ARCHIVES PARLEMENTAIRES. lu février 1791.| 410 [Assemblée nationale.] M. le Président. J’ai reçu de M. le ministre de la marine la lettre suivante : a Monsieur le Président, j’ai l’honneur de vous adresser, en vertu du décret du 1er septembre dernier, les états sommaires de� recettes et dépenses faites pourles mois d’octobre et novembre derniers pour la marine. Ils sont accompagnés d’un bordereau derecettes et dépenses et depuye-ments sur chaque service en particulier et sur tous en général. « J’aurais bien désiré, Monsieur le Président, pouvoir vous adresser également ceux du mois de décembre; mais, comme ils ne me sont pas encore parvenus des ports en totalité, je suis obligé d’en attendre la réunion pour en faire dresser le bordereau général et le présenter à l’Assemblée nationale. « Signé ; de FleüRIEU. » (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre au comité de la marine). M. le Président donne lecture d’une lettre de M. Guiton, prévôt générai de la marine à Roche-fort, admis au comité de la marine par un décret du 7 septembre dernier, pour concourir à préparer un projet de loi sur la police des chiourmes et la punition des forçats, par laquelle il annonce à l’Assemblée que sa santé ne lui permet pas de continuer ses fonctions; il demande un congé de six semaines. (Ce congé est accordé). M. Voidel, membre du comité des recherches. Messieurs, vous avez renvoyé hier au comité des recherches, en le chargeant d’en rendre compte incessamment à l’Assemblée, l’affaire de Mme de Mauclerc, ci-devant chanoinesse. J’ignorais alors qu’il y eût un tribunal saisi de cette question; c’est le tribunal de Ghamplitte : je l’ai su depuis. Dans ces conditions, cette affaire ne peut plus regarder ni le comité, ni l'Assemblée, et il n’y a pas beu au renvoi décrété. Je demande que mon observation soit insérée au procès-verbal, afin qu’on ne vienne pas prétendre que le comité a refusé de faire son rapport. (La motion de M. Voidel est décrétée). M. le Président donne connaissance à l’Assemblée d’une lettre des administrateurs du directoire du district de Tours, département d’Indre-et-Loire, qui annoncent à l’Assemblée le bénéfice fait par la nation pendant le mois de janvier, sur les ventes des biens nationaux ; il se monte à la somme de 606,872 1. 7 s. 6 d. L’ordre du jour est un rapport du comité de la marine sur les dépenses de l’ expédition ex - traordinaire pour les Antilles , ordonnée par le roi. M. de Curt, rapporteur (1). Messieurs, La loi du 8 décembre dernier, promulguée le 11 du même mois, ordonne une expédition extraordinaire pour les îles françaises de l’Amérique. 4 vaisseaux, indépendamment de ceux antérieurement votés, un nombre proportionné de frégates et autres bâtiments, et 6,000 hommes de troupes de terre , sont destinés à seconder les opérations des commissaires nommés par le roi pour rappeler l’ordre et la paix dans des contrées qui vivifient l’industrie de la nation, et qui feraient l’admiration de la France, si le patriotisme des vrais colons eût été libre d’éclater dans toute son énergie. Aussitôt que cette loi a été promulguée, le département de la marine a dû s’occuper du projet de fonds qu’elle nécessite. Les recherches, relatives à cette opération, en ont prolongé le travail jusqu’au 7 de janvier, époque à laquelle le ministre vous a fait connaître à quelle somme il estime que pourra s’élever l’expédition ordonnée par le roi, et quel doit être l’emploi de cette somme. Vous vous rappelez, Messieurs, que l'état général de ces dépenses s’élève à la somme de 9,096,996 livres. Chargé par votre comité de marine d’en vérifier toutes les parties, j’étais près d’en faire le rapport, lorsque votre décret du 30 janvier a changé les bases élémentaires des frais de passage. La nécessité de réformer mon travail sur ce nouveau tarif a suspendu jusqu’à ce jour la remise des premiers fonds demandés pour les besoins les plus pressants de l'escadre et de l’armée de terre. Il fallait cependant ne pas retarder leur départ : car c’est particulièrement dans les occasions majeures que la responsabilité des ministres devient une loi rigoureuse, aux yeux de laquelle la pénurie des fonds ne serait qu’une vaine excuse. Que devait faire le ministre dans une circons-lance aussi délicate? Employer tous les moyens qu’il avait à sa disposition, et vous en rendre compte. Les fonds à faire en novembre par le Trésor public, à compte des dépenses des armements extraordinaires, s’élevaient à la somme de 2,374,294 livres. Les payements exigibles pour le moment ne consommaient qu’une somme de 274,294 livres. Le surplus montant à 2,100,000 liv., a été employé à rembourser à MM. Monneron frères, et Le Normand, une somme égale, fournie par eux en piastres, et destinée à payer dans les colonies le prêt des 12 bataillons qui devaient s’y rendre incessamment. Mais, pour éclairer sa conduite, le département de la marine a établi deux états de distribution, l’un pour le service extraordinaire de3 armements, l’autre pour le service des colonies, lesquels ont été envoyés en finances à la fin de décembre. Cette opération n’est qu’un emprunt momentané, fait au service de la marine, pour le service plus pressé de l’expédition ordonnée pour les Antilles, dont les fonds n’avaient pas pu encore être décrétés. Elle est simple, exempte d’inconvénients, commandée par la prévoyance; elle mérite d’être approuvée. Ces détails particuliers qu’il convenait de vous soumettre, en démontrant les besoins actuels de la marine, me ramènent naturellement à l’examen des dépenses dont il est nécessaire que vous décrétiez les fonds. 5 vaisseaux (2) de 74 canons, 2 frégates, portant du 18, 9 portant du 12, 2 flûtes et3gabares, viennent de faire voile pour les îles de l’Amérique. Ges 21 bâtiments armés sur le pied de paix, pour ne point alarmer la tranquillité de (1) Le Moniteur ue donne qu’une analyse de ce rapport. (2) Outre les bâtiments qui composent l’armement extraordinaire, il en est parti plusieurs qui sont destinés [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 février 1791.) 11 l’Europe, transportent douze seconds bataillons (1) détachés des régiments de l’infanterie française, l’officier qui commande l’armée, et les commissaires-conciliateurs. Cette expédition imposante est sans doute justifiée par la protection due aux colonies : mais elle entraîne des dépenses considérables. Il s’agit de vous les présenter avec ordre, et de vous faciliter les moyens d’en apercevoir les détails. Je vous dirai quels sont les frais de passage, d’après les nouvelles lois de l’Etat. J’établirai ensuite les frais d’armement sur les bases que vous avez déjà adoptées. Enfin, Messieurs, après vous avoir rendu compte des dépenses annuelles à faire dans les colonies, pour l’armée de terre, et pour le traitement des commissaires et du secrétaire de la commission nommés par le roi (2), je vous indiquerai les sommes qui doivent être pavées comptant, et celles qui doivent être mises, mois par mois, à la disposition du ministre de la marine. FRAIS DE PASSAGE. Avant le décret du 30 janvier, il existait autant de gratifications différentes pour les passages des chefs militaires et d’administration, qu’il y avait de grades. Le nouveau tarif, en faisant disparaître ces nuances, fixe Ja même indemnité pour tous les passagers nourris à la table du capitaine, et conserve aux passagers nourris à la table de l’état-major le traitement accordé par les anciennes ordonnances. Ce traitement est de 3 1. 17 s. par jour, et la nouvelle indemnité est de 800 livres pour la traversée. Il pour rester en station, tant aux îles du Vent qu’aux îles sous le Vent. Les dépenses de ceux-ci sont comprises dans les fonds faits pour l’exercice de 1790. On voit, dans l’état suivant, quels sont les vaisseaux stationnaires, ceux extraordinairement armés, et leurs différentes destinations. ETAT des vaisseaux, frégates et autres bâtiments expédiés de Brest et de Lorient pour les îles du Vent et sous le. Vent. DE BREST POUR UES ÎLES DU VENT. Vaisseaux. . . Frégates .... Corvettes. . . . L’Éole, de 74 ........................ L’Apollon, de 74 .................... Le Jupiter, de 74 .................... Le Duguay-Trouin, de 74 ............ La Didon, portant du 18 ............. La Fidèle, portant du 12 ............. La Réunion, portant du 12 ........... La Fine, portant du 12 .............. La Bellone, portant du 12 ............ La Surveillante, portant du 12 ....... L’Amphitrite, portant du 12 .......... La Calypso, portant du 12 ............ La Précieuse, portant du 12 .......... La Danaé (en flûte) ................... Le Maréchal-de-Castries, portant du 6 ( La Fauvette, portant du 6 Aviso ....... Le Cerf, portant du 4 ..... Flûtes ...... Gabares ..... La Normande, de 750 tonneaux. Le Marsouin, de 750 tonneaux.. L’Espérance, de 400 ........... La Moselle, de 400 ............. Le Barbeau, de 350 ............ Girardin, chef de division. Du Chilleau, chef de division. Belizat, chef do division. Trogoff, capitaine. Villevieille, capitaine. Rosily, major de vaisseau. Querebars, major de vaisseau. Truguet cadet, major de vaisseau. S. Pierre, major de vaisseau. De Cercey, lieutenant de vaisseau. Grimaldy, lieutenant de vaisseau. Mallevault, lieutenant de vaisseau, doit stationner à la Martinique. Obet, lieutenant de vaisseau. Piquet de Melesse, lieutenant de vaisseau. ü’Aché, lieutenant de vaisseau, doit stationner à Saint-Domingue. Boisgelin, lieutenant de vaisseau. Blanchard, sous-lieutenant, doit stationner à la Martinique. Roux, sous-lieutenant. Portzamparc, sous-lieutenant. Dudrezit, sous-lieulenant. Guillotin, sous -lieutenant. Kerilleau, sous-lieutenant. Vaisseaux. . . Frégates Navire frété. DE LORIENT POUR LES ÎLES SOUS LE VENT. Le Fougueux, de 74 ...................... Commandeur de Villages, chef do division, doit stationner à Saint-Domingue. Le Borée, de 74 .......................... Grimouard, capitaine. L’Uranie, portant du 18 ................... Bataille, capitaine. La Prudente, portant du 12 ............... Joyeuse, lieutenant, doit stationner à Saint-Domingue. Le Nantais, de 500 tonneaux ............... Bâtiments actuellement en stations aux Antilles. ÎLES DU VENT. Vaisseau. . . . Frégate ..... Avisos ...... La Ferme, portant du 74.... L’Embuscade, portant du 12. La Levrette, portant du 4... Le Balon, portant du 4 ..... Robert, lieutenant. Deniau, sous-lieutenant. D’Orléans, major. Rivière, chef de division. ÎLES SOUS LE VENT. Frégate ..... L’Aglaé, portant du 12 ................... De Paroy, major. Corvette.... La Favorite, portant du 12 ................ Négrier, lieutenant, ( Le Sans-Souci, portant du 12 .............. Saint-Vincent, lieutenant. Avisos ...... ] Le Serin, portant du 12 ................... Du Moutier, sous-lieutenant. ( Le Curieux, portant du 12 ................ Buissy, lieutenant, doit revenir incessamment. (1) Ces seconds bataillons sont détachés des régiments de Normandie , Artois, Beauce, Ile-de-France , Rohan, Bassigny, Rouer gue, Poitou, Maréchal-Turenne, Angoulême, Aunis , Forez. Les deux premiers sont destinés pour Saint-Domingue, les autres pour la Martinique. (2) Les membres de la commission sont MM. De La Cosle, De Mondenoix, de Nagnitot, Linger, et Regis de Curt, secrétaire nommé par Sa Majesté. {Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES* {Il février 1791.) est en outre accordé 200 livres pour le passage de chaque domestique des officiers supérieurs, et 15 livres de gages par mois, avec une ration à ceux des capitaines. C’est sur ces nouvelles bases que l’état des dépenses doit être formé. Il convient de vous en présenter les détails. Pour le passage de quatre commissaires et du secrétaire de la commission nommés par le roi et l’indemnité accordée pour leurs domestiques, ci ........ . ................. ... 7,400 liv. Idem du commandant général de l’armée ................. ........ 2,000 Idem du commissaire ordonnateur de l’armée .... . ..... ....... 1,400 Idem de l’aide major général des troupes et de l’aide-major général des logis ............... . ...... .. 2,400 Idem des 12 lieutenants-colonels. 14,400 Idem de 336 officiers, à 3 1. 17 s. par jour, pendant 45 jours ........ 58,212 Pour gages de 120 domestiques, à 15 livres par mois ............. 2,700 Pour les lits de bord de 348 officiers à 50 livres .................. 17,400 Pour les hamacs et couvertures de 5,748 soldats, à 20 livres. . .... 104,960 Idem de 173 domestiques ....... 3,468 Pour 270,000 rations, pendant 45 jours de traversée, à 17 sous la ration .......................... 229,500 Total des frais de passage.. .. 443,840 liv. ARMEMENT. Les 21 bâtiments, qui composent l’escadre envoyée aux Antilles, se trouvaient armés, lorsque leur destination a été ordonnée. Ainsi il ne doit pas être question de dépenses préalables pour réparations à l’armement et pour conduites des gens de mer. Ces dépenses ont été prises sür les fonds décrétés en juin et septembre derniers, époques où vous avez montré avec tant d’énergie ce que devait la loyauté française à l’alliance d’Espagne. Ce qu’il convient de payer pour l’armement, dont j’ai l’honneur de vous présenter les détails, se réduit conséquemment : 1° Au dépérissement de la mâture, des agrès et apparaux, du doublage en cuivre, et de l’indemnité accordée aux chirurgiens des vaisseaux pour leurs instruments; 2° Aux journées d’hôpitaux et à la consommation journalière des diverses munitions et marchandises ; 3° Aux dépenses de table des officiers de la marine ; 4° A la subsistance en argent des élèves et volontaires, et aux appointements des aumôniers ; 5° A la solde et à la subsistance des équipages. L’évaluation du dépérissement et de la consommation journalière des vaisseaux a été mise sous vos yeux, le 12 juin dernier, par le rapporteur de la marine, et vous l’avez décrétée le même jour, comme base élémentaire. C’est sur cette évaluation que votre comité a combiné les dépenses de l’armement actuel. Cependant il est nécessaire de vous rapoeler qu’il serait imprudent de les regarder comme fixes. Personne ne peut calculer les événements de la mer. Trop souvent ils ont entraîné au delà des probabilités humaines, et l’expérience confirme, tous les jours, que le département de la marine est le seul dont on ne pourra jamais fixer invariablement toutes les dépenses. Celles qui se détermineront toujours avec précision, selon les temps et les lieux, concernent les appointements et les soldes, les subsistances et les tables. Elles ont été provisoirement arrêtées par deux lois successivement promulguées les 15 juin et 15 septembre derniers. C’est donc entièrement d’après les nouvelles bases élémentaires, que votre comité vous présente les frais d’armement que vous avez à décréter. FRAIS D’ARMEMENT POUR UN MOIS. De 5 vaisseaux de 74, 2 frégates portant du 18, 9 frégates portant du 12, 2 flûtes et 3 gabares; Pour dépérissement de la mâture, des agrès et apparaux, ci.. . .. .. ........... 65,900 liv ; Idem du doublage en cuivre. . . . 15,982 Journées d’hôpitaux, plus-value de la viande fraîche et autres dépenses imprévues ............ .... 17,900 Consommation journalière de diverses munitions et marchandises. 18,828 Table des capitaines et des états-majors .......................... 32,760 Subsistance en argent des élèves et volontaires ............. . ..... 2,670 Appointements des aumôniers et instruments des chirurgiens ...... 1,309 Soldes des équipages. .. . ....... 113,727 Subsistance des équipages, , . . . . 133,880 Pour les traitements d’ün chef d’escadre et de trois commandants dé divisions...., ............. ... 6,570 Total pour un mois de l’expédition navale, ci. 409,526 liv. Ce qui fait pour une année la somme de 4,914,312 livres. DÉPENSES RELATIVES A L’ARMÉE DE TERRE. Il est de mon devoir, Messieurs, de fixer un moment votre attention sur le chapitre des dépenses, pour lequel je n’ai trouvé de bases élémentaires que dans les anciennes ordonnances. Quoique le département de, la guerre fournisse aux régiments qui passent dans les colonies les appointements, les soldes et les masses accordés par la loi, la marine porte en dépenses un supplément qui s’élève par mois à 38,026 livres. Cet usage, consacré par le temps, ne pourrait être aboli sans inconvénients, et peut-être sans injustice. Il est tout simple que des hommes qui se transportent dans des climats où les besoins de la vie sont plus chers et plus multipliés qu’en France, reçoivent de l’Etat un dédommagement proportionné à leurs besoins et à l’Utilité de leurs services. Telles sont, Messieurs, les réflexions que présentent les dépenses fixes de l’armée de terre. Quant aux dépenses non fixes, elles sont fondées sur l'usage constant des colonies. La ration sans vin y est évaluée à 15 sous, à cause de la détérioration dans les vaisseaux, du fret et des assurances. La cuisson du pain revient à 15 livres par an pour chaque homme. Le bois à brûler, les lits, la lumière et les fournitures des casernes sont un objet annuel de 12,000 livres par bataillon. Les logements des officiers et des soldats sont 119 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [H février 1791.] plus ou moins chers* selüü les circonstances. Quant aux journées d’hôpitaux, on compte, année commune, sur un dixième de malades. Il serait impossible, Messieurs, de vouloir compter d’avance avec la marine, et lui assigner invariablement des fonds pour ces différents détails. Vous devez donc accorder provisoirement ce qu’elle demande, en vous reposant sur l’ordre, envoyé aux ordonnateurs, de travailler à toutes les réductions dont le service peut être susceptible. Ce qui, d’ailleurs, garantit un meilleur ordre de comptabilité, c’est la surveillance obligée des commissaires du roi sur toute espèce de dépenses. Après avoir employé les pouvoirs honorables qui leur sont délégués, à rappeler la paix, ils sauront bien établir les vrais principes de l’économie. En attendant, Messieurs, il convient de consia-ter les dépenses relatives à l’armée de terre, qui se trouve à la charge de la marine. DÉPENSES FIXES POUR UN MOIS. De 12 bataillons, composés chacun de 479 hommes. Supplément d’appointements. . . . 27,770 liv. Supplément de soldes. .... ...... 8,340 Supplément de masse* â 4 livres par an.. ..................... ... 1,916 DÉPENSES NON FIXES* Subsistadcè de 12 bataillons.... 129,330 Cuisson dit pain ............... 10,000 Bois à brûler, lits, luminaires et fournitures des casernes ......... 12,000 Journées d’hôpitaux ............ 60,000 Logement en argent des officiers. 25,000 Logement des soldats ........... 20,000 Total des dépenses non fixes. . . . 256,330 Total pour un mois des dépenses relatives aux troupes de terre. . * . . 294,356 liv. Cequi fait pour un an la somme de 3,352,296 liv. Dépenses fixes pour un mois de ta commission déléguée aux îles du Vent. Pour le traitement de quatre commissaires du roi, à raison de 2,000 livres par mois, ci....**.. ...... .. 8,000 liv. Pour le traitement du secrétaire de la commission* à raison de 400 livres, ci ..... .................... 400 Total pour un mois, Ci .......... 8,400 liv. Ce qui fait pour l’année une somme de 100,800 livres. Telles sont, Messieurs, les différentes sommes que vous avez à décréter pour l’expédition des Antilles. Votre comité n’a pas crû devoir y comprendre le transport de 80 hommes de recrues, et de 40 hommes congédiés ou repassant en France par congé. N’ayant ni bases ni époques certaines pour cette dépense que la marine porte à 14,000 francs par bataillon, il tous propose de n’eii faire les fonds que lorsqu’ils seront exigibles. II est temps, Messieurs, de rassembler les différents chapitres de dépenses, et de vous en présenter le résultat pour une année. RÉCAPITULATION. Frais de passage, ci. * * * ...... 443,840 liv. Dépenses d’armement. ........ 4,914,312 Dépenses de l’armée de terre. . 3,532,296 Traitements des commissaires et du. secrétaire de la commission nommés par le roi. ... * .*....* . 100,800 dition extraordinaire pour les Antilles ........ . ..... . ......... 8,991,248 liv. Cette somme ne doit point être remise en un seul payemeut, au département de la marine. Elle est le prix des besoins d’une année entière. Si une grande partie de ces besoins extraordinaires ont exigé des avances considérables, ou par précaution, ou par échéance, les autres ne doivent être remboursés que par douzième, c’est ce qu’il importe de constater. Les frais de passage étaut une avance forcée, il est indispensable d’en ordonner , sans délai, le remboursement. Ces frais s’élèvent à la somme de ................... * Là pfudence exigeait de songer aux rafraîchissements des équipages, au moment de leur arrivée dans les colonies. Il a été en conséquence embarqué une somme de 125,000 livres qui doit être remboursée ........ * . Vous devez, par les mêmes raisons de prudence, rembourser 1,800,000 livres en piastres, achetées à Cadix, pour être mises aux ordres des commissaires du roi, chargés de veiller aux premiers besoins des trou* pes. *.**..*. ......... 443,840 liv. 125,000 1,800,000 Total des avances à rembourser.........*..... ..... .. 2,368,840 liv. Si vous déduisez cette somme de la dépense totale de l’expédition , il reste un solde de 6,662,408 livres, lequel divisé par douze, donne Une somme dé 551,867 1. 6 s* 8 d., à remettre chaque mois à la disposition du ministre de la marine, à compter du 1er janvier dernier. Telle est, Messieurs, l’opération qui conduit au résultat des payements à faire pour l’expédition extraordinaire des Antilles. Il reste quelques observations que l’exactitude des comptes commande, et qu’un homme jaloux de votre confiance ne peut oublier de vous soumettre. Quoique votre comité vous propose de payer mois par mois la dépense annuelle de cette expédition, à compter du 1er janvier, il existe beaucoup de dépenses qui ne pourront avoir lieu que du jour de l’arrivée de l’escadre à la Martinique. Une grande partie de celles qui concernent les troupes se trouve de ce nombre. 11 en est aussi qui regardent l’armée navale. Si, dans mon opération, je n’ai point établi les époques, c’est qu’il eût été presque impossible de les fixer; d’un 120 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]11 février 1791.] autre côté, ce travail ne présentait aucune utilité réelle, car rien ne pouvait détruire l’obligation de fournir d’avance les moyens d’approvisionner, à temps, des armées destinées pour les colonies, et qui doivent plus que jamais vivre dans l’abondance. Frappé de ces vérités politiques, après avoir établi les frais de passage, j’ai calculé ce que pourrait coûter l’expédition pendant une année, j’en ai déduit les secours embarqués en argent, et j’ai proposé d’en rembourser la solde par douzième, à compter du premier janvier. De cette manière, le service des deux armées se trouve assuré d’avance. Le compte de leurs dépenses n’en reste pas moins soumis à l’exactitude des époques, et le ministre, maître de tous les moyens que votre sagesse met à sa disposition, n’en devient que plus responsable. C’est d’après ces considérations que votre comité n’a eu qu’un avis pour adopter la distribution de fonds faite dans le projet de décret que je vais vous soumettre : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de la marine, décrète : « Qu’il sera fait un fonds extraordinaire de 8,991,248 livres pour les dépenses de l’expédition ordonnée pour les îles du Vent, savoir : « 443,840 livres pour frais de passage; « 4,914,312 livres pour les frais d’armement pendant une année; « 3,532,296 livres pour les dépenses annuelles de l’armée de terre; « 100,800 livres pour le traitement annuel des commissaires et du secrétaire de la commission nommés par le roi; « Décrète que, sur le fonds extraordinaire de 8,991,248 livres, il sera mis sans délai à la disposition du ministre de la marine, une somme de 2,368,840 livres pour avances faites pour ladite expédition; et le restant, montant à 6,662,408 livres, sera également à sa disposition, au commencement de chaque mois, à raison d’un douzième, à compter du 1er janvier dernier; « Décrète que ces différentes sommes ne sont que provi-oirement accordées, et sans entendre rien préjuger sur la distribution des fonds, faite par le département de la marine, qui sera tenu de se conformer, pour la reddition des comptes, aux dispositions du décret du premier septembre dernier. » (Ce décret est adopté.) (L’Assemblée ordonne l’impression du rapport de M. deCurt.) L’ordre du jour est un rapport du comité de Constitution sur l'emplacement des tribunaux criminels dans les différents départements du royaume. M. Oossln, rapporteur (1). Messieurs, le comité de Constitution vous propose ce qu’il a jugé le plus convenable à l’établissement des jurés, et surtout à la tranquillité des départements ; c’est de les fixer dans les villes qui sont chefs-lieux, ou qui sont les sièges actuels de leur administration , à l’exception de quatre en faveur desquelles les décrets antérieurs ont retenu la fixation des tribunaux de département. Comme le projet de décret, qui va vous être proposé, contrarie les intérêts des villes qui ont ambi-(1) Nous empruntons ce document au Journal logo-graphique, t. XXI, p. 247. tionné ou qui ambitionnent les établissements de la haute administration, je vous prie d’entendre avec attention les motifs qui ont déterminé vos commissaires. Vous vous rappelez qu’il n’a pas été possible de donner à la formation des départements une perfection que vous auriez désirée, celle d’avoir au centre de chacun d’eux une ville principale qui aurait attiré tous les établissements publics. Non seulement la nature, mais encore la loi que vous vous êtes faite de respeeler h s limites des provinces, se sont opposées, autant que les divers intérêts, à celte beauté d’exécution que l’on ne peut jamais parfaitement atteindre, et dont il faut se contenter d’approcher. Ainsi, Messieurs, forcés de vous plier aux localités de l’ancienne division de France, vous avez senti qu’il eût été impolitique et dangereux de priver vos corps administratifs des lumières et de l’opinion dont ils s’entourent dans les grandes villes, en les réléguant dans de petites villes, centrales à la vérité. Ce que vous avez fait pour les administrations de département, vous devez le faire pour les tribunaux de jurés : ce sont les mêmes motifs, les mêmes considérations; elles sont même plus déterminantes. En effet les fonctions de juré seront belles, mais elles seront pénibles, elles exigeront des dépenses, l’exécution de l’établissement rem ontrera d’abord quelques obstacles qui résulteront soit de la multiplication des fonctions publiques, auxquelles les Français ne sont pas encore accoutumés, soit de l’intérêt personnel ou de plusieurs autres causes. Enfin, Messieurs, vous n’en finiriez jamais : le moindre inconvénient ne serait pas de perdre le temps que vous devez à l’achèvement de la Constitution, mais un plus grand et plus important serait de remettre les troubles dans les départements, de réveiller les contestations intestines qui m’ont tant de fois contristé dans cette tribune. Déjà plusieurs députés extraordinaires sont arrivés, d’auires s’annoncent encore. La mesure que vous propose votre comité est donc la seule sage; elle a pour base que la détermination des établissements des tribunaux de jurés doit être réglée par les mêmes principes, par les mêmes motifs que ceux qui vous ont décidés pour les chefs-lieux d’administration. Voici, en conséquence, le projet de décret que le comité vous propose : « L’Assemblée nationale après avoir entendu le rapport du comité de Constitution, décrète ce qui suit : « Art. l*r. Les tribunaux criminels seront établis et fixés dans les villes actuellement sièges des administrations ou des directoires des départements, soit que les chefs-lieux soient déterminés, ou que les administrations alternent avec une ou plusieurs villes, et sans que le? tribunaux puissent alterner en aucun cas. « Art. 2. En exécution des décrets rendus pour les départements du Cantal, des Laudes, de la Meuse, du Puy-de-Dôme et des Vosges, les tribunaux criminels de ces départements seront établis et fixés dans les villes d’Aurillac, de Dax, Saint-Mihiel, Riom et Mirecourt; en consé-uence, l’administration du département des andes ne pourra alterner en faveur de la ville de Dax, et celle du département de la Meuse demeurera fixée à Bar-le-Duc. « Art. 3. Le tribunal criminel du département de Saône-et-Loire sera établi dans la ville de