462 Nous aurons le 15 juin prochain à Paris 100 rames d’assignats de 50 livres; nous aurons également à cette date 100 rames de papiers d’assignats de 100 livres et successivement 100 rames pour les assignats de 5 livres de 8 jours en 8 jours. On nous promet même plus; ou du moins on s’engage à cela. Il y aura 50 rames d'assignats de 5 livres de dimanche en 8, 20 rames le lundi, 20 rames le mardi, 20 rames le jeudi ; en un mot, il y en aura 500 rames à la fin de juin. La feuille contiendra 20 assignats de 5 livres ; le Trésor public pourra donc disposer au 1er juillet de 5 millions d’assignats représentant 25 millions delivres. Au reste, je prie l’Assemblée de croire que le comité ne négligera aucun moyen pour que les 5 millions soient imprimés et revêtus de toutes les formes nécessaires pour être très promptement mis en émission, et qu’au 15 juin, il y en aura sûrement une quantité raisonnable qui croîtra de jour en jour de la manière la plus rapide jusqu’à la confection totale des 100 millions décrétés. M. Martineau. Messieurs, vous m’avez fait l’honneur de me nommer commissaire aux assignats... M. de Folleville. Les nouvelles idées qu’on vous offre... M. Martineau. Vous ne voulez donc pas que je parle avant vous (R ires)... Je demanderai la permission d’ajouter un seul mot aux explications qui viennent de vous être données par M. Papin. Les nouveaux commissaires aux assignats que vous avez nommés entendront à midi le rapport qui vient de vous être fait; ils espèrent trouver un moyen de mettre en émission une certaine quantité de petits assignats à une époque moins reculée que celle annoncée par M. l’abbé Papin. Un membre du comité de vérification propose d’accorder : A M. Vallet, curé de Saint-Louis de Gien, député du département du Loiret, un congé de quinze jours; A M. de Saint-Maurice, député du département de l’Hérault, un congé d’un mois. (Ces congés sont accordés.) M. le Président. Plusieurs députés se sont plaints que lors de la vérification de leurs pouvoirs, ou les a désignés d’une manière trop vague, par la seule indication de leur département, sans insérer leur nom au procès-verbal; ils demandent que cette inexactitude soit réparée et que leur nom propre soit joint à l’indicalion du département. (L’Assemblée ordonne cette rectification.) M. le Président fait donner lecture par un de MM. les secrétaires d’une lettre de M. Dufresne de Saint-Léon, commissaire liquidateur , ainsi conçue : « Monsieur le Président, « J’ai l’honneur de vous adresser le vœu des commis de mes bureaux composant la section des offices de judieature. « J’ose espérer que vous voudrez bien en faire part à l’Assemblée et qu’elle le prendra en considération. [26 mai 1791.] « Etre soupçonnés, pour des hommes honnêtes, est un malheur réel. « Je suis, avec respect, etc. « Signé : Dufresne de Saint-Léon. » Suit la lettre des commis composant la section de la liquidation des offices de judieature : « Monsieur le Président, « Quelque vague qu’ait été l’inculpation faite dans la séance du dimanche 22 de ce mois contre les bureaux de liquidation, elle a produit dans l’Assemblée nationale et dans le public une impression que l’honneur nous fait un devoir de détruire. « Nous croyons qu’il n’existe parmi nous que des hommes honnêtes; mais s’il en est autrement, nous désirons vivement que les coupables soient connus et qu’ils soient voués à l'infamie qu’ils méritent seuls. « Voudriez-vous bien, Monsieur le Président, présenter à l’Assemblée notre vœu, nos instances, pour que ceux de MM. les députés ou toutes autres personnes qui auront, soit directement, soit indirectement quelque connaissance de la plus légère prévarication, veuillent bien la dénoncer à MM. les commissaires chargés par le décret du 22 de recevoir ces sortes de plaintes. « Nous sommes avec respect, etc., « Signé : Les commis composant la section de la liquidation des offices de judieature. » M. Goupil-Préfeln. Les commissaires que vous avez désignés pour cet objet ont été proclamés : ce sont MM. Rewbell, Martineau, de Beau-metz, de Folleville et moi. Gomme j’ai l’avantage d’être un des plus anciens, j’ai l’honneur d’inviter ces Messieurs de nous concerter avec eux pour que nous déterminions le3 jours et heures auxquels nous nous rassemblerons au bureau de la liquidation. M. Pragnon, au nom du comité d' emplacement , propose quatre projets de décret : Le 1er relatif à V emplacement des directoires du département du Doubs et du district de Besançon , est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise les directoires du département du Doubs et du district de Besançon, à se placer dans le Palais de justice en conformité des décrets de l’Assemblée nationale des 16 octobre et. 7 février derniers. « Les autorise paieillement à faire procéder à l’adjudication au rabais des réparations et arrangements intérieurs nécessaire*, sur les devis estimatifs qui en ont été dressés par le sieur Colombot, architecte, le 23 avril dernier; pour être,lemontant de l’adjudication desdits ouvrages, supporté par les administrés, chacun pour la portion qui peut le concerner. » (Ge décret est adopté.) Le 2e, relatif à l'emplacement du corps administratif et du tribunal du district de Céret et autorisant le directoire à faire une acquisition pour cet objet, est ainsi conçu ; « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise le directoire du district de Céret, département des Pyrénées-Orientales, à acquérir, aux frais des administrés, et dans les formes prescrites par les décrets de l’Assemblée nationale pour la vente des biens nationaux, la maison des carmes de Céret, pour y placer le corps administratif et le tribunal du district de Céret. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 mai 1791.] 463 « Les autorise pareillement à faire procéder à l’adjudication au rabais des réparations et arrangements intérieurs nécessaires, sur le devis estimatif qui en a été dressé par l’ingénieur des ponts et chaussées, le 25 janvier dernier; le montant de laquelle adjudication sera supporté par lesdits administrés. « Excepte de la présente permission d’acquérir, le jardin dépendant de ladite maison, pour être loué ou vendu séparément et dans les formes prescrites, et le prix du loyer ou de la vente versé à la caisse du district. » (Ce décret est adopté.) Le 3e, relatif à l 'emplacement du corps administratif du district de Lure , est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise le directoire du district de Lure, département de la Haute-Saône, à louer, à dire d’experts et aux frais des administrés, et pour 2 années, 2 maisons dépendant du chapitre de Lure, l’une desquelles servait de palais de justice, pour y placer le tribunal du district ; et l’autre, appelée la Trésorerie, pour y placer le corps administratif du lit district. « Excepte de la présente permission de louer, les basses-cours et le jardin dépendant de ladite trésorerie, pour être, ces objets, loués ou vendus séparément dans les formes prescrites, et le prix de la vente versé dans la caisse du district. « Autorise pareillement le directoire du district à faire procéder à l’adjudication au rabais des réparations et arrangements intérieurs nécessaires, sur le devis estimatif qui en sera dressé, pour être, le montant de ladite adjudication au rabais, supporté parles administrés. » (Ce décret est adopté.) Le 4e, relatif à l'emplacement du corps administratif du district de Mauriac et autorisant le directoire à louer à cet effet la maison appelée « Le doyenné », est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise le directoire du district de Mauriac à louer, aux frais des administrés et à dire d’experts, pour deux années, la maison appelée le doyenné, pour y placer le corps administratif du district, à la charge de verser annuellement le prix du loyer à la caisse du district. , « L’autorise pareillement à faire procéder à l’adjudication au rabais des réparations et arrangements extérieurs nécessaires, sur le devis estimatif qui en a été dressé le premier de ce mois; le montant de laquelle adjudication sera supporté par les administrés. « Excepte de la présente permission de louer, le jardin dépendant dudit doyenné, lequel sera loué séparément ou vendu, et le prix du loyer ou de la vente versé dans la caisse du district. » (Ce décret est adopté.) M. de Sillery, au nom du comité de la marine, soumet à la délibération un projet de décret sur le traitement du corps de la marine qu’il avait présenté dans la séance du 12 mai et dont l’ajournement avait été prononcé jusqu’après l’impression et la distribution du rapport. Il donne lecture du lor article ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de la marine, relatif à la solde des officiers de mer, décrète c-; qui suit : (1) Voy. ci-dessus, séance du 12 mai 1791, page 2, le rapport de M. de Sillery et le projet de décret. Art. 1er. « Le traitement des officiers généraux sera, savoir : * Pour les 3 amiraux, à 30,000 livres chacun, ci .............. ... 90,000 liv. « Pour les 9 vice-amiraux, à 15,000 livres, ci ................. 135,000 « Pour les 18 contre-amiraux, à 9,000 livres, ci .................. 162,000 {Adopté.) M. de Sillery, rapporteur, donne lecture de l’article 2 ainsi conçu : « Ces traitements seront payés annuellement et en entier; les officiers généraux recevront en outre l’indemnité de leurs courses et frais de voyage. » M. d’André. Je demande à M. le rapporteur et aux membres qui sont ici si M. Lambert, par exemple, qui était employé en Alsace et qui est obligé d’aller d’Alsace en Provence; je demande, dis-je, si on lui paye les frais de voyage. Si on les lui paye il faut qu’on les paye aux chefs d’escadre; si on ne les lui paye pas, il ne faut pas les payer aux chefs d’escadre. M. Millet de Mureau. Ce que vient de dire le préopinant peut avoir lieu pour les officiers généraux; mais l’article qu’on vous propose est d’usage dans la marine {Murmures). Si vous n’adoptez pas l’article pour les officiers généraux, je vous demande si vous pouvez ne pas l’adopter pour les officiers particuliers. M. de Sillery, rapporteur. Les officiers de marine, lorsqu’ils voyagent, sont obligés d’avoir une maison considérable qu’ils ne peuvent pas transporter avec eux. M. Prieur. Je demande qu’on dispense les officiers généraux d’avoir une maison. Voix diverses : La question préalable sur les frais de voyage 1 — La question préalable surl’ar-, ticle entier 1 M. de Sillery, rapporteur. Vous ne pouvez pas demander la question préalable sur �article en entier ; elle ne peut être appliquée que sur la dernière disposition de l’article. Je demande la division M. de Nloailles. Je me joins aux personnes qui demandent la question préalable sur les frais de voyage. Plusieurs membres : La question préalable sur l’article ! (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il y a lieu à délibérer sur l’article.) Plusieurs membres : La division! (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il sera procédé au vote sur l’article par division.) M. le Président. Je mets aux voix la première partie de l’article 2, ainsi conçue : Art. 2. « Ces traitements seront payés annuellement et en entier. » (Cette lre partie de l’article est mise aux voix et décrétée.)