[AsseniBléè nàtiônaie.] AftCHlVES Pf tôt dë PfoVenëë contre les habitants de la tille ët dd territoire des Baux. Plusièurt tiièrnbrêà font remarquer qu’il est plus de onze heures et qu’il convient de remettre la suite de ces affaires à mardi soin M. ië Président lève lé séatice. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDËNéÈ DE Mi L’ABBÉ DE MONTESQUIOü. Séance du dimanche 7 mars 1790 (1). M. Giiillàtiiuê* l’un de MM. les secvêtaîrès� fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier matin. M. Target témoigné quelque surprise du développement qui a été donné aux motions qu’a fait naître la lecture du mémoire dü ministre des finances, alors surtout que céâ motions n’ont été ni décrétées ni même discutées; M. Frètent! dit qu’il y aurait encore de plus graves inconvénients à laisser subsister les éloges que le procès-verbal fait de diverses parties du mémoire, attendu que ses résultats ne" sont pas encore adoptés. L’Assemblée décide, suivant ses précédents, que la rectification demandée par M. Fréteau sera faite. M. l’abbé lîaury réclame contre une, dès expressions de la motion faite hier par M. le baron de Menou tendant à ce que les commissaires qui s’occupent de la rédaction d’un règlement de police intérieure soient chargés de proposer un article pour le cas où, dans la séance, quelqu’un manquerait de respect à M. le président ou à quelqu’un des représentants du souverain. L’honorablê membre demande la suppression des derniers mots et entre dans des commentaires sur le sens du mot souverain appliqué à l’association d’un peuple vivant sous les mêmes lois. On demande à aller aux yoix. L’ Assemblée décide qu’elle a rendu un décret et que ce décret Sera maintenu dans lès termes ôü il est consigné au procès-verbal. M. Dupont (de Bigorre) fait, aü nom ,du comité des finances, un rapport sur les dons patriotiques. Ce travail est divisé en autant de chapitres qu’il y a d’espèces différentes de dons. , Chapitre Ièr. Sommes remises en argent comptant et en billets de la caisse d’escompte, 290,036 livrés. 2. Dons effectués en lettres de change ou en billets à ordre, 282,143 livres; il reste encore à payer 25,591 livres, dont l’échéance ne passe pas le mois de juillet prochain. 3. Mandats sur des particuliers, i5,463 livres. M reste à payer 7,605 livres. 4. Sommes offertes ou annoncées, 241 ,803 livres. Il reste encore à payer 196,881 livres. Il faut déduire de cette somme celle de 50,000 livres d’on-(1) C«tte séance est incomplètë îu Moniteur. LEMENT AIRES. [t mars 1790.] @3 née par M. de Labordepet destinée à fournir aux frais du cumité des recherches. ... 5. Soumissionsàtermeeisans terme, 48l;OÛ0 livres; on n’a payé sur cette somme que celle de 50,792 livrés. , .. . 6. Effets sur le Trésor loyal; coupons et billets de remboursement; 29*723 li vres. H faut retrancher de cette somme celle dë 1,200 livres fournie en billets de loterie, qui n'ont pas remporté de lots. 7. Pensions abundoDnées; 83,390 livres. Ce chapitre n’offre aucune recette, et présente seulement une cessation de paiement pour le Trésor public. 8; Arrérages de pensiohs; 123,287 livres. 9. Abandon de sommes dües par le gouvernement, ou de sommes à recevoir sur des particuliers ou des communautés; 781*803 livres; 10. Récépissé des directeurs dés monnaies, 190,868 livres; 1 i. Abandon d’offiees de judicaturè, 258,539 liv. 12. Abandon de capitaux, dont le produit est supposé aü denier 20 : 309*319 livres; 13. Abandon de rentes viagères; les intérêts montent à 615 livres. 14. Abanddti d’arrérages de rëntés, i?D;344 liv. Il reste à évaluer 113 articles de ce chapitre. 15. Sommes indéterminées en 117 articles, dont il est impossible de fixer exactement lâ valeur. Ou a déjà payé 1 3 *200 livres sur cet objet. 16. Bijoux d’or déjà fondus; 16,264 livrés; 17. Argenterie déjà fondue, 241,035 livres, il existe encore en nature 2,000 inarcs d’argent qui, à 50 livres le marc, produiront uüé sommé de 100,000 litres. 18. Objets qu’on n’aurait pas fondus Sans une perte considérable, ét dont la venté a été faite. 19. Article dont la valeur est iudëtëi'hiinée ; il comprend le don qui a été fait par}piusieurs communautés dés ci-devant privilégies; 20. Sacrifices faits à la nation 5. la plus grande partie est inutile à la caisse patriotique, elle comprend, par exemple, l’offre de hêndre gratuitement la justice, etc; D’autres articles de ce chapitre peuvent êlreutileS; telles son liés SbuSëriptibÜS patriotiques ouvertes dan s les différentes Villes, etc. Il résulte de tous ces chapitres qu’il y à actuellement dans la caisse, en argent comptant, 1,042,170 livres; qu’on recevra dans l’espace dë six mois 2,036, .180 livres, et que le total général des objets fixe est de 4,310*995 liVreâ; Les chapitres v, ix, xi, xiv et xv exigent ube correspondance dout il serait à propos d’âütôriser les trésoriers à se charger: par lé moyeu de cette correspondance > oü pourrait augmenter de 400,000 livres la recette à faire daus six mois. Les offres Sont encore abondantes : le nombre S’eu accroîtra nécessairement encore par l’usage que vous en ferez. Le comité des finances, S’ticbüpaUt à rëchêrcher le parti qu'il doit vous proposer, à été frâppé dé la grandeur des besoins de l’Etat et du peu de secours que peut Offrir la faiblë i’êsloUHæ des dous patriotiques. Il a égalemeut senti que remploi que vous ferez de ces dous devait couveuir a ceux pour lesquels ils ont été fié grands et de généreux sacrifices. Nous n’iàvohS pas perdu de vue la motion qui a été faitèU’ëmplëyélr ces dons à l’acquisition des effets les plüs décriés, afin de poser la première base-d’une caisse d’àlüOrtisSê-ment. Le comité s’est occupé de développer cette idée ; il n’a pas cru exagérer SéS espérances en portant à 6 millions la somme que ces dons pa-ttibtiqués pêUVeiit incessamment produire. Le comité désfrêlrâit savoir d’àboftl si VOUS âdoptèz