatre cent trente-huit livres dix-sept sous quatre deniers, ci ........... Bouquenon, municipalité, six mille neuf cent cinquante-une livres neuf sous huit deniers, ci ............. Brives, eaux et forêts, onze mille sept cent dix-huit livres dix-sept sous, ci ......... Brives, élection, vingt-deux mille six cent vingt-une livres quinze sous six deniers ci.... ............... Brouage, amirauté, vingt-huit mille livres ci ................... Beauvais, bailliage (addition), sept cent vingt-deux livres quatre deniers, ci ........ Bourg-en-Bresse, bailliage (addition) , dix mille deux cent quatre-vingt-neuf livres dix-huit sous huit deniers ci ................... Besançon, parlement (addition) , sept cent soixante-sept mille sept cent soixante livres deux sous trois deniers, ci . . . ................ Gastries, sénéchaussée, cinquante-un mille sept cent onze livres six sous dix deniers ci.. . . Gatries, eaux et forêts, douze railie livres ci. . . . ............... Ghâteau-Gontier, sénéchaussée, quatre vingt-dix-sept mille cent trente-quatre livres six sous quatre deniers, ci ........... Gaudebec , bailliage et présidial, soixant-six mille quatre cent quatre-vingt treize livres dix-neuf sous, ci ..... Cette, traites au port, de sept mille quatre cent quatre-vingt-dix sept livres sept sous huit deniers ci ............ Concressaut,bailiage, cinq mille cinq cent quare-vingt-six livres quinze sous huit deniers, ci ............. 20,078 1.8 s. * d. 135,858 11 » 116,438 17 4 ■6,951 9 8 11,718 17 ' 22,621 15 6 28 , 000 » » 722 » 4 10,289 18 8 767,760 2 3 51,711 6 10 12,000 97,134 6 4 66,493 19 7,497 7 8 5,586 15 8 Concressaut, juré-priseur, trois mille quatre cent quatre-vingt-dix livres quatorze sous, ci ......... Château-Thierry, élection, soixante-seize mille cent trente-quatre livres dix sous six deniers, ci ........... Chaumont-e n - B a s - signy, grenier à set (arf-ditiow),deuxmilleneuf cent quarante-neuf livres dix sous, ci ..... Châtellerault, eaux et forêts, quarante-deux mille onze livres dix-huit sous huit deniers ci .................... Chaumont-en-Bas-signy (addition), cent cinquante-neuf mille six cent vingt-neuf livres douze sous quatre deniers, ci ........ Ghâteau-neuf-en-Thy-merais, bailliage, cinq mille quatre cent soixante-une livres onze sous, ci ......... Châleaubriant, municipalité, sept mille cent quarante-trois livres quinze sous quatre deniers ci .............. Grépy, grenier à sel, deux mille six cent soixante-deux livres six sous, ci .......... Clermont - Ferrand , chancellerie (addition), deux cent soixante-quatre mille cinq cent dix-huitlivres cinq sous ci ................... Glermond - Ferrand , cour des aides ( addition) , soixante - sept mille quatre cents livres quatorze sous quatre deniers, ci .......... ... Clermont - Ferrand , visiteurs des gabelles, trente et un mille deux cent soixante-six livres dix-sept sous sept deniers, ci ............. Gosne, gruerie, quatorze mille trois cent neuf livres deux sous dix deniers, ci ....... Gontolens, procureurs en Félection, trois mille cent cinquante-neuf livres quinze sous, ci.. . Charolles, un juré-priseur, six mille quatre-vingt-dix-neuf livres sept sous quatre deniers, ci ........... Charolles, bailliage, cent trois mille six cent quatre-vingt-huitlivres 3,490 1. 14 s. » d. 76,134 10 6 2,949 10 42,011 18 8 159,629 12 4 5,461 11 7,143 15 4 2,662 6 » 264,518 5 67,400 14 4 31,266 17 7 14,309 2 10 3,159 15 • 6,099 7 4 568 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 septembre 1791,1 cinq sous huit deniers, ci ................... Cérilly, châtellenie royale, neuf mille qua-tre-cent cinquante-huit livres dix-huit sous un denier, ci ............ Cérilly, eaux et forêts , cinquante-et-un mille quatre cent neuf livres huit sous quatre deniers, ci ........... Champagne et Luxembourg, arpenteur généraldu département, seize cent quatre-vingt-seize livres douze sous, ci ................... Cambrai, municipalité, quarante-six mille deux cent dix-neuf livres six sous huit deniers, ci ............. Chauny, maîtrise des eaux et forêts, cinquante-sept mille deux cent quatre-vingt-une livres dix-sept sous quatre deniers, ci ........ Chauny, bailliage, vingt-neuf mille trois cent trente-deux livres douze sous trois deniers, ci ............. Calais, municipalité, vingt mille deux cent deux livres dix-neuf sous, ci .............. Calais, amirauté, cent dix-huit mille six cent sept livres dix sous quatre deniers, ci ..... Châtillon-sur-Sèvres, dépôts des sels, trois mille six cent trente et une livres six sous, ci. Colmar, chancellerie {addition), quatre-vingt-cinq mille neuf livres sept sous, ci ......... Carval, siège royal, deux mille livres, ci. . Gommercy, procureurs du bailliage, quatorze mille huit cent quarante -sept livres cinq sous huit deniers, ci ................... Craon, grenier à sel {addition), quinze cent quatre-vingt-douze livres douze sous, ci.. . . Coutances, élection, cent sept mille cinq cent vingt-sept livres treize sous un denier, ci ................... Coutances, jurés-pri-seurs, neuf mille deux cent cinquante-neuf livres six sous, ci ..... Chalon - sur -Saône , bailliage {addit.), trois mille cinq cent quatre-103,688 1. 5 s. 8 d. 9,458 18 1 51,409 8 4 1,696 12 46,219 6 8 57,281 17 4 29,332 12 3 20,202 19 118,607 10 4 3,631 6 85,009 7 2,000 14,847 5 8 1,592 12 107,527 13 1 9,259 6 vingt-deux livres quatre sous, ci .......... Dijon, chancellerie(ad-dit.), quatre-vingt cinq mille trois cent trente-neuf livres onze sous, ci ................... Dijon, chambre des comptes {addit.), quarante-huit mille trente-cinq livres trois sous huit deniers, ci ....... Dijon, monnaies, vingt-neuf mille soixante-sept livres neuf sous, ci .............. Dijon, grenier à sel, quarante mille quatre cent vingt-deux livres deux sous quatre deniers, ci .............. Dijon, bailliage (addit.), neuf mille six cent quatre-vingt-quatorze livres treize sous quatre deniers, ci ..... Douai et Orchies, gouvernance, deux cent quarante-deux mille cinq cent quarante-cinq livres deux sous cinq deniers, ci ........... Epinal, eaux et forêts {addit.), trois mille deux cent cinquante-six livres deux sous quatre deniers, ci ............ Epinal, municipalité, dix mille livres, ci. . . . Etampes , élection (addit.), onze mille sept cent quatre-vingt seize livres, treize sous, six deniers, ci ........... Fougères, traites {addit), deux mille cinq cents dix livres, ci.. . . Falaise, grenier à sel, sept mille six cent quatre-vingt-neuf livres dix-neuf sous huit deniers, ci ............. Fontenai-le -Comte, élection, quatre-vingt sept mille cinq cent quarante et une livres seize sous huit deniers, ci ................... Guéret, élection, vingt et un mille six cent soixante-neuf livres, trois sous, quatre deniers, ci ............. Granville, vicomté , dix-huit mille sept cent trente-neuf livres six sous huit deniers, ci. Grandvilliers, grenier à sel {addit.), quinze mille quatre cent dix livres six sous quatre deniers, ci ........... Grenoble, bureau des finances {addit.), dix 3,582 1. 4 s.» 85,339 11 48,035 3 8 29,067 9 40,422 2 4 9,694 13 4 242,545 2 5 3,256 2 4 10,000 11,796 13 6 2,510 » .» 7,689 19 8 87,541 16 8 21,669 3 4 18,739 6 8 15,410 6 4 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 septembre 1791.] 569 mille six cent trente-sept livres douze sous, ci ................... • Guyenne, grand-maître dès eaux et forêts, cent quatorze mille cent trente-neuf livres neuf sous, ci .............. Honfleur, grenier à sel, quarante-cinq mille neuf cent cinquante-cinq livres dix-sept sous sept deniers, ci. . Ile-de-France, premier huissier en la prévôté générale de lama-réchaussée, deux mille cent trente-deux livres sept sous six deniers, ci. Issoudun, bailliage et prévôté, soixante-neuf mille neufcentsoixante-douze livres dix-huit sous, ci .............. Langres, juré-crieur, quatre mille huit cent quarante-neuf livres un sou quatre deniers, ci. Laon, procureur du roi du présidial ( addit .), quatre mille livres, ci. La Châtre, élection, deux mille trois cent quatre livres un sou huit deniers, ci ....... La Ferté-Milon, châtellenie royale, trois mille cinq cent quinze livres sept sous six deniers, ci .............. Le Dorât, sénéchaussée, soixante-deux mille cinq cent soixante-trois livres dix -huit sous huit deniers, ci ....... Le Mans, jurés-pri-seurs, douze cent quarante-cinq livres onze deniers, ci ........... L’Isle-en-Dodon, châtellenie royale, deux mille six cent vingt-neuf livres onze sous, ci... ................. Lille, bailli général et député delà châtellenie, vingt -cinq mille cent soixante -sept livres, ci ................... Lorgues, siège royal, dix-huit mille quatre-vingt-dix livres huit sous, ci .............. Le Mans, municipalité, treize mille deux cent quatre-vingt-douze livres trois sous, ci... Loudun, procureur au bailliage, mille quarante-trois livres sept sous, ci .............. Loches, grenier à sel, trente-sept mille cent quarante-sixlivresqua-10,637 1. 12 s. » d. 114,139 9 45,955 17 7 2,132 7 6 69,972 18 4,849 1 4 4 , 000 » » 2,304 1 8 3,515 7 6 62,563 18 8 1,245 » 11 2,629 11 25,167 18,090 8 13,292 3 1,043 7 tre sousonze deniers, ci Lorient, municipalité, soixante-cinq mille cent quinze livres dix-sept sous, ci .......... Limoges, él ection, cent seize mille six cent soixante - huit livres seize sous dix deniers, ci ................... Lectoure et Armagnac , sénéchaussée , cent onze mil I e cinq cent quatre-vingt-quinze livres huit sous, ci ..... Le Quesnoy, eaux et forêts, cent trente-trois mille cent vingt-six livres dix-huit sous cinq deniers, ci ........... Lyon, procureur en l’élection, quarante - neufmillecinq cent cinquante-sept livres dix-huit sous six deniers, ci ................... Lyon, commissaires-enquêteurs , soixante-dix-huitmilledeuxcent quarante - deux livres douze sous, ci.. . Idem , procureurs en la sénéchaussée , un million cent quatre-vingt-un mille deux cent quatre-vingt-treize livres dix-sept sous onze deniers, ci ........... Mammers, grenier à sel, trente-deux mille six cent quatre-vingt-douze livres deux sous quatre deniers, ci ..... Mâcon, maîtrise des eaux et forêts, trente-neuf mille six cent treize livres onze sous quatre deniers, ci ..... Marennes , élection , quatre cent soixante-six livres un sou, ci ...... Mirecourt, eaux et forêts, cent soixante-neuf mille neuf cent sept livres sept sous quatre deniers, ci ............ Montmorillon, procureurs en la sénéchaussée, quarante-neuf mille quatre cent trente-deux livres huit sous, ci.. . . Montrichard, bailliage, six mille sept cent onze livres huit sous huit deniers, ci ....... Montpellier, monnaies , quarante - sept mille trois cent trente-sept livres huit sous quatre deniers, ci ..... Montbrison , grand bailli d’épée, quatre mille cent quatre-vingt-37,146 1. 4 s. 11 d. 65,115 17 » 116,668 16 10 111,595 8 133,126 18 5 49,557 18 6 78,242 12 1,181,293 17 11 32,692 2 4 39,613 11 4 466 1 » 169,907 7 4 49,432 8 6,711 8 8 47,337 8 4 [12 septembre 1791.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. seize livres treize sous, ci ................... Montereau -Faut-Yonne, grenier à sel, vingt-trois raille une livres trois sous huit deniers, ci .............. Montdidier , procu - reurs en l’élection au grenier à sel, quatre mille six cent vingt-six livres un sou huit deniers, ci .............. Milhau, bailliage, vingt-deux mille neuf cent onze 1 ivres six sous huit deniers, ci ....... Montivilliers, procureurs au bailliage, vingt-cinq mille huit cent quinze livres deux sous, ci ................... Montargis, bailliage (suppléai, de liquidé cent trente-cinq livres, ci ................... Montfort-.Lamaury , jurés-priseurs,cinq mille deux cent cinquante-sept livres, dix-huit sous quatre deniers, ci. Montoire, municipalité neuf cent livres, ci. Metz, bailliage et présidial (addition), dix-huit mille dix neuf livres onze sous deux deniers, ci ........... Nancy, monnaie, vingt-sept mille six cent soixante-dix-huit livres huit sous, ci... Nancy, bailliage ( addition ), quatorze mille vingt-neuf J ivres un sou quatre deniers, ci ..... Nantes, procureurs en la sénéchaussée (réformât.) vingt-un mille six cent soixante-seize livres seize sous six deniers, ci ........... Nevers, eaux et forêts, soixante-quatorze mille cinq cent soixante-quinze livres deux sous huit deniers, ci. . Nantes, procureur du roi eu la maîtrise, quatorze mille livres, ci. . Nantes, présidial (addition), neuf mille trois cents trente-cinq livres, ci ................... Narbonne, gabelles, quatorze mille deux cent quarante-neuf livres quatre deniers, ci. Narbonne, grenier à sel, seize mille sept cent trente-trois livres six sous huit deniers, ci ................... Nantes, chambre des 4,196 1. 13 s. » d. 23,001 3 8 4,626 1 8 22,911 6 8 25,815 2 135 » » 5,257 18 4 900 » » 18,019 11 2 27,678 8 14,029 1 4 21,676 16 6 74,575 2 8 14,000 » » 9,335 » » 14,249 » 4 16,733 6 8 comptes, cent quatre-vingt-dix mille trois cent neuf livres deux sous huit deniers, ci. . Orbec et Bernay , bailliage (addition), sept mille trois cent quatre-vingt-dix livres dix-huit sous huit deniers, ci ................... Paris, chambre des comptes (addition), deux millions deux cent trente mille sept cent cinquante livres dix-huit sous quatre deniers, ci ......... . . Paris, un huissier en l’é lection (addition) ,dix millecent quatre-vingt-trois livres douze sous, ci ................... Paris, cour des aides (addition), quarante-six milledeuxcent soixante-dix-huit livres quatorze sous huit deniers, ci ................... Paris, greffier des commissions extraordinaires du conseil, mille trois livres quatorze sous, ci ......... Paris, concierge-bu-vetier du Châtelet, cinquante-trois mille cent quatre-vingt-dix-sept livres quatre sous quatre deniers, ci ........ Paris, amirauté de France, quatre-vingt-seize mille six cent quatre-vingt-dix-neuf livres quatorze sous huit deniers ci ............ Paris, garde-sac du conseil, vingt-deux mille huit cent quatre-vingt-dix-sept livres onze sous quatre deniers, ci ............. Paris, Parlement (addition), cent cinquante-neuf mille cent quatre livres quinze sous trois deniers, ci ...... Paris, procureurs au Parlement (addition), un million quatre cent quarante-un mille deux cent quatre-vingt-quinze livres quatorze sous trois deniers, ci ....... Paris, procureurs au Châtelet (addition), un million vingt-six mille six cent soixante-quatre livres treize sous, ci ................... Paris, eaux et forêts à la table de marbre, trois mille cent soixan-te-une livre un sou, ci. Paris, un procureur 190,309 1. 2 s. 8 d 7,390 18 8 2,230,750 18 4 10,183 12 46,278 14 8 1,003 14 53,197 4 4 ,.96,699 14 8 22,897 11 4 159,144 14 3 1*441 ,.295 14 1,026,664 13 3,161 1 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 septembre 1791.} 571 au parlement (- réform .), trois mille cent soixante-deux livres dix sous, ci ................... Poissy, grenier à sel, trente-cinq mille cent quatre-vi ngt onze livres onze sous, ci ..... .... Poitiers, bureau des finances (addition) , neuf mille neuf cent trente-quatre livres, ci. Perpignan, amirauté, sept cent trois livres trois sous deux deniers, ci ............. Quingey, bailliage, trente-huit mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf livres dix sous huit deniers, ci ....... Rambervilliërs, municipalité, trois mille livres, ci ............. Reims, eaux et forêts, cent vingt-deux mille six cent trente-deux livres dix-huit sous, ci. Romans, élection, trente mille huit cent quarante-sept livres quinze, sous onze deniers, ci ............. Rodtz, élection, soixantw-neuf mill e cen t treize livres dix-huit sous quatre deniers, ci. Ruffec, traites foraines, cinq mille six cent quatre-vingts livres sept sous, ci .............. Rouen, eaux et forêts, cent quatre-vingt-sept mille quatre cent sept livres huit sous, ci. . . Rouen, bureau des finances ( addit .), six mille sept cent cin-quante-q uatre livres un sou quatre deniers, ci. Rouen , parlement (addit.), soixante-treize mille six cent quatre-vingt-trois livres un sou, ci ............... Rouen, chancellerie (addit.), cent soixante-huit mille cent trente-cinq livres quatorze sous, ci .............. Riom, sénéchaussée (addit.), dix-sept mille quatre cent quinze livres, ci .............. Saumur, procureur en la sénéchaussée, soixante-quatre mille sept cent vingt-deux livres dix-sept sous sept deniers, ci ............ Saumur, grenier àsel, trente-un mille quarante-quatre livres onze . sous neuf deniers, ci.. 3,162 1. 10 s. » d 35,191 11 9,934 > » 7,503 3 2 38,499 10 3,000 « » 122,632 18 « 30,847 15 11 69,113 18 4 5,680 7 187,407 2 6, .754 1 73,683 1 168,135 14 17,415 64,722 17 7 31,044 11 9 Saintes, élection (addit.), sept cent quatre-vingt-six livres douze sous, ci .............. Saulieu, grenier à sel, seize mille sept cent quarante-deux livres trois sous quatre deniers, ci ........... Sézanne, eaux et forêts, cent dix-huit mille huit cent cinquante-neuf livres trois sous un denier, ci ......... Sézanne, bailliage, soixante-douze mille quarante-une livres dix sous huit deniers, ci. . Sézanne, élection, cinquante -six mille dix-huit livres douze sous, ci ...... . ....... SedaD, eaux et forêts (addit.), vingt-ci nqmille cent quatre-vingt-treize livres quatre sous, ci. Sarrebourg, municipalité, cinq mille cinq cent trois livres un sou, six deniers, ci. . . Sarrelouis, bailliage et siège présidial, trente-sept mille huit cent soixante-dix-huit livres dix-neuf sous quatre deniers, ci ........... Sens, élection, cent deux mille cent vingt-six livres quatre sous cinq deniers, ci ....... Saint-Florentin, grenier à sel, treize mille deux cent deux livres quinze sous, ci. ..... . Saint-Quentin, grenier à sel (addit.), quatre mille cinq cent vingt-sept livres deux sous, ci .............. Sainte - Ménéhould , élection, dix-huit cent neuf livres huit sous huit deniers .......... Saint-Palais , sénéchaussée , quarante-quatre mille quatre cent trente-cinq livres onze sous huit deniers, ci ................... Sainte - Ménéhould , eaux et forêts (addit.), six cent quatre-vingt-quatre livres quinze sous quatre deniers, ci. Saint-Pierre-le-Mou-tier, bailliage (addit.), treize cent une livre dix sous, ci .......... Tours, j urés-priseurs, vingt-sept mille trois cent soixante-cinq livres douze sous trois deniers, ci ........... Thionville, eaux et 786 I. 12 s. » d. 19,742 3 4 118,859 3 1 72,041 10 8 56,018 12 25,193 4 5,503 1 6 37,878 19 4 102,126 4 5 13,202 15 » 4,527 2 1,809 8 8 44,435 11 8 684 15 4 1,301 10 27,365 12 3 572 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [12 septembre 1791.] forêts, quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent dix-neuf livres six deniers, ci ........ ... Toulon, sénéchaussée, trente-sept mille trois cent trente-sept livres trois sous, ci. . . Tours, eaux et forêts, quarante - trois mille trois cent huit livres dix-huit sous, ci ..... Tournus, grenier à sel, sept millesoixante-neuf livres quatorze sous, ci .............. Toulouse, parlement {addit.), � trente -deux mille cent trente-une livres douze sous huit deniers, ci ........... Toulouse, maîtrise des ports et traites, vingt-trois mille trois cent vingt livres quatorze sous sept deniers, ci ................... Toulouse, chancellerie, parlement ( addit .), cent quatre-vingt-douze mille neuf cent dix-sept livres quatre deniers, ci ........... Trun, vicomté, quarante mille quatre cent trente-quatre livres, ci. Th orignv, chirurgien, du bailliage {addit.), deux mille six cent cinquante-quatre livres six sous quatre deniers, ci ............. Vendôme, bailliage et prévôté, quatre-vingt-neuf mille trois cent trente-huit livres cinq sous un denier, ci ..... Vendôme, municipalité {addit.), cinq cents livres, ci ............. Vitry - le -François, élection {addit.), neuf cent sept livres six sous huit deniers, ci. . Vitry -le - François , bailliage {addit.), trois mille sept centsoixante-neuf livres dix-neuf sous huit deniers, ci. . Versailles, grenier à sel, soixante-dix-neuf mille deux cent trente-deux livres onze sous quatre deniers, ci.... Vire et Condé, élection, dix-neuf mille huit cent soixante-dix-sept livres quinze sous quatre deniers, ci ..... Vierzon , bailliage, neuf mille deux cent soixante-douze livres quatre sous, ci ....... Vienne, bailliage, 99,819 l. » s. 6 d 37,337 3 43,308 18 7,069 14 32,131 12 8 23,320 14 7 192,917 4 40,434 2,654 6 4 89,338 5 1 500 907 6 8 3,769 19 79,232 11 4 19,877 15 4 9,272 4 soixante -deux mille deux cent cinquante-sept livres seize sous deux deniers, ci ...... Verneuil , élection (addition) , quarante mille cinq cent trente-trois livres deux sous deux deniers, ci ...... Villeneuve de Béry, procureurs en sénéchaussée {addit.), cinquante-cinq mille cent quarante - cinq livres neuf sous un denier, ci ................... Angoulême, élection {addit.), vingt -cinq mille neuf cent vingt-six livres neuf sous, ci ................... Blois, bailliage {addit.), huit mille sept cent cinquante livres, ci ................... Bordeaux, cour des aides, neuf cent soixante-quatre mille quatre cent quinze livres dix-neuf sous huit deniers, ci .............. Brives, sénéchaussée et présidial, dix mille six cent quatre-vingt-deux livres quatre sous, ci ................... Châlons-sur-Marne, bailliage, quatre-vingt-deux mille six cent quatre-vingt-deux livres quatre sous , ci. . Chaumont en Bassi-gny, juré-priseur, deux mille quatre-vingt-seize livres, ci ....... Chinon, bailliage {addit.), deux mille cent soixante-six livres sept sous, ci .............. Chinon, élection {addit.), six mille sept cent six livres treize sous quatre deniers, ci. Colmar, conseil souverain, cent soixante-huit mille sept cent trente-sept livres seize sous, ci .............. Perruquiers de Lunéville, une charge, neuf cent soixante-huit livres sept sous dix deniers, ci ............. Perruquiers de Melun, deux charges, six cent quarante-sept livres six sous huit deniers, ci ............. Perruquiers de Provins, vingt charges, six mille sept cent quatre-vingt-quatre livres treize sous quatre deniers, ci ................... 62,257 1. 16 s. 2 d 40,533 2 2 55,145 9 1 25,926 9 8,750 964,416 19 8 10,682 4 82,682 4 2,096 » » 2,166 7 6,706 13 4 168,737 16 968 7 10 647 6 8 6,784 13 4 573 [Assemblée nationale.] Perruquiers de Saint-Dizier, huit charges, mille cinq livres, ci.. Perruquiers de Saint-Quentin , vingt - trois charges, dix-neufmilie neuf cent quatre-vingt dix-huit livres six sous huit deniers, ci ...... Perruquiers de Lan-gres, vingt-cinq charges, quatorze mille huit cent soixante-trois livres treize sous quatre deniers, ci ........... Perruquiers de Sois-sons, dix-huit charges, onze mille six cent cinquante-quatre livres six sous huit deniers, ci .................. . Perruquiers de Vier-zon, dix charges, quatorze cent quarante livres un sou deux deniers, ci ............. Les dettes passives des communautés ci-dessus liquidées, excédaient celles actives de la somme de 375 livres, laquelle somme a été déduite sur le montant des liquidations. Perruquiers de Paris, trente charges, quatre-vingt-neuf mille huit cent soixante-cinq li-vres quinze sous, ci. . . 89,865 15 » Perruquiers de Sar-guemines, six charges, quinze cents livres, ci. 1,500 >> ■> Perruquiers de Vendôme, onze charges, quatre mille trois cent vingt-neuf livres quinze sous onze deniers, ci ................... 4,329 15 11 Total du présent état, montant à la somme de quinze millions huit cent huit mille quatre cent quatre-vingt-deux livres dix -neuf sous neuf deniers, ci ...... 15,808,482 1. 19 s. 9 d. Les dettes passives réunies des compagnies ci-dessus liquidées, montent à trois cent soixante-deux mille six cent quarante-lrois livres six sous trois deniers, ci. 362,643 1. 6 s. 3 d. Les dettes actives ne montent qu’à trois cent quarante-sept mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf livres treize sous trois deniers, ci ...... 347,899 13 4 Différence à la char-ge de la nation, quatorze mille sept cent quarante - trois livres douze sous onze deniers, ci ............. 14,743 1. 12 s. 11 d. « Décrète que, conformément audit résultat, il sera pavé par la caisse de l’extraordinaire la somme de 14,843,705 1. 19 s. 9 d., à l’effet de quoi les reconnaissances définitives de liquidation seront expédiées aux officiers liquidés, en satisfaisant par eux aux formalités prescrites parles précédents décrets. » (Ge décret est adopté.) M. Audier-ülasslllon, rapporteur , rend ensuite compte des difficultés qui se sont élevées au sujet de la liquidation de l'office du sieur Quinquet , procureur au Parlement , à l’occasion des répétitions du vendeur sur les recouvrements à faire dudit office. Un membre demande l’ajournement de cette liquidation pour pouvoir fournir au comité central de nouvelles pièces et de nouveaux éclaircissements. (L’Assemblée , consultée , décrète l’ajournement.) M. JEmmery , au nom du comité militaire. Messieurs, je suis chargé, par le comité militaire, de vous présenter un projet de décret très pressant pour effectuer l 'organisation de la garde nationale de Paris ; il n’est que l’application de la loi générale, et cette application est la même, à quelques modifications près, que celle qui en sera faite dans tout le royaume. Voici ce projet. L’Assemblée nationale décrété ce qui suit : Art. 1er. « La garde nationale de Paris restera composée, comme elle l’est aujourd’hui, de 60 bataillons formant 6 divisions de 10 bataillons chacune ; chaque division portera désormais le nom de légion. Art. 2. « Les quartiers affectés jusqu’ici à chaque bataillon continueront de l’être au même bataillon; tous conserveront leurs drapeaux, en y ajoutant ces mots : le peuple français ; et ces autres mots : la liberté ou la mort. Art. 3. « Il y aura 4 compagnies par bataillon, non compris celle des grenadiers, qui sera tirée des 4 autres. Art. 4. « Tous les citoyens actifs et fils de citoyens actifs qui doivent être incrils pour le service de la garde nationale, et qui demeurent dans les quartiers affectés au même bataillon, seront répartis dans les 4 compagnies, de manière à les rendre à peu près d’égale force. Art. 5. « Chaque compagnie sera composée d’un capitaine, un lieutenant, 2 sous-lieutenants, 4 sergents, 8 caporaux, et du nombre indéterminé de gardes nationales qui pourront y être attachés en raison de la plus ou moins grande population. Art. 6. « Chaque compagnie formera 2 divisions, com mandées, l’une par le capitaine et le second sous-lieutenant, l’autre par le lieutenant et le premier sous-lieutenant. La division sera par-ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 septembre 1791.] 1 , 005 1 . » s . » d . 19,998 7 8 14,863 13 4 11,654 6 8 1,440 1 2